CHAPITRE II

Institutions municipales.

Dans l'essai historique, ayant pris la municipalité pour point de départ, nous avons dû exposer sommairement quels étaient ses droits et ses prérogatives; nous avons été amené a faire connaître aussi l'histoire de la commune, son berceau, ses développements, ses jours de maturité et de lutte, de force et de grandeur, d'épreuves et de vicissitudes, de revers et de fortune, et, enfin, sa décadence et sa chute qui, nous l'avons dit *, date du jour où Louis XIV put dire ces mots devenus célèbres: l'Etat, c'est moi. Le bon plaisir du monarque fut dès lors le seul droit public de la France. La municipalité fut successivement mutilée, ses droits restreints, le nombre de magistrats qui la composaient réduit 2, leurs fonctions rendues vénales, les titres de maire et d'échevin substitués au titre glorieux et sonore de consul 3, et le mode

'.Voy.'t. 1, p. 269.

3 Le titre de maire fut établi en 1692, supprimé en 1717, et rétabli en 1733. Le premier consul était revêtu de ce titre, et les autres de celui d'échevin, titre qui ne fut jamais rigoureusement accepté par nos magistrats qui persistaient à conserver celui de consul.

électif définitivement aboli. La composition de la municipalité et du conseil communal appartint exclusivement à la couronne, et les délibérations de ce corps soumises à la plus étroite surveillance des officiers royaux. Cet ordre de choses continua de faire loi jusqu'en

Ainsi, nous allons essayer de faire connaître les éléments qui constituaient cette institution pendant son temps de virilité et avant qu'elle n'eût subi les modifications qui, en la réduisant à un état d'abâtardissement et de dégradation, infirmèrent l'action et le pouvoir des hommes qui la composaient.

De la Municipalité et des Consuls.

Admise au droit latin par l'empereur Auguste (an 26 avant Jésus-Christ), la cité d'Auch, après comme avant la conquête romaine, se gouverna selqn ses propres lois. Les soins de son administration étaient confiés à des magistrats choisisparmi ses habitants les plus honorables et qui portaient le nom de Duumvirs. Suivant nos plus célèbres historiens *, cet ordre de choses ne cessa jamais d'exister dans le Midi jusqu'au xii* siècle où, comme l'on sait, la puissance communale prit en France une nouvelle importance et des développements considérables.

1 Guizot, Hist. de la Civilisation en Europe et en France; — Raynouard, Hist. du Droit municipal; — Augustin Thierry, Lettres sur l'Histoire de France.

A cette époque, nous retrouvons la municipalité composée, comme sous les Romains, de magistrats populaires; mais ils ont abandonné le nom de Duumvir pour prendre celui de consul « qui rappelait encore, comme dit Augustin Thierry, de grandes idées

Les consuls, dont le nombre varia, reconnaissaient tenir leur autorité du comte d'Armagnac et de l'archevêque, seigneur en paréage de la ville K A ce titre, les magistrats municipaux se partageaient en deux fractions égales, représentant, Tune le parsan (quartier) du comte, et l'autre celui de l'archevêque. Ceux du quartier du comte avaient dans tous les cas le droit de préséance. Les comtes d'Armagnac, et après leur chute les rois de France et les archevêques, à leur avènement, juraient de maintenir les consuls dans leurs droits et privilèges3; ceux-ci à leur tour prêtaient serment de fidélité4.

Des Elections consulaires; De l'Installation des Consuls et de

Les consuls étaient élus pour une année, à l'expiration de laquelle ils élisaient chacun leur successeur.

Les élections consulaires avaient lieu d'abord le 24 juin, fête de St-Jean-Baptiste. En 1609, elles furent fixées au premier janvier. Cette époque fut désormais adoptée.

'Augustin Thierry, loc. cit. ,Leltressur l'Hist. de France, p. 233; — Voy. t. 1, p. 49.

'* Voy. t. 1, p. 49ct suiv.; — Coutumes d'Audi, art. 10.

3 Les archives de l'Hôtel-de-Ville contiennent plusieurs lettres de serment des comtes d'Armagnac et des rois de France.

4 Voy. Coutumes, art. 1.

leurs prérogatives.

Le renouvellement du corps consulaire était un événement et un jour de fête pour la population qui, dès le matin, se portait en foule aux. abords de l'Hôtel-de-Ville.

