‹ Histoire de la viguerie de Forcalquier (volume 2)Chapitre 21 sur 49 · Ce qu'on entendait par officiers majeurs et mineurs · texte numérisé non relu

Ce qu'on entendait par officiers majeurs et mineurs

181. Les consuls édictaient les baux, les exigeaient, en faisaient la

remise, les augmentaient, les diminuaient, à leur volonté.

182. Us faisaient faire toutes les publications relatives à leur office.

183. Juridiction civile des consuls d'AUoz. Faits auxquels elle s'ap-

pliquait.

184. Us déclaraient et définissaient leur compétence, tant au civil

qu'au criminel.

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