LA GOIIMDNE AUX XV* ET XVI* SIÈCLES. BOURGAOE

w couTOMB LOCALE. — Aux xv* et XVI* sièclos, le despotisme des princes prit une extension jus^ qu'alors inconnue, et il se développa surtout mk

XLIY INTRODUCTION.

dépens des anciennes libertés municipales et provinciales.

Nous avons déjà dit que les juridictions municipales, souvent presque héréditaires dans les mêmes familles, étaient devenues, dès le temps de Beaumanoir, dans certaines contrées, oppressives pour le peuple. C'était quelquefois une aristocratie bourgeoise dont la classe pauvre semble avoir eu à souffrir.

Louis XI avait justifié ou voulu colorer, par ces motifs, les efforts qu'il fit pour modifier l'organisation communale.

D'ailleurs, la fin du xiv* siècle et la première moitié du xv" avaient été désastreuses pour la France. Les dissensions civiles et les guerres contre les Anglais amenèrent la désolation des villes et la. ruine des campagnes.

Dans la deuxième moitié du xv* siècle, les peuples, heureux de respirer et de vivre à l'abri du pouvoir réparateur de la royauté, ne s'inquiétèrent plus des libertés dont la perte eût été si sensible aux Français du xir et du xiii' siècle.

Il faut dire encore qu'à la fin du xv' siècle, beaucoup de titres anciens étaient perdus, et quand on les possédait, on méconnaissait leur signification, tant les traditions étaient brisées. Les antiques franchises avaient été mises en oubli à ce point que

INTRODUCTION. XLV

la charte de la commune d'Aumale était, au comxxîencement du x\V siècle, ignorée de tous les ha- Iz^îtants de la ville. Lorsqu'on en montrait une o^opie dans un vieux registre , le seigneur protest^âit, et les habitants ne paraissaient pas comprendre l'importance de celte -précieuse relique du passé.

Notre ville avait eu sa triste part des calamités publiques du xv* siècle. Les guerres des Anglais laminèrent plusieurs fois. Charles le Téméraire la brûla en 1472.

Cependant , quoique oublié , mutilé et fort restreint déjà, l'ancien droit de la France n'était pas encore ouvertement violé au xV siècle.

Le législateur n'osait point, dans la plupart des cas, porter une loi générale qui fût contraire aux usages et aux coutumes; il reconnaissait le droit des particuliers, des associations et des communes. Un usage, une commune ne cessaient pas d'être considérés comme une sorte de propriété. Le législateur ou les cours souveraines qui émanaient de lui, et qui participaient au pouvoir législatif, se bornaient encore, presque toujours, à constater les anciens usages, réformant seulement ceux qui paraissaient abusifs.

Voici un exemple de la manière dont on procédait à cet égard, dès avant la création du parle-

XiVI INTRODUCTION.

ment de Normandie , au temps de Téchiquier ^ C'est un curieux spécimen de la jurisprudence de ce temps; il concerne Aumale, parce qu'Aiimi^e dépendait de la vicomte de Neufchâtel :

« L'échiquier a aboli des usages locaux qu'il c jugeait iniques , tels, par exemple » que celui f de Verneuil, par lequel homme et femme CQHc joints par mariage pouvaient testamenter de c tous leurs héritages, tant de succession que de c conquêt, en tant qu'il y eu avait eu ladite ville et f limites d'icelle, et en priver et débouter leur^ € héritiers naturels.

a Or, un jour à Téchiquier, comme les avocats « des deux parties demeuraient d'accord de Texisftence de cet usage à Verneuil: Dites plutôt abtusage^ s'écria le procureur du roi, qui. s'était c brusquement levé, et, sur Theure , ce magistrat « ndontra les inconvénients et maux qui s'en pou- « vaient ensuivre^ requérant , pour conclure, qu'il « fût abbaitu et aboli. Surtout, il avait insisté sur c l'opposition existant entre cet usage et la coutunde c générale de la province^ et cette raison puissante « avait décidé l'échiquier* Aussi , séance tenante, c ladite coutume et usage fut, par la Cour, abattu^

♦ Histoire du parlement de Normandie, par M. Floquet» t. 1er, p. «5.