Les consuls sortants, avant de procéder à la désignation de leurs successeurs, se rendaient à l'église des Pères Cordeliers pour «ouir» une messe du Saint-Esprit, après laquelle ils rentraient à FHôtel-de-Ville où, immédiatement, chacun d'eux désignait par leurs «noms et cognoms» les nouveaux consuls. Incontinent, le trompette «de la maison commune»» se rendait devant la grande porte de l'église Sainte-Marie; là, il proclamait «à haulte voix» le nom des élus.

Ces formalités remplies, les nouveaux magistrats prêtaient serment, «(suivant l'ordre de quartier, entre les mains de M. le juge-mage, conjointement avec M. le juge de la temporalité de l'archevêché, dans un lieu destiné au public pour cette cérémonie (au carrefour) où les consuls se rendaient, partant de l'Hôtel-de-Ville, chacun à la gauche de son nominateur, et se mettant en rang suivant leur nomination. Ce premier serment prêté, les nouveaux consuls recevaient le chaperon seulement et allaient avec ledit sieur juge-mage prêter un second serment devant le château du comte, à la place des espalats(du palais), et étant rentrés dans ledit Hôtel-de-Ville, ils prenaient la robe consulaire pour aller encore prêter le serment entre les mains du seigneur archevêque ou son vicaire général, dans le palais archiépiscopal, et toujours par quartier, le comtal ou royal ayant la droite; et après ces cérémonies chaque consul prenait son rang suivant sa qualité '.»

1 Archives de Môlel-de-Ville.

Ce n'était qu'après avoir rigoureusement satisfait à ces formalités que les nouveaux consuls pouvaient prendre possession de leur charge.

Le nombre des consuls, à l'origine, était de huit1; ils décernaient à l'un d'eux, le plus capable, le titre de premier consul, qui comportait le droit de préséance et celui de présider les assemblées communales. Ils étaient pris dans la catégorie des citoyens appelés les grands. Cet état de choses fut changé au commencement du xive siècle; alors les consuls furent choisis dans la proportion suivante : deux dans la classe des grands ou bourgeois2, deux dans celle des artisans, et quatre parmi les laboureurs.

Cette composition du corps consulaire, dans laquelle l'élément populaire et démocratique dominait, ne subsista pas longtemps. Des disputes s'élevèrent entre la minorité, les grands d'une part, et la majorité, les artisans et les laboureurs d'une autre, à la suite desquelles il fut présenté une requête par «les consuls et habitans d'Aux» à Jean de Marigny, évèque de Beauvais, lieutenant pour le roi en Languedoc et Saintonge, dans laquelle ils lui <( remonstrèrent qu'il y avait eu dispute, et demandent audit sieur que annuellement àlafeste St-Jean-Baptiste huit personnes y doines de la ville seroit prins : trois des grandz, trois des artisans et deux laboureurs. Ce qui fust accordé3 (1340).»

. Cette nouvelle composition du corps consulaire, en conservant la majorité au peuple dans la municipalité,

1 Coutumes, art. 4.

2 On donnait le titre de bourgeois à tout citoyen qui avait été revêtu des honneurs consulaires.

3 Arch.de l'Hôtel-de- Ville.

aplanit, à ce qu'il paraît, les difficultés qui l'avaient provoquée, car elle fut maintenue jusque vers la fin du xv* siècle. A cette époque, les consuls furent réduits à quatre. Ce changement n'eut pas non plus une longue durée; il entraîna des abus : le trésorier de la commune «prenait plus de gaiges que les quatre consuls, faisait vendre quand et quand les gaiges, etc.

Frappés de cet abus, des citoyens du parsan (quartier) d'Armagnac présentèrent une requête avec des mémoires à l'appui «aux gouverneurs des personne et biens du comte d'Armagnac pour remettre les consuls du dit Aux au nombre de huit.» Il fut fait droit à leur réclamation, et les consuls furent remis à huit (1493).

Ce nombre fut conservé sans modification jusqu'à la chute de la puissance communale, c'est-à-dire jusqu'en 1666, époque où par divers arrêts du conseil2 ils furent définitivement réduits à quatre.

Quiconque déclinait la charge consulaire était puni d'une amende de vingt sols morlas et à l'exclusion de la ville pendant deux mois3.

Nul ayant été consul ne pouvait être réélu qu'après deux ans de vacance à partir du jour où il cessait ses fonctions4. Néanmoins sa personne était inviolable; il ne pouvait «être mis à la torture et question sinon qu'en cas ez quelz les consuls de droit y doivent être mis5.») Quiconque aurait injurié un consul dans l'exercice de ses

Arch.de l'Hotel-de-Ville.

