LA REVISION IT LES CH.UIBRES

sel, à défaut de sa suppression, la réorganisation de la Présidence de la République, à défaut de sa suppression, et le référendum.

Dans son exposé des motifs du 15 Octobre, M. Floquet opposait aux prétendus sages, qui trouvaient le remède de la revision inefficace, les hommes d*État qui croyaient ce remède capable de dénoue)* ou d'affaiblir des coalitions dangereuses. Il se défendait de toute solidarité politique avec ceux qui proposent de se réfugier sous la protection d'un homme, roi ou dictateur, et il revenait au système soutenu en 1882 contre Gambetta par M. Andrieux. Ce système consiste à faire déclarer par les deux Assemblées qu'il y a lieu à reviser les lois constitutionnelles et à prendre ses précautions contre Tomnipotence du Congrès, par des indications ou des réserves qui ne l'engageront pas. Le résultat fatal sera d'amoindrir l'autorité morale de la Constitution et d'exposer cette Constitution aux discussions de 900 congressistes, nominalement limités dans leur droit, en réalité tout-puissants.

Quelles indications étaient données à ces 900 souverains? On leur proposait de renouveler par tiers, tous les deux ans, la Chambre des députés et, par contre, d'enlever au Sénat le droit de dissolution, au Gouvernement le droit d'ajournement. Privé du droit de dissolution, le Sénat, choisi par le suffrage universel à deux degrés, n'aurait plus eu qu'une autorité de contrôle sur Tensemble des lois et, en matière de finances, un droit de remontrances. Il se serait renouvelé par tiers, tous les deux ans, comme la Chambre. Les ministres auraient été nommés pour la durée de la période de renouvellement législatif (deux ans) et n'auraient pu être renversés que par une déclaration formelle de la Chambre qu'ils avaient perdu la confiance de la nation. Enfin le Conseil d'Etat, désigné par le Sénat et la Chambre, sur des listes

LE MINISTERE FLOQt'ET

de présentation dressées par les groupes professionnels, aurait eu un rôle consultatif dans la préparation, la discussion et la rédaction des lois.

En somme les indications de M. Floquet constituaient un projet complet de réforme constitutionnelle et étaient la négation même de la Constitution de 1875. Tout n'était pas mauvais dans son projet : quelques modifications étaient acceptables ; mais il n'était pas besoin, pour les réaliser, de recourir à la procédure de la revision, ni surtout de faire passer du domaine législatif dans le domaine constitutionnel les lois organiques du Sénat et de la Chambre, que Ton avait tout récemment fait sortir du domaine constitutionnel. ' G*est Tensemble même du projet qui était dangereux, c'est rintroduction d'une revision, au milieu des difficultés de la situation politique, qui était une erreur et une faute, dont les conséquences auraient pu être meurtrières pour la République. '

Reprenons un à un chacun des paragraphes indicatifs *. Le premier proposait le renouvellement partiel de la Chambre des Députés. La réforme était excellente ; les meilleurs esprits, les républicains les plus fermes sont partisans du renouvellement partiel. On peut l'introduire dans la loi organique de la Chambre, avec celte seule réserve qu'il convient de laisser au pouvoir exécutif le droit d'en appeler, dans certaines circonstances, au pays tout entier. Au contraire la suppression du droit de dissolution aurait pour double conséquence de ruiner l'autorité du Sénat et de rendre la Chambre omnipotente, en même temps que la suppression du droit d'ajournement aurait pour résultat de la rendre permanente. Ce serait le système de la Chambre Unique, de la Convention, substitué au système des deux Chambres.

(1) Appendice H. Dispositif du projet de révision constitutionnelle.