REVENUS MUNICIPAUX ORDINAIRES

Recette».

Entrées du vin 1 , 680 1.

Palus et maisons de la ville 55 15 s.

Grandes boucheries 1 , 050

Bancs de la trille (aulres boucheries) 150

Petites boucheries (bancs hors la boucherie) .... 100

Dépense*.

Hommaged'une paire d'éperons au comte ou au

roy 1 I. 10s.

Hommage d'une paire de gants à Mgr l'archevêque 1 10

Gages du trésorier 100

Gages de Messieurs les consuls 200

Armoiries de Messieurs les consuls 12

1 Voy. t. I, ch. .*> et 6.

Cierges et flambeaux accordés aux consuls 1 . 37 1.

Louage de la maison du trompette 15

Gages des valets de ville 60

Droit de pèche I 7 s.

Messes aux Pères cordelliers 9

Aux Pères jésuites pour le collège 300

Entretien de deux lampes à Sainte-Marie et à

Saint-Orens 37

Au sacristain de Saint-Orens pour la cire qu'il

fournit lors de la visite des reliques 1 12

Aux carillonneurs de Sainte-Marie et de Saint- Orens (pour sonner l'orage) 6 15

Faction des rolles en faveur du greffier 90

A l'assesseur 16

A l'exécuteur de la haute justice 47

Construction du mur d'Encape et réparations

faites aux rues et à la fontaine de St-Pé. . . 297 5 1 1 d.

Feu d'artifice à cause de la naissance de M. le duc d'Anjou, fournitures faites au corps de

garde et autres dépenses. . 561 3 7

Aux religieuses de l'ancien couvent 90

Reprises 193 10

Sceau des rolles des tailles 14 8

Contrôle de la liste consulaire ■ 12

Aux prudhommes pour la faction du corn poix

cabaliste 2 12

Au greffier 10

1 Dans toutes les cérémonies, les consuls étaient précédés de valets qui portaient des flambeaux décorés d'un écusson aux armes delà ville.

2 Répartiteurs de l'impôt des tailles. On appelait compoix cabaliste l'assiette de l'impôt.

Papier timbré 30 1.

Droit de levée 441 2 s. 9 d.

Droit de vérification 187 18 5

Quatre sols par livre du dit droit 38 12

Droit d'ancien sceau 5 3

Loyer de la maison qu'occupait la maréchaussée 100

Suivent plusieurs sommes d'intérêts payés à divers créanciers de la commune ; nous nous abstiendrons de les reproduire; elles sont sans aucun intérêt pour le lecteur.

Il nous suffira de dire que cette année le chiffre des dépenses excéda celui des recettes de 1,234 livres 7 sols 10 deniers.

Nous avons dit que les revenus de la ville augmentèrent considérablement sous l'administration de M. d'Etigny; nous avons fait connaître aussi par quels moyens il parvint à ce résultat Le chiffre s'éleva jusqu'à 18,000 livres; mais il tomba à 5,680 livres 3 deniers en 1709, à 5,041 livres 5 sols 10 deniers en 1770, à 5,259 livres 13 sols en 1771, et se maintint à peu près à ce taux jusqu'en

De la manière de procéder dans l'emploi des fonds communaux;

Du Trésorier.

La manière de pourvoir aux dépenses communales ne fut pas quant à la forme toujours la même. En droit, les consuls devaient approuver et mandater les états des dépenses ordinaires ou extraordinaires allouées par le

1 Voy. t. I, p. 107 et suiv.

conseil communal, que le trésorier était chargé d'acquitter. Mais, ainsi que nous avons eu occasion de le dire, l'administration locale se faisant en famille, il arrivait le plus souvent que les consuls étaient en avance envers la commune, de même qu'ils en étaient les débiteurs. Il n'était pas rare de voir, plusieurs années après leurs magistratures, d'anciens consuls réclamer des sommes qui leur étaient dues, comme aussi de les voir rechercher sur leur gestion, et quelquefois traduits devant les tribunaux sous l'imputation d'être concussionnaires1. Cependant, en règle générale, les consuls ne devaient jamais être détenteurs des deniers communaux, pas plus qu'ils ne devaient être créanciers de la ville en leur qualité de magistrats. Mais dans les temps difficiles qu'eurent à traverser les Auscitains, ils s'estimaient trop heureux que de généreux citoyens, en transgressant la loi, voulussent venir à leur secours à l'endroit de la commune. Cet abus, si l'on peut le qualifier ainsi, était toléré, car nous voyons le trésorier de l'année 1383 faire figurer dans les comptes qu'il rend divers étals de menus frais payés aux consuls dont ceux-ci avaient fait l'avance2. De pareils faits, du reste, se produisaient tousles ans.

