LES CAHIERS DE LA DROITE

nouvelles sur le travail ; répression des publications immondes ; police sévère des cabarets ; répression sévère du duel surtout dans l'armée.

« Vœux pour la liberté de l'Eglise; pour la liberté de la charité par la concession de la personnalité civile et la suppression .des impôts sur les Associations charitables ; pour la liberté du choix du mandataire en matière de charité ; pour le rétablissement des religieuses dans les hôpitaux ; pour la liberté de conscience accordée aux mourants et le rétablissement des aumôniers; pour la surveillance du prêtre établie sur les enfants assistés de la paroisse.

a L'inamovibilité des magistrats ; l'avancement réglé d'après la capacité ; garantie de l'indépendance des juges de paix ; suppression des tribunaux administratifs ; réforme du Code de procédure civile pour la proportion des frais à Timportance de la cause; remaniement delà formation des listes de jury; juridiction spéciale pour les arbitrages ; élection des juges consulaires par les commerçants notables.

« Le remplacement de l'armée permanente par une armée d'élite, engagés et rengagés ; les réserves constituées pour la défensive ; le maintien des cas d'exemption existants; le rétablissement de l'aumônerie militaire ; la stabilité du commandement en chef de l'armée ; la formation d'une armée coloniale fournie par les colonies ; la fondation de primes nécessaires à la marine marchande. »

Il est à remarquer que, suivant les paroles de M. de Mayol de Luppé, aucune Assemblée provinciale n'avait formellement affirmé d'espérances monarchiques.

rs de M. HiliiH, en Hponse à .V«' Freppel, qui mendi- ( pour lu clergé le droit d'intervenir ditn» les élection* ner 1890).

) dites : Nous ne désignerons pas en chaire les personnes lis voulons exclure de la vie politique, contre lesquelles Doua s soulever les consciences calholiijues.

. lisez loulcs CCS brocliurcs qui ont ûtii distribuées, lisez ce dit en chaire, voyez lacainpagtie qui a été faîte partout, daoa ■s arrondissement!', et ililes-moi si c'esl là k rôle de l'UglLse. il a étû défini dans ces mandements el dans ces iustrucLions, zXa je faisais allusion loul àl'heurc?

■e llièse est une thèse daiiRcreuse pour l'Eglise elle-même. ,vons un Concordat. Je ne discute pas s'il fait ou non un f^ncire du prêtre, c'esl inulilc : raajs il établit entre l'Eglise et ies liens que vous connaissez, que vous ne voulez pas voir e, que moi m.;mc je no veux ni diilicr, ni Irancber. Eh bien, re thèse était vraie, si le prêtre était un simple citoyen, le droit d'attaquer toutes les lois du pays, non pas dans les ■salions particulières, mais avec sa puissance de prêtre, du e cette tribune qui est élevée dans chaque village, si, dis-je, il le droit d'attaquer ies Institutions cl les lois, de mêler la politique à la religion, ce jour-là, qui donc pourrait Ire le Concordai? Vous précipiteriez ainsi une mesure poli- ■jiie. pour ma part, je regretterais de toutes mes forces, parce lodéré, ainsi que m'avez appelé tout à l'jieure par ironie, je ivanl tout à la paix religieuse, à la liberté de conscience ; je IX pas de ce conflit qui éclaterait violent, implacable, entre e d'une part, et de l'autre tous ses adversaires, l'en veux pas el je supplie tous les hommes sages de ne pas liter une pareille crise ; mais vous, avec les paroles que vous ucez ici, avec celte sorte de provocation que vous adressez, sont pas les inléréls de la paix religieuse que vous servez-

DISCOURS DE Ift. RIBOT 33t

Je comprends l'ardeur belliqueuse qui vaiLS anime, nuais il y a autre chose que le désir de combaltre à cette tribune, il y aussi le sentiment profond, éclairé de ce que commandent les intérêts supérieurs de TËglise, et j'ai le regret de dire que voire attitude et le langage que vous tenez et que d'autres tiennent, à côté de vous, n'est pas de nature à faciliter cet apaisement.

Tout à l'heure vous parliez d'autres pays^ dans lesquels on ne conteste pas ses droits au clergé.

