CHAPITRE VII

La vie politique au milieu du XV* siècle.

Le budget municipal. - L'équivalent. - Les embellissements de la ville. - Le théâtre. - Les seigneurs d'Alais.

Les Etats de Languedoc continuent à se réunir au moins une fois par an. Presque toujours la ville d'Alais reçoit directement, du Roi ou de son lieutenant, une lettre de convocation ; quelquefois les invitations sont faites par lettre collective adressée au chef-lieu du diocèse ; dans ce dernier cas l'assiette se réunit une première fois pour indiquer les villes qui députeront. Afin d'économiser les frais de députation , les diocésains ont essayé d'établir une espèce de roulement entre les vigueries ; mais personne ne s'y est soumis. Après la session des Etats a lieu nécessairement la session de l'assiette proprement dite ; on y fixe l'allocation des députés, les charges particulières diocésaines, et Ton répartit le tout avec l'impôt royal entre les vigueries et les communautés du diocèse.

En parcourant les registres consulaires on s'aperçoit que la ville d'Alais, avec cet esprit d'ordre qui ressort de toutes les pages de son histoire, a soin, en nommant ses députés, d'indiquer leur traitement ; peu importe le quantum de l'indemnité parlementaire votée soit aux Etats, soit à l'assiette ; ses députés n'ont droit qu'à ce que la ville considère comme suflisant pour qu'ils rentrent dans leurs débours.

Ainsi le conseil accorde 14 gros au député des Etats de janvier 1437, sous réserve, porte la délibération, en faveur de la caisse municipale, de l'excédent qui résulterait de l'indemnité allouée par l'assiette.

Lors de la convocation des Etats à Béziers, en février 1438, le conseil alloue à son député un mouton d'or par

jour, ou sa valeur, seu ejus valorem, avec la même restriction qu'en 1437. Aux Etats convoqués au Puy, en mars

1439, le diocèse, l'assiette croit utile d'envoyer deux Nimois et deux Alaisiens; le conseil municipal d'Alais trouve qu'un seul député suffît et il accorde à Grégoire Fossat tant pour lui que pour son domestique et leurs montures, 25 sous par jour, c'est-à-dire un écu d'or nouveau ; mais, ajoute la délibération, ce qui sera accordé en plus soit par les Etats, soit par l'assiette, reviendra à la ville. En août

1440, les Etats sont convoqués à Montpellier ; le député recevra, d'après la délibération du conseil, 12 gros par jour de voyage et 8 gros par jour de séjour. La distinction ci-dessus ne paraît pas avoir été maintenue. Ainsi en 1445, le député a 10 sous par jour; en 1446, 15 sous, tout compris.

En définitive, c'est le député qui bénéficie le premier de ce mode d'opérer ; s'il reçoit moins, il est réglé plus vite. Avec le trésorier royal, il faut attendre des années avant d'être payé ; on a le temps de mourir (1).

Les Alaisiens partisans d'une réduction du nombre des députés seraient cependant très contrariés de ne pas

(1) Quittance du 6 septembre 1441, au nom de Dilhot Pierre, en sa qualité d'héritier de son père, Pierre Bilhot, et des enfants d'Imbert Namy, sous la tutelle de leur mère, Jacquette Fossat, à Jean d'Estampes, trésorier particulier royal de Nîmes, des indemnités dues & feus Bilhot Pierre et Imbert Namy, députés aux Etats : 1* pour ceux de Béziers où Ton vota au Roi 185000 moutons, il leur revient 318 m. 7 s. 6 d.; 2° pour ceux de Montpellier où l'on vota au Roi 120000 liv., il leur revient 144 1. 10 s. 6 d.;pour ceux de Béziers où l'on vota 3450 écus d'or 33 1. 2 s. 6 d. ; 4° pour la réunion tenue lorsque des gens d'armes voulaient traverser le pays, diseurrere patriam, 9 1. 17 s. 6 d.

