LA COMMUNE DEPUIS LE XVI* SIÈCLE
Le i8 août 1772, le roi se contenta de six mille livres, et donna : V un délai de six mois; 2® le droit de faire les emprunts nécessaires ; 3° exemption des vingtièmes ; 4o il accorda les lettres patentes pour la forme de Tadministration communale. L'assemblée de la ville accepta toutes ces conditions.
Des lettres patentes ^ rendues sur l'arrêt du 8 septembre 1772, réunirent à la ville et communauté d'Aumale les offices municipaux de ladite ville ; ce qui veut dire qu'ils furent abolis^ et que la ville rentra dans ses droits.
Lors de la délibération du 28 septembre 1772, on annonça que le roi avait nommé provisoirement MM. Griffon de Banne maire, Joseph Yvart premier échevin, Jacques Rose deuxième échevin, Engrand Belamotte, procureur fiscal du duchés pour procureur clu roi; Jacques Magnier secrétaire-greffiw. Acte fut donné de la communication.
En 1774, les maire et échevins d'Aumale présentèrent une supplique à MM. les administrateurs des postes, à M. le baron d'Ogny, surintendant général des postes^ et à M. Thiroux de Crosne, intendant, pour obtenir une poste aux lettres d'Amiens à Aumale. Cette demande fut accordée.
Nous terminerons ce chapitre par la citation du document auquel nous avons déjà fait allusion, sur lequel la ville avait fourni ses rapports et représentations,
^ Archives municipales.
98 HlgTOIBB d'aCIIALB.— €H. TH.
document qui indique quelle fut Tadininistration municipale d'Âumale dans les derniers temps de la monarchie. Ce document est un édit de Louis XY^ du 22 mars 1774.
Ce fut Tud des derniers éidits signés par ce prince^ sous le règne duquel se consomma» dans les esprits» la ruine de la monarchie. Les réformes administratives, si longtemps réclamées, n'allaient bientôt plus suffire.
Voici le résumé de Torganisation administrative qu'il donnait à la ville d'Âumale.
L'administration se composait du maire» de deux échevins» d'un procureur syndic, d'un receveur et d'un greffier» formant le bureau ordinaire.
On voit en quoi ce système diffère du système actuel: aujourd'hui l'administration réside exclusivement aux mains du maire seul. Alors elle appartenait à un bu* reau, à une sorte de directoire exécutif, à peu près semblables aux administrations d'hospice et de bureau de bienfaisance ; seulement les échevins n'avaient que voix consultative» l'unité subsistait pour l'action. Ce système devait présenter de grands avantages.
Le conseil extraordinaire, espèce de conseil municipal» se composait du bureau ordinaire, dont nous venons d'indiquer la composition» des anciens maires et de dix notables représentant l'assemblée générale. Ici le régime ancien, qui conférait à tous le droit d'assister aux assemblées» était aboli.
Les fonctions de maire devaient durer deux ans» le
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maire ne pouvait âtre réélu qu'après un temps égal à la durée de ses fonctions.
On n'arait pas perdu le souvenir des plaintes des communes, qui voyaient avec peine les fonctions municipales devenir presque perpétuelles et héréditaires dans certaines familles.
Le procureur syndic^ le greffier^ le receveur^ géraient pendant trois ans^ les notables cinq ans, et ne pouvaient être réélus.
L'assemblée générale, composée (art. 4) des officiers municipaux, des notables aotueUament en exercice et des anciens maires, devait procéder incessamment au choix des membres du bureau et dé trois candidats parmi lesquels le roi choisirait le maire. Le roi, le pouvoir central^ substitue alors une oeuvre du ministère au droit ancien d'élection par la commune, droit qui, au surplus, était bien oublié a c'était déjà l'application partielle de la centralisation actuelle. Dans les autres chapitres nous trouverons bien d'autres preuves de cette tendance. La ville était ainsi privée de son droit d'élection directe pour le maire, et l'assemblée générale était singulièrement restreinte.
Pour être nommé maire, il fallait avoir été maire, échevin ou notable.
Tous les huit jours, le bureau se réunissait, l'assemblée générale tous les mois} le mure seul pouvait ordonner les dépenses jusqu'à trente livres, sauf à rendre compte à l'assemblée suivante. Le receveur devait rendre compte tous les ans.
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Le roi lyoutait qu'au surplus Fédit de 1706 recevrait son exécution.
Notre ville resta soumise à ce règlement jusqu'en 1 789.
Hais les bourgeoisies et les communes durent alors disparaître dans le naufrage qui einporta toute la vieille France^ le bien et le mal, les abus et les institutions, que Ton pouvait peut-être réformer sans les détruire ^
Voici les derniers faits concernant la municipalité josqu^à h Révolation.
Après la réception de Tédit de 4774, le 24 aTrîl de ceUe même année, rassemblée des conseillen et notables, au iiea de proposer trois candidats, désigna seulement M. Griffon de Banne, maire en fonctions, qui n*avait administré que quinze mois avec le zèle et Tardeur que Ton pouvait attendre.
On nomma premier échevin M. Yvart; deuxième M. Rose ; procureur syndic, M. Beuvain de Beauséjour ; receveur, Jean Ledoux ; Magoier greffier ;
Notables : MM. Delestre, Beuvain, Dumesnil, Lecointe, Leclerc, Larcher, Quatre-Sous, Ledoux, Horcholle, Dabanconrt, Leboo.
Plus tard on proposa, sur Tordre du roi, trois candidats pour la place de maire. Le ^4 décembre 4776, il s^agissait de remplacer M. Lecomte^ deuxième échevin qui devenait premier; de nommer trois notables à la place de MM. Larcher, Quatre-Sols, et Horcholle, notables qui avaient quitté la ville. On nomma Fabbé Prévost, M. Boufflers, M. Letellier, marchand.
On autorisa M. Lecomte à. se transporter à Paris pour solliciter Tarrét relatif au quart en réserve, la ville n'ayant pas d*argeni pour sa dépense journalière ; afin de mettre M. Lecomte en état de rester à Paris pour solliciter toutes les affaires municipales, M. de Banne, maire, fut prié d*emprunter.
Le 25 mars 4777, on apprit la nomination comme inaire de M. de la Bouglise.
En 4779, M. Beuvain s'opposa à la nomination comme notables de MM. de Mousures et Bourgois, parce qu'ils n'avaient pas dix ans de domicile; ils avaient seulement neuf années.
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Mais le roi confirma la nomination; une leltre du minisire Berlin le prouve.
En 4779, il était question de proroger les fonctions de M. de la Bouglise, comme maire, pendant trois ans de plus. M. Bertin écrivit pour savoir quelle était la disposition de la ville d'Aumale.
Cette prorogation n*eut pas lien.
En 4774, on avait demandé la méme]prorogation pour M. Griffon de Banne; elle avait été refusée.
En 4780, M. Rose prêta serment comme maire.
En 4 784 , on faisait des plaintes À cause de Fabsence des membres aux assemblées.
Le 26 mars 4783, M. Traffouz était installé comme maire.
Le 26 avril 4786, eut lieu la nomination du sieur Thuillier comme maire ; une lettre signée Louis et DeVergennes le constate.
Enfin, le 4 4 mars 4789, nous voyons la nomination de Ml Bourgois comme maire.
