CHAPITRE IV
Origine des franchises communales.— Premier titre constatant Texistence de la commune en 1166. — Charte communale en 1258.
Sommaire.— La commune d'Aumale subsistait, dans les temps anciens, comme la plupart des communes, par la possession, par Tusage.— Charte de 1166 qui énonce cette existence. — Cette charte est le plus ancien titre justifiant l'existence d'une commune normande, après toutefois celui de la yille de Rouen. — 1343. Priyilége accordé aux maire et échevins d'Aumale par Godeftroy Du Bos. — Mahaut, comtesse d'Aumale en 1358. — Transcription de la charte qu'elle donne aux habitants d'Aumale pour reconnaître et confirmer leurs droits. — Intérêt qu'offre cette charte sous tous les rapports : comme monument de notre langue ancienne; — Comme spécimen du droit coutumier; — Comme preuve de l'antiquité des franchises municipales et de leur nature.— Commentaire des divers articles de la charte.— Elle forme toute une législation civile, criminelle et de police.
Dès répoque la plus reculée, au milieu du xii* siècle^ Aumale nous montre sa commune jurée^ c'est-à-dire une organisation municipale complète et les libertés locales les plus étendues.
Avant que les titres écrits révélassent ces droite^ ils existaient* : et nous pouvons le dire avec orgueil, la liberté municipale était la plus chère possession de nos pères, comme elle était la plus ancienne.
Une magnifique charte de ii66, conservée aux ar-
* Voir rintroduction.
50 HISTOIRE d'aUMALE. — CH. IV.
chives dé Beauvais, et que nous publierons en entier *^ cite à deux reprises la commune d'Aumaie comme déjà existante ; elle rappelle une convention faite devant Richard^ doyen, et la commune d'Aumale, coram Ricardo decano et cùmmtmia m$a Albemarley dit le comte d'Aumale. Dès lors, en 1166, Tusage existait de passer les conventions detant la commune, pour en assurer rauthenticité et pour en conserver la mémoire.
La commune d'Aumale existait donc dès le milieu du XII* siècle et même elle était 9éjà ancienne alors ; car le titre dit que la convention passée devant la commune avait eu lieu autrefois, olim concessissent.
Ainsi^ voilà une commune dont là naissance ne peut recevoir de date précise ; il en est ainsi de là plupart des institutions dû moyen âge.
Le milieu du xii* siècle est une époque reculée pour un premier acte attestant ^existence d'une commune.
Parmi les communes normandes, dont M. Léopold Delisle* cite les titres, Tacte le plus ancien concerne Cherbourg; il est de 1172.
Rouen seul possède un titre à peu près contemporain de celui d'Aumale, c'est la charte de Henri Plantagenet. M. Chéruel l'a publiée en entier dans son Ûistoire de Rouen pendant l'époque communale. La date de cette charte ne peut être tout à fait déterminée; mais M. Ché-
* Pièces jnêtifiûatives du chap. iv.
* Préface du Cartul, normand. (Mém, de la Société des antiq, de iVormandte, 4 85SI.)
FRANCHISES COMMUNALES. ol
ruel la croit antérieure à 1151, parce que Henri n'y prend pas le titre de roi d'Angleterre.
Aumale^ ayant un titre constatant Texistence d'une commune en 1166, est, avec Rouen, la ville normande ' qui produit le titre communal le plus ancien.
Soixante-dix-sept ans s'écoulent, depuis 1166, sans qu'aucun acte parle de la commune d'Aumale.
En 1243, le lendemain de la Circoncision, Godefroy duBos, seigneur de Coupigny, affranchit le maire et les échevins d'Aumale (de Albemalt) de la banalité à laquelle ils étaient tenus au moulin de Berteizel '.
Les deux chartes de 1166 et de 1243 que nous venons de citer constatent l'existence de la commune, sans nous fournir aucun renseignement sur son origine, ni même sur son organisation, ses privilèges et ses lois ; mais les archives de la municipalité ont conservé un acte précieux que nous avons déjà signalé dans l'introduction ; il trouve sa place ici, et jettera un grand jour sur l'ancienne existence d'Aumale.
Mahaut, fille de Renaud de Dammartin^ était comtesse d*Aumaleetde Boulogne au commencement du xnr siècle. Son père lui avait donné ce comté en 1214, lors de son mariage avec Philippe, dit Hurepel, flis de Philippe Auguste et d'Agnès de Méranie.
C'était une puissante dame , sortie d'une noble et illustre maison, belle-fille, belle-sœur et tante de nos plus grands rois, Philippe Auguste et saint Louis. Qua-
* Voir h Charte, aux Pièces justificatives
52 HISTOIRE d'aL'MALE. — CH. IV.
rante-qiiatre ans après son avènement au comté d'Anmaie, au mois d'avril 1258, elle reconnaissait par un^ charte les droits et privilèges de la commune d'Aumale.
En mars 1252, elle avait reconnu de la même manière les usages et les lois de la ville de Calais.
Nous publierons dans VHistoire des comtes d^Aumale cette cbarte de Calais, très-curieuse au point de vue du droit criminel du xni® siècle.