Bien que la quittance soit en leur nom, on comprend que c'est la ville qui encaisse...

Acte d'Et. Marcilhet, notaire, en présence de Jean Fabre, bachelier es droits; témoins : Guil. Trugin, marchand, et Guil. Chambon, tisserand.

On remarquera que nous ne faisons pas l'histoire des Etats ; nous n'avons pas à suivre mois par mois leurs sessions et leurs votes.

être représentés aux Etats par quelqu'un à leur choix. En voici la preuve. Les Etats devaient s'ouvrir à Montpellier le 15 janvier 1447. Pierre Bonaure vint à l'assiette préparatoire, et fut élu député, ainsi qu'un consul Nimois ; l'élection à peine terminée, quelques diocésains protestèrent et supplièrent Jean Garret, lieutenant du sénéchal, d'annuler la nomination, sous prétexte que d'après le règlement les députés ne devaient pas être toujours du môme pays ; or l'année précédente on avait envoyé un Alaisien. Garret destitua Bonaure et commit un Sommiérois.

Bonaure raconta à ses concitoyens ce qui s'était passé à Nimes ; le conseil prit mal la chose; le 1#r janvier, Bonaure, élu premier consul, reçut mandat d'aller quand môme le 15, aux Etats, à Montpellier ; il fera remarquer aux présidents et aux membres de l'assemblée qu'il n'est venu que pour se conformer aux lettres des gouverneurs royaux de la province, pour obéir à la première décision de l'assiette ; qu'il est prêt, du reste, à se retirer si l'on croit devoir favoriser les mesquines rivalités de quelques envieux. Le mécontentement des Alaisiens transpira ; les Nimois avaient tout intérêt à ce que le roulement de l'assiette ne fut pas examiné de trop près ; on eut trouvé peutêtre en haut lieu .qu'ils s'étaient faits la part du lion. Le 7 janvier, un accord intervint. Bonaure et son collègue de Sommières furent autorisés à aller tous deux aux Etats ; c'est pour cela que la procuration remise au député Alaisien le 13 janvier, par ses concitoyens, se tait sur toutes ces intrigues. Après les Etats, un règlement destiné à éviter le retour de ces compétitions fut dressé, mais non tel que le donne Ménard dans YHistoire de Nimes. (1)

(1) Ménard n'a pas connu l'acte du 7 janvier 1447, n. s. reçu par M* Arnaud de Villa, notaire à Nimes ; et par suite il n'a pa9 compris ce qui fut fait le 26 mars 1447. Qu'on se reporte du reste au tome 3 de V Histoire de Nimes; qu'on essaie avec cette pièce de nous dire quel est le roulement de l'assiette? Nous trouvons dans les archives la preuve que la ville d'Alals a envoyé des députés en 1446, 1447, 1448, 1449. On nous répondra que cela ne signifie rien,

Ainsi dans les comptes du clavaire, la première dépense doit être celle do Yindemnité parlementaire, comme la principale recette est celle de la taille. Viennent ensuite les divers traitements accordés par la ville aux consuls, à l'assesseur, au médecin, au clavaire lui-môme.

qu'il peut y avoir eu ces mêmes années des réunions où Alais n'a pas député. La question tranchée d'après Ménard en 1447 est en tout cas assez importante pour que nous y revenions plus longuement dans le prochain volume de notre histoire d'Alais.

Voici les actes qui prouvent que la ville d'Alais a député chaque année à cette époque.

24 août 1445. — Etats convoqués à Montpellier, ouverts depuis le 21 août 1445. — Délibération du conseil municipal , nommant Guillaume Puechaut, premier consul, député.

144G. — La preuve résulte de la délibération de l'assiette de décembre 1446 et de l'incident ci-dessus raconté.

Janvier 1447. — Idem à Montpellier— Délibération du conseil municipal du VZ janvier 1447, n. s., nommaot Bonaure.

Mai 1448. — Délibération du conseil municipal du 14 mai 1448 que nous transcrivons en entier.

