DISCOURS DE M. DE FREYCINET

Je VOUS fais juges vous-mêmes, Messieurs {l'orateur désigne la Droite) : admettez-vous que dans un Etat bien réglé — je n'emploierai pas le mot de fonctionnaires, nous prendrons le mot que vous voudrez — admetlez-vous que des hommes placés à la tête d'un service public, de quelque nom que vous le désigniez, non seulement puissent écrire à un ministre dans les termes que vous connaissez, mais puissent encore livrer leur lettre à la publicité ?

Un Sénateur a gauche. — Le voilà, le scandale !

M. LE Président du Conseil. — Vous m'adressiez tout à l'heure, monsieur Buffet, un mot violent et que je ne mérite pas ; je serais en droit de l'employer moi-même, pour qualiller de pareilp actes !

C'est la modération de mon caractère et le respect dç la tribune qui m'empêchent d'user de pareils termes, mais je dis que cela n'est pas supportable, que, dans une société bien ordonnée, les hommes qui sont dans une relation aussi étroite avec l'Etat, qui en sont les salariés, pour accomplir un service public important, respectable, élevé autant que vous voudrez, mais qui les oblige d'autant plus qu'il est plus respectable et plus élevé, je dis que ces hommes n'ont pas le droit de faire appel à une publicité malsaine, pour mettre en échec le ministre des Cultes qui a autorité sur eux. Je soutiens que ce n'est pas là un procédé régulier, correct, et qu'un Etat qui se respecte puisse accepter.

Eh bien, vous nous avez dit : « Faites la paix. » Certainement, nous ne demandons pas mieux que de vivre en paix... {Bruit à Droite)... mais nous ne voulons pas être dupes. {Cesl cela! Très bien là Gauche.)

Nous entendons pratiquer, et nous l'avons fait, une politique de modération et d'apaisement. En présence des incidents qui viennent de se produire, ne soyez point surpris que notre attitude se modifie en ce sens que, sans nous livrer à une politique de provocation et d'agression, nous aurons du moins une politique momentanément plus réservée et plus sévère, jusqu'à ce que l'ordre se soit rétabli, jusqu'à ce que nous soyons convaincus que les choses se passent comme elles doivent se passer. Mais nous ne consentirons pas à prendre cette attitude faible et effacée que vous appelez : t< la paix avec le clergé français ù.

Non, nous n'y consentirons pas, nous exigerons au préalable la soumission aux droits de l'Etat, et si nous ne l'obtenons pas ainsi, nous emploierons les autres moyens que la loi met à notre disposition ; s'ils ne suffisent pas, si de nouveaux moyens sont nécessaires, nous les réclamerons de vous. Enfin, si rien de tout cela ne réussit, si nous sommes en présence d'une insurrection voulue et qu'il y ait une sorte de parti pris, eh bien, alors, nous décline-

Edg. Zevort. — Troisième Républiciuc. * iv. — 2i

rons la responsabililé des conséquences ; elle retomberait directement sur ceux qui auraient pris cette attitude vis-à-vis de TEtat.

Si, en effet, l'union entre TËlat et le clergé ne pouvait pas se maintenir, par la faute de Tun des deux coassociés, ce n'est pas nous qui en aurions la responsabililé.

Le Cabinet qui siège sur ces bancs ne croit pas avoir reçu le mandat, ni des Cbambres ni du pays, d'accomplir la séparation de l'Eglise et de l'Etat, ni de la préparer ; mais nous avons reçu le mandat de faire respecter l'Ëlal, et si la séparation devait s'accomplir à la suite de l'agitation à laquelle je viens de faire allusion, la responsabilité en retomberait sur ses auteurs et non sur nous.

Je demande au Sénat de vouloir bien, quand il clora ce débat, formuler, dans un ordre du jour ferme, la pensée que j'ai exprimée à celte tribune, comme je le demanderai dans quarante-huit heures à la Chambre des députés. 11 faut, que ceux qui seraient tentés de manquer de respect à l'Etat, sentent qu'ils ont devant eux non seulement les ministres de la République, mais le Parlement français tout entier.

Discours de M. de Freycinei sur les grèves du Pas-de-Calais et du Nord.

M. DE Freyginet, président du Conseil. — Messieurs, Thonorable M. Ilaynaul a prononce tout à l'heure certaines paroles qui sont enlièrement conformes à ma propre manière de voir, et d'autres que je ne puis, au contraire, accepter.