2 Arrêts du conseil privé du roi, du 23 décembre 1650, et du 1 G août 1666.

3 Coutumes, art. 22.

4 Coutumes, art 21.

•* Cou lûmes, art. H).

fonctions était puni, savoir : un homme à 2 sols morlas; une femme à dix sols1.

En prenant les rênes de l'administration, les consuls désignaient les conseillers2, un notaire ou greffier, un trésorier «pour récepvoir les deniers des tailles et aultres impositions,» leurs gardes (garde soldée) et les fonctionnaires communaux, tels que les portiers de la ville, les gardes de la ville, le trompette, les messagers, le geôlier de la prison, de l'Hôtel-de-Ville, l'exécuteur de la haute justice, et à partir du xvie siècle le rebeilhè3. Puis ils rédigeaient un inventaire des titres et du mobilier de niùtel-de-Villc. A l'expiration de leur mandat, les consuls sortants rendaient les comptes de leur gestion, recettes et dépenses, à leurs successeurs, lesquels en conseil communal proposaient de nommer une commission de cinq ou six bourgeois jurats, qu'on appelait «auditeurs des comptes» pour vérifier les comptes que rendaient les consuls sortants; ces derniers étaient solidairement responsables du bon emploi des fonds communaux4.

Les fonctions consulaires n'étaient pas seulement honorifiques; elles étaient salariées. Les consuls recevaient trente sols morlas au xive siècle 5. Dans le dernier siècle, il leur était alloué deux cents livres; ces sommes étaient réparties entre tous6.

Par lettres de Jean 1er, comte d'Armagnac, datées

1 Coutumes, art. 74.

2 Voy. plus loin, p. 46.

3 Voy. plus loin, p. 59.

4 Coutumes, art. 20.

5 Coutumes, art Ci.

6 Voy. plus loin, p. 5t.

d'Avignon du 21 octobre 1357, les consuls furent autorisés à porter robes rouges et chaperons. Les robes «en mi partie drap de Flandre fourrées de peaux d'agnaux.» Elles étaient rehaussées de velours et doublées de satin1.

Tous les ans une certaine somme était allouée pour Tachât des robes2. MaisFusage onéreuxd'allouer des fonds annuellement pour l'achat «des livrées consulaires» (c'est ainsi qu'on désignait les robes) fut modifié au xvue siècle. Un arrêt du conseil du roi, du 31 août 1613, décida «que la despense qui avait esté accoustumé d'estre faicte polies robbes des huit consuls sera retranchée, et qu'ils se serviront d'icelles robbes huit années, et après le dit temps seront vendues et les deniers provenant de la vente employez au profit de la communauté de la dite ville. Et qu'au lieu que les dites robbes estaient données tous les ans aux dits consuls leur seront baillés tant seulement cinquante livres à chascun pour les desdommager des despences qu'ils sont contraints de supporter en la dicte charge.»

Plus tard, c'est-à-dire vers la fin du môme siècle, il fut apporté quelques modifications à cet arrêt : il fut décidé que chaque consul sortant remettrait avec sa charge

1 « Ainsi font les dits consuls pour représenter le service du roy, de toute ancienneté, en ladite ville, huit robes consulaires de rouge et noir doublées de satin. (Extrait dune Instruction sur les revenus de la ville d'Auch (1562.)

»Plus faite despense de trente trois esculs sol vingt soûls, payez auxsieurs Pierre et Jehan Cormot, frères, marchands, pour le drap et velours de la robe consulaire de M. Vivez.» (Extrait du Compte des consuls de Tan 1583.)

2 Elle était, en 1562, de trois cents livres, somme considérable pour l'époque.

sa robe à son successeur; elles se transmettaient ainsi jusqu'à ce qu'elles tombaient en lambeaux ; alors les consuls exposaient au conseil communal Pétat de vétusté dans lequel elles se trouvaient, et demandaient une allocation de fonds pour «achat de robbes consulaires.)»

Après leur installation, les consuls se donnaient à euxmêmes un banquet où assistaient les fonctionnaires communaux. Les frais de ce gala étaient pris sur les fonds de la commune; mais on avait le soin de ne pas faire figurer cette dépense au budget.