17 janvier 1448 (1449). — Idem à Montpellier — Délibération dn conseil municipal du 17 janvier 1448, nommant Guillaume Puechaut.

Si nous choisissons l'acte du 14 mai 1448 c'est pour montrer en même temps combien les procès-verbaux des délibérations consulaires sont intéressants, et pour faire partager à nos lecteurs nos regrets, obligé de publier cette histoire sans aucune subvention ni de la ville d'Alais, ni de l'Académie de Nimcs, de restreindre le nombre des pièces justificatives :

Anno domini 1448 et die 14 mensis maii... explicato per dictos dominos consules que in consilio tento per gentes trium statuum in villa Montispessulani fuit concessa domino nostro Régi una iudictio 150000 1. t. ; item pro certis abolitionibus tam de gentibus armorum, de reiTormatoribus nionetarum que aliis 20000 1. t.; item domino (illisible) 30001. ; item pro speciebus septem mille 1.; item dominis de parlamento 60001. ; item pro certis expensis et interest et donis, quae summae ascendunt in universo 192000 1. ; cujusquidem summe portio dyoeesis Nemausi 14420 1. 8 s.; cujus su mine portio tangens presentem villam, inclusis expensis factis per illos qui ad dictum consilium accesserunt, vadiis receptoris tallii et aliorum dominorum qui vacaverunt in faciendo assietam, videlicet summa 718 1. 18 s. 6 d.

Item explicato que per finem compotorum redditorum per Jaco-

Celui-ci touche en 1437, 15 livres ; Tannée suivante on crut pouvoir s'en passer ; les consuls durent tenir euxmêmes la comptabilité ; on renonça dès 1440 à cette économie, et comme il arrive toujours en pareil cas, le trai-

bum de Ulmo clavariura eidem debentur 58 1. 6 s.

Item que a prima die januarii citra fuerunt facte certe expense tam pro caritate, reparationne ecclesie, que aliter, que ascendant ad summaro... vel circa.

Omnes insimul indixerunt pro omnibus. . . et aliis oneribus universitatis supportandis duodecim denarii pro libra, duas partes ultiraa Julii mensis ; média reste 1 oetobris et alla medietas de reste 15 decembris.

Item de facto campane fuit conclusum... cum eonditlone que omnes pecunie quas habet Fossati et pecunie débite per dominum de Budoci dentur campauerlo et de residuo reolpiendo. . • ut melius fieri poterit.

Item ad requestam factam per Johannem Julian fuit eonoluaum que remittantur sibi quinque mutones de somma que adhue per ipsum debetur de resta.

Item explicato que erat necessarium faciendi operarios qui habeant potestatem levandi arrayratgia que debentur ad causam impost et de hiis que récipient quitandi unacum consulibus ; elegerunt operarios Guill. de Tribiis et Joh. Michaelis.

Item qne Raymundus Brissac. emptor tallii regii anno preterito indicti solverat summam quam debebat pro tallio indicto et petebat quittanciam ; fuit data potestas dictis consulibus dictum R. B. quittandi et etiam de-drapatgio.

Item parimodo Jacobus de Ulmo, clavarius, qui sua compota reddidit, petebat quittanciam ; consules et consiliarii de receptis per eum tanquam clavariura de anno 1445 fmito 46 et de anno 1446 finito 1447 (soit pour nous les années i446 eti447)...