INTRODUCTION. XLVII

«cassé, aboli, et du tout annuUé, tant en la 'ville « de Verneuil, qu'en la ville et vicomte de Neufchâr « te/, où l'on disait que de tel et semblable usage « Ton avait usé et voulu user contre la coutmne «généralei et ancienne de la coutume de Nor- « mandie.

t Ce notable arrêt ( Iç registre le remarque ) « avait été délil)éré en l'assistance de l'échiquier, «tant aux gens 4'église, prélats, barons, nobles « et autres assistants et conseillers audit échi- « quier.

t L'échiquier, qualifiant cet arrêt d'ordonnance^ « défendit à tous de contrevenir à cette ordonnance « et déclaration , et manda, à tous ses baillis et «vicon^tes de la faire entretenir, publier et «garder. »

Cette ordonnance est de 1474.

Ainsi, jusqu'au xv* siècle, la loi, c'est encore en principe, malgré de nombreuses dérogations, l'usage consacré par le consentement tacite des peuples. Mais^ ^. la fin du xv^ siècle, et dans le xvi^, ces usagçs ne sont plus tellement respectés qu'ils ne doivent céder au progrès des idées d'unité ou de centralisation, et à l'ascendant des représentants de la royauté.

Ici, c'est le procureur du roi qui demande la rétormation de l'usage qu'il appelle abusif. Son ar-

XLVIII INTEODVGTION.

gument principal et qui persuade Péchiquier, c'est que cet usage est contraire à la coutume générale de la province; il est probable que, deux siècles plus tôt, cette réforme n'eût point été admise, non plus que l'argument sur lequel on voulait Fappuyer.

Car l'argument de Tavocat du roi portait à faux ; si, comme nous l'avons prouvé, Aumale avait dépendu de la Picardie et du Ponthieu, avant 988, la coutume générale de Normandie ne devait pas régir ce pays, parce qu'il était de règle certaine, en droit ancien, que les réunions de comtés ou de pays à une province ou à un royaume ne détruisaient pas les lois locales. Mais cette réunion d'Aumale à la Normandie était si ancienne que le droit normand avait fini par l'emporter sur le droit picard.

Lorsque les coutumes furent rédigées par écrit, au XVI' siècle, les lois, qui avaient subsisté dans les bourgeoisies ou communes , conformément aux chartes écrites ou aux usages, et qui déterminaient, comme nous venons de le dire, le droit des femmes ou des héritiers en matière de succession, furent quelquefois réclamées par les communes, et alors reconnues, rédigées par écrit. Beaucoup, sans doute, ne furent pas réclamées et disparurent ; plusieurs furent rejetées comme contraires à la coutume générale.

INTRODUCTION. * XL'IX

Nous parlerons d'abord du bourgage, puis de la Oouturae, de la loi locale.

BOURGAGE. — Parmi les anciennes franchises mu- Tiicipales, c'était le droit de bourgage qui avait été "principalement maintenu jusqu'au xvr siècle.

Voici le sens légal du mot bourgage dans la ju- Tîsprudence ancienne :

Basnage, sous l'article 329 de la coutume normande, dit : t Sont en bourgage les masures, ma- « noirs et héritages qui sont tenus sans fief du roi « et d'autres seigneurs du bourg, qui gardent les t us et les coutumes des bourgs et payent les rentes « aux termes accoutumés, sans qu'ils doivent aw^re « service ou redevance; » le bourgage était donc une tenure particulière de maisons et héritages sis dans l'enceinte des bourgs ou villes, et consistait dans l'affranchissement de tout impôt.

En effet pour les villes, sous notre ancienne législation, en dehors du cens féodal, l'impôt était volontaire et devait être voté.

