RÉSUMÉ

Après ce coup d'œil jeté sur les phases diverses de quelques-unes de nos institutions au moyen âge et dansTancien régime, nous voyons déjà que cette étude, si incomplète encore, offre bien des points de vue dignes d'intérêt; nous apprécions surtout combien nous sommes ignorants de ces annales des villes qui sont les nôtres, et enfin sur quels pré-

INTRODUCTION. CXXXV

jugés vivent les amis et les ennemis du passé.

Dans cette courte esquisse, et à travers les détails, on a pu cependant saisir les grands faits généraux.

La grande époque de la liberté communale, du self-government des communes, se termine au xiii" siècle ; c'est aussi Tapogée et le commencement de décadence du moyen âge, c'est le siècle critique pendant lequel le monde ancien et un monde nouveau se combattent.

Depuis le xm* siècle jusqu'au xvi*, la royauté gagne chaque jour du terrain, et il faut Tavouer^ c'est surtout grâce au malheur des temps; deux causes principales concourent à sa victoire sur les libertés municipales de la France : l'idée monarchique, presque césarienne, qui, par l'influence des légistes, se fait accepter comme principe dominant et supérieur aux autres droits, puis la nécessité d'un pouvoir central et fort après les désordres et les misères de la guerre civile et étrangère aux xiv* et xv« siècles.

Le XVI* siècle est la seconde époque de transition pour l'administration communale; depuis lexm* siècle, le pouvoir royal a limité de plus en plus, au nom de l'autorité monarchique et unitaire, le droit communal. Les deux droits ont vécu cependant en face l'un de l'autre. Au xvi* siècle, le droit communal est tout à fait amoindri ; cependant il lutte

CUXYI lIITtmUGTlON,

encore. Mais dans le siècle suivantt la doctrine de la monarchie absolue remporte définitivement.

Ce qui subsiste de liberté communale ne vit plus que par faveur, par grâce, et se rachète ordinairement moyennant de lourdes finances.

Nous avons dû le dire, cette centralisation qui fit disparaître tous les droits locaux n'eut en général, malgré quelques heureuses exceptions, ni pour but, ni surtout pour résultat, de mettre un meilleur ordre ou même un régime uniforme dans l'administration communale.

L'organisation des communes offre, au contraire, par toute la France, les plus étranges disparates.

Le principe de la monarchie absolue d'une part,, des nécessités financières de l'autre, dictèrent, dans les deux derniers siècles, à peu près toutes les mesures relatives à l'organisation municipale du pays.

Ainsi, c'était le règne de l'unité, de la centralisation, en ce sens que le pouvoir avait touché à tout, brisé souvent, conservé quelquefois, quand elles se rachetaient, les libertés communales, mais il n'y avait ni la liberté, l'autonomie du xni* siècle, ni la régularité qui a suivi la Révolution : c'était un régime de privilèges qui laissait subsister dans quelques pays, dans les pays d'états, par exemple, une grande partie des libertés^ et qui les supprimait ailleurs.

Voilà donc les grandes transformations du passé;

iNTROPUcncm. cxxxvii

^>iais sous l'empire de quelle loi ces transformations ^'accomplirent-elles spécialement, quelle fut la loi ^e l'existence et de la décadence des institutit)ns au moyen âge?

Chez nos pères, jusqu'au xiii* siècle, nous l'avons vu, ce n'est pas le titre, ni même la loi du prince qui crée le droit, c'est la possession, l'usage ancien. Cette remarque capitale est le préambule nécessaire, et comme la clef de toute histoire municipale ancienne.

Nos idées, nos habitudes modernes, les préjugés que nous inspire l'étude du droit romain, ont jeté les historiens dans de singulières erreurs; méconnaissant, dans le monde du moyen âge, la force de Tusage et de la possession, ils ont cherché dans des titres écrits , dans des chartes de prétendue concession ou dans les insurrections locales, l'origine des droits des villes, et ils ont nié les libertés municipales qui ne pouvaient se légitimer par un titre. De là les discussions sans portée et sans résultat sur l'origine des communes.

Pour détruire complètement cette erreur, il importe de dégager nettement la formule du principe d'où découlaient les institutions du moyen âge ; et comme ces institutions avaient entre elles un lien étroit , ce principe connu, la plupart des questions seront éclaircies.

CXXXVIU INTRODCCnON.

Car si les institutions municipales avalent alors une vitalité puissante, c'est parce qu'elles étaient en harmonie avec le principe même sur lequel reposait l'organisation sociale.

Tous les droits dans la société firançaise qui se développa avec la troisième race émanant, comme aujourd'hui encore en Angleterre, de la tradition et de la possession, tout était considéré comme une propriété : droits des particuliers, droits du roi> des seigneurs, de l'Église, des communes; le droit de la plus faible corporation était respectable à Tégal du droit royal, il avait la même origine et le même caractère; aucun titre écrit n'existait et n'était nécessaire; la commune et le seigneur n'étaient pas plus obligés de montrer la charte de leurs droits, que le roi la constitution qui lui donnait la couronne.

tes choses changèrent de face, et le droit ancien de la France fut attaqué dans sa base, lorsque les jurisconsultes* commencèrent à faire considérer l'autorité royale comme la source unique d'où émanaient tous les droits. Ils firent peu à peu accepter cette doctrine de la législation romaine, que tout droit de souveraineté, de juridiction, de liberté locale, était une usurpation qui ne pouvait être légitimée que par la sanction, la confirmation du prince ;

1 Vers Tépoque de Philippe Auguste.