CONVOCATION DE LA HAUTE-COUR

d'un Gouvernement déshonoré, de s*ètre rendu indigne du litre de magistrat.

Fort du vote de la Chambre, le Gouvernement, par un décret du 8 Avril, convoqua le Sénat en Haule-Cour pour le \i Avril, afin de statuer sur les faits d'attentat contre la sûreté de l'État, à la charge de M. Boulanger et tous autres. M. Léon Renault voulut interpeller le garde des sceaux sur la constitution de la Haute-Cour : son interpellation fut renvoyée à un mois ; M. Buffet demanda que Ton attendit au moins la promulgation de la loi de procédure : la question préalable lui fut opposée et réunit Mi voix contre 77. Après quoi, le Gouvernement porta la loi de procédure à la Chambre, la fit adopter par 309 voix contre 213, et la promulgua le 10 Avril.

Le 12 Avril le Sénat nomma la Commission chargée de l'instruction et delà mise en accusation. Le duc d'Audiffret- Pasquier ayant refusé la place que les Gauches avaient offerte à la Droite, parce qu'il pensait peut-être, comme M. Hervé, que les poursuites étaient « puériles et odieuses », la Commission ne fut composée que de membres de la Gauche. La Haute-Cour tint sa première audience le jour même. Trois sénateurs se récusèrent, dont M. Léon Uenault, qui « ne pouvait pas juger M. Boulanger, parce qu'il le haïssait ». Le procureur général lut l'acte introductif d'instance comprenant dans la poursuite, sans préjudice des coauteurs ou complices, MM. Boulanger, Dillon, Rochefort. La Haute-Cour se constitue en Chambre du Conseil et, par 210 voix contre 55, ordonne qu'il soit procédé à l'instruction. Les trois accusés étant en fuite, cette instruction allait se prolonger plus de trois mois. Mais le premier vote annonçait le résultat final. La décision du Gouvernement avait tué dans Tœuf la conspiration et empêché le coup qui se préparait pour faire présider l'Exposition par un soldat révolté. Le lendemain, les Chambres s'ajournaient pour un mois, du 13 Avril au 14 Mai.

78 LE SECOND MINISTÈRE TIIl.\.RD

Bien que Tiatérél, à la Chambre et au Sénat, se fut surtoul porté sur la lutte engagée entre les défenseurs des loia et leurs contempteurs, des discussions importantes avaient eu lieu au Parlement. La suspension de ses paiements par la Compagnie du canal interocéanique de Panama avait amené, le 7 Mars, une interpellation de M. Paul de Cassagnac au Gouvernement. Le président du Conseil et le ministre des Finances répondirent que l'entreprise étant purement privée, le Gouvememenl, tout en compatissant au sort de ceux qui y avaient englouti leurs épargnes, s'en désintéressait. Un ordre du jour pur et simple, adopté à plus de 150 voix de inajorilé, mit fin au débat. Il ne fut pas question, à ce moment, de poursuites contre les administrateurs. L'afTaire était aux mains du liquidateur, M. Brunet. Le Gouvernement eslimait qu'elle devait y rester et qu'on perdrait du temps, à entamer simultanément une action judiciaire.

La faillite du Panama, qui devait avoir un si long et si triste retentissement parlementaire^ passa donc presque inaperçue en 1889. Il n'en fut pas de même du krach du Comptoir d'escompte, qui suivit de près celui du Panama et qui moLiva, le 21 Mars, une inlerpcllation de M. Laur. Le directeur du Comptoir d'escompte de Paris étant agréé par le Gouvernement, celui-ci avait une certaine responsabilité. M. ïiouvier le sentit. Il intervint auprès de la Banque de France, auprès des banques privées. Grâce à elles le Comptoir pût désintéresser ses créanciers et le marché de Paris fut sauvé d'une catastrophe. La Clianxbre vota la conûance au Ministère, mais exigea, par 320 voix contre 129, des poursuites contre les administrateurs.

