DISCOURS PUE LIMINAIRE

Soltm dér(^ea pout-tant à cette dernière loi , en permettant à chacpie citoyen d'accuser celui c[ui en aurait, injurié un autre. Le peuple le mieux gouverné , disait-il k cette occasion , est celui chez lequel , pour poursuivre la réparation d'un outrage, il faut ne l'avoir pas reçu. Le plaignant, quel qu'il fôt , ne pouvait se départir de son action avant qu'elle eût été jugée. Des récompenses solennelles étaient décernées à l'accusateur, en cas de succès. Une forte amende * lui était infligée s'il ne réunissait pas la cinquième partie des suffrages. S'il était déclaré calomniateur , ses concitoyens avaient le droit de l'expulser des enceintes publiques , et l'entrée des temples de Cérès et de Proserpine lui était à jamais interdite.

A Rome , les délits contre l'ordre public étaient poursuivis par voie d'accusation. Une considération imposante entourait le citoyen qui , dans le Forum , se portait accusateur à la face du peuple assemblé >. Cette sorte de magistrature tempo> raii-e dont il se revêtait, commandait l'intérêt et le respect. La reconnaissance publique se manifestait même avec éclat, lorsque l'accusation avait été pleinement justifiée. La réparation des délits privés était poursuivie par voie d'action devant le juge*. Les personnes déclarées infâmes étaient seules absolument exclues du droit d'intenter cette action. Les femmes, les pupilles, les esclaves, ne pouvaient l'exercer qu'avec de certaines restrictions. Les magistrats eux-mêmes n'avaient le droit de se porter

10 HISTCVU DE DAGVMS^U-

acpi^teurs, que dans les délits qui intërfissaiffQt la république,, ou qui attaquw^it persouafilemept çu^ ou les leurs. Ce droit devenait, inêàne V9.4er voir çsycré pour les parens de la perwmne (Censée. Un âls qui U^ligeait de demander le ch&timçnt du meurtrier de son père, était déclaré inAme, £t le peuple le dévouait à la colère des dieux. En aucun cas, l'accusateur n'ayaitla liberté de se désister de son action avant que la sentence ^t repdaa. Des répara^ns pécuniaires , e^, en cas de calomuie évidente , des peines inf^nanfjes , étaient le .prix d'une accusationjugée tém^we.

En dépit de ces jurécautiona sages, au mépris de ces clràtiaiens sévères , l'exercice du droit, d'accusation fut incessamment déshonoré; .surtwit à Rome, par les passions les plus honteuses ^. On vit souvent la vengeance privée s'introduire, dans la justice même, qui avait pour objeLde la prévenir. « Quiconque, dit Montesquieu , av^it .bien des .vices- et bien des talens, une ame bien basse et un esprit ambitieux., cherchait un.i3?imiiu^ doM la condamnation pût plaire au prince;, clétait la voie pour aller aux honneurs et k la fortune^;!) ^ Esprit des lois, liv. vi, chap. -S ). Insensiblement, ce. régime de délation j exagéi'épar Ja.tf'rannie des Tibère , des Kéron et des Domitien , et privé du salutaire contre-poids d'une magistrature indépendante ' , ce r^me ' devint intoléraMe. Tacite l'a peint avec cette précision nerveuse qui caractérise sa touche : v Les délateurs , dit-il, non

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MSCOURS PRËLIHINAl&E. I I

mcÂnsodieiis par leurs r^ccmpenses que par leurs crimes , se partageant , . cmnme des dépouilles , les uirâ les sacerdoces et les consulats ; d'autres ^ les ''«ommandraûens au-dehors , la puissance au-dedans j'menant, bouleversant tout, armant la haine ou la &ibles8e des esclaves contre les maîtres,, des affranchis contre les patrons , et , au dé&ut d'ennemis, lesamîs mêmes '. n

La délation publique n'était guère rftoins fero- ^able au crime que funeste à l'innocence. Mille T<»Les étaient ouvert«s au cwipable puissant' pour neutraliser l'action d'une vengeance personnelle; et l'intéi^t j^iyé , sans mobile pour pôursuirre les défits particuliers, effrayé d'ailleurs des rigiMurs de la loi pénale qu^un despotisme sans pudeur faisait taille pour ses calomniateurs à. gages, l'intérêt pehé, dis-je, assurait à la plupart des crimes une monstrueuse kapunité. Tels furent, chez lesdeux principaux peuplesde l'antiquité, leseffetsdel'inexist«ace d'une jwrtie publique chargée de poursuivre, au nOm de la sotôété , la répression des délits et des crimes ^.