Voici la délibération qui complète la précédente :

Anno quo supra, 20 'mai i, cum in consilio tento fuerunt indicti 12 d. pro libra, fuit que ordinatum que dicta indictio poneretur ad vénale ; quod et factum fuit, fuerunt que facte diverse exite tam per Julianum T rugi ri, R. Brissac, que per Jacobum de Ulmo, tandem farta assignatione dictis exitoribus ad diem et horam présente m, hinc est que prenominati consules vendiderunt et livraverunt ad extinctum candele dictum tallium (12 d. pro libra) ad estimam derom et novem milium librarum et non ultra, dicto Jacobo de Ulmo présent), pretio 925 1. t. Et Julianus Trugin mercator dicte ville se constituit fidejussor J. de Ulmo.

tement fut augmenté d'un cinquième, 18 1. au lieu de 15 : il est ramené en 1442, à 15 1., mais remarquons qu'on lui alloue en sus une indemnité pour frais de versement, de transport des espèces à la trésorerie royale de Nimes; cela revenait donc au même ; en 1445» l'indemnité disparait et le traitement est porté à 20 1. (1).

D'après la balance générale de 1448, les recettes s'élèvent à 1228 livres, et les dépenses à 1296 1.; le clavaire prélève donc le 1 et 1/2 °/° environ ; il peut s'attendre à une diminution ; car les consuls, quoique ayant autant de travail, sont moins bien rétribués ; leur traitement ne consiste plus comme jadis en un habillement ; il est de 12 livres par an pour chacun d'eux (Comptes de 1445). Et ce traitement supporte une retenue. Celui qui est nommé pour la première fois consul doit déposer à la mairie une arbalète valant deux écus d'or ; le clavaire lui en donne un récépissé ; l'oubli d'avoir remis balistam acerii avant le 31 décembre emporte rigoureusement la perte de l'indemnité attachée aux fonctions consulaires (2).

(1) L'indemnité n'est pas déterminée, car l'impôt royal varie d'année en année et les frais de versements aussi.

En 1435 sur 205000 m. votés aux Etats, la part d'Alais s'élève à 828 moutons 10 s. 8 d, ; la ville s'imposa de 8 deniers royaux, outre un denier pour les dépenses communales. L'estime était alors de 20500 1. t.

En 1437 sur 130000 1. la part d'Alais est de 521 livres.

En 1438 sur 112000 la part d'Alais est de 442 1. 18 s. ; la ville vote 6 d. roy. et 2 d. communaux.

En 1439 sur les 104000 votés au Puy, la part du diocèse de Nimes est de 8701 1.; la part de la viguerie d'Alais 677 1., et dans ces 077 livres, Alais-ville paye 44G 1.

Dans l'indemnité accordée la même année au Dauphin par les Etats d'Alby, qui est de 46000, la part de la ville n'est que de 168 1. 1.

En août 1440, les Etats votent 131000, plus pour frais divers 2286, la part de la ville...

A noter aussi que le conseil municipal vota en avril 1440 à Jean Jourdan sr de Formiac, gouverneur d'Alais. quarante moutons d'or pour les services qu'il avait rendus à la ville à l'époque où Rodrigue de Villandrando était dans le pays, in présente patria.

(2) Statut perpétuel voté le 27 novembre 1431 ; on ne peut donner

Le médecin perçoit 7 livres par an.

L'assesseur, avocat-consultant de la municipalité, a une indemnité proportionnelle aux travaux dont on Ta chargé pendant le courant de l'exercice ; souvent il se contente d'un dégrèvement de contributions. La délibération de 1439, qui nomme Jean Fabre, fait réserve de la fixation de son traitement ; on lui recommande de ne pas s'imaginer pouvoir cumuler cet emploi avec celui qu'il a exercé antérieurement de lieutenant de viguier comtal ; car il y a incompatibilité, il le sait, entre les fonctions rétribuées parla ville et celles d'officier seigneurial.

Cette môme année, Louis de Caussargues consacra six mois à dresser l'inventaire dos documents conservés à l'hôtel de ville : ce travail consciencieux, écrit en langue vulgaire, existe encore aux archives. Nous ignorons ce qu'il coûta ; Louis de Caussargues, viguier comtal, avait déjà obtenu, en 1431, d'être rayé du rôle des contributions à raison des services qu'il avait rendus à la ville.

Le maître d'école n'émarge pas chez le clavaire ; il est payé par les élèves ; mais la municipalité lui fournit gratuitement un local à partir de 1432 (1).