La banlieue était la circonscription rurale qui dépendait de la ville, participait à tous les privilèges du bourgage et avait été régie autrefois par la charte de commune.

Les limites du bourgage séparaient, aux xi% xii% xur et XIV* siècles, la liberté de la servitude ; à côté du serf ou du paysan des campagnes, soumis,

L INTRODUCTION

même quand il était affrancbi du servage, à beaucoup de redevances et de corvées imposées par l'usage ou par le seigneur, les limites du bourgage plaçaient le bourgeois de la cité; nous savons ses prérogatives, il était exempt de toutes taxes arbitraires, obéissait à des magistrats librement élus, à des lois respectées d'abord à titre d'usages, puis écrites (laris des chartes, à partir du xii* siècle, et (ce qui était surtout un sujet d'envie pour tous les habitants des campagnes) il payait des impôts fixes, déterminés et des amendes que la volonté d'un seigneur ne pouvait jamais rendre arbitraires.

Dans notre époque d'unité complète^ où le droit commun exerce partout son empire, nous comprenons difQcilement que la liberté et la servitude fussent une question de limite de bourg et de ville. Cependant rien n'est plus certain.

Si nous songeons que toute la Normandie était semée de villes ayant droit de bourgeoisie et souvent de communes jurées, nous devons croire qu'il y avait dans ce voisinage une tentation bien forte pour le paysan, une grande cause d'émancipation du peuple et d'augmentation de la population des villes.

C'est ce qui fait comprendre, aux xi% xiV et xiii* siècles, l'accroissement considérable de la population des villes.

Un autre privilège explique encore cet accroisse-

INTRODUCTION. Ll

riient des villes; une année d* habitation dans une ville ayant droit de bourgeoisie affranchissait le serf contre toute réclamation de son seigneur.

Les actes que nous rapportons sur le bourgage d'Aumale ne servent pas seulement à fixer l'étendue territoriale de la commune ; mais, de pluSj ils indiquent dang quelles formes, selon la jurisprudence ancienne du pays, se constataient les usagés qui avaient force de loi.

Ils montrent que, même encore au xvv siècle, le seigneur ou le roi ne procédait point par forme de décision souveraine et en quelque sorte arbitraire ; son rôle se bornait, sur beaucoup de points^ à rechercher, à constater les usages et à leur donner force de loi* ; les tribunaux et les agents de l'autorité avaient la double mission de rendre la justice et de constater, par des enquêtes, les usages anciens.

Un autre fait nouveau et important doit être signalé au xvr siècle.

Lorsqu'on arrêta les coutumes et qu'on fixa de nouveau officiellement la banlieue au xvi* siècle, nous Voyons pleinement apparaître l'autorité publique ; ce ne sont plus, comme en 1258, les seigneurs particuliers, le comte ou duc, qui la repré-

* Voir notre Uyre'sur la Pai^ et la TNvc de Bieu^ 91^ ch. Coutumes et Bourgeoisies,

LU INTRODUCTION

sentent et qui exercent la plénitude de la puissance souveraine; c*est au nom du roi que procèdent les délégués du parlement ; ceci marque la différence des temps et la révolution opérée du xiii' au xvr siècle; la royauté a gagné par les légistes tout le terrain qu'a perdu le pouvoir seigneurial.

COUTUME LOCALE. — En comparant ce qui subsiste de la coutume d'Aumale, dans les états généraux de 1586, avec ce qu'elle était au xm« siècle, d'après la charte de la comtesse Mahaut % on reconnaîtra combien les usages locaux étaient amoindris, absorbés qu'ils étaient presque entièrement par la coutume générale qui avait été la première centralisation.