En dehors de ces discussions, il y eut peu de travail législatif proprement dit, si l'on considère seulement les lois votées déiinitivement et promulguées. Les seules à citer sont la loi du 4 Mars sur les faillites, deux lois du 19 Mars concernant

DISSOLITIOX DB LA LIGCE DES PATRIOTES 71)

le réengagement des sous-officiers el les annonces sur la voie publique, qui sont tolérées, à la condition qu'elles se réduisent au titre, au prix, à l'indication de l'opinion et du nom des rédacteurs d'un journal ; la loi sur les égouts de Paris du âS Mars ; celle du 4 Avril sur l'organisation d'une loterie de l'Ëxposilion. Une proposition, adoptée par le Sénat el qui tendait à déférera la police correctionnelle les injures adressées par la voie de la presse aux fonctionnaires, fut repoussée par la Chambre. La condamnation par le Tribunal, h une peine dérisoire de 100 francs d'amende, des parlementaires poursuivis pour affiliation à la Ligue des patriotes, n'était pas faite pour recommander comme plus efficace la juridiction correctionnelle. La dissolution de la Ligue, véritable organisation de guerre civile, avait été effectuée par vote administrative.

Enfin les intervalles entre les interpellations et les grandes discussions furent remplis par Tadoption de propositions comme celles de MM. Piou et d'Aillères sur la réduction du nombre des mises à la retraite et sur la suppression des trésoriers généraux, propositions qui ne reçurent aucune suite pratique, et par des débats sur les lois ouvrières qui n'aboutirent pas. Nous citerons, parmi les principales, la loi sur le travail des femmes et des enfants dans les manufactures, à la Chambre; la lot sur la responsabilité des accidents au Sénat; la loi sur les prud'hommes commerciaux, repoussée par le Sénat ; celle sur les prud'hommes ouvriers, remaniée par le î^énat et renvoyée à la Chambre. Nous indiquerons enfin, parmi les matières législatives qui attendent encore une solution, dix ans après, par suite de la mauvaise organisation du travail parlementaire, Taulorisation donnée aux communes de substituer aux octrois des taxes additionnelles aux impôts d'État. La proposition qui avait été faite par M. Yves Guyot, simple député, fut adoptée pendant qu'il était ministre.

Du 13 Avril au 14 Mai les vacances furent signalées par deux grands événements : la célébration du centenaire de la Révolution h Versailles le 5 Mai et Touverture de l'Exposition universelle à Paris le 6 Mai. Le discours, prononcé par le Président de la République à Versailles S fut le commentaire de cette admirable invocation de Proudhon : « patrie, patrie française, pays de l'immortelle Révolution ! patrie de la liberté, car malgré toutes les servitudes, Tespril qui est tout rhomme, n'est nulle part aussi libre que chez toi ! » Dans la galerie des glaces, pleine des souvenirs de la vieille monarchie et des fantômes de l'Année Terrible, en présence de tous les sénateurs et de tous les députés de la Gauche, des représentants de l'armée, de la magistrature, de l'université, le bon citoyen, que les suffrages du Congrès avaient placé à la tète de TÉlal, lit entendre de nobles paroles d'apaisement de concorde, de réconciliation sous Tégide des lois. Et le lendemain, avec quelle noblesse il souhaita la bienvenue aux peuples qui avaient répondu à l'appel de la France, avec quelle dignité il ouvrit ces assises du travail et de l'industrie, cette Exposition, gage de nos sentiments paciCques et témoignage de notre relèvement !

Pendant que le premier magistrat de la République donnait ce spectacle réconfortant, Taspirant dictateur, que le Gouvernement belge avait obligé à transporter son quartier général à Londres, se prêtait à tous les interwiews et annonçait qu'il rentrerait en vainqueur à Paris, après les élections d'Octobre, comme il avait annoncé qu'il présiderait à Touverture de l'Exposition.

Les deux belles journées du 5 et du 6 Mai ne furent pas même attristées par l'acte d'un fou ou d'un mécontent, qui

(1) Appendice V. Discours prononcé par le Président de la Hépublique, à l'occasion du centenaire de la Révolution française, le o Mai 1889, à Versailles.