1 En 1530, des habitants des quartiers de la Treille et du Pouy intentèrent un procès pour faire rendre compte, « depuis vingt ans, des êmolumens de la ville, pour les réparations des murailles, paunz et canaux.» D'unautre côté, les habitants intentèrent un autre procès devant les sénéchaux de Toulouse et d'Auch contre un nommé Caupcnne et les consuls des années 1530 et 1531 en reddition de comptes.

2 <(Plus fait despense de 28 escuts 57 sols 6 deniers que j'ai payé à M. Vignaulx, consul, pour autant qu'il a payé à M"' de Mosquères pour 53 sacs et demi avoyne qui lui furent prinses par la ville à Pentrée du rov de Navarre.» Nous nous bornons à citer cet exempie.

Ces circonstances , qu'on ne peut pas appeler exceptionnelles, puisqu'elles étaient très fréquentes, n'empêchaient pas la règle d'exister. Ainsi, le trésorier n'acquittait aucun compte de travaux, de fournitures quelconque, qu'il ne fût approuvé par les consuls et revêtu de leur signature. Nous avons dit que les consuls rendaient compte de leur gestion devant une commission nommée à cet effet1.

De 1 a Police; Des Agents de police.

La police de la ville appartenait exclusivement aux consuls. A ce titre, ils étaient chargés du maintien de l'ordre, de la salubrité, de la voirie urbaine, de la police des foires et des marchés, des boucheries, des poids et mesures 2; ils rendaient telles ordonnances de police qui leur paraissaient utiles 3, ils connaissaient de tous les délits sur la matière.

Pour exercer cette partie de leurs attributions, les consuls avaient, comme agents de police et pour force armée, les employés subalternes de la commune. Voici quelle était la composition de ce personnel :

De tous temps les consuls eurent chacun un garde, spécialement affecté à leur personne, qu'ils désignaient immédiatement après leur élection au consulat. Ces

1 Voy. p. 40 de ce volume.

2 Vov. les Coutumes cl particulièrement les art. 15, 23, 29, 35, 40, 44,* 48, 66, 67, 68, 69, 72, 74, 75, 79, 81, 85, 88, 89, 90 et 98.

3 Voy. t. 1, p. 358, 373, 381, et le texte auquel elles se rapportent.

gardes étaient vêtus d'une «casaque rouge» sur le derrière de laquelle étaient brodées ou peintes les armes de la ville. Le service de ces fonctionnaires se rattachait principalement à la police. Indépendamment des gardes des consuls, il y avait «les gardes de la ville» chargés de faire le guet «de nuit et de jour» sur les remparts *, lesquels étaient au besoin des agents de police; mais par suite du temps ils furent confondus avec les gardes des consuls, et ne formèrent qu'un seul et même corps, qu'on désigna indifféremment par le nom de gardes soldés, valets de ville, soldats du guet, dénominations qui n'ont pas encore disparu du dictionnaire populaire. Ces forces étaient commandées le plus souvent par un sergent armé «d'une espée.»

Le trompette de la ville2 était une partie intégrante du corps. Outre l'exercice de sa charge de crieur public, il précédait et ouvrait la marche des gardes lorsque ceux-ci escortaient la municipalité « sonnant d'icclle trompette,» laquelle était décorée «d'un étendard en soye, aux armes de la ville;» il était aussi agent de police.

Les portiers de la ville, dont le nombre variait3, les

1 Coutumes, art. 23. L'utilité des gardes de la ville finit avec les guerres de religion. Plus lard, les gardes des consuls, s'il en était besoin, faisaient le guet. Mais ces sortes de fonctionnaires existaient en fait encore à la lin du xvie siècle. A preuve, « Plus fait despense de la somme de vingt-quatre escus que j'ai payez à Gabriel Malhomme pour avoir fait la sentinelle à la tour duchasteau pendant l'année 1583.» (Comptes du trésorier de l'année 1583.)

2 Coutumes, art. 1 i. A certaines époques il y eut deux trompettes, et môme des tambours, notamment en 1698.

3 II y avait plusieurs portes de ville, mais les principales et celles qui étaient le plus souvent ouvertes furent toujours la Porte- Neuve, Trompette ou de la Treille, Caillou, St-Pierre, dEncape. En 1618, il n'y avait pas de portier a cette dernière. Les portiers étaient

messagers les mesureurs publics et les gardes de la halle 2 étaient autant d'employés communaux dont les fonctions se rattachaient à la police.

Ce personnel policier, déjà considérable, fut augmenté au commencement du xvie siècle du rêveilhé ou crieur des morts qu'on appelait réveille matin 3. L'institution du rêveilhé, propre au midi de la France, fut créée en 1518 sur la proposition d'un prêtre de Toulouse nommé Arnauld Reveland, prédicateur d'une célébrité locale.