' Cette magistrature fut également inconnue aux Francs. A l'exception de la trahison et' de la Ifteheté qui étaient punies de mort, tous:ies crimes et délits s'expiaient icheeenx par des (impositions pécuiiiaires ^°. Leur poursuite était pturesient civile , et n'intéressait que la partie plaignante. Quand toutefois un citoyen se déterminait à se porter accusateur , il était tenu de se constituer

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la HISTOIRE DE D AGtIBSSBAU.

prisonnier. S'il ne pouvait jostifier son action, une amende considérable lui était infligée- s'il succombait elatièrement , l'accusé étml en droit d'en disposer comme de sa chose , de sa propriété.

Mais l'attribution du droit de poursuite criminelle est la seule de celles de notre Ministère public moderne, que les gouTCrnemens anciens ne nous aient point transmise. . .

La censure publique était plus étendue et plus puissante chez les Romains qu'elle ne l'est parmi nous ".

Hs avaient plusieurs magistrats pour proposer des décrets , soit dans les assemblées du sénat , soit dans celles du peuple.

Ils donnaient des avocats et des tuteurs aux veuves , aux orphelins , aux interdits , aux pau> vres; et ces avocats étaient rémunérés des deniers publics.

Toutes les corporations avaient leurs protecteurs qui les défendaient devant les tribunaux.

Le fisc avait ses défenseurs. Les chevaliers avaient été , durant la république , les receveurs et les gardiens des revenus publics.

Devenus maîtres de l'empire , les Césars eurent un ofGcier spécialement constitué pour la garde et la défense de leur patrimoine , et qu'ils distinguaient des receveurs publics. Cet officier était nommé Procureur de César, procurator Cœsaris ".

Auguste établit te premier des procureurs im-

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DISCOURS PaBLIMINA.IBE. l3

périaux dans les provinces; mais ce prince , trop habile , dit un écrivain moderne , pour choquer les formes.' républicaines dans les points qui n'intéressaient pas directement son autorité , borna les attributions de ces ofBciers à la manutention de ses domaines et à la recette des impositions; et s'il s'élevait quelques difiScultés entre eux et les contribuables , ils étaient obligés de les soumettre au jugement des tribunaux.

L'empereur Claude ne rougit pas de donner & ces receveurs du fisc le jugement des affaires fiscales, concurremment avec les propréteurs et les proconsuls ; et même on vit de mauvais œil ceux des |H-oconsuls et des propréteurs qui voulurent uter de cette concurrence.

Les prétentions du fisc reçurentenfînuue sanction plus exorbitante encore, dans une loi de l'empereur Ginst^itin, qui attribua & ce6 procureurs la connaissance exclusive de toutes les affaires fiscales.

Les Francs trouvèrent ce régime établi dans les Gaules , et les rois des deux premières dynasties eurent leurs procureurs que l'on appelait tantôt procuratores^tantàtaetores ns^û. Maïs leur bonsens leur £t sentir combien il était contraire à la saine raison et alarmant pour les citoyens, que le régisseur des domaines du prince et le receveur des impositions, fut en même temps le juge des difficultés qu'il lui plairait de susciter. Et ces procureurs furent réduits aux attribuions que l'empereur Auguste leur avait originairement conférées.

■ 4 HISTOIRE DB d'aGUESSEAII.

Qudques auteurs ont cru trouver dans l'institution des procureurs dujisc, l'idëe première de la magistratutëâontnoasrechravhbns l'origine. C'est une opinion qu'il nous parait diiEcile de partager. U est aisé de voir , par les détails où nous sommes entré , que cette institution était purement fis" calé >>, et ne présentait rien qui rappelât l'existence d'un magistrat chargé de diriger des pcnzrsuites criminelles dans l'intérêt général de la,^ dété. « Dans un tempi où tontes les gestions de fait et dedrcxt , etsurtmtt les jMrocès criminels -se décidaient par la voie des armes, il était Imn impossible, dit un savant ma^strat, qu'il y eût des accusateurs publics. » (De l'Autorité, judidaire en France, tome i , page i4*) Ajoutons que ces liciers se perdirent dans, la coniîision' des premiers règnes de la bvisième race., et ne ittpamroLtpIiu que vers le xiii° siècle, mais sedleiment avec les attributions dont ils avaient été investis prÀjédemmeiit.' '