LE BUDGET DE 1890 8t

ira à blanc, dans ia direclion de la voiture présidenlielle. M. Carnot ne s'aperçut pas de la tentative dont il avait été Tobjet. Mais quelques personnes eurent comme un pressentiment, qui devait si tragiquement se réaliser, àcinqansde là. A la reprise de la session, la discussion du budget de 1890 s'ouvrit à la Chambre et se prolongea seulement jusqu'au 5 Juillet. C'était Tâge d'or de la loi de Finance», que celui où la discussion ne durait que six semaines. Le budget de 1890, dont le rapporteur fut Auguste Burdeau, s'élevait en dépenses ordinaires à 3036 millions soit 24 millions de plus qu'en 1889 el en dépenses extraordinaires à 180 millions. La discussion fut marquée par un beau discours de Jules Ferry, qui résuma en traits saisissants l'œuvre scolaire accomplie par la Troisième République et par la suppression, à 20 voix de majorité, des fonds secrets du ministère de l'Intérieur. Avant le vote M. Constans, avec sa bonhomie malicieuse, avait déclaré que le résultat le laissait assez indifférent. Si, en effet, disait-il, la majorité de la nouvelle Chambre est républicaine, elle rétablira les fonds secrets ; si elle n'est pas républicaine, le Ministère qui sortira de son sein ne disposera pas de fonds secrets et ce sera tout bénéQce. La loi. de Finances, rapidement votée par le Sénat, fut promulguée le 17 Juillet, deux jours après la clôture de la session.

Pendant que la Chambre discutait le budget, le Sénat consacrait toutes ses séances, du 16 au 29 Juin, à la discussion de la loi militaire ; il l'adoptait, en fin de compte, à une grosse majorité ; elle revenait devant la Chambre où elle étaitTobjet d'une dernière délibération, du 8 au 10 Juillet, et elle était promulguée le 18 Juillet. C'est la loi du service de trois ans qui régit encore notre recrutement. Tout Français doit trois ans de service dans l'armée active, en temps de paix, dix ans dans la réserve de l'armée active, six ans dans l'armée territoriale et six ans dans la réserve de l'armée territoriale.

Edg. ZKVonT. — Troisième République. iv. — 6

Douze catégories de jeuoesgens ne sont astreintes, en temps de paix, qu'à un an de •service. L'ei£eciif de noire armée^ sur le pfeed de paix, est de ^7000 hommes; oeiiii de l'armée allôaiande est un peu inférieur. Le grand défaut de la loi de 1889, c'est Fi&égalilé de la durée du service entre les Français ; celle inégalité amènera forcément, et dans un bref délai, une réduction du service de trois ans.

C'est au Sénat que la réduction du service militaire à trois ans avait ren*eontré le plus d'opposition Pour décider les hésitants le ministre de la Guerre^ si habile à tourner les difficultés, leur avait laisaé entendre qite ces trois ans étaient la concession extrême qui serait jamais faite. « Ë^le ne saurait disait-il, nous conduire au service de deux ans, on même à des services défHêoires de dix-hml ynois ou dun an; elle s'arrêtera, parla nature mètae des choses, devant la durée minimiun, au-dessous de laquelle Tinstructien du soldat serait insuffisante. » Pendant qu'il tenait ce langage, M. de Freycinet saTaittrès bien que les nécessités budgétaires allaient n'exiger ce se^^ice dérisoire d'un an que de 40 p. 100 du contingent. Dès le vote de la loi de 1889, une agitation se faisait en faveur du service de deux ans et lorsqae le service de deux ans «era établi, une agitation plus redoutable et plus rapidcuicut victorieuse se fera en faveur du service d'un an. Cette évolution, que le général Trochu avait si bien prédite en 187^, est fatale. Nous y assisterons avant peu et c'est peut-être la défense nationale qui expiera la faute des législateurs de 1889 et des législateurs de 187:2. Les uns et les autres ont fait uue loi de circonstance, au lieu dune viuie loi organique, leaxjnt compte des conditions extérieures et suKout des nécessités sociales, politiques et économiques.

