CHAPITRE XI
Rerenus et dettes de la yiUe.— Budget.— Oetroi.— Impôts. Comptes.— Emprunts.
SoicMAiBB.— Les impôts sur. les draps et serges et le produit du bois formaient un rerenu important. — 17 septembre 1573, défense aux juges de Neufchàtel d'asseoir aucun denier sans ayoir appelé le délégué d'Aumale.— Droit de palette ou mesurage des grains accordé en 1S95, branche considérable de rerenu.— 1868, noureau titre sur ce droit.— 1599, bail de la palette.— 3 mai 1640, sentence de règlement pour le droit de peUette.'^ 1775, suspension du droit de palette: rlyei réclamations.— Luttes pendant treize ans.- 14 ayril 1788, le droit est rétabli.— 1343, droits sur les draps et serges.— 1384, lettres du roi Charles autorisant un impôt pour le payement des dettes.— En 1898, compte Haudricourt.— Vente en 1635 de la maison du Dauphin.— Emprunt de centécus d'or, quatre lirres six sous, pour le rétablissement de la porte Saint-Lazare.— En 1641, arrêt obtenu pour les habitants d'Aumale pour lever un impôt affecté au payement de leurs dettes.— Sous la minorité de Louis XIV, dettes écrasantes, s'élerant à 870,000 liyres.— 1645, réclamation des habitants; arrêt du 80 Juin 1646, fixant les droits de la Tille.— 5 décembre 1646, arrêt de sursis, ootroi.— Taxe des aisés.- Obligations prises pour le roi par les principaux habitants. 27 juillet 1649, réclamations.— 18 octobre 1664, procès areo le sieur Sannier, administrateur des deniers.— Ce procès dure encore en 1660. —1670, arrêt du conseil si^ les dettes.— 16 juin 1672, réclamation sur la taille.— 32 septembre 1673, visite des conseillers du roi, triste état des finances municipales, on adresse aux conseillers des réclamations pour que le roi paye les dettes souscrites pour lui, et aussi les frais det gens de guerre.— En 1678, liquidation des dettes de la yille. — Même année, fixation du budget de la ville en recettes et dépenses. Pouvoir des intendants.—Les communes sont soumises sur presque tous les points au contrôle du pouvoir ; résistances locales.— Nouvel octroi , 4 leptembre 1710, en remplacement de la taille. Cet impôt grève tout la monde. Exercice. Tarif proposé.— Te Deum en actions de grâces de l'octroi, enquête par la cour des aides, arrêt du 31 juillet I711«— RéeUmatlons des nobles, ils réussissent à la cour des aides, 4 avril 1718.— 18 Juillet 1713, l'arrêt de la cour des aides est caïaé et les nobles sont soMmis â l'impôt.— Lifte def exemptions en 1796.— En 1786 et 1747, de nonvelles exemption! sont éubliei en laveur de phiil«!iri penonnet .— Eéelama-
i82 HISTOIRE D'AUMALE. — CH. XI.
tions pour oontribations.—Sitaation Ihniicière an mlliea dtixmie giècle. — 1735, emprunts par la Tille à l'hospice et à la fabrique. — 31 juin 1773, discussion sur rabolition du tarif et le rétablissement de la taille. —4 septembre 1773, rachat des offices.— Droit proposé sur les domestiques et les serrantes.— 8 août 1775, délibération pour le rétablissement de la taille et l'abolition da tarif.— Edit du roi pour établir à Aumale la taille proportionnelle sur les habitants selon leurs facultés. — Février 1776, remboursement au sieur Merlier de ses dépenses pour l'obtention de cette mesure.— Budget de la Tille en 1774. — PaTage des rues.— Dépenses *de ràrrét de 1776, relatif à radministration communale.—1787, Toyage à Rouen pour offrir à l'intendant le compliment de Ia.fiUe.^Note. Buda9tMtt«ld«laTiU«.
Les principaux produits appartenant à la ville d'Âumale consistait dans les droits perçus aux marchés et dans la taxe sur le conunerce des serges et draps. Aucun document ne nous a permis de connaître les budgets de la ville dans les temps qui précèdent la fin du xvie siècle. Â ses droits sur les balles^ les draps et les serges^ elle ajoutait encore le produit de son bois qui avait de Timportance^ car elle avait eu le bon esprit de devancer les temps. Depuis iltë, on exploitait les bois au nom de la communauté^ au lieu de laisser les babitants partager les coupes à leur profit singulier^ au grand détriment du bois, que des usagers détériorent toigours; on versait le produit des coupes exploitées dans la caisse communale : la ville pouvait donc^ eu égard à son importance^ être regardée comme riche.
Nous devons citer d'abord un acte relatif à Tassiette de rimpôt.
Le 17 février 1573^ un arrêt de la cour des comptes de Rouen fit défense aux juges de Neufchâtel de faire
aucune assiette de deniers, sans que le délégué d'Aumale eût été appelé ^
Ainsi les yilles^ ou au moins certaines villes^ étaient représentées directement lorsqu'il s'agissait de répartir l'impôt.
La source la plus considérable du revenu de la ville consistait dans le droit de la palette ou mesurage des grains.
11 avait été concédé, comme nous Tavons expliqué aux deux chapitres précédents^ le quinzième jour de la Trinitéy 1295^ par Jean de Ponthieu^ comte^ seigneur d'Âumale, à fief d'héritage : « À mes amés, dit le comte^ les maire eteschevins de madite ville d'Âumale'. »
Le comte abandonnait, nous le savons, a la halle au blé et à l'avoine de cette ville^ et toute autre à blé et gre. nage, tel qu'il soit, qu'il vienne à porte ou à carie % soit en ladite ville d'Aumale ou la banlieue, à quelque personne que ce soit^ ni de quelque partie qu'il y soit apporté à carie ne trouvé^ sans en rien excepter, et tout le hallage appartenant et annuellement à venir^ pour 24 livres de rente par chacun an. »
En 1350, un nouveau titre de la ferme de la palette fut accordé par le comte aux habitants d'Aumale.
Nous avons encore aux archives de l'hospice " un acte
' Archives d*AuiDale, M. 8, deuxième pièce.
* Anecdotes d^Aumale, p. 25, manuscr. de la bibliotb. de Fauteur. Voir aussi les Archives de la viOe.
s Apporté ou charrié «
* Série B, 56.
du 16 août 1K90. C'est un bail du droit de palette, con 8enti à Vincent Lelong et à Thierry, par Jacques Bellin, Pierre Quatresous, Pierre Cateiier et M"" Adrien Bosquiilon^ écbeyins de la communauté.
Les conditions du bail nous feront connaître une par*
tie du budget des dépenses de la yille à cette époque.
. Le bail était de trois ans; les preneurs devaient cent
trente-trois muids de blé froment^ à 2 sous^ mesure du
lieu, avec 40 livres d'argent, le tout par an.
Les habitants de la ville étaient exempts du droit.
Les preneurs étaient tenus de payer directement plusieurs sommes à divers