Ces usages locaux, consistant particulièrement dans le partage égal des acquêts entre mari et femme, et entre héritiers, dans les successions, sont évidemment une partie des anciens droits communaux reconnus en 1258; ils étaient déjà consignés dans l'ancienne charte de commune, d'ailleurs ils s'étendent encore au xvi* siècle, et jusqu'en 1789, sur le même territoire que la commune, dans les limites de la banlieue que nous connaissons. •

Mais les autres droits de la commune, la législation civile et criminelle spéciale à la cité , les

^ Voir le ch. iv elle commenceinçnt de celte Introduction.

INTRODUCTION. LUI

droits de juridiction , l'indépendance complète de la ville, tous ces droits si précieux ont-ils survécu? Non, assurément.

Nous savons même que la /îharte de commune est inconnue auxvi* siècle.

Aucun acte n'a cependant aboli la commune. Sous l'ancienne constitution de la France, nous le savons, presque jamais les choses ne se passaient ainsi. Le nom, la forme avaient subsisté; mais peu à peu les droits avaient subi de grandes transformations.

11 est difficile d'indiquer ces transformations avec précision, et surtout d'en assigner la date. Nous savons qu'à certaine époque, tel droit, tel privilège n'existe plus, mais depuis quand et comment? on l'ignore ; car, si les droits et les lois s'établissaient alors par l'usage, ils s'abrogeaient aussi par le nonusage.

Les faits et les réflexions qui précèdent nous amènent aisément à comprendre que, depuis le xvr siècle, l'action du pouvoir central étant devenue prépondérante^ nous devrons souvent chercher l'histoire de la commune dans l'histoire générale : le droit spécial de la commune va presque entièrement se fondre, par la centralisation, dans le droit général delà France.

Un édit de Henri II, en. 1547, défend aux offi-

LIV INTRODUCTION

ciers du roi, baillis, prévôts, juges de cours souveraines, de se faire élire maires, prévôts ou échevins, sous peine, pour les élisants, de cent écus d'or d'amende envers le roi, de cent écus envers la ville et d'être privés de leur droit d'élection, qui appartiendra au roi pour icelle fois.

Donc le droit d'élection subsistait encore.

Quelle cause avait donné lieu à cet édit? Les villes se plaignaient-elles de ce que les officiers royaux, abusant de leur autorité, s'imposaient aux cités comme maires et échevins ? Nous ne le savons pas. Le roi dit seulement, dans le préambule, que les bourgeois des villes sont plus aptes que^personne au maniement des deniers de leur cité et à l'administration de leurs affaires.

On a un peu oublié ce principe depuis le xvi* siècle.

Nous parlerons, un peu plus loin, de la juridiction municipale, et nous dirons ce qui en subsista.

L'ancien droit, le self-govemment des villes, leur autonomie, luttent donc encore, au xvi' siècle, contre la monarchie absolue.

Il est difficile, dans ce conflit du régime ancien et du régime nouveau, de fixer exactement à cette époque, les droits des communes. Cependant, nous pouvons dire que déjà, au xvi* siècle, le mot commune m révélait plus les mêmes i(}ées que par le

INTliODUCTION. tV

passé. Personne ne songeait à ce régime d'indépendance absolue , quasi républicain dé la commune, sous l'empire duquel chaque membre de la communauté avait le droit d'élire ses magislrats, de n'être jugé que par ses paits, sauf pour les brimes capitaux, né subissait que dés taxes seigneuriales minimes, et né payait d'atitreé iihpôts que ceux applicables aux besoins et àiix affaires de la cité.

Aussi, t-ejetons sans hésiter lés afflrniatîons des historiens qui croient voir la liberté éclore aii xvi* siècle. Nous ne savons pas bien à quel point de vue ils se placent : ce qui est certain, c'est que l'autorité motiarchîque s'est alofs Singulièrement accrue, et que nous assistons presque partout à la diminution graduelle et constante de l'autonomie des communes et die toutes les franchises locales ou provinciales. Quand les communes ou les assemblées d'états subsistent nominalement, le pouvoir prépondérant de la royauté exercé sur elles une influence presque irrésistible.