Le 19 Juillet fut promulguée la loi sur le traitemeiit des instituteurs et, le âl, la loi sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. La première^ dont

LOI SLR LE TRAITEMENT DES OîSTITUTEURS 83

le succès fut assuré par la coUaboralioii du rapporteur M. Combes et du ministre M. Fallières, réparlissait sur huit années les ^0 millions accordés à TenBeignemeat primaire pour le traitement des instituteurs et des institutrices, divisait les uns et les autres en 5 cla&ses, dont les traitements s'élevaient de 1 000 à âOOO francs pour les instituteurs et de 1000 à 1 600 francs pour les institutrices, avec indemnités de résidence de 100 à iOO francs, suivant la population. Ces indemnités étaient à la charge des communes, les traitements à la charge de TÉtat, qui s'attribuait les quatre centimes départementaux et les quatre centimes communaux de renseignement primaire.

Sans parler de la loi sur les candidatures multiples, que nous retrouverons, d'autres lois de moindre importance vinrent à terme dans cette Législature : la loi transférant au Panthéon les cendres de Lazare Carnot, de Maroeau, de La Tour d'Auvergne et de Baudin; une loi d'amnistie ; une loi modifiant Taxticle 175 du Code pénal, pour réprimer le trailc des décorations et une loi sur la nationalité, qui diminua le nombre des individus sans patrie habitant nos départements frontières ou nos colonies.

Avant d'entrer dans le récit peu édifiant des luttes parlementaires, pendant les deux dernière mois d'existence de la Chambre élue en 1885, il faut rappeler les craintes que l'on éprouva, à la Qn du mois de Mai, dans notre pays, d'une nouvelle agression morale de la Triple Alliance. Le roi HumLert était à Berlin. On parla d'un projet d'excursion des deux alliés à Strasbourg. Une assez vive émotion s'empara de la France : le projet, s'il fut conçu, ne fut pas réalisé ; Humbert ne renouvela pas la faute d'Alphonse Xll.

Nos relations restèrent absolument paciGques avec toutes les puissances, comme il convenait pendant l'Exposition. La Chambre, donnant un bon exemple, (|ui sera trop peu imité

dix ans plus tard, s'abstint d'interpeller M. Spuller : seul M. Félix Faure demanda au ministre quel accueil il ferait à la proposition de conversion de la Dette privilégiée khédivale ; le ministre répondit que si Ton entamait la conversation avec lui sur ce terrain, il la ferait dévier sur celui de l'évacuation éventuelle de TEgypte par les Anglais.

Rarement vit-on spectacle plus écœurant que celui que donna la Droite, unie aux boulangistes, pendant les deux derniers mois de la Législature. Elle sembla prendre & tâche de déconsidérer le régime parlementaire et d'en dégoûter le pays. Cela était naturel, puisqu'elle avait lié sa cause & celle de Taventurier sans scrupules, qui voulait substituer sa Dictature à toutes les lois, à toutes les institutions que la France a si péniblement conquises.

Le :26 Mai M. Laguerre demande h interpeller le Gouvernement sur les lenteurs de la Haute-Cour. Le président de la Chambre répond que Finlerpellation est inconstitutionnelle et 296 voix contre 197 lui donnent raison. M. de Cassagnac est l'objet d'un vote de censure. Le surlendemain M. Andrieux, plus habile que M. Laguerre, dépose une demande .l'interpellation sur l'attitude du Gouvernement à l'égard de la Haute-Cour : l'interpellation est acceptée, discutée et repoussée par 330 voix (contre 199) qui votent l'ordre du jour pur et simple. Dans tous ces scrutins, Tancien chef du Cabinet radical, M. Floquet, vota fidèlement pour le Cabinet modéré, que d'autres anciens ministres ne soutenaient qu'avec intermittence.

Tous les incidents du dehors étaient pour l'opposition une occasion de tumulte à la Chambre. Le 9 Juin MM. Laguerre, Laisant et Déroulède avaient été arrêtés & Angoulôme, en flagrant délit de rébellion contre les agents de la force publique. Le il Juin le député d'Angoulème, M. Gelliberl • les Seguins, interpellait sur celte arrestation. Le 22 Juin