A l'expiration de leurs charges, les consuls recevaient chacun un petit tableau sur toile, à peu près carré, sur lequel étaient peintes les armes de la ville, et au-dessous leurs noms et prénoms et l'année de leur magistrature1. Ces peintures, sortes de titre de noblesse, étaient religieusement conservées dans les familles pour lesquelles elles étaient un glorieux monument.

Cet hommage éclatant et durable, rendu aux citoyens qui s'étaient dévoués au service de la chose publique, avait, jusqu'en 1708, satisfait entièrement l'amour-propre magistral des consuls; mais, à cette époque, le premier consul et maire, Paul Prunières, qui s'occupa avec soin, durant l'année de sa magistrature, de l'embellissement de l'Hôlel-de-Ville et particulièrement de la salle des séances municipales, songea à rehausser l'ornementation de celle-ci en la décorant des portraits des citoyens

1 Nous ignorons à quelle époque cet usage fut institué. 11 est à croire qu'il ne date que de la découverte de la peinture à l'huile à la fin du xvc siècle. « Plus fait despensc de la somme de 4 escus sol paies à (iuiraud Comhra pour avoir fait les huit armories de la ville pour les sus dits consuls. » (Extrait des Comptes des consuls de l'année 1583.)

qui, à partir de cette année, seraient revêtus annuellement de la dignité consulaire. Nous allons donner un extrait du procès-verbal de la séance où ce magistrat lit cette proposition.

Evidemment embarrassé en proposant une chose dans laquelle son amour-propre se trouvait si intéressé, le maire Prunières donna pour cause à sa motion les embellissements notables sinon extraordinaires qu'il avait fait faire dans cette dite salle'. Après avoir donc énuméré minutieusement tous les travaux exécutés par ses soins, voici en quels termes le greffier de l'Hôtel-de- Ville transcrit la proposition: «11 est juste et raisonnable, est-il dit, d'achever de garnhies murailles de la dite chambre; il aurait proposé (le maire) aux principaux bourgeois de faire faire le portrait des maires et consuls de chacune année, ce qui produirait dans peu de temps que la dite chambre serait plus belle, et pour y réussir il aurait cherché avec soin un peintre qui voulût s'engager chaque année à faire les dits portraits à bon marché, et ayant trouvé le sieur Jacob Smetz, très habile peintre, qui s'est retiré en cette ville, il aurait convenu qu'il s'engageait à faire en grand le portrait du maire et consuls moyennant la somme de quarante livres et qu'on le tiendrait exempt du logement de gens de guerre et d'industrie. >»

Nous n'avons pas besoin de dire que cette proposition, que le maire tenait déjà pour adoptée, eut l'approbation du conseil. L'artiste lui-même, en véritable compère, était présent à l'assemblée, et, séance tenante, il s'engagea en apposant sa signature au bas de la délibération écrite.

1 Voy. 3e partie : Edifices, Hôtel-dc-Ville.

La résolution prise dans cette séance mémorable établit un précédent qui fut religieusement suivi jusqu'à la révolution. Chaque année, désormais, les magistrats consulaires posaient devant le peintre. Dans la suite, ces portraits formèrent une galerie considérable qui, en rehaussant l'éclat de la salle des assemblées, ne laissait pas d'être fort curieuse, car nos honorables étaient représentés en livrée consulaire. Lorsque le nouvel Hôtelde-Ville fut construit, cette collection fut placée dans le grand escalier. Plusieurs personnes ont gardé le souvenir du coup d'œil pittoresque qu'offrait cette collection de portraits. Ils furent brûlés ou détruits en 1793.

Mais ce n'était pas seulement pendant et après leur magistrature que les honneurs accompagnaient les consuls. Ils étaient après leur décès l'objet de brillantes funérailles.

S'il arrivait que la mort frappât un consul dans l'exercice de ses fonctions, les plus grands honneurs étaient rendus au défunt.

Un service, auquel assistaient en grande cérémonie toute la bourgeoisie, les fonctionnaires, la force armée, avait lieu à l'église des Cordeliers, où une chapelle ardente richement décorée était dressée. Le procès-verbal des funérailles qui furent faites au premier consul-maire, Louis Vivès, mort en fonctions en 1698, nous fait connaître les honneurs qui étaient rendus aux magistrats consulaires après leur décès. Nous n'essaierons pas d'analyser ce document; nous préférons le rapporter littéralement aux preuves et pièces justificatives (b).