Le rêveilhé était un garde de nuit dans le genre des serenos qui existent dans les villes d'Espagne; il était vêtu d'une casaque noire, sur le devant et sur le derrière de laquelle étaient brodées des têtes de mort et des os en sautoir. Il parcourait la nuit les rues de la ville muni d'une petite cloche qu'il agitait par intervalle pendant que tout le monde reposait, s'arrêtant de temps en temps et disant àhaute voix ces paroles lugubres: «Pregats pous praubés trèpassats trépassados que Diou lous perdounnè.» Aces sinistres paroles se mêlaient les sons peu harmonieux de sa cloche. Puis, d'une voix à la fois rauque et lamentable, il chantait des stances de cantiques composés pour la circonstance par Reveland et qui n'étaient qu'une variante

salariés: «Plus fait despense de deux escutz payés à Bernard Cardonne, porlier de la porte St-Pierre. «(Comptes du trésorier de Tannée 1583.)

1 Avant et après l'institution des postes par Louis XI, les villes avaient un ou plusieurs messagers pour le transport des dépêches et des lettres missives. Voy. Coutumes, art. 83.

2 Voy. Coutumes, art. 15, 81 .

3 « Plus fait despensc de trois escuts six sols que j'ai payés à Pey de Poy, dit Martin, pour avoir sonné le réveille-matin.» (Comptes des consuls de l'an 1583.)

des paroles patoises que nous venons de citer. Les deux vers que nous allons citer en feront connaître l'esprit.

u Réveillez-vous, gens qui dormez, » Priez Dieu pour les trépassés.»

Mais le principal objet de ce policier de nuit ne consistait pas seulement à effrayer les Auscitains par ses chants mornes et par les sons non moins tristes de sa cloche; il devait aussi veiller sur les malfaiteurs, et s'assurer si les portes des maisons étaient fermées. Dans le cas où elles ne l'étaient pas, le reveilhé entrait et agitait sa cloche à outrance. On peut se figurer combien devait être agréable pour les habitants endormis cette manière de veiller à leur repos. 11 y a lieu de penser que cet agent de police nocturne était plutôt destiné à troubler le sommeil des citoyens qu'à le protéger, ou, plutôt encore, à entretenir la population dans un état de crainte et de fanatisme qui convenait d'ailleurs à ces époques d'ignorance.

Le réveilhéne fonctionnait pas que la nuit; il paradait en costume dans les fêtes religieuses et précédait les processions alors très fréquentes à Auch et dans toute la France.

Versla fin du xvne siècle, cet agent, à la fois policier et religieux, fut supprimé sans que nous ayons pu savoir les motifs qui provoquèrent cette mesure; mais il fut rétabli en 1743. Voici en quels termes le premier consul et maire, d'Arcamont,fit cette proposition au conseil de la commune :

«A esté proposé qu'il conviendrait de rétablir un crieur de mort, comme il existait anciennement, et pour le quel la cloche est encore h l'Hôtcl-de-Ville, et lui fixer les gages.

»L'assemblée consent au rétablissement d'un rcveilhé ou crieur de mort au choix de Messieurs les consuls, les quels après l'avoir examiné et prescrit les devoirs de cette charge lui remettront la sonnete et une casaque de toile teinte en noir ainsi qu'il était d'usage.»

11 paraîtrait, d'après ce texte, que la cloche conservée à l'Hôtel-de-Ville fut un des motifs qui auraient suggéré aux magistrats municipaux l'idée de rétablir ce fonctionnaire nocturne. Mais l'esprit rétrograde et étroit qui anima la municipalité dans cette circonstance ne fut pas partagé par la population, et surtout par la jeunesse qui fit justice de cette institution d'un autre âge. La tradition rapporte que cet agent de nuit, peu de temps après sa restauration, aurait été rossé par les jeunes gens auxquels s'étaient joints les étudiants du collège. Il n'est plus question, en effet, dans les documents du sereno auscilain.

Telle était la composition du corps des agents de police.

De la manière dont se faisait la Police; De la répression des délils; Du Tribunal de police.

La manière de faire la police variait et était subordonnée à la gravité des circonstances. Mais nous ne considéreronspas comme des usages les mesures qu'étaient obligés de prendre les consuls en temps de troubles politiques; c'étaient des exceptions. Nous voulons étudier cette partie des institutions municipales dans les temps de calme, car ce n'est qu'alors que nous pourrons observer

tout ce que peuvent offrir d'original les dispositions qui étaient prises par les consuls, et leur façon de procéder dans Fapplication.

