‹ Histoire de la viguerie de ForcalquierChapitre 22 sur 37 · Sorciers. Poursuites · texte numérisé non relu

Sorciers. Poursuites

716. Ordres donnés aux baillis de la viguerie par le conseil muni-

cipal de Forcalquier. Envoyait des députés aux Assemblées de la viguene.

717. Délivrance des lettres de bourgeoisie à Forcalquier. Formalités

suivies. Procôs-verbauxde réception de nouveaux citoyens.

718. Effets du transfert de domicile. Délivrance de lettres de bour-

geoisie dans d'autres villes.

719. Gestion des affaires financières de la commune de Forcalquier.

Elle n'avait pas de revenus immobiliers^ mais elle possédait certains droits féodaux.

720. Revenus des fours, des droits de péage; et du péage de la Rrillanne.

721. Rêves sur la boulangerie, la boucherie et le débit du vin. Auto-

risation de les établir. Leur mise à ferme, par adlJudication, aux enchères. Pouvoirs du Conseil municipal.

722. Revenus provenant des bans et peines municipales. Les bans

étaient affermés.

723. Du subr&-incant ou surenchère. Sens de cette expression.

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