De l'Assesseur et du Greffier.

Ce ne fut qu'en Tannée 1356 que les consuls s'adjoignirent un assesseur. Le premier titulaire fut maître Vital, jurisconsulte. Ses attributions, comme le dit l'acte d'institution, étaient d'être «un bon et fidèle assesseur, et conseiller contre toutes personnes.

Indépendamment de l'assistance qu'il prêtait aux consuls dans la « conduite des actes de la maison commune», l'assesseur, s'il arrivait qu'aucun des consuls ne fût capable de porter la parole, soit dans les assemblées, soit dans toute autre circonstance, remplissait le rôle d'interprète. Mais il était plus spécialement chargé de la partie judiciaire. Ainsi, lorsque la municipalité s'érigeait en tribunal, la part importante et active des débats était dévolue à l'assesseur, et son opinion dans la sentence avait le plus grand poids.

L'assesseur devait être toujours un gradué ès-lois. 11 était pris ordinairement en dehors du corps consulaire. Toutefois, si dans les huit consuls il se trouvait un gradué, cette charge pouvait lui être octroyée. Comme les consuls, l'assesseur était renouvelé tous les ans. Nous ignorons s'il pouvait être réélu.

Lesfonctions d'assesseur étaient salariées; le titulaire recevait à la création de cet emploi dix florins d'or; au xvie siècle, seize livres quatre soûls tournois, et, en 1724, seize livres.

Le greffier, nous l'avons dit, était toujours un notaire. Il était chargé de la rédaction des actes des consuls et des procès-verbaux des séances municipales.

Des Assemblées communales; Conseil communal; Jurée; Convocations; Séances; Procès-verbaux des séances; Registres des délibérations; Salle des séances.

Les soins de l'administration de la commune, on le sait, étaient confiés aux consuls et à un conseil communal. Ce conseil, dont nous ignorons la composition avant la fin du xive siècle, fut régularisé par Jean 111, comte d'Armagnac, et Béranger de Guilhot, vicaire général de l'archevêque Jean Flandrini. Le comte et Béranger,enleur qualité de coseigneurs de la ville, par lettres du 10 juin 1398, autorisèrent les consuls à élire, après leur entrée en charge, «seize conseillers et un notaire pour la conduite delà maison commune.» Ce nombre fut porté à trente-deux en 1613, soit quatre conseillers par consul. Les conseillers étaient choisis ordinairement parmi les gradués «ez lois,» les magistrats et les anciens consuls. «Seront tenus (les consuls) de faire nomination de trente deux prud'hommes, qui seront personnes consulaires ou autres des plus notables et qualiffiées habitans, qui assisteront les dits consuls de leurs bons conseils en toutes leurs délibérations, et que la publication des dits prud'hommes se fera par leurs noms et cognoms incontinent après que l'élection consulaire soit publiée affin que le peuble aye cognaissance des personnes commises au gouvernement des affaires publiques. »

Les attributions du conseil consistaient principalement à voter le budget de la commune. Mais dans les circonstances extraordinaires, et lorsqu'il s'agissait de statuer sur des questions importantes, telles qu'un impôt, un

emprunt, une manifestation politique, le conseil communal devenait insuffisant, ces questions entraient dans les attributions de ta jurée ou jurande, assemblée où Ton a eu compté plus de trois cents assistants. La jurande se composait de tous les citoyens1.

Les convocations des membres à ces réunions «se faisaient à son de trompe et cry publicq par les cantons ordinaires de la ville.»

Jusqu'au xvnc siècle, les assemblées étaient présidées par le premier consul; mais, à cette époque, la présisidence lui fut enlevée par le pouvoir central, qui imposa aux conseils Communaux un président pris dans les officiers royaux, lequel était assisté aussi de deux autres magistrats, l'un procureur du roi et l'autre de l'archevêque 2. Néanmoins, dans tous les cas, l'initiative appartenait toujours aux consuls par l'organe du premier de ses magistrats.

Il dp paraît pas qu'on ait toujours exactement dressé des procès-verbaux des séances municipales. En général, et surtout dans les premiers siècles de la commune, l'administration de la cité se faisait en famille. Vivant en état de

1 « O jourd'hui, ayant estez appelez à son de trompe, etc., par Jean Marestang, trompette, tous chefs de maisons et habitans d'icelle se fendre en ceste présente maison commune à peyne de trois livres d'amende. pour ouïr la proposition à faire et prendre d'iceulx leuradvis.» — Voy. t. 1, p. 227.

