LA COMMUNE DEPUIS LE XYI** SIÈCLE
Avant le règlement de Torganisation municipale, des questions de préséance s^étaient agitées; des lettres patentes ^ portant que^dans les assemblées municipales, le clergé et la noblesse auraient séance avant tous autres, furent données par le roi le 3 avril 1770.
Le seigneur de Normanyille étant mort, on pria les échevinsde remplir les fonctions de maire depuis 4771 jusqu'à la fin de Tannée *.
Le 11 août 1771, les sieurs Yvart et Traffeux présentèrent le projet qu'ils avaient été invités de faire afin de demander au roi des lettres patentes particulières pour Tadministration de la ville.
Ce fut sur ce projet que Tédit de 1774, dont nous parlerons plus loin, fut rendu.
Nous avons indiqué au commencement de ce chapitre et rappelé dans Tintroductionles éditsqui détruisaient, autorisaient^ abolissaient, rétablissaient de nouveau les élections.
Le pouvoir n'était pas à bout de contradictions; en novembre 1771, il déclara de nouveau que les élections avaient de graves inconvénients et il rétablît les offices.
La délibération du 19 décembre 1771 fut relative à la nouvelle situation créée par cet édit ^
l^on devait que les cabaleurs dans Télection du maire et des ^chevîns eussent été honleusement destitués de leurs prétentipns;» il recommandait de donner un traitement au syndic, car, disail-il, on ne peut que prier ceux qui obligent, etc.
1 Archives mnnicip.
^ flegistre des dôHbérations.
* D'après r.'issiinblée du 14 mai 1708, leuuo enrore sous \e
94 HISTOIRE DUUMAiKi— CB. YIl.
Le 27 décembre, le procureur fiscal protesta tiW ponrdu seigpeur; il soutint qqi^ la v|Ue tenait iqm §6S droite de son seigneur; U cita notamment un arrêt coutradic— toire de réçbiquier de 1S83 à%pffi» loque^la \illQ devait communiquer w afbir^s ung foia par an m «^gpeur.
Il omettait dç rapp«ler> churt* d9 t^H^i qui prouvai/
qu^la ville ftyaitaucQatrMrç.dQsAroliii qn9 leiwlg^eyr
lui-même devait respecter.
|.e roi maintint redit qui supprimait Y&wltion.
U était bien manifeste, çovm^ now Vivons établi d^ps rintroduçUoii, qqe les cb^g^enta d'édîts, qui
régime de l*électioii, cette élection le faisait à deux degrés : chaque corps à'éUK nomipait un délégué, appelé dUpu^é,
Ces députés, qui avaient été renommés en 4768, étaient : M. Horchoile, pour Tétat ecclésiastique; M. d'Abaneourt, pour la noblesse; M. 9o^e, président du grenier à af|» poiir les officiers de judicj|turç ; M. Yvart, pour le corps çlçs ^^voçats, notaires et médecins; M. Larcber atné, pour celui des bourgeois vivant noblement;
M. Lebon, pour celui de la chirurgie.
M. François Quatre-Sols, pour celui des marchands en gros et tenant boutique; M. François Godin, pour celui des marchands épiciers;
M. Antoine Equimbourg, pour celui de$ Unneurs, fabri^ eaots de bas et bonneterie ; M. Charles Roques, pour celui des perruquiers et tailleurs d*habits; M. Victor Joly, pour les aubergistes et boulanger^ ; |e |ie^p Poitel, pour Jmi bouoben cl charcutiers; le sieur Pierre Lefevre, pour les serruriers, armuriers, maréchaui^, taillandiers, chaudronniers; Iç sieur Gilles 6lQ(,pQi|r les menuisiers, charpentiers, couvreurs, vitriers, I^QnaçUm e( charrons ; le sieur Antoine Lemoine, pour les cçrdonniçrst
U y avait seize corps d*état.
On remplaça en 4774 M. Tvart par M. le Gointç, I^. Larcher par M. Boiirflers aîné, M. François Quatre-Sols par M. Carbontiier.
LA COMMUNE DEPUIS tE XVr SIÈCLE. 95
rétablissaient OU abolissaient rélection, p'ayçiieiit qu'un but fiscal; qu'on voulait contraindre les villes, qui réaiststieut avec justice à la création d'offices, k payer le prix de ces offices comme si ces offices existaient,
l^fi gouvernement disait à une ville : vou» devriez avoir tel ofpqQ; uQusyous laissons la Liberté de ne pas le pubir, mais vous payerez comme si vous l'aviez. Le roi touchait dçftc \%, finance de la çUargej la ville, en remboursant cette finance, payait le prix d'un office qui n'existait pas.
Il était impo^ible d'avouer plus ouvertement que les mesurer prétenduea administratives n'étaient qu'un triste moyen fiscal, et comme les yillea avaient eu l'idée de vouloir faire considérer les payements d'offices comme devant entrer en déduction de leurs autres impôts, puisque c'était une forme d'impôt, le Gouver-^ aement répondait que le^ yiUes, ayant obtenu la faveur d'un octroi, étaient remplie^ parla de leur finance.
Noua trouvons à cet ég^rd des renseignements cu^ rieux dans la délibération du 18 avril 1772. '
Voici rextrait de cette délibération :
a ^n exécution de l'édit et de Tarrêté vârbal du 30 février. M, l§» maire a écrit sur la lettre de M. Tintendant du 28 à Monsieur le trésorier des parties casuelles, pour avpir )es [explications convenables, et le sieur Bertin a marqué par pa lettre du 9^ mars que les offices de la ville d'Aumale consistaient en :
Un office de niaire fixé à sii^ mille francs 6000
De lieutenant de maire taxé a trois miUe francs 3000
9t» HISTOIRE D'AUMALE. — GH. Tll^;
Deux offices d^écherins^ cliacun deux mille cinq cents francs^ 5000
D'assesseurs, chacun deux mille francs, 4000
Un ol'tice de procureur du roi, 3000
De greffier, 2500
Deux offices de trésorier, chacun deux mille francs, 4000
Deux offices de contrôleur, chacun mille francs, 2000
a Que les corps de ville étaient reçus à traiter de ces offices, mais que Ton ne recevait pas leurs quittances' de finances pour argent, parce qu'ils étaient présumés en être remplis par leur octroi : sur quoi rassemblée était priée de délibérer. »
Il fallut bien se soumettre, et accepter du roi ce singulier remboursement.
11 résulte de rex|30sé d'une délibération du 2 juillet 1772 que le roi avait réduit pour les villes la finance à dix mille cent livres, mais que Ton devait se décider avant lé 1«^ août prochain; que si Ton n'acceptait pas, on était exposé, comme en 1733, à ce que des particuliers traitassent des offices : il faudrait alors rembourser ces particuliers intégralement, en principal et frais.
Et les frais, nous l'avons vu, étaient considérables.
On dut donc céder, mais on marchanda ; l'assemblée autorisa les échevins à exposer l'état de la ville, la perte éprouvée par les inondations de 1757 et de 1770, la dépense du pavé, les emprunts, les charges prises en 1733, et à offrir cinq mille livres.