Voulez-vcMis me citer, Monseigneur, un pays où le clergé, non pas tout entier mais dans une portion trop nombreuse de ses membres, est à l'étal, je ne veux pas dire de révolte, mais enfin d'hostilité flagrante, non pas contre tel ou tel détail de nos lois, mais contre nos institutions elles-mêmes? Pouvez-vous le contester, vous qui avez écrit ces pages éloquentes, que nous avons lues, sur la Révolution française?

Eh bien ! oui ! c'est un malheur pour ce pays que l'hostilité qui s'élève contre la religion. Je la déplore autant que personne dans cette Chambre, mais enfin, est-ce que l'altitude politique du clergé n'a pas quelquefois contribué à créer cette hostilité?

Vous avez parlé, à ce propos, de lois récentes : nous nous sommes expliqués sur ces lois; mais est-ce que l'hostililé déclarée d'une partie du clergé contre la République ne remonte pas au delà de ces lois, aux jours qui ont précédé celte crise néfaste du 16 Mai, qui a fait tant de mal à ce pays ? Comparez cette attitude à celle que le clergé observe dans d'autres pays, aux États-Unis par exemple; il n'est pas le lien d'un parti, il n'a pas l'ambilion de tenir le drapeau politique d'un parti. La conséquence, vous la voyez, dans ce pays : il n'y a nulle part, ni parmi les républicains, ni parmi les démocrates, ni dans aucune fraction du pays, d'hostilité systématique contre la religion, parce qu'elle ne s'offre pas elle-même aux coups de ses adversaires, en prenant les apparences tout au moins d'un parti, d'une association politique.

La paix religieuse, je la demande. Je veux le prêtre libre, respecté dans son église, mais je veux aussi maintenir les droits du pouvoir civil, suivre les traditions de ce pays, me conformer à l'iustinct profond, au génie du peuple français ; je veux le curé hors de la politique. A l'église, oui; sur la place publique, sur le forum, jamais !

Nos lois, s'inspirant de cet esprit, ont écrit en termes formels que le prêtre transgressait ses droits lorsque, sortant du sanctuaire, il portait des censures contre les actes du pouvoir législatif.

Celte règle a été trop souvent oubliée. Notre devoir est de la

e respecierelaucuade nous, dans ccLte Chambre, ne manquera

lue l'Eglise, comprenant enfin que ces lutles stériles ne peuvent nuire au respect qu'elle mérite, à la situation qu'elle a Jans al, ne s'inspire pas des conseil dangereux qui viennent lie lui ! donnés du haut de la tribune ! Qu'elle se renferme dans soo !, qu'elle soit l'Eglise enseignante et non pas l'Eglise militanle, géant toute la force morale des consciences contre les instions, contre la Bépublique, contre les lois ; cela vous pouvez le 1er ; nous ne le tolérerons jamais !

Discours de M. de Freycinet au Sénat sur les relalions

de l'Elat et de V Eglise,

M. DE Freycinet. — Messieurs, Thonorable M. Chesneloug a eu raison de dire qu'il n'attendait pas de nous la paix telle qu'il la comprend, car cette paix, qu'il vient de définir à l'instant, on devrait la nommer capitulation. Ce qu'il nous demande, c'est de revenir sur les lois que la République a votées depuis qu'elle est consolidée : ces lois, nous n'y reviendrons pas. Par conséquent, il ne faut pas qu'il y ait de malentendu, et j'ai tenu, dès les premiers mots, à ne laisser à l'honorable M. Chesnelong aucune illusion à cet égard.

Mais j'ai hâte d'arriver au point précis du débat, dont son éloquent discours nous a singulièrement écartés.

Au fond, il ne s'agit ici d'aucun des sujets que l'honorable M. Chesnelong a traités; ni le Pape, dont il a longuement parlé, ni la politique du Vatican, ni l'Italie ne sont en cause. Il ne s'agit pas davantage des congrégations et encore moins de la religion pour laquelle la République française est pleine de respect et d'égards. Aucun Gouvernement républicain n'a eu la pensée de froisser en quoi que ce soit la religion, ou de restreindre l'exercice du culte.

Le débat est beaucoup plus simple et, je pourrais dire, d'un ordre plus modeste, au point de vue moral.

11 s'agit purement et simplement d'une question de discipline et d'ordre public. Je crois que nous sommes tous d'accord dans le Sénat, au moins dans la majorité républicaine, pour reconnaître que les derniers incidents, dont vous avez été témoins, et l'attitude prise par un certain nombre, un trop grand nombre de prélats, sont véritablement intolérables.

