Donation des droits de ban par le comte

614. Des assemblées générales des habitants de la commune. Mise en

défends de certaine partie du territoire de Forcalquier .

615. Autre règlement fait, en assemblée générale, dans la même ville,

sur la chasse. Texte de ce règlement. Prestation de serment de la part des habitants.

616. Réglementation de la tannerie à Grasse. Texte du règlement.

617. Autre règlement fait, dans la même ville, pour les tisserands-

Texte.