XXX VIU INTRODUCTION

Mais ne fallait-il pas intervenir pour améliorer, au lieu de détruire le droit ancien par l'introduction du principe de la monarchie absolue?

' C'est le droit de juridiction des coââmunes qui succomba le premier.

Les idées du droit romain s'étendaient : dès le xni* siècle, le roi les appliquait dans ses domaines; diaprés ces idées, la juridiction émané du souverain, le seigneur était le souverain d'Aumale : aussi, à la différence des autres libertés consacrées encore par les idées du temps, la juridiction avait, aux yeux des seigneurs, le caractère d'une usurpation.

C'est ce qui résulte de la charte donnée à la ville d'Aumale, par Jean de Nesles, son seigneur, en 1267*. Il respecte la possession et les libertés qu'elle consacre, mais il trouve que l'extension de la juridiction communale à tous les délits est contre raison^ et il la restreint.

Dans une charte postérieure, datée de 1271 2, il n'est question toujours que de juridiction, des sergents du seigneur, de leur compétence et de leurs droits ; une transaction eut encore lieu.

On voit, par cette transaction, comme par les précédents actes, que le seigneur ne se- décide pas.

1 Voir noire chapitre v.

* Chapitre v.

INTRODUCTION. XXXIX

«ans avoifprfe l'avis de son conseil des bonnes gens, sans avoir assemblé un tribunal qui a prononcé une espèce de jugement sur le droit et Fusage.

Cet acte signale nettement la transformation ^uv s'est opérée dans l'organisation de la société : la force de la possession et de la tradition » qui régnait seule jusqu'au XIII* siècle, est balancée d'abord par l'inQueDce du titre écrit, puis par un ^utre pouvoir que nous venons seulement de nommbr, le pouvoir des bonnes gens^ des jurisconsultes pris pour arbi^tres. Il y a là encore les éléments d'une révolution Désormais il s'agira toujours tantôt d'interpréter, tantôt de compléter le titre écrit, souvent même dé le modifier.

La royauté cherchera et saisira toute occasion d'intervenir et ce sera par l'intermédiaire des jurisconsultes : l'influence des bonnes gens (gens de loi) grandira toujours. Ils toucheront à tout, seront les gardiens, les interprètes, les rédacteurs des usages, et ils leur donneront souvent une forme et un sens plus en rapport avec leurs propres idées, leurs études^ leurs systèmes, leur amour du droit romain^ qu'avec les anciennes possessions.

Nous voyons bien un exemple à Aumale de leur désir de s'immiscer dans les affaires qui leur étaient jusque-là étrangères. Un arrêt de 1283 ordonna de communiquer une fois par an au seigneur.

XL JLNTRODUCriON.

c'est-à-dire à ses ofQciers, les affaires de la commune.

La dharte de 1258 ne stipulait rien de pareil. V "Nous avions donc raison de \Kre que les influences étrangères pénètrent dans la commune dès la fin du xiir siècle.

Elles y firent bientôt brèche de toutes parts.

Il ne manque pas de gens qui disent : c Vous parle? de liberté communale au moyen âge, vous vous trompez, » et ils montrent des titres du xiv* siècle et même de la fin du xin* ; réponse sans valeur, puisque c'est alors que les libertés commencent à ôfere attaquées et restreintes.

»Ceci prouve seulement que les esprits absolus et inattehtifs né peuvent jamais rien comprendre à la vie et à l'organisation du moyen âge.

A partir des successeurs de saint Louis date une ère nouvelle^.

Un mot encore sur l'influence des titres écrits substitués à l'usage, à la possession. A juger des choses par nos habitudes, et puisqu'il faut le dire par nos préjugés modernes, il semble que les privilèges municipaux d'Aumale eurent depuis les chartes de 1258, 1267 et 1271, une existence

1 Voir Texcellent ouvrage de M. Boutaric sur r Administration d0 Philippe le Bel.

INTRODUCTION. ^ XLI

plus assurée, puisqu'ils étaient écrits et que la juridiction spéciale intéressée à les défendre était désormais reconnue par des conventions certaines.

Nous verrons qu'il en sera néanmoins tout autrement, tant il est vrai que les titres écrits n'ont eu à a^ucune époque la puissance nécessaire pour sauvegarder les droits; toute leur force réside dans les moeurs^ dans l'opinion et dans le respect pour la possession comme source des droits.

Hous venons de parcourir les temps les plus

fa.vorables à la liberté communale ; mais nousallons

voir le vieux droit de la France, qui avait subi

déjà quelques atteintes, directement aux prises

atvec les principes du droit romain, la centralisation

et le pouvoir absolu.

Philippe le Bel, dans son ordonnance de 1287 S

régla le droit de bourgeoisie. Cette ordonnance

nous fera comprendre mieux que toute autre à

l'aide de quelles mesures on arrivait peu à peu à

limiter et à détruire les droits anciens.

Elle règle les conditions auxquelles on peut se faire recevoir bourgeois : après avoir rappelé les droits et les devoirs des bourgeois, elle oblige tous ceux qui jouissent de ces privilèges à faire régu-

' Ordonnances des rois de France^ 1. 1, p. 344.

XLÎI INTIkODUCTÏON.

lariser leurs droits dans V espace d'un miXSy à dotAfh ter du jour de la loi, sous peine de lés perdre.

Plus tard, ce principe fut généralisé et àfipliqué aux communes elles-mêmes, après avoir atteiilt seulement les bourgeois du roi.

Il est facile de comprendre éombien, dans les temps anciens, une telle mesute fit perdre dé droits : nous savons et) effet que dans ranciènne législation la plupart des droits résultaient de la possession.

Dans les temps qui suivirent tout di^olt non ëcrit fut perdu, changement immense : beaucoup dé bourgeois, comme beaucoup de communes sftils doute, omirent de faire reconnaître leurs fratichiâfeè, dans le délai si court qui leur était accordé ; plusieurs ne furent pas assez riches polir obtenir des lettres de concession , ou enfui virent leuts dtôits contestés et purent difficilement les établir.

Donc les chartes écrites qui semblaient être un gage de conservation des droits des commilties n'apparaissent guère ou ne se généralisent qu'au moment où ces droits sont attaqués.

L'ordonnance de Philippe nous montre d' ailleurs que le système des titres écrits fut développé par un despotisme habile, et servit à la destruction même des droits que ces titres semblaient avoir pour but de conserver.

INTRODUCTION. XLIII

Les formules des greffes, le style de chancellerie furent employés à l'extension des prétentions royales et à la diminution des droits des sujets. En effet, dans les siècles qui suivirent le xni% on h'ou'bliait presque jamais dans les chartes de dire que le roi concédait les droits qui cependant étaient antérieurB et qu'il aurait dû seulement reconnaître. Quand on n*a pas Texpérience de ces formules, on est très-étonné, après avoir trouvé une isharte du roi ooncédant une commune, de reconnaître qu'elle existait auparavant, quelquefois môme qu'elle avait déjà été concédée plus d'une fois.

Les confirmations mêmes avaient Tapparence d'un octroie

Les conseillers, les baillis, les clercs, les avocats, rédacteurs des actes, lés gens du roi surtout étaient toujours favorables au roi et aux principes du droit romain.

Telle est la seconde phase de l'histoire communale : à la fin du xiii* siècle et au xiv% les franchises communales se maintiennent, mais amoindries par l'action combinée du pouvoir royal et des légistes^ et par l'influence du titre écrit.