Outre la taille le clavaire encaisse divers produits communaux peu importants, les censives en argent, la ferme du courataye, etc., etc.: enfin il tient une comptabilité en nature. Le drapaye s'afferme au profit de ville non pas en argent, mais en céréales (2). Le porcher communal donne

moins, ni offrir un autre objet.

Le 31 décembre 1434, un des consuls sortants, en remettant à la mairie son arbalète, ml opus imiversitatis, se réserve le droit de la reprendre si ses «ollèjrues n'en déposent point. C'est à la suite de cet incident qu'en l'année 1434 on rappela l'ancien statut.

(1) 20 octobre 1444. Bail pour les écoles de grammaire et de logique, de la maison rue Verrerie, appartenant à Pierre Arnolet, ciiiifn. niant Philippe Massayre, Jourdan d'Aigrefeuille et la rue de la <iou^é, au prix de 5 1. 1. par an.

Nous ne cilmis pas les baux antérieurs.

(21 Kn 1 140, 0 salmées et 1 setier ; en 1441, G salmées, 2 setiers et 1 eniiiie ; en 1 ii3, 7 salmées ; en 1444, comme en 1440: en 1446, 9 salmées , en 1447, 12 salmées ; en 1 4-48, comme l'année d'avant ; en

aussi à la ville une certaine quantité de grains, un seticr de blé en 1449, une salmée en 1461 ; le balayeur des ponts, pour le fumier qu'il ramasse, les détenteurs des tabliers qui environnent la halle payent une redevance en blé.

Le bail du couratier commence le 1er février; c'est à lui que doivent s'adresser les marchands étrangers, muliones, cotaldi ; dès qu'un muletier arrive en ville, l'hôtelier prévient le couratier; celui-ci prend l'échantillon, et va l'offrir aux Alaisiens qu'il suppose désireux d'acquérir telle marchandise, en leur disant quel en est le prix. Passé un certain délai, le voituricr devient maître de vendre à qui il veut, sauf à payer le droit du courtier : 6 d. par livre jusqu'à 3 livres ; 3 d. par livre jusqu'à 100 livres ; 1 d. par livre lorsque le prix dépasse 100 livres. En cas

1449, 13 salmées ; en 1451, 9 saintes 1/2 ; en 1461, 1462, 1463, 12 salmées ; en 1464, 8 salmées et 1 setier ; en 1465, 7 salmées et 1 éminc ; en 1467, 5 salmées et une carte ; en 1468, encore moins ; en 1469, 6 salmées ; en 1471, 5 salmées et 3 émines ; en 1472, 4 salmées et 3 émines ; en 1474, 5 salmées et avec indication que 1/2 sera en coségal.

Le chiffre de quelques années manque ; lorsque la ville trouvait que les enchérisseurs ne faisaient pas des offres suffisantes, les consuls nommaient un commis qui recouvrait au nom du consulat les droits de drapage [sic en 1435).

L'adjudication avait lieu dans le courant du mois de mai.

Quelques procès-verbaux contiennent de légères modifications qui ne portent jamais pourtant sur le tarif.

Ainsi dans le bail de 1448, on impose au fermier la charge d'arranger à ses frais le couvert de la halle aux grains, d'entretenir les tabliers qui entourent la halle cirra rionium mercati bladi.

Nous croyons utile d'indiquer que la baisse de la ferme du drapage est due à la mauvaise récolte ou à des circonstances extraordinaires.

