INTRODUCTION. XXXIII

L)Bt charte d'Aumale n'était pas sous ce rapport une exception, elle était conforme à T^cien droit de la France.

Car la date de cette charte d'Aumale (1258) concorde avec une ordonnance de saint Louis*, qui faisait rechercher par des jurés la coutume de chaque pays*.

Cette ordonnance ne fait point de distinction, tout usage doit être recueilli : les lois spéciales à chaque cité, les communes proprement dites, ou usages concernant l'administration eommunale, tout rentre dans la généralité des termes employés par

« Isambert, 1. 1, p. 358.

* Mandement aux baillis pour la recherche des coutumes.

On fera une enquête des coutumes de la manière suivante :

On appellera plusieurs hommes sages, à Tabri de tout soupçon, et dès qu'ils seront venus^ on leur présentera par écrit les questions auxqueUes ils ont à répondre ; ils jureront de dire et de rapporter fidèlement, par la bouche de Tun d'entre eux, ce qu*ils savent touchant les coutumes de leur pays; le serment prêté, ils se retireront à Pécart, délibéreront^ et feront le rapport de leur délibération ; ils diront comment ils ont vu s*établir cette coutume, par quelle cause, dans quel temps, s'il fut jugé conformément; auintnâ drconslance ne sera omise : on rédigera le tout, qui sera clos du sceau des enquesteurs et envoyé au parlement

Cette ordonnance justifie ce que nous avons dit sur le droit de la France résultant de Tusage.

Voir Laurière, Ordonnances des rois de France, t. XI, p. 34.

Udit : « En rédigeant les coutumes écrites, on stipulait qu'on tiendrait celles qui seraient constatées par le témoignage des maires et des jurés ; » et encore : « les lois municipales soni la vraie source de nos droits coutumiers. »

XUIV INTRODUCTION.

saint Louis. Les coutumes écrites allaient remplacer bientôt les usages et la possession attestés par le témoignage : c'est le commencement d'une révolution dont la trace mérite d'être notée, la substitution du titre écrit, auquel la royauté donnera presque toujours la forme d'un don et d'un octroi, au droit résultant de l'usage, droit subsistant par lui-même, par sa vie propre.

Nous trouvons dans d'autres faits de l'histoire générale la preuve de l'exécution de l'ordonnance de saint Louis, prescrivant une première rédaction des coutumes*; les plus vieux coutumiers, ceux de Normandie, par exemple, datent de cette époque ; dans le même temps paraissent les plus anciens ouvrages sur nos coutuines : le Conseil de Pierre de Fontaines^ les Coutumes du Beauvoisis, par Beaumanoir^ et les Établissements de saint Louis,

D'après le? termes de la charte d'Aumale, de 1258, article 2, la commune était indépendante pour le choix de son maire, indépendante du comte comme du pouvoir central.

Cette disposition de la charte d'Aumale n'est pas Qjn harmonie aevc une ordonnance de saint Louis de 1256.

^ On sait que la d(>u\ième rédaction des coutumes, que longtemps on a cru être la première, eut lieu ou xti« siècle.

INTRODUCTION. XXXV

Par cet édit«, presque contemporain de notre charte, le roi réglait l'élection et l'administration dans les communes normandes.

Voici les dispositions principales :

« La veilie de Saint-Simon-Saint-Jude, le maire « ancien avec tous les prud'hommes de la vîUé, I doit élire trois prud'hommes qui présentent trois I candidats, parmi lesqilels lé roi nomme uii maire « pour la ville. Ce même jour, les comptes dé là I ville sont faits par le maire et les trois prud't hommes, et présentés dans l'octave de la Saint- « Martin, à la cour des comptes ^ »dont il est parlé alors pour la première fois.

f Les villes ne peuvent prêter ni doiltiér sans îe f congé du roi, sauf vin en pot ou en baril.

« Le maire, quand il voyagera pour la commune, • ne pourra amener avec lui que deux compagnons f et le clerc de la ville, et un pour parler, et il ne € pourra avoir, ni lui ni ses compagnons, plus de « chevaux et de gens que s'il voyageait pour ses « propres besoins.

1 Isambert, 1. 1^ p. 278. Cette ordounance prouve que les coinittunes normandes étaient nombreuses et méritaient une législation spéciale. On peut voir dans Isambert, t. IV, p. 636, qu'un siècle plus tard^ en 4 350, lorsque le roi Jean demandai un subside pour terminer la guerre, il y avait soixante-cinq communes en Normandie qui envoyaient des députés. Rouen en envoyait cinq, Aumalo deux. (Voir notre chapitre v.)

XXXVI INTRODUCTION

« Enfin, il est défendu à qui que ce soit, sauf le « payeur des dépenses de la ville, de conserver t les deniers de la ville. »

La royauté commençait donc déjà au xiii* siècle, par des actes sérieux, son œuvre de centralisation, et par suite, de diminution des libertés locales \

L'ordonnance de saint Louis reçut-elle sa complète exécution ? Il est permis d'en douter, surtout en présence de notre charte, qui est seulement postérieure de deux ans, et qui y déroge en consacrant l'élection directe du maire par les jurés. Cette loi était faite sans doute pour les villes royales ; peutêtre aussi le roi déci[da-t-il, comme cela arrivait souvent dans le régime ancien, même sous le roi le plus absolu, sous Louis XIV, que l'ordonnance ne

I M. de Baranle avait, dans son ouvrage sur les Communes cl V Aristocratie f^uhWé en 1821, pressenti ce que les recherches historiques faites depuis cette époque ont constaté.

II dit, p. 5 : « C'était dans les institutions locales que les « citoyens allaient chercher tous les bienfaits que, dans les idées « actuelles, on considère maintenant comme le devoir, lebutspé- « cial du gouvernement des nations; lorsque la lutte soutenue « contre les seigneurs par la royauté et les communes fut ter- « minée, la nation et les communes n*ayant jamais reçu qu'aide « et protection de la couronne, ayant vécu sans méfiance et sans « précaution avec cette bienfaisante alliée, se trouvèrent sans « garantie contre elle quand elle fut le pouvoir unique.

« Ainsi disparurent successivement toutes les libertés commuai nales. r> Que dire aujourd'hui ?

INTRODUCTION. XXXVU

s'appliquait qu'aux villes qui n'avaient point de titres contraires à ses dispositions.

Avec cette restriction, la mesure n'eût pas encore ^té conforme à l'ancien droit de la France, car l'usage, comme nous l'avons dit, constituait le droit; les villes qui n'avaient pas été dans la nécessité de faire consigner leurs privilèges dans des chartes, ne les possédaient pas moins légitimement, et cependant on les en dépouillait.

Les réformes commencées par saint Louis trouvaient leur explication dans les abus qui existaient dès lors au sein des communes, et si les successeurs de ce prince n'avaient pas conduit ces réformes jusqu'à la destruction même de la liberté municipale, nous les regarderions comme légitimes.

En effet, dès le xiii* siècle, si nous en croyons Beaumanoir^ l'administration des communes était souvent concentrée dans une petite aristocratie bourgeoise composée des premières familles des villes, et tenait le peuple sous un joug qu'il supportait impatiemment.

Plus tard, au xiv' siècle, les communes furent possédées d'un esprit démocratique hostile au clergé, à la noblesse, et même au bon ordre, qui donnait au roi le droit d'intervenir.

^ Coutumes du Beauvoisis, chap. l.