2 Préambule d'une séance du mois de janvier 1617 : «Par devant Daniel Delong, conseiller du roi et son juge-mage en la sénéchaussée d'Armagnac, et en présence de M. Pierre Blanchart, procureur du roy, etN...., procureur en la temporalité. Par Messieurs les consuls et par l'organe du dit Darnauld, premierconsul, a esté répresenté aux jurats et habitans cy bas nommés les propositions suivantes pour icelles y estre pourvues par leurs bons advis. Oppinans, Messieurs : » Suivent Tes noms des assistants.

république, libres et indépendants, pleins de confiance el de bonne foi, nos pères ignoraient les ruses et les détours de l'astuce et de la politique; partant, ils n'avaient pas à s'occuper des formalités qui plus tard ont rendu toutes nos administrations si compliquées et si inintelligibles. Ils ne dressaient de minute que des délibérations importantes ou qui pouvaient constituer un précédent pour l'avenir. Dans ce cas, le greffier en tirait une expédition sur parchemin que l'on conservait soigneusement dans les archives. Cette négligence qu'on apportait dans la transcription des procès-verbaux des séances pouvait dépendre aussi du peu de personnes initiées alors dans l'art calligraphique; mais à mesure que cet art se popularise, les actesécrits augmententconsidérablement. Cependant ce ne fut que vers le milieu du xvc siècle, c'est-à-dire en 1444, que Ton commença à tenir un registre spécialement affecté à la transcription des procès-verbaux des séances municipales. Depuis cette époque, on s'en est tenu à cette règle, presque sans interruption, jusqu'à nos jours. Malheureusement, la plus grande partie de ces registres, les plus anciens, sont depuis longtemps égarés. Le plus reculé en date ne remonte qu'à 1556 et ne va que jusqu'en 1581 . H n'est pas le moins intéressant puisqu'il comprend la grande période de la Réforme et de la Ligue. Ces registres, parfaitement reliés en basane, portaient sur leur frontispice les armes de la ville avec ce titre : Liber consiliorum.

A partir de l'époque que nous venons d'indiquer, le registre des délibérations est un véritable miroir où se reflètent fidèlement jour par jour tous les événements qui agitent la cité, les mœurs de ses habitants et les sentiments qui animent leurs représentants. Rien de plus exact et

déplus détaillé que le procès-verbal d'une séance de l'Hôtel-de-Ville à ces époques : les noms, prénoms des consuls etdes conseillers; les propositions des consuls, les opinions motivées des conseillers sur les questions qui s'agitent, les moindres incidents y sont minutieusement consignés. Voici le préambule d'un procès-verbal d'une séance au xvie siècle :

«L'an mil cinq cent cinquante sept elle mercredy vingt huitième jour du moys de avril en la maison commune d'Aux heure de une heure après midy et par devant honorables et saiges hommes messieurs Jaques de Gaurant, bachelier en droitz, Guillaume Coderc, Domingue Gras, Jehan Nariol, Jehan de l'Isle et Guillaume de Sentetz, consuls, a esté tenu conseil. Assistans et opinans honorables hommes messieurs : » Suivent les noms des conseillers. Puis les propositions faites parles consuls en ces termes: « En premier lieu, a esté remonstré, etc., etc.,» et ainsi de suite. Après avoir épuisé les questions à traiter, le procès-verbal reprend en ces termes : « A esté arresté sur la première, seconde question, etc. Ainsi a esté conclu et arresté.» Signé, N..., greffier.

Le soin scrupuleux qu'on apportait dans la rédaction de ces documents fut continué jusqu'après la moitié du xvne siècle, c'est-à-dire pendant tout le temps que lacon> mune en France eut quelque puissance, quelques prérogatives. Mais à partir de ce moment (1666), les séances municipales, comme la municipalité elle-même, n'ont plus d'importance, de signification; en devenant moins fréquentes, elles perdent de leur intérêt. Les registres ne sont plus tenus avec cette rigoureuse exactitude, ce même soin; on omet les formalités les plus essentielles, les noms des assistants, leurs observations; la plupart

du temps le greffier, qui n'est plus un notaire, néglige de signer les proeès-verbaux des délibérations. Si nous ne connaissions la décadence de la commune, nous en trouverions une preuve danslepeu de régularité qui existe dans la rédaction de ces précieux documents. Du reste, cette négligence s'explique : la municipalité, comme nous l'avons déjà dit S n'étant plus qu'une fiction, elle n'avait que faire de s'assembler, de délibérer; le pouvoir central était tout; elle n'était rien, car, à dater de cette époque, elle ne fut plus qu'un pâle et blafard reflet de ses aînées du moyen âge, état que rappellent assez exactement les conseils municipaux d'aujourd'hui. Or, la puissance municipale, suivant nous, finit à cette époque.