Une aùtreinstitution, qui date de Charlemagne, rappelle 'beàttCOâp nùejix , par son paractère, puson objet et son esprit , la magistrature du Ministère public i' c'est celle des officiers appelési'aion, attachés aux tribunaux de justice. Les formules de C^ssiodâte nous apprei^oent que u- le saîan âx>vait se rendre partie contre les violateurs des lois; il contraignait ceux qu'une' sommaticni juridique n'amenait point devant le juge... Une devait pas craindre de se'rendre odieux, pourvu qu'il de-

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DlSCOOas PRÊUMIKAIIIE. l5

vint redoutable aux méchans; il était l'exëcutenr des sentences rendues jràr le juge auprès duqud il occupait ï dans leur exécution, il ne devait point s'écarter de l'intention dn joge; et, pour leur lâire sortir tout leur effet -, il était en droit d'iwer de contrainte , sans cpie personne put s'opposer à hii...C6iDme les jafOTU étaient les hommes du rot et de l'état , auàsi bien q[ue ceux du peuple, les intéï^ts del'un et de l'autre leur étaient également confiés, il (Origines tle l'ancien gouTcrnement de la France, de l'Allemagne et de l'Italie.)

Cette miag^strktttre se perdit avec ki. belle constitution ^e Charlemagne avait fondée. Les bàillîfs succédèrent à une parde des attributions dont elle était pourvue. Ce furent enX qui devinrent les iKtores régis ; adores puèUei. Plusieurs airéts du piarlement, de la fin du'douzième siècle, dénomment les bainifs^ sénéchaux comme demandeurs ou défendeurs dans des causes où le roi était inté^ ressé. Ils veillaient à la conservation du domaine, des droits et des revenus du prince , iaisaient exécuter les lois, protégeaient les intérêts de l'Église-, des veuves et des orphelins. Ils avaient mission de maintenirla tranquillité publique, en procurantia répression des crimes, et s'appliquaient surtout à faire réparer les fautes où les injures de ceux . qui, faisant valoir les domaines du roî , croyaient, par cette raison, pouvoir agir avec pIUs d'impunité. (^Ludov. Pu, an. 829, art. 9. )

Ce fut au milieu des attaques des ^ands vas-

DiailizccbyGoOgle

i6 niSTOiRB DE d'aguesseau.

saux contre le trône , ce fut au sein de la fëddalité même que se manifestèrent les premiers germes de notre magistrature. I^es accusations et les crimes, en donnant lieu à des amendes et à des confiscations , étaient pour les seigneurs des sources fécondes de richesses^ chacun^d'eux, pour recuùllir ses droits, établit un officier chargé de la poursuite des coupables. Telle fut l'origine du Ministère public " , et cette ma^trature , si chère k la civilisation^ si précieuse à la justice , sortit du milieu du désordre et de la barbarie ".

Philij^)e-le-Bel, en i3o3, rendit sédentaire le Parlement de Paris , qui, jusque là, avait suivi la personne du roi . Ce prince le fixa dans son propre palais, et ordonna qu'il tiendrait deux séancespar an,dontchacuneaurait la durée de deux mois.C'est dans cette ordonnance qu'il est, pour la première fois, question des Procureurs et Avocats du roi, dont les charges paraissent avoir été instituées, long-temps avant celles des autres officiers du Ministère public '*. C'est aussi, dès ce premier instant de leur existence, qu'on voit les hommes revêtus de cette magistrature , déployer ce grand caractère qui , durant près de cinq siècles , a jeté tant d'éclat sur notre Ministère public ancien.