Ce qui m'a paru particulièrement choquant, dans les manifestations épistolaires que vous avez vues, c'est moins la vivacité du langage, c'est moins l'exagération des pensées, que l'état d'esprit singulier que ces lettres ont mis à jour.

11 résulte, de la lecture de ces documents, qu'une partie des membres du clergé affichent la prétention d'être au-dessus des loi?. Non seulement ils revendiquent — et cela je le leur concède — le droit d'être absolument indépendants dans les matières religieuses et de ne relever que du Pape et de leur conscience, mais ils ne reconnaissent pas Tautorité de l'Etat en matière temporelle ; ils sont allés jusqu'à soutenir celte théorie : que le ministre de la Justice, appliquant la loi à l'un d'eux, le Tribunal devant lequel il comparaissait n'avait pas qualité pour le juger.

C'est cet état d'esprit que, pour ma part, je ne puis tolérer en aucune façon, que je trouve choquant et absolument insupportable dans une société bien réglée.

Je laisse même de côté l'objet primitif du différend, je ne veux pas entrer dans l'examen de la circulaire de l'honorable garde des sceaux, ni du but que les pèlerins avaient poursuivi à Home, ni des iricidents qui sont survenus ; ce n'est pas de cela que je m'occupe. Ce qui m'étonne, ce que je ne puis pas accepter, c'est cette prétention que l'Etat n'a pas le droit d'intervenir, que les prélats ne sont pas les subordonnés du ministre des Cultes dans le temporel.

Celle doctrine, je ne dirai pas qu'elle est absolument nouvelle, car elle s'est lait jour à diverses époques, mais c'est peul-clre la première fuis qu'elle s'est manifestée d'une manière aussi claire que dans les lellres auxquelles je fais allusion. Cette doctrine, Messieurs, nous ne pouvons pas l'admettre.

Ainsi que l'ont affirmé tous ceux qui ont pris part à Télaboralion du Concordat et tous les ministres des Cultes depuis quatrevingts ans, les évoques, en ce qui concerne le temporel, sont les subordonnés du ministre des Cultes ; ils doivent se soumettre aux pouvoirs et aux droits que l'Etat exerce vis-à-vis d'eux, dans le domaine des lois.

M. Buffet. — Qu'enlendez-vous par lemporel?

M. Le Président du Conseil. — J'entends par temporell'obligalion, par exemple, où se trouvent les évêques, lorsqu'ils s'éloignent de leur siège, d'en demander l'autorisation ; lorsqu'ils veulent faire des nominations de curés, de les soumettre à l'approbation du représentant de l'État.

Esl-ce que l'Elat n'exerce pas un pouvoir supérieur, pour approuver ou refuser ces nominations? Est-ce que les évêques, lorsqu'ils administrent leur diocèse, lorsqu'ils délivrent des certificats pour les séminaristes qui sont, à ce titre, plus ou moins dispensés du service militaire, ne remplissent pas des fonctions civiles ? — c'est là ce que j'appelle le temporei.

DISCOURS DE If. DE FREYCINET S35

Qaanl à nous ingérer dans ce qui se passe à rintérieur des églises, des édifices religieux, dans l'enseignement religieux proprement dit, nous n'y avons jamais songé. L'Élat n'a pas la prétention d'être docteur en théologie, d'intervenir en matière religieuse, mais il entend user de ses droits dans le domaine temporel.

L'honorable garde des sceaux vous l'a dit : « Nous sommes décidés à les exercer et les lois actuelles nous permettent de le faire. » Je n'énumérerai pas les moyens qu'a indiqués M. le garde des sceaux et dont quelques-uns vous pareussent insignifiants, d'autres odieux : quant à moi, je les trouve tous légitimes et proportionnés à la gravité des faits auxquels ils se rapportent.

Ces moyens, on les emploiera suivant les circonstances et sans hésitation, parce que cette situation ne^eut pas être tolérée plus longtemps; elle ne peut pas se prolonger.

Si ces moyens ne suffisaient pas, nous n'hésiterions pas à proposer aux Chambres — et je suis sûr qu'elles seraient toutes disposées à les voter, le cas échéant, — les moyens complémentaires qui pourraient nous faire défaut et qui seraient jugés nécessaires.

