LA REVISION ET LE POLVUIU EXÉCUTIF G

Dans le paragraphe 2 Torganisation du suffrage universel à deux degrés, chargé de recruter le Sénat, n'était pas Vixée, non plus que les conditions spéciales d'âge et d'éligibilité que devaient remplir les sénateurs. Quant au contrôle du Sénat sur l'ensemble des lois, il se bornait à un veto qui expirait en même temps que la période de renouvellement partiel de la Chambre. Si la Chambre, renouvelée adoptait de nouveau la loi repoussée par le Sénat, le Sénat devait céder. Quant au droit de remontrances, en matière financière, il était illusoire, la Chambre pouvant statuer en dernier ressort, sans tenir aucun compte des remontrances sénatoriales.

Le paragraphe relatif aux ministres était de beaucoup le plus contestable. Certes, il serait très désirable que le pouvoir ministériel eût un peu plus de stabilité ; mais celle stabilité ce seront les mœurs qui l'assureront et non pas une loi ou un article de Constitution. Pourquoi d'ailleurs n'assigner, comme durée à l'existence d'un Ministère, que la période comprise entre deux renouvellements? Pourquoi un Cabinet ne vivrait-il pas autant que la Chambre ou autant que le Sénat? M. Floquet disait bien, dans son projet, que les ministres pouvaient être maintenus en fonctions, même après un renouvellement. Mais si cet article de Constitution eût pu être adopté, il est certain que chaque renouvellement de la Chambre eût été l'occasion d'une crise ministérielle qui aurait éclaté tous les deux ans, à heure fixe et comme automatiquement. Quant à la mise en accusation des ministres devant le Sénat, elle peut bien être écrite dans la Constitution, il sera toujours bien difficile d'en faire une réalité et de recourir, pour un simple changement de ministre ou de Cabinet, à la procédure de la Haute-Cour.

Le dernier paragraphe, concernant la réforme du Conseil d'État, faisait intervenir la revision, dans une matière où il suffit d'une loi, voire d'un décret, pour assigner à notre

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grande Assemblée contentieuse et administrative le rôle qui est le sien, dans l'élude des projets de la loi déposés par le Gouvernement. Ce rôle pourrait être étendu aux projets émanant de l'initiative parlementaire. Il n'y aurait même que des avantages à charger le Conseil d'État de mettre au point toutes les lois volées par les deux Chambres, d'établir une concordance entre ces lois et le reste de notre législation.

Quand le projet de M. Floquet eut été renvoyé à la Commission, par 299 voix contre 177, le président du Conseil déclara, devant cette Commission, qu'il était nettement opposé à la réunion d'une Constituante. La Commission ne s'en prononça pas moins pour une Constiluante, dont les décisions seraient soumises au référendum.

C'est le 14 Février que le projet de revision vint en discussion devant la Chambre. M. de Mackau, posant une sorte de question préjudicielle, demande au Cabinet de conseiller au Président de la République la dissolution de la Chambre. La proposition du président des Droites est repoussée par 363 voix contre 171, après quelques mots dédaigneux du président du Conseil. Au milieu de l'ingittention générale, un député fantaisiste, plus connu par ses boutades et ses interruptions, parfois spirituelles, plus souvent grossières, que par son sens politique et son sérieux, M. de Douville- Maillefeu, monle à la tribune. Pour la première fois peutêtre, il dit des choses fort justes, que la Chambre écoute en riant et auxquelles M. Floquet répond en quelques phrases : « M. de Douville-Maillefeu a demandé l'ajournement indéfini de la discussion ; la Chambre a décidé que la discussion aurait lieu le 14 Février; M. Floquet espère que la Chambre ne se déjugera pas. » Elle se déjugea par 307 voix contre 218; elle ajourna indéfiniment cette revision qu'elle avait déclarée urgente le 30 Mars 1888 et le Cabinet, qui avait fait de la

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revision le pivot de sa politique tomba, pour ainsi dire, sans avoir combattu.

M. Tirard avait succombé, parce qu'il jugeait la revision inopportune; M. Floquet succomba parce qu'il la jugeait opportune et il serait intéressant de rechercher si quelquesuns de ceux qui avaient renversé M. Tirard n'ont pas contribué à la chute de M. Floquet. Il n'y a guère, dans le Parlement, que cinq ou six personnages politiques qui puis sent aspirer à la Présidence de la République ; mais il y en a cinquante ou soixante qui peuvent aspirer à être ministres et qui, au moment de laisser tomber un bulletin dans Turne, se demandent quelle sera Tinfluence de ce bulletin sur la composition du futur Ministère. C'est un des inconvénients du Parlementarisme, mais quel régime n'a pas les siens ?

Le premier Cabinet radical avait vécu moins d'un an : il est mort à temps pour l'avenir des inslilutions républicaines. De réformes il n'en fil pas. De résistance sérieuse aux progrès du Césarisme il n'en opposa point. D'un Gouvernement il n'eut que le nom et l'apparence. D'autorité, d'action sur le pays il fut totalement dépourvu. Quelle loi recommande cette administration, composée pourtant d'hommes remarquables à tant d'égards? Les dates importantes, celles que Popiuion a retenues, dans l'histoire du Cabinet du 30 Avril, ce sont les dates des succès électoraux du général Boulanger. Le président du Conseil fut comme hypnotisé par la revision : il ne vit pas que, celui-là seulement triompherait du général factieux et ramènerait l'opinion fourvoyée, qui saurait ce qu'il voudrait et où il irait. Un peu de clairvoyance et de tact politique l'eussent mieux servi que son courage, ses dons oratoires et ses côtés représentatifs.

Edg. Zevort. — Troisième Répuljliquo. iv