Nous donnons ici le texte complet de la charte importante donnée en 1258 à la commune d'Aumale :
A tous cheus qui cheste présente chartre verront e orront, mahaut contesse de boloigne e (i^'aubemalle salut en Deu : Sachent tuit qeles us e /es establissemens de la commune (f adbemalle sunt tex :
Premièrement, quant nous ou nos oyrs venons à la segnorie de la vile, nos jurons la commune e les droiz de la vile à tenir et à garder : e quant li juré de la vile ont fet leur maieur, li maires jure les droiz de sainte Eglise à garder, e les nos droiz e les droiz de la vile e de la commune e lieskevin autresi. Ne nous ne nos oyrs, ne nos ballis ne nos prevos, ne poons lever de juré de la vile amende nule qe 2. sou^ et demi, ne mètre en prison^ se il n'a fet murdre, rat, larrechin ou assaut de meson, ou s'il n'a meffet seur nostre bailli fou seur nostre mesnie, e tel meffet retenons nous^ e nos seroit amendé selonc le fet.
Ne nos baillis ne nos prevos ne pueent juré de la vile tenir en nostre prison pour qe il truisent pièges selon leur meffet.
Juré d* Auhemalle ne puet estre ateinten nosplés ne devant nos baillis se il n'a fet qui viegne à bataille, ou se il n'a fet murdre, raty larrechin ou assaut demeson, ou se il n'a dit ou fet vilenie devant nostre bailli ou devant notre atome por nostre justiche tenir, qe il ne s en puisse passer par la loi.
E dure la banlieue d'Aubemalle dusq^à Malroi le chastelain, dusq'à l'ormel de Kenivety dusq'à le Croiz T ornas Pasnaie, dusq'à l'ormel deFloysi^dusq'auNuef Vuivier, dusq'au Deffoiz^ dusq'as Sablonières derrière la grant plache e dusq'à l'ormel de Maymbecort.
E tût li meffet qui seront fet de juré à utre sunt à justichier au maieur e as eskevins par Vesgart de la viles, s'il ni a mort ou mehaig ou arfke esmolue.
E s'estranges oms meffesoit à juré^ nos en arions V amende et le ferions amender au juré et à la vile par Vesgart de la vile, e se juré meffesoit à Vestrange^ nos en arions V amende et le ferions amender à Vestrangepar la loi dont il vit.
Se juré de la vile est menez en nostre prison por son meffet y il ne doit à nostre portier n'entrée n'oiisue.
54 HISTOIRE d'aUMALE. — CB. IV.
5e juré de la vile a meson ou terre ou chens el bourgagCy qe il ait tenu en pès et sans calenge * an et jor devant ses voisins^ il le tenra en pès à tor jorSy ne n^en respondra à nu/f , se chil à qi il devroit respondre n^estoit hors du pays ou en prison.
Se juré ont chens liun seur autre ou seur estrange qi juré ne soit ou qe il l'aient en leur borgage^ il le pueent justichier sans contredit por leur chenselK Li maires e li esqevins pueent justichier leur jurez de catex* et de muebles par leur usage.
S'estranges oms velt clamer eritage seur juré de la vile en leur borgage, droiz en doit estre fet par maire e par esqevins.
Se aucuns estranges vendoit ne achetoit eritage el bar gage j e aucuns le voloit ratrerepar borse^ droiz en serait fez par maire e par eskevins, si com il l'ont usé.
Se juré reqlert son segneur de champarter e il ou ses commandemens le refuse^ nostre serjant doit aler au segneur à la reqeste du borgois e li doit commander qe il camparty e s'il ne velt camparter à sen
^ Trouble, contestation.
' Pour se faire payer.
^ CateU catcuXf chalel, se diftait des objets mobiliersi principalement des b<»stiaiix, quelquefois des récoltes séparées du sol, des bâtiments non adhérents à la terre.
commandement, ou il se destome par malioe^ nostre ^erjant puet camparter e puût li borgois lessier le campart el champ e sen chatel mener à l'ostel sans amende.
Se li sires ne reqiert le borgois de charier qi cariage li doit^ anchois qe il ait esté son chatel du champ, e se li sires disoit contre le borgois que il li deust aucune droiture , à la reqeste au segneurU devroit estre ajomé devant nous ou devant nos baillis.
Borgois ne doivent de leur borgages. aides ne servises ne relies ne ventes^ ne ne prendront congié à leur segneurs de vendre leur borgages ne de terres à champ, ne d'autre chose nule qe il tiegnent en la vih ne el borgage.
Toutes delivranches de vendre et d'achater doivent estre fêtes devant maire et esqevins e estre estor blés par leur recort, si com il l'ont mé.
Li boulengier de la vile doivent prerulre forgons en Boistel par le congié de nostre bailli ou de sen commandemsnt^ e por ce avons nous le fornage.
Nous e nos hoirs devons trouver bos as pons e as portes de la vile, e la vile le doit mètre en oeure à sen coustf e ensi Va la vile usé.
Se chevalier ou lai metent main seur juré de la