Les assemblées municipales et celles de la jurée se tenaient à l'Hôtel-de-Ville. 11 arrivait cependant quelquefois que ces réunions avaient lieu ailleurs, par exemple à l'archevêché, à la chanoinie, quand le clergé prenait l'initiative d'une mesure; dans l'hôtel de l'officialité et dans la salle des séances du juge de Fezensac, lorsque l'insuffisance des locaux de l'Hôtel-de-Ville le nécessitait. Ces changements de lieux étaient sans importance et ne tiraient pas à conséquence.

La salle des séances municipales assez spacieuse2 était ainsi disposée : au fond et au centre était une estrade d'une certaine élévation sur laquelle étaient les bancs des consuls, de l'assesseur et du greffier, et à un degré moins élevé ceux des conseillers, et tout autour de la salle étaient disposées d'autres rangées de bancs sur lesquels s'asseyaient les membres de la jurée lorsque cette

1 Voy. t. 1, p. 269.

*Voy, 8e partie : Edifices, Hôtel-do-Villc.

assemblée était réunie. Au-dessus de la place du premier consul était un christ avec les armes de la ville. C'était là toute l'ornementation de cette salle avant les embellissements qui y furent faits en 1708

Revenus communaux; Budget de la ville à diverses époques.

Les revenus pécuniaires de la commune d'Auch ne furent jamais très considérables. Ses ressources principales furent de tout temps les produits du droit de ferme des boucheries, le droit dit droit de souquet. On appelait ainsi un droit établi sur la vendange et sur le vin qu'on vendait en détail dans les cabarets, qui variait souvent : c'était quelquefois le treizième, le huitième prélevé sur la valeur du vin vendu. «Un certain droit de péage du poisson, le temps du caresme.» Nous ignorons à quelle somme se portait jusqu'au xvic siècle le produit de ces impôts joints à d'autres revenus peu importants, tels que le prix de location des portes intérieures de ville, de terrains communaux, etc., etc. Dans les deux derniers siècles, le revenu s'augmenta du produit des coupes de la forêt de Lespou qu'on appelait vulgairement bois de la ville. 11 paraîtrait que jusqu'alors cet immeuble ne compta pour rien dans la recette communale, soit que le bois très peu rare alors 2 ne se vendît pas, soit que les pauvres seuls en absorbassent les coupes annuelles, car ce n'est qu'au xvnc siècle que le produit de cette forêt figure dans les revenus communaux.

1 Voy. 3e partie: Edifices, Hôtcl-dc-Villc.

2 On sait que le pays était couvert de forêts, ee qui devait rendre le bois très commun cl de peu de valeur.

Ces revenus s'élevaient en 1562 à la somme de quatre eenls livres1; en 1583, à trois mille vingt-six «escutz sols2» trente-trois sols seize deniers.Nous n'avons pu savoir à quel chiffre ils se portaient dans le xvnc siècle. Dans le xviii0, les revenus communauxvarièrent entre deux ettroismille livres ; ils dépassèrent rarement ce dernier chiffre jusqu'en 1756, époque où M. d'Etigny trouva les moyens de les sextupler.

En temps de paix et de calme, ces revenus suffisaient aux besoins de la commune. Mais on a pu voir que, jusqu'au commencement du xvmc siècle, cet état ne fut pas l'état normal de la ville d'Auch; on a vu quels énormes sacrifices durent s'imposer les Auscitains durant les guerres et les calamités qui tour à tour les assiégèrent. Dans ces malheureuses circonstances, les revenus ordinaires étant notoirement insuffisants, force était à la municipalité de recourir à l'établissement d'impôts qu'on pouvait avec raison appeler impôts forcés. Funestes expédients auxquels il fallut fréquemment avoir recours.