Onpeutapprécierl'importanceatlachée dès-lors à leurs fonctions, par la teneur du serment que ces officiers prêtaient en présence du roi. Us juraient « de faire justice aux grands comme aux petits , aux étrangers comme aux cito;f eus , sans aucune

DISCOORS PAEtlMINAIRE. \-l

accepdoQ de personaes ou de nation ; de garder et de conserver les droits du roi , sans néanmoins aucun préjudice des droits d'autrui ; de faire observer les usages et les coutumes des lieux, et ne point soulTrir dans leur juridiction de ^ens sans religion, de perturbateurs du repos public, d'usuriers et de gens scandaleux et de mauvaise vie, mais de les punir sans aucune dissimulation, n (Ordonnance du 23 mars i3o3,art. 3d.)St,àces attributions et à ces devoirs , on joint ceux de défendre en justice les intérêts des veuves , des orphelins , des conununautés et des absens , ou connaîtra, à peu de chose près, l'ensemble des obligaticms imposées dès cette époque aux ofHciers du Ministère public.

Des documens imposans et irrécusables nous apprennent avec quel zèle vraiment religieux ces obligations etcfsdjevoirs étaient remplis.

Ce fut par une opposition courageuse aux em- |Hétemens de la puissance ecclésiastique sur le pouvoir séculier, que les premiers magistrats du Mmistère public signalèrent leur existence.

Cettepuissance, sous desprétextesplus ou moios spécieux, avait agrandi sa juridiction par la connaissance d'une foule de causes dont la décision ne pou vaitrégutièrement appartenir qu'à la justice -civile; et, pour se maintenir dans cette possession usurpée , elle avait recours aux excommunicalio0S , non-seulement contre les parties qui vou- Jaient décliner leur juridiction, mais encore contre

id III5T0IRB DE d'aGDESSEAIT.

les juges auxquels on {n^tendaît en déférer la connaissance.

Personne n'osait porter ouvertement obstacle à ces envahissemens progressifs, dont chacun murmurait en secret. Faible et irrégulière , l'autorité royale n'inspirait aucune confiance. Le fouvoir ecclésiastique , représenté par le corps nombreux des évéques, offrait une imposante con- GÎstance. Pierre de Cugnères , aTocat du roi au Parlement de Paris ", fut le premier qui entre- ' prit de lutter corps à corps contre ce pouvoir formidable. H porte plainte par devant Pbîlippe-de- Yalois de tous ces abus, et ce monarque feit assigner tous les' évéques de France à comparaître k son Parlement' Il tient lui-même la séance en Ht de justice. Après s'être étayé fort à propos du fameux texte de l'Ecriture : Reddite Cœsari ques sunt Cœsaris , Pierre de Cugnères dévoile avec énergie les chefs d'Usurpation , au nombre de soixante-six , qui ont motivé sa plainte ; il étaÛ it la distinction qui doit être Ëiîte entre la juridiction temporelle et la puissance spirituelle; il sollicite la réforme des entreprises qu'il vient de signaler. Un grand nombre d'évêques avaient déféré à l'oiv donnance de comparution qui leur avait été'signifiée au nom du roi. L'ai'chev^que de Sens et l'évêque d'Autun, orateurs du clergé, essaient de répondre aux accusations de Cugnères. Aucun arrêt ne termina ce débat. Le roi jugea politique de suspendre sa décision, et parut prêter une Oreille

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DISCOURS P&ELIMIHÀIKË. |g

attentive et même complaisante aux c^eirations que Je clergé lui fit entendre; mais il ordonna en seciiet au Parlement d'agir avec énei^e ; et cett« compagnie ne cessa de s'employer à restreindre la juridiction ecclésiastique ", et à réprimer les abus trop fréquens auxquels son extension démesurée donna naissance , avec une constance dont le principe et l'honneur peuvent être à juste titre revendiqués par Pierre de Gagnères; Sa m^ morableet courageuse démarche fut l'origine de U précieuse institution des Appels commed' abus ^ imitée de la Ëuueuse loi Prœmunire-, publiée flou* Edouard III , par le Parlement d'Angleterre ; in- «tibition cpii , de noS' jours encore , sert de ren^ part aux prétei^ions ambitieuses de la piïissaiice ecclésiastique.

La sollioitode dea ofiScâers du Minbtère pnblic se manifiesta bientôt par d'au^^s acteq.