A cette tribune, et au moment où s'agitent de semblables questions, je crois que nous devons nous expliquer avec une entière franchise et ne pas laisser naître des illusions qui pourraient être funestes aux intérêts mêmes que Ton veut faire prévaloir.

Ainsi, j'entendais l'honorable M. Haynaut insister sur la question des salaires. Certes, personne ne désire plus que moi Taméiioralion du sort des travailleurs ; je souhaite que les conditions de l'industrie permettent une progression constante des salaires; mais le Gouvernement ne peut pas, par son intervention, amener cette progression immédiate. Ne laissons pas se créer au dehors l'illusion de croire que, par une sorte d'intervention surnaturelle, à la faveur de quelques paroles qu'il adresserait à des industriels, le Gouvernement aurait la puissance de déterminer cette élévation des salaires, que nous désirons comme vous, mais qui doit résulter de la libre discussion entre le capitaliste et le travailleur.

M. MiLLERAND, ironiquement. — La libre discussion entre les mineurs et la Compagnie d'Anzin !

M. LE Président du Conseil. — Vous pouvez m'interrompre vous ne changerez pas le caractère de cette vérité... que les salaires résultent de lois profondes, sur lesquelles l'intervention directe du Gouvernement ne peut rien.

Le Gouvernement ne peut agir que d'une façon indirecte et de deux manières : d'abord en donnant lui-même l'exemple, en traitant aussi bien que cela lui est possible les ouvriers qu'il emploie.

C'est ce que nous faisons, et le ministre qui a l'honneur d'être à cette tribune peut affirmer en particulier que, dans les nom-

breuses manufactures dont il a la direclion, dans les fabriques d'armes et de cartouches, dans les arsenaux, il s'est toujours appliqué à rechercher non pas le salaire minimum qu'il pourrait donner aux ouvriers, mais bien le salaire maximum que les crédits dont il dispose lui permettent de leur allouer. Je dis que le Gouvernement peut agir par l'exemple, en traitant le mieux qu'il peut les ouvriers qu'il emploie dans ses propres industries ; il le fait dans les limites des crédits dont il dispose, et je n'ajoute pas — parce que cela va de soi — dans les limites du bon sens et de la raison. Le Gouvernement s'est toujours montré et se montre extrêmement paternel et humain, dans le règlement de ces intérêts et, par l'efficacité de l'exemple, il peut certainement établir une espèce d'étalon industriel dont l'influence, dans une certaine mesure, s'exercera favorablement sur les industries qui l'entourent.

Le Gouvernement peut agir indirectement encore, d'une autre façon : c'est, toutes les fois qu'il en trouve l'occasion, de faire entendre des conseils aux intérêts, en se plaçant au point de vue de la justice et de l'utilité bien entendues des uns et des autres.

Lorsque le Gouvernement, pris ainsi pour arbitre officieux, a constaté que certains droits sont lésés et que certaines améliorations pourraient être accordées, il n'a jamais manqué à ce devoir d'influence morale ; il a toujours donné les avis que Ton pouvait attendre de lui. Ce que je vous dis n'est pas de la théorie, c'est de la pratique. Il n'est pas une grève où le Gouvernement n'ait été amené, sur plusieurs points, à jouer un rôle tutélaire. C'est un rôle de persuasion, un rôle moral, qui dépend pour beaucoup du bon vouloir des partis en présence.

Mais quant à exercer une action en quelque sorte obligatoire, quant à exiger du Gouvernement qu'il fixe lui-jnême les salaires, est-ce que cela est possible? Est-ce qu'il entre dans les attributions des pouvoirs publics de régler le taux des salaires ? Ce serait le renversement absolu de toutes les lois de la production.

Si j'ai insisté sur ce point, c'est parce que l'honorable M. Haynaut a prononcé des paroles qui, certainement, ont dépassé sa pensée et qui pourraient faire croire à tort, au dehors, que le Gouvernement est, en quelque sorte, responsable de l'insuffisance des salaires dans certaines industries. Lhonorable M. Ilaynaut a débuté en appelant l'attention de la Chambre sur la gravité de la situation qui se produit et en déclarant que le Gouvernement était tenu d'en arrêter le développement, sinon qu'il serait responsable de ce qui surviendrait. Il y a là une sorte de responsabilité que je cherche à préciser et à dégager; nous ne pouvons pas l'accepter.