HOTES SUR LE DISCOURS PRÉLIHIHAIRE

comine ils le sont encore ea Ai^leteire, les seuls nobles du n^aume; c'étaient des princes relevant de la couronne , et , quand on eji créait de nouveaux , on n'osait les prendre que parmi les princes, {Essai sur les maarsetl'esprU des nattons, tom. U, chap. 85.)

NOTE 95, PAQB S9.

Le Pariement, dans l'origine de son institution , exerçait un droit de présentation qui fut aboli par Charles VI , renouvelé plusieurs fois par Français II, Louis XII , Henri III, et lûentàt après anéanti par les Intrigues et la cupidité des courtisans, a II iallnt, dit Mablj, apprmdre k mendier b protection des grands , et elle fut plus utile que la probité et la connaissance des lois pour parvoiir h. la magistrature. (Observations sur thistoire de fiance, liv. T.)

nOTE 36, PAGE S3.

La retraite des conseillers ecclésiastiques du Parlement ne fut pas Ttdontaiie. Ce fut Pfailippe-le-Long qui prononça leur élimination par la mime ordonnance (du 3 décembre 1319 ) dans laquelle il déclara ta permanence de cette grande compagnie. La mesure fut motivée sur la nécessité de ne point détourner tes piélats du gouvernement des a^res spirituelles, et de n'attacher au Parlement que des gens exclusivement occupes à son service.,

Celte prérogative de juger en matiëre criminelle les princes du sang, les rois de France et ses membres eux-mêmes, même, pour les ddits commis dans le ressort des autres juridictions, était inbérenle au Pariement de Paris, et ne s'étendait point aux autres parlemens du royaume. Dans un mémoire fort étendu et très-savant sur cette question (tom. XII, édit. in-i. de ses œuvres, pag. 566) , le chancelier d'Aguesseau lait dériver cet important privilège de ce que le Parlement de Paris étajt originairement le seul parlement du royaume , et de ce que cette compagnie est essentiellement la cour des pairs de France.

TOHE I. 5

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56 HISTOIRE DB d'aGUESSEAU.

Cette *pràeiitioa âait encore fortiËeé par itne autre ctmsidA^tion. Les magistrats du PaiiemenE étaient originairement , comme on l'a vu plus haiit , lès conseiUers d'état ordinaires du roi. En leur qualité de membres d'une cour de justice , ils ne fiirent plus appela aux séances ordinaires du conseil ; nuis toutes les fois qu'il s' agissait d'un règlement d'intérêt général ou d'une importance qui pari^ exiger un plus grand concours de lumiferes , alors le roi , accompagné de ses conseillers d'état ordinaires, se rendait au Pariemeut , et delibe'rait avec les magistrats de cette cour , ainsi rendus momentanément àleui:^ fonctions primitives. Cet usage, qui adonnd lieu à l'institution des Uu de justice , tomba en désuétude vers la jin du quatonième siècle, et fut remplacée par l'exercice du droit de remontrance. (Voyez l'ouvragedu chancelier d'Agu«sseau intitulé: Fragmens sur l'origine et l'usage des remontrances.)

Il n'y apeut-être qu'un seul exemple d'un édit royal qui n'ait point été soumis à la formalité de l'enregistrement , depuis que nosroisont reconnu d'une manière formelle l'existence de ce droit aji% parleméns. Ce fiit celui que le cbancelier de L'Hôpital fit rendre pour interdire *es violences auxquelles on se livrât envers les.calvinistcs , et pour permettre aux, exilés de rentrer dans le royaume. En considération de l'ui^ence, et attendu l'agitation des esprits, L'Hôpital envoya cette dé~ claration, sans enregistrement, aux gouverneurs et aux tribunaux des provinces. Le Parlement murmura, et fit défense d'exécuter cet édit. L'Hôpital provoqua une conférence des grands du royaume et des ment bresdu Parlement , laquelle intima à ce corps l'ordre d'enregistrer 'édit.

«OTB 30, PAGE 23.

Les rois eux-mêmes encouragèrent qudquefois les parlemBOS à refoseï l'enregistrauent de leurs ordonnances, afin de se couvrir dé ce N£as auprès du saint-si^e , aux prétentions duquel ces compagnies ne eessaient d'opposer une barrière insurmontable. C'est ainsi que Charles IX, en 156i , voulant colorer, auprès du pape, les dîf-

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