De Tarrière-ban

607. Registres sur lesquels on inscrivait les bans, les publications

et les contumaces.

608. Triple signification du mot ban. Action du propriétaire lésé par

la contravention, obstacles mis à cette action. L'effet en fut atténué. Son résultat

609. Terme dans lequel devait être rendu le jugement sur la con-

travention. Statuts locaux sur les bans. Dispositions particulières.

610. Faculté de saisir-gager les contrevenants. Exception. En quoi

consistait la saisie. Blte s'étendait t toutes les contraventions. Procédure. Vente des gages. Conséquence de la saisie-gagerie.