Avec le personnel que nous venons d'énumérer, les consuls devaient faire régner Tordre; avec ces agents et ces forces, qu'ils dirigeaient eux-mêmes en personne, ils faisaient observer les articles des coutumes sur la matière et les statuts ou ordonnances de police qu'ils rendaient. Ces magistrats n'avaient pas, pour faire exécuter les lois et règlements, un commissaire de police : suivis de leurs agents, ils se rendaient sur les lieux où existaient des troubles et des conflits et partout où leur présence était utile; ils dirigeaient les patrouilles la nuit, visitaient les corps de garde et les postes en temps d'agitation et montaient eux-mêmes la garde l.

Mais leur sollicitude se tournait principalement vers les sujets qui intéressaient la population, tels que* les boucheries, les boulangeries, les marchands en général et les marchands de comestibles en particulier. Ils sévissaient sévèrement contre ceux qui faisaient usage de faux poids et de fausses mesures. Ces objets, dont ils étaient les vérificateurs, devaient être conformes aux étalons conservés à la maison commune et poinçonnés avec un poinçon aux armes de la ville2.

La manière de procéder dans la répression des délits différait peu de celle de nos jours. Dans tous les cas, on dressait procès-verbal ; puis, les contrevenants étaient

» « Plus fait despense de 5 escuts sol payés à M. Vivez, consul, pour avoir fait la garde au Caillou d'aoust à novembre. » (Comptes des consuls de Tannée 1583.)

2 Coutumes, art. ifi.

traduits devant les consuls eux-mêmes, siégeant en tribunal de police, qui statuaient

Si le châtiment que méritait le délinquant était prévu par les coutumes ou par les ordonnances en vigueur, le tribunal lui appliquait les articles y relatifs2. Dans le cas contraire, la peine était «à l'arbitrage de la cour.»

Quant aux infractions qui sortaient de la catégorie des délits de police et qui avaient le caractère de crime, les formalités préliminaires étaient néanmoins les mêmes, sauf en plus l'arrestation du prévenu qui devenait aussi justiciable des consuls siégeant en tribunal criminel 3.

Le tribunal de police se composait : des consuls, de l'assesseur, dont la présence était obligatoire, et dans les derniers temps, le personnel fut augmenté des procureurs du roi et de l'archevêque ou de la temporalité.

Les sentences de ce tribunal jusqu'à la découverte de l'imprimerie étaient publiées à son de trompe dans tous « les cantons de la ville;» mais, à la suite de cette découverte, ce mode de publicité dut être remplacé par des placards imprimés qu'on affichait en grand nombre dans toute la ville. Un document de ce genre conservé dans les archives nous porte à croire qu'il en fut ainsi : c'est un exemplaire, le seul de cinquante affiches, portant les condamnations prononcées, le 1er février 1740, contre plusieurs marchands traduits devant le tribunal de police pour avoir fait usage de faux poids et de fausses mesures.

Ce document, en nous faisant connaître la forme et la teneur des jugements en pareille matière, nous montre

1 11 y a lieu de croire que celui des consuls qui avait verbalisé se récusait.

' Voy. t. i, Preuves, p. 358, 373, 381.

3 Voy. plus bas, ch. 3, Institutions judiciaires.

aussi la rigueur avec laquelle les juges consulaires frappaient ceux qui se rendaient coupables de ces sortes de délits, de même que le peu de ménagements qu'on mettait à les signaler au public comme tels, car ils y sont désignés par leurs noms, prénoms, profession et lieu de leur domicile.

Le tribunal de police ne connaissait pas seulement des délits en pareille matière; il connaissait aussi des petits différends, d'intérêt pécuniaire, de la nature de ceux qui se portent aujourd'hui devant la justice de paix. C'était aussi un tribunal de conciliation.

Les appels de ses sentences se portaient devant les tribunaux supérieurs tels que le juge de Fezensac, dans les premiers temps, et plus tard devant le présidial et le parlement'.

Tout individu étranger à la ville, qui venait l'habiter et qui voulait jouir des droits de citoyen d'Auch, devait, au préalable, prouver son identité, exhiber des certificats de bonne vie et mœurs.

Après la révocation de l'édit de Nantes on exigeait qu'il prouvât qu'il appartenait à la religion catholique romaine.

Ces formalités établies, il se présentait devant les consuls, lesquels dressaient un procès-verbal ainsi conçu :

« A compter de ce jour avons reçu N pour habitant

et citoyen de cette ville à la charge par lui d'observer

1 Voy. plus bas, ch. 3, Institutions judiciaires.

Du droil au tilrc de citoyen d'Auch.

les coustumes et privilèges de la ville et d'obéir aux ordres des consuls, et de prêter le serment en tel cas requis. A l'instant le dit N. s'étant mis à genoux teste nue, les saints évangilles Dieu, en nos mains touchés a promis et juré d'estre bon citoyen, d'observer les coustumes de la ville.»