‹ Histoire de la vie et des ouvrages du chancelier d'AguesseauChapitre 104 sur 116 · LIVRE II · texte numérisé non relu

LIVRE II

La Vrillière rentra, porteur de lettres de jussion datées du jour même de la séance , circonstance qui neinpêcha pas de supposer qu'elles fussent préparées d'avance. Le premier président insista pour que la délibération s'ouvrît immédiatement; mais sa proposition n'eut aucune suite. On s'ajourna au 19 et au 20 septembre pour continuer la lecture des pièces. A cette dernière séance, les gens du roi conclurent à l'enregistrement pur et simple. Le premier président, pressentant que ces conclusions ne seraient pas adoptées , rappela les modifications proposées au Parlement par le parquet de cette compagnie. 11 dit en avoir référé au régent, qui avait trouvé bon qu'on les insérât dans l'arrêt d'enregistrement, et présenta au conseil un modèle de ces modifications , dressé par l'abbé Dubois ; mais il ajouta que le chancelier les jugeait inutiles par le motif qu'elles étaient consignées dans la déclaration elle-même. La délibération ayant été ouverte, deux avis se manifestèrent : i° celui de l'enregistrement avec les modifications proposées ; 20 Celui de remontrances au roi avec prière de retirer sa déclaration. Ces deux avis ayant été successivement débattus , chaque membre fut appelé à opiner. L'avis tendant au retrait de la déclaration prévalut à la majorité de 14 voix. Ainsi cette compagnie démentait avec éclat, par une résistance inattendue, les pressentimens peu favorables que sa

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constitution et ses antécëdens n'avaient cessé d'inspirer.

Irrité plus qu'abattu de cet échec, le régent, dont le caractère était de se raidir contre les obstacles , résolut d'emporter de haute-lutte l'enregistrement tant désiré. Le 23 septembre 1720, il se rendit au Grand-Conseil, précédé du Chancelier et accompagné d'une grande partie des seigneurs de la cour 1. Le Chancelier ouvrit la séance par un discours dans lequel il fit ressortir les avantages de la déclaration , de cet acte « dont l'acceptation lui paraissait, dit-il, le seul moyen de détourner un schisme que rendait imminent la dis-

' Le duc de Saint-Simon refusa de se rendre au Grand-Conseil , ou , pour parler plus exactement, il reçut avec joie l'ordre que le régent lui donna de ne point y aller. Voici comment il exprime , dans ses Mémoires , les représentations qu'il adressa au régent sur le coup d'autorité auquel il refusait de concourir par sa présence : « Je ne laissai pas, quoique de chose faite, de lui dire en deux mots qu'on lui faisait faire un pas de clerc , afficher son impuissance pour un enregistrement valable in loco majorum dans le seul tribunal en caractère d'enregistrer les édits et les déclarations , et de les faire enregistrer par ses arrêts dans les tribunaux inférieurs ressortissant à lui 5 conséquemment , que le Grand-Conseil, tout tribunal, non parlement, n'en avait le pouvoir que pour des choses inférieures à sa juridiction , qui n'est pas universelle pour les choses publiques et générales , par là non obligatoires à personne , nouveauté étrangère au Grand-Conseil , et qui ne lui donnait ni droit ni puissance par soi-même de tenir la main à l'exécution de son enregistrement. »( Tome XVIII, chapitre 18.)

Le duc deNoailles dit au régent qu'il aurait beaucoup mieux aimé Je suivre a l'attaque d'une contre-escarpe qu'au Grand-Conseil, et fut dispensé d'y aller. ( Journal de Dorsanne. )

Le cardinal de Noailles prolesta par une lettre, qui demeura sans effet, contre la résolution du récent.

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