Transporter hors du territoire des gerbes
OU du blé proyenant de terres soumises à la tasque sans permission : cinquante livres et confiscation du blé.
16. — Enlever de l'aire des blés soumis à la tasque , ou du pré des foins soumis à la tasque d'avril, sans en avoir prévenu la curie : vingt-cinq livres et confiscation.
17. — Môler blés, légumes et foins soumis à la tasque, avec d'autres qui en sont francs , sans permission de la curie : vingt-cinq livres et confiscation.
18. — Cueillir des raisins dont le huitain est dû au bailli, sans l'avoir prévenu : vingt-cinq livres et confiscation.
19. — Converser avec un détenu pour crime, sans permission de la curie : vingt-cinq livres.
20. — Recevoir chez soi des maquereaux , des joueurs et des personnes de mauvaise vie : vingtcinq livres.
21 . — Le domestique qui , avant le temps convenu, quitte son maître, sans la permission de celui-ci : soixante livres.
sa. — Se livrer au bûcherage, chasser ou introduire des troupeaux dans la forêt de l'hôpital : soixante livres et confiscation des instruments de chasse.
23. — Dépaissance dans les autres forêts ou défends de l'hôpital et bûcherage : soixante livres.
24. — Dévier l'eau se rendant dans certains présv pendant certains jours, sans permission de la curie : soixante et quinze livres.
25. -^Détruire le| fossés des moulins et en dévier les eaux, sans permission de la curie : soixante et quinze livres.
26. — Intercepter l'eau se rendant dans un certain jardin de l'hôpital et s'en servir pour arroser chez soi pendant certains jours : soixante et quinze livres.
27. — Vendre du vin en gros ou en détail, pendant que durait la gabelle , à moins de le vendre dans la gabelle, sans la permission du seigneur ou de ses gabelous : vingt-cinq livres. — U a déjà été question de cette prohibition à l'article 19 de l'ordonnance de la vei:^Ç;des ides de mars 1234. Il faut l'expliquer. Le seigneur de Manosque avait le droit, et il n'était pas le seul, d'empêcher les particuliers de vendre leur vin , pendant qu'il vendait le sien. U fixait l'époque de la vente et en prévenait
. le public au moyen d'une publication. On appelait ce droit, gabelle ou ban-vin. Le même usage existait à Forcalquier.
28. — Aller de nuit dans les rues, sans lumière, après le couvre-feu : dix livres.