La ville de Toaraay était nn lieu d'asîle; mte feis dans ses murs , les' bônticid^ , sûrs <le rim|ninité T bravaient la jfistiice et les Icns. Dès l'an 1 356, le {uracureur général du' roi expose que « tels usages et coutumes ne sont à soatenîi^ y ains sont contre le droit commun et bien de justice, requiert «jeurnement ctmtre les habitans, afin que s'ils en avaient usé au temps ]^ssé par abns, il leur f&tfût défense que jusqu'à ce qu'autrement fut ordonné sur^ce, dores en avant, ils ne usent de ladite coutume, ni ne reçoivent en leurdite ville de telle manière de gens, u

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niSTOlRB DE D AGUËSSEAU

<( Od voit par cette citation , dit M. Henrion de Pansey , combien , dès ses pi'emiers pas , la marche du Ministère public a été mesurée. Le procureur général se contente de dénoncer et de requérir, et il attend de la sagesse du Parlement le remède aux abus cpi'il lui défère. (De l'Autorité judiciaire, tom. l,chap. 13.)

Les magistrats du Ministère public ne se signalaient pas moins par la prudence de leurs conseils que par l'actÎTité de leur zèle. Plusieurs documens nous apprennent que les rois ne dédaignaient pas de consulter ces magistrats sur les édits et les réglemens qu'ils avaient préparés , et leur expérience ne fut pas étrangère aux dispositions sages qui se fout remarquer dans ces édits ".

Leur vigilance in&tigable s'appliquant sans relâche à la poursuite des délits et des abus de pouvoir commis par les gens de la cour et les personnages puissans , avait imprimé à cette institution un caractère d'impartialité et de réparation qui sert à expliquer l'importance élevée qu'elle avait promptement acquise.

Enfin, au bout d'un siècle environ d'exercice de leurs fonctions, ces oÔiders avaient mérité d'être noblement définis par un savant magistrat, u les dépositaires de tous les intérêts du prince et du public, l'asile djes lois, le rempart de la justice et de l'innocence attaquées ^. » Définition merveilleusemeot propre au Ministère

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DISCOURS PRâLIMIHAinE. 3|

public moderne , et qui fait toi à quel point, dès cetteépoque, les membresde ce Ministère s'étaient pénétrés du véritable esprit de son institution.

Saint Louis avait porté un conp mortel au résine féodal et k l'esprit militaire par son code célèbre publié en la^o, sous le nom à'Êtablissemens *■- Philippe-le-Bel et Phîlîppe-Ie-Long consolidèrent son ouvrage, eu imprimant au Parlement de Paris un caractère de permanence et de stabilité qui lui manquait encore ^. Les hauts barons du royaume avaient ïmpolitiquement abdiqué le droit de rendre la justice dans les nouvelles cours de magistrature et dans leurs seigneuries. Deux siècles plus tard ^ le mémorable édit d'Orléans acheva d'affermir la puissance royale et de constituer l'autorité judiciaire , en consommant sans retour la séparation entre la plume et l'épée ^, séparation que Rome avait méconnue jusqu'à G>nstantin, et dont le principe, consacré en France par tes soins du vertueux L'Hôpital, contribua puissamment à &ire cesser l'anarchie qui régnait dans les lois et dans les tribunaux. C'est sous l'iniluence de cette triple révolution qu'on vit le Parlement de Paris jeter graduellement les fondemens de cette gi-andeur et de cette préiton- <lérance qui l'ont accompagné dans tout le cours de sa brillante et orageuse carrière.

Ce corps illustre, qui ne rappelait guère que par le nom les assemblées martiales tenues sous les

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23 tlISTOI&a DB D AGUE5SBAU.

rcàfl des deuï premières races ^ , avoît subi, dans les élémena de sa composition , des variations importantes. Institué d'abord pourdélibérer en présence du monarque sur les intérêts politiques du royaume » il fut ouvert esclasivement à ]a noblesse, et plus tard, à quelques membres éminens du ctergë. Aucune compétence judiciaire ne lui était alors dévolue. Insensiblement les appels des décisions seigneuriales y forent portés. La découverte d'un manuscrit des Pandectes, faite en 1137, iutroduisit la législation romaine dans notre jarispmdencejdelà, la nécessité d'adjoindre à des gens de guerre, pour la plupart iltétrés, à des prélats étrangers À l'étude des lois, des' bommes cboisîâdansles classes înférîeui'es^. Ceux-ci, par la retraite successive des barons etdes ecclésiastiques^, devinrent peu & peu les juge$ exclusifs des peuples . Le Parlement fut alors constitué corps judiciaire , et les plus hautes prérogatives lui furent conférées . Le privilège de l'aTOÎT pour juge immédiat et direct fut recherché par les grands du royaume *', et les rois eux-mêmes se l'attribuèrent pour toutes les affaii-es qui intéressaient leur domaine ou leur couronne. G'estdelà que lui vint l'imposante qualification de Catr des pairs, qu'il a portée avec tant d'éclat durant près de cinq siècles. Du droit qu'il avait retenu de procéder à l'enregistrement des lois et des édits, dériva bientôt la prétention d'en examiner le mérite et la substance , {détention dénuée sans doute de sanction libre et précise **, mais