Ainsi la grande inondation, en septembre 1471, occasionne une diminution des fermes. On va voir le même phénomène pour le couratage. Prix de la ferme : 1432, 10 moutons ; 1435, Il moutons ; 1436, 24 agneaux d'or ; 1437, 13 1. ; 1438, 15 1. ; 1439, 12 1.; 1440, 10 1. ; 1441 et 1442, 14 1. ; 1443, 1444, 1445, 12 1. ; 1447, 8 1. ; 1448, 13 I. 15 s ; 144!). 14 1.: 1450, 15 1. ; 1461, 14 1. 16 s.; 1162, 17 1. ; 1463, U\ 1. 3/4 ; 1465, ?; 1466, 10 1. : 1467, 12 1. 17 s. ; 1468, 16 1. ; 1469, 19 1. 3/4 ; 1470?; 1471, 221. 1/4; 1472, 16 1.

d'échange il n'est dû que demi-droit ; certaines marchandises jouissent d'un tarif plus avantageux.

Le bail du drapier commence au moment où les orges et les blés vont être coupés. Le drapier prend un vestizon par charge ; en un mot le drapage est un droit de mesurage. Do tout temps le drapage a servi uniquement à faire la Caritat ; c'est la part des pauvres sur le commerce des grains.

Nous avons vu en 1433 établir au profit de la caisse municipale des taxes sur le pain, la viande et le vin ; nous ne les retrouvons plus quatre ans après ; il est aisé d'en découvrir les motifs. Les Etats, en 1437, dans l'espoir peutêtre de faire prévaloir plus facilement le principe de l'égalité devant l'impôt, consentirent en faveur du roi au rétablissement des aides indirectes pendant trois ans : 5 % sur les opérations commerciales et môme 12 et 1/2 °/« (1/8) sur les débits de vin au détail. Avaient-ils cru pouvoir arriver par là à l'abolition de la taille directe ! Hélas ! leur illusion fut de courte durée ; au bout des trois ans tailles et aides continuèrent, et le Roi, en 1440, répondit à leurs doléances « que ses nécessités étaient si grandes et si manifestes qu'il ne pouvait y pourveoir à présent. » Les abus inhérents aux taxes indirectes reparurent sans compter que le fermier royal fut plus rapace que l'ex-fermier communal.

Ainsi le roi a consenti h ce que les ventes dont le prix n'atteint pas cinq sous soient exemptes d'impôt. Que fera le paysan? il viendra au marché ; sa femme, son fils l'accompagneront, portant chacun leurs petits paniers, remplis d'œufs, de volailles ; ils prétendront tous les trois ne rien devoir parce qu'individuellement ils n'ont pas pour cinq sous de denrées. Le fermier réclame ; mais d'un autre côté il abuse de son droit lorsqu'il exige le 5 % sur tout ce qu'a apporté dans le courant de la saison un propriétaire, soit en légumes, soit en fruits, quoique les corbeilles mises par lui en vente à chaque marché hebdomadaire ne valussent pas cinq sous; évidemment ce groupage artificiel manque d'équité. Gaillard du Tour (Turno) de Laudun, fermier do l'impôt, rançonne le pauvre campagnard, venu plusieurs fois à Alais en apportant avec son âne un peu de

bois; le 23 juillet 1442 les consuls lui représentent qu'avec de tels procédés, on va bientôt manquer d'une marchandise si nécessaire à tant d'industries, indispensable même pour les besoins du ménage. Gaillard se fâche, considérant la démarche des consuls comme un trouble apporté par eux dans l'exercice de ses attributions. Les consuls lui répliquent qu'on ne conteste ni sa qualité, ni ses droits ; on l'accuse simplement d'appliquer trop rigoureusement, et même dans certains cas indûment, la taxe du 5 °/0.

Les mêmes récriminations se font entendre partout • aussi en 1443 le Languedoc, voyant que le roi ne parlait pas d'abolir gracieusement ces taxes, lui offrit 80000 livres en échange ; le roi accepta ; mais les Etats manquèrent d'esprit de suite ; au lieu d'augmenter d'autant la taille, ils préférèrent remplacer les taxes indirectes abolies par d'autres du même genre ! Pour se procurer V équivalent de l'aide, la province fut autorisée à percevoir des droits sur la viande et le poisson !

Le tarif de l'équivalent contenait plusieurs chapitres.