Le document le plus ancien que nous ayons découvert sur l'emploi des fonds communaux remonte à 1562. Bien que cette époque ne soit pas très éloignée de nous, la manière dont on procédait alors ne devait guère différer de celle des siècles précédents, car ce document est empreint du cachet qui distingue la vie et les mœurs du moyen-âge. Nous allons donc reproduire le budget des dépenses de cette année et celui de 1730. Les documents relatifs à ces deux époques, assez distantes l'une de l'autre, suffiront pour fixer le lecteur sur

1 La livre valait 2 fr. 20 c. do notre monnaie.

2 L'écu sol valait 60 sols, soit 3 fr. de notre monnaie.

l'histoire financière de notre commune avant que la civilisation et la science administrative vinssent révéler à nos pères les ressources qu'ils pouvaient utiliser.

Voici comment, après a voir déclaré que la ville d'Auch possédait quatre cents livres de revenu, les consuls de l'année 1562 expliquent à un commissaire du roi1 l'emploi de cette somme.

« Sont chargés annuellement (les consuls) payer quatre livres un soul à M. le comte d'Armagnac pour certain droit appelé la maguère, à la feste Saint Jean Baptiste, et un paire d'éperons au comte, et à l'archevêque un paire de gantz. Ainsi font les dits consuls pour représenter le service du roy de toute ancienneté en la dite ville huit robbes consulaires de rouge et noir doublées de satin pour les quelles se despend trois cents livres ou davantage. En oultre sont tenus créer et entretenir pour le service du roy et exercer la justice huit officiers et gardes qui ont de gaiges ordinairement chacun six livres. Et font les dits consuls de toute ancienneté exercer la justice par ung assesseur gradué qu'ils avec les bailles des seigneurs, recort annuellement et lui baillent pour gages de toute ancienneté la somme de seize livres quatre soûls tournois. Et font aussi annuellement ung trésorier pour recepvoir les deniers des tailles et aultres impositions qu'il plait au roy ordonner, au quel trésorier payent de gaiges chacune année vingt et sept livres tournoises. A ung trompette huit livres deux soûls tournois. Et oultre font célébrer les dits consuls annuellement pour Testât du roy conservation des fruits de la terre et augmentation, aux

1 «Jehan Champteaux, commissaire par le roy pour s'informer sur les revenus de la ville d'Auch. » — Voy. t. I, p. 1 42.

services aux eouvens des Cordelicrs et Jacopins du dit Aux : Certaines messes avec processions que journellement se font. Fournissent chandelons et torches de cyre, et torches aussi que la ville donne annuellement aux festes de la Purification Nostre Dame, et Feste-Dieu, et aussi aux fouères (foires) pour faire le guet. Se monte le tout à la somme de soixante livres ou plus. Et aussi sous le bon vouloir du roy a esté estably un collège auxartz en la dite cité d'Aux, pour l'entretenementdu quel payent les dits consuls chascune année la somme de deux cents livres.

» Et oultre les dites sommes et frais ordinaires sont contraints despendre les dits consuls à la réparation des murailles, portes, foussés de ville, procès, procédures pour deffendre la ville et aultres causes publiques et nécessaires. Et en oultre charges de messagiers de guerre et chevauchées pour le roy la somme de quatre à cinq cents livres.

«Tellement que les dépenses que lesdits consuls font annuellement pour raison de leur estât et suivant l'ancienne coustume se monte beaucoup plus que les receptes.»

Dans cet exposé sommaire des dépenses communales ne figurent pas une foule de petits détails que nous trouvons relatés dans les comptes-rendus par les consuls de Tannée 1583, détails qui se rattachent particulièrement aux mœurs et aux usages de l'époque, et que nous aurons occasion de citer textuellement en partie dans le cours de cet ouvrage.

Le xvne siècle, quoique moins orageux pour la France en général que lexvie, fut peut-être plus funeste à la ville d'Auch que celui de la Réforme et de la Ligue. On se rappelle les calamités et les misères qu'essuyèrent les Auscitains pendant cette période, et durant laquelle il fut

impossible à la municipalité d'établir l'équilibre dans le budget communal dont toujours le passif dépassait l'actif1. De là, l'absence de documents sur cette matière dans ce siècle. Néanmoins, nous croyons que les budgets du siècle suivant différèrent peu, quant au caractère et à l'originalité, des précédents, car, quelque progrès qui s'opérât dans la société, les revenus et les dépenses communales demeuraient à peu près les mêmes. 11 y a donc lieu de penser que le budget que nous allons reproduire (1730) est l'expression de celte époque comme celle du xvn* siècle.