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D1SCOUII& PaÉLIMINAlKE. 2$

enhardie par quelques essais heiïreuK ^ et hvorisée d'ailleurs par la délimitation, incertaine des pouvoirs de l'État. Ce fiit sui-tout durant les embarras causés par la minorité ou la vieillesse des rois que cette prétention se manifesta arec une énei^e puissante et souvent profitable aux libertés pubUques. Tantôt encouragée par les déférences de la Couronne , qui pensait y trouTer on contrepoids à l'ambition dés grands ^, tantôt combattue par sa prévoyance alarmée ^ , Tbifitcnre des vicissitudes auxquelles elle fiit soumise est en quelque sorte celle de la vie piditique du Parlement lui-mône. Ajoutons que ces lottes, souvent funestes à la paix publique, ne compromirent jamais sérieus^nent la stabilité du trûne. Même an sein des dissidences les plus animées, l'esprit d'une soumission monarchique présida constamment aux conseils de la magistrature ^ , et le roi conserva toujours ledroit absolu de vaincre par lui-même , dans l'appareil d'un lit de justice, les résistances qui lui étaient opposées ^.

Les mêmes agitations et les mêmes vidssifcudea se répètent avec moins d'împwtance et d'éclat dans les autres parlemens du royaume.

Le Mimstère public établi auprès de ces grandes compagnies partage avec leur puissance les chances variées de leur fortune ; et, défenseur-né des prérogatives recales , il réussit plus d'une fois à modérer au profit du trâne l'esprit d'envahissement, et d'usurpation dont leurs entreprises portent l'empreinte.

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34 HISTOIRE DK D AGUESSBAU.

Déjà si considérables , les attribuûons de cette magistrature s'étaient insensiblement a^andies à Tombre du pouvoir parlementaire; et, longtemps avant les jours orageux et mémorables de la minorité de Louis XIY, où elle parut avec tant d'éclat , elle avait reçu l'organisation qu'elle a gardée depuis. Indépendamment des fonctions jur diciaires que j'ai énumérées plus haut, les gens du roi avaient drrât d'assister aux délibérations de tous les corps de l'État ^. Us étaient les gardiens des lois fondamentales de la monardiie et des libertés de la nation. Ils concouraient à la confecûon des réglemens de police et en assiiraiént l'exécution.' Surveillans habituels de la conduite des juges et des actions des citoyens, ils exerçaient un pouvoir censorial imité de la législation romaine ^. Us étaient les organes des volontés de la Couronne auprès des parlemens, et c'est par leur entremise que le monarque communiquait avec ces grands corps politiques. Ils veillaient à ce que les bulles émanées du saint-siége ne renfermassent aucune clause contraire aux droits et aux privilèges de l'Eglise de France '^. Rien enfin de ce qui touchait k l'intérêt public n'était étranger à leur vaste ministère. Des prérogatives particulières, graduées selon leur importance , appartenaient aux difTérens offices de cette magistrature '^ , dont l'action, largement indépendante, mais soumise à une imposante responsabilité ^, opposait un frein redoutable aux ennemis de l'ordre, sans of-

DISCOUBS FKÊLIHINAUIB. 33

frir au prince ni aux citoyens aucun élément d'în quiétude ou d'hostilité.