Je sais bien que de ce côté-ci (la Droile) on ne reconnaît pas la valeur des articles de loi auxquels je fais allusion. On affecte, depuis 1801 , de séparer les Lois organiques du Concordat. Je sais que cette prétention a été élevée et l'honorable M. Buffet me fait un signe d'assentiment, qui semble indiquer que, sans doute, il partage cette opinion.

M. Buffet. — Complètement !

M. Le Président du Conseil. — Eh bien! je déclare, quant à moi, que je la trouve absolument renversante.

Que le Pape ait pu, dans une certaine mesure, se croire autorisé à contester la valeur des Lois organiques, on peut le comprendi-e. L'article premier du Concordat reconnaît à l'Etat le droit d'édicter des règlements de police, c'«st tout au long dans l'article premier ; ces règlements de police, ce sont précisément les Lois organiques.

Je disais que les Lois organiques ont été promulguées « ensemble » avec le Concordat — l'expression y est — et Portalis, quand il les présenta, déclara qu'elles en faisaient partie intégrante ; par conséquent, à l'époque même où les auteurs du Concordat promulguaient les Lois organiques, ils ne comprenaient pas autrement Texpression « règlements de police » qui figure dans l'article premier.

Mais enfin, je comprends que le Pape ait pu se considérer comme ayant, jusqu'à un certain point, le droit de contester les Lois organiques qui avaient été faites sans lui. Mais les évêques, ce sont.

j'imagine, des citoyens français ! Est-ce que leur nomination d'cvôque leur enlève cette qualité? Est-ce qu'en acceptant la dignité épiscopale, ils renoncent à leur nationalité? Est-ce qu'il sont soumis à toutes les lois de TÉlat ?

Est-ce que les Lois organiques ne sont pas des lois applicables comme les autres lois ?

Est-ce que les ecclésiastiques ont, plus que tout autre, le droit de faire un tri parmi les lois et de dire : « A partir du jour où je serai évoque, j'accepterai telle loi et pas telle autre? »

Si ces lois répugnent à leur conscience, qu'ils ne sollicitent pas un siège épiscopal. Personne ne les y a contraints, et si vous aviez été amenés, comme moi, à recevoir les communications de bon nombre d'entre eux, vous verriez qu'ils n'y sont pas forcés et que les démarches qu'ils font ont généralement un caractère spontané.

M. Buffet. — Un pareil langage est un scandale, delà part d'un membre du Gouvernement. {Exclamations à gauche.)

M. Le Président. — M. Buffet, veuillez, je vous prie, retirer l'expression dont vous venez de vous servir.

M. Buffet. — Je dis, Monsieur le président, qu'il y a quelque chose de douloureux à entendre un ministre accuser publiquement, à la tribune, les prêtres français d'être des solliciteurs !

M. Le Président. — Le mot « scandale » est retiré. Cela suffit. Veuillez continuer, monsieur le Président du Conseil.

M. Le Président du Conseil. — Je disais donc, Messieurs, que lorsqu'un prêtre est nommé évéque, vous m'accorderez bien qu'il n'est pas nommé malgré lui et qu'il n'est pas contraint d'accepter ces fonctions. Or, il sait bien, lorsqu'il les accepte, que les lois dont nous parlons sont en vigueur, et si elles blessent sa conscience, pourquoi accepte-t-il les fonctions épiscopales ? Je dis donc. Messieurs, que, à mon sens, il n'est pas possible d'arguer de ce fait, que les Lois organiques ne sont pas partie intégrante du Concordat, ou qu'elles n'y sont pas directement contenues, pour se dérober à leur exécution. Dès lors, le Gouvernement considère que tous les moyens d'action que ces lois mettent à sa disposition lui appartiennent légitimement. 11 en fera l'emploi qu'il convient, pour ramener au degré d'obéissance voulu, tous ceux qui seraient tentés de s'en écarter.

Nous ne demandons aux prélats rien de contraire à leur conscience, dans le domaine religieux, rien qui puisse froisser leurs croyances, mais, je le répète, dans le domaine temporel, nous entendons qu'ils soient les subordonnés du ministre des Cultes et que, dans leurs rapports avec l'Etat, ils conservent la déférence qui lui est due.