BOUS

22. — Défendu aux courtiers d'acheter du blé ou des amandes au nom et pour des marchands ou autres personnes, dans la ville et le terroir, à peine de vingt sous.

23. — Défense de faire vendre son vin par les tavemiers. Le propriétaire doit le vendre ou le faire vendre par quelqu'un de sa famille ou par un préposé, à moins qu'il ne soit tavemier. La peine est de vingt sous.

24. — Si quelque doute s'élève sur l'interprétation de l'ordonnance, il sera porté devant le juge de Manosque, lequel statuera , après en avoir con-

féréavec deux ou trois probes hommes qui assistèrent à la confection de l'ordonnance. On ne pourra exiger de ban jusqu'à ce que la difficulté soit tranchée.

25. — Le commandeur désignera un écrivain qui tiendra registre des condamnations et de toutes leurs circonstances.

26. — L'ordonnance ne préjudiciera pas aux constitutions, libertés, franchises, privilèges, statuts et coutumes de Manosque , lesquelles continueront à être en vigueur.

27. — Le commandeur s'engage, par stipulation expresse, à observer et à faire observer l'ordonnance par ses frères, c'est-à-dire, les hospitaliers, les donats , les domestiques et ses troupeaux , — avère suum, — et spécialement par les étrangers chassant le lapin. — Encore cet animal I C'est inconcevable I — Dans le cas contraire , elle sera considérée comme nulle et non avenue.

28. — Nul ne peut exercer le courtage sans avoir prêté serment et donné caution idoine , jusques à concurrence de cinquante livres, comme garantie contre la fraude (1).

549. Cette ordonnance prévoit beaucoup de contraventions ; mais ce n'est pas tout. Un autre, du 12 juin 1336, 7 ajouta: