Division de la propriété en quatre classes

535. t^ouvoirs des conseils municipaux. Ils réglementaient la dépais-

sance des troupeaux. Ordonnance, sur cette matière, rendue par le conseil municipal de Forcalquier. Délimitation des confins. Peines portées contre les délinquants. Obligation de mnseler les chiens. Procédure. Des banniers ; leurs procèsverbaux. Leurs devoirs et leurs droits. Bxécution des peines. Poursuite des contrevenants. Affectation des amendes.

536. Des bans. Statut général sur les bans. Il s'occupe spécialement

de la police des champs. Faculté de saisir-gager les contrevenants.

537. Autre statut s'appliquant au même sujet Échappée d'un trou-

peau. Vaine p&ture. Action noxale. Dénonciation.

538. Définition du mot ban. Quelquefois cette expression est prise

dans le sens de vaine p&ture.

539. Statut municipal de Manosque. Il autorisait les officiers de l'ordre

de Saint-Jean, agissant avec le consentement du conseil municipal» & faire des règlements locaux ou bans.