LIVRE II

L'office de chancelier 1 do France était presque aussi ancien que la monarchie. Les fonctions dont il se composait, originairement exercées par le pre mier secrétaire du roi, furent confondues plus tard avec celles de référendaire. Mais ces fonctions étaient fort bornées dans l'origine ; elles ne prirent une importance réelle que sous les rois de la seconde race. La faculté d'assister au jugement des pairs du royaume fut le premier privilège de quelque intérêt qui leur fut attribué ; ce privilège ne tarda pas à être suivi de plusieurs autres , particulièrement sous les rois de la troisième race. Avant cette époque , Charlemagne avait rendu le chancelier dépositaire des lois et des ordonnances du royaume , et Charles- le-Chauve

révocation. S'il faut en croire Saint-Simon, d'Aguesseau seul, parmi les membres du conseil, chercha à adoucir les dispositions de l'arrêt, et cet ennemi bien connu des parlcmens ne manque pas d'en induire que le chancelier n'agit de la sorte que par suite de l'intérêt que lui inspirait l'origine parlementaire de Courson. L'exagération de ce reproche se trahit d'elle-même. Il est repoussé d'ailleurs et par l'équité si bien établie de d'Aguesseau, et par la liberté extrême avec laquelle, dans un de ses ouvrages (Discours sur la vie et la mort de >ou ])< te), il parle des torts graves dont Lamoignon de Basville se rendit coupable dans son intendance du Languedoc. On ne saurait donc voir dans les imputations de Saint-Simon, imputations trop légèrement reproduites par un écrivain contemporain (Duclos ), qu'une prévention aveugle et le désir de justifier à tout prix !('< pressentiment défavorables que l'élévation de d'Aguesseau lui avait inspirés.

' Le mot chancelier, en latin cancellarius, dérive de à cancellis, à cause des barres a claires voies qui enfermaient le lieu où était l'empereur lorsqu'il rendait la justice . le garantissaient de la foule des parties, et ne l'empêchaient point de les voir ni d'en être vu. On appelait d'abord chancelier ceux dont la charge était de se tenir prés de res barres (Dict. étvmolog. de Rochefort N

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lui avait donné Je droit d'annoncer pour lui les ordonnances en présence du peuple. Jean Guérin, évêque de Senlis , chancelier sous Louis VIII, accrut l'éclat de cet office par le caractère élevé qu'il y déploya. La suppression graduelle de divers emplois éminens de la cour assigna au titulaire de cette dignité la première place parmi les officiers de la couronne, et le chancelier prit rang, séance et voix délibérative immédiatement après les princes du sang 1 .

Ce dignitaire, qu'on pouvait considérer comme le premier magistrat du royaume , fut pendant quelque temps élu au Parlement par la voie du scrutin. Louis XI abolit cet usage, et depuis sou règne, le chancelier ne cessa plus d'être nommé par le roi. Son office était à vie; et, comme il jouissait du droit de présider toutes les cours souveraines , ses provisions y étaient présentées par un avocat désigné par lui, puis lues, publiées et enregistrées sur les conclusions des gens du loi.

Comme chef de la justice , le chancelier réunissait à sa qualité de membre du cabinet du roi quelques prérogatives particulières. 11 exerçait

' Une singularité assez remarquable, c'est que dans les chartes des rois de la seconde race, la signature du chancelier est apposée à la suite de celles des autres membres du conseil. Le père Anselme explique cette circonstance par la raison que ces actes étaient regardés comme l'ouvrage de cet officier. ( Hist, généalog. et chronol. de la maison royale de France, 3e édit. Paris, 1730 tome 6.)

LiyRE II. 2()I

nue espèce de sacerdoce ', et portait habituellement un costume dont le caractère le rappelait sans cesse à l'austérité de ses fonctions; il était l'intermédiaire entre le roi et les parlemens , et pourvoyait exclusivement à la nomination de tous les olîices de la magistrature 2.

La dignité de garde des sceaux , habituellement réunie à celle de chancelier , n'était point inamovible comme elle. Le roi avait conservé le pouvoir de l'ôter au magistrat qui en était revêtu , et , par une conséquence naturelle , celui de la séparer de 1 ollice de chancelier, qui, privé de cette attribu-

' Aux lits de justice , le chancelier , après s'être découvert , se levait , montait auprès du roi, se mettait a genoux sur les marches du trône, à côté du milieu des mêmes marches où le grand-chambellan était couché sur des oreillers , prenait l'ordre du roi, descendait, se mettait dans sa chaire, se couvrait, et recommençait la même cérémonie a chaque nouvelle affaire à exposer. (Mémoires du duc de Saint-Simon). — L'habit de cérémonie du chai) celier était une épitoge ou robe de velours rouge, doublée de satin, avec le mortier comblé d'or et bordé de perles. 11 avait droit d'avoir chez lui des tapisseries semées de fleurs de lys avec les armes de France , et les marques dosa dignité. Ce dignitaire ne portait jamais le deuil. Les chanceliers nobles se qualifiaient messires et les autres maftres ; depuis , le chancelier fut toujours qualifié de clievuler et de monseigneur.

1 Voici un extrait de la formule du serment que le chancelier prêtait avant d'entrer en fonctions, qui dépose assez hautement de l'indépendance attachée a cette dignité.

" Quand on vous apportera a sceller quelque lettre signée par le commandement du roi , si elle n'est en justice et raison , ne la scellerez point, encore une ledit seigneur le commandât par une, ou ( cuv fois : mais viendrez devers ioelui xeigneur et lui remontrerez tous les points par lesquels ladite lettre n'est raisonnable: et après que aura entendu lesdits points, s'il vous commande la •coller, la scellerez, car lors le péché en sera pour ledit seigneur et non pour i "wi ... Hisi. généalog. et chronolog. de la Maison de France , etc., iom« \l

262 HISTOIRE DE d'agIJESSEAU.

tion , semblait être moins une fonction positive qu'une dignité essentiellement honorifique.

Le chancelier avait la direction suprême de la police de l'état. Institué pour veiller au maintien des lois, la plus importante de ses attributions était de remédier à leur ambiguité par des décisions émanées de son chef, d'obvier a leur insuffisance par les ordonnances qu'il faisait rendre au roi. Il était de fait le législateur du royaume.

Je ne puis mieux terminer cet aperçu de l'origine des devoirs et des droits du chancelier de- France, qu'en rappelant Jadéfi nition aussi éloquente que complète que le célèbre avocat Lemaître en donnait en présentant au Parlement, en i636, les lettres patentes qui conférèrent cette dignité à l'illustre Séguier :

« La France n'a rien dans la magistrature de si éminent que le chancelier ; c'est l'œil de la justice du prince , qui est ouvert pour tous les peuples , comme celui du maitre du monde pour toutes les créatures; c'est le dépositaire de ses sceaux , c'està-dire des caractères sacrés de sa majesté , des gages fidèles de ses promesses , des marques inviolables de ses intentions et de ses grâces; c'est le témoin de ses secrets ; c'est lui qui a part à ces mystères des rois , dont la révérence fait partie de l'obéissance des sujets; c'est lui qui entre dans ce sanctuaire de l'état où se forment les résolutions importantes desquelles dépend le service du prince