G*est le {HÏTilége des institutions qui ont l'intérêt social pour principe et pour mobile, d'exercer sur les hommes qui s'y attachent une active et salutaire influence, et rien n'est propreà élever l'ame et à féconder les sources du talent, comme la recherche constante du bien etdu vrai. Ces caractères primitifs de la magistrature qui lait l'objet de nos méditations, expliquent la longue série des hommes distingués qui l'illustrèrent dès son ori^ne, et dont l'histoire et les chroniques ont recueilli les nonu. La plupart appartiennent en propre h cette ma^trature. Quelques autres préludèrent par l'exercice du Ministère public à l'éclat qu'ils devaient répandre plus tard sur les hautes dignités de l'État. Tous ont des droits à notre attention et à nos hommages. Puissé-je ne pas demeurer trop au-dessous de la mission glorieuse de retracer leurs actions et leurs exemples ! Puissé-je réussir surtout à présenter cette belle institution sous ses véritables traits , sous ceux que l'histoire lui assigne : sage et courageuse dès son principe, dévouée dans les temps difficiles , grave dans les temps calmes, indépendante, mais toujours fidèle au pouvoir légitime, gardienne constante de nos lois, de nos moeurs et de nos libertés !

J'ai dit quelle sollicitude, dès le premier siècle de son établissement , le Ministère public , cette ma^strature qui n'eut jamais d'enfance , fit écla-

2$ aiSTOlBB OB d'aGUESSEAU.

tccâaiw:ladéSïnse.dQs.immunîitésdeiiofcre ÉgKse. Les circonstances orageuses qui marquèreat les ' (Icatnièvfis axi^ém du; quatorzième siècle , lurent pour elle le principe d'un éclat plus historique. Deux partis rirauz, les Bourguignons et les Armagnacs , abusant de l'impuissance d'un monarque imltâoUle, ensanglantaient laFranœ. Le duc d'Orléajoa, &ère;du roi, pesait de 8uccombra"60n8 les coupa de son farouche adversaire ; Jean de Bourgogne s'applaudissait hauteiaent de ce -crime *^. Un magiatrat à jamais illustre, Jurénal des Ursius % ose rompre lui seul le silence indigne qui encourage le coupable. Echappé par sou intrépidité aux embûches de ce {sinoe, il lui reproche où-vertement son obstination à tirer vanité d'un assassinat, et sa Toix, «^ne d'un siècle moins barbare , fait entendre des paroles à la fois conciliantes et sévères aux deux chefs des Ëtctions qui désolent la patrie.

C'était l'époque du grand schisme d'Occident. Juvénal, alors avocat général au Parlement de Paris, dépend avec une noble fermeté les préroigatives de la Couronne contre les usurpations du Saint- Siège ; il soutient que le roi a le droit d'assembler son clergé, de le présider, de choisir, après l'avoir consulté, le pape qu'il voudra reconnaître : maximes qui annoncent en lui, dit un écrivain célèbre, des idées supérieures à son siècle.

Sa fidélité courageuse au pouvoir royal se signale dans une autre occasion plus éclatante en-

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DISCOURS P&ÉLIMINAIRB. 3'J

core. Ijo duc de Lorraine avait &it abattre lee «rxae$ de France placées k I^eufch&teau , TÏUe qui relevait de la Couronne ; le Parlement le condamne par contuwaee au banuissemeut e t à la coitr fiscationdesesbieuâ- Ce prince, que prutége le duc de Bourgogne, se rend à la cour, espérant par cçtte démarche hardie inUmider ses juges. Le Parlement alarmé députe auroi pour lui remontrer la nécessité de maintenir son arrêt. Juvénal arrive avec la députation au palais du mionarque, à l'instant même où Jean-sans-Peur allait lui présenter le duc de liorraine. Il espose avec force au roi les motiis de la sentence dont il vient réclamer l'exécution- Leduc de Bourgogne , indigné de son audace , lui dit : Jean Jouveneî , ce n'est la manière défaire.— Sij monseigneur, répond le courageux magistrat, il JatU faire ce que la cour ordonne f et il ajoute : Quetous ceux qui sontbons et loyaux vien~ nent avec moi, et que les autre s restent avec M. de Lorraine, hs duc de Bourgogne, confondu, quitte luinnême le duc de Lorraine qu'il tenait par la manche, et vient se placer à côté de Juvénal. Le duc de Lorraine, se voyant seul, est forcé d'implorer la clémence du roi.

Jean-sans-Peur, maître de Paris, livre au bourreau ceux des Armagnacs qui n'avaient pu s'échapper. Une troupe de scélérats gagés par lui, emprisonnait , forçait à des rançons , assassinait ceux qu'on n'osait livrer à un supplice public. Le roi, ta reine, le dauphin, Juvénal lui-même, sont pri-