Ibidem. Délib. BB 102, pp. 33 v°, 93 v°; BB 103, passim
3. Ibidem. Délib. BB 104, pp. 27, 121. 14 mars 1792. « Le tableau
des sections du territoire de la ville et banlieue contenu dans la délibération du conseil municipal du 8 février dernier » — « Au conseil général
de la commune où les commissaires adjoints pour la contribution foncière ont été appelés »
4. Ibidem. Délib. BB 102, p. 16. 28 octobre 1790. Le conseil municipal
« a nommé pour experts à l’effet de procéder aux estimations des biens nationaux compris en la soumission de la municipalité »
Ibidem. Délib. BB 102, p. 66. 11 janvier 1791. « L'état général des religieux et religieuses qui se sont trouvés dans les monastères de cette ville, dressé en exécution d’arrêtés du conseil municipal .... a été souscrit pour être adressé au Directoire »
Le conseil général de la commune venait d’entrer en fonctions, lorsque l’Assemblée nationale abolit les provinces et institue quatre-vingt-trois départements subdivisés en districts et en cantons. (22 décembre J 789, mars J 790).
Le département de la Somme se compose de cinq districts : Amiens, Abbeville, Doullens, Montdidier, Péronne. Au département et au district correspondront désormais deux assemblées administratives électives. Uassemblée départementale, composée de trente-six membres, se réunira une fois chaque année, à Amiens, et déléguera huit de ses membres pour former le directoire du département. Vassemhlée du district d'Amiens, composée de douze membres, en désignera quatre pour former le directoire du district.
Aucun rapport n’est lu avant que le procureur syndic \ adjoint à chacune des assemblées, en ait pris connaissance; aucun arrêté n’est promulgué sans qu’il ait formulé ses conclusions.
Dans l’administration ainsi refondue, le conseil général du département succède directement aux attributions de l’assemblée provinciale, et le conseil de district aux attributions de l’assemblée similaire qui existait dans l’organisation de i787. La tutelle administrative passe de l’intendant au directoire du département, qui siège en permanence pour l’expédition des affaires courantes, et les fonctions du directoire du district ne sont autres que celles du subdélégué d’autrefois. Si les noms changent, les rouages admimistratifs, créés par Louis XVI, subsistent avec la différence qu’ils émanent maintenant du suffrage populaire au lieu d’émaner en partie du Roi.
Le conseil général du département tient une première
1. La Convention supprimera (décrets des 4, 6 décembre, 1793) les procureurs de commune et les procureurs syndics, elle les remplacera par des agents nationaux chargés de requérir l’application des lois. Les procureurs seront rétablis par décret du 28 germinal, an III (17 avril 1795).
M- CONSKIL PEllMA.NKNT.
séance le 19 juillel 1790 \ et désigne les liiiit membres du Directoire, cjui prend immédiatement la direction du département de la Somme. L’intendant d’Agay se relire.
La province de Picardie disparait, l’antique organisation militaire - qui y était attachée dis{)araît également. Toutes les institutions judiciaires de la monarchie ayant été supprimées par la loi des 7-1 1 septembre 1790, Amiens voit se fermer pour toujours les portes des juridictions variées qui se partageaient la connaissance des délits ou des contestations de toute nature, lesquels sont désormais de la compétence mieux définie, très simplifiée, du triliunal civil et du tribunal criminel : d’abord le grand Bailliarje^ dont
1. Arch. de la Somme. Registre aux deliberations de rassemblée administrative du departement de la Somme, du 19 juillet 1790 au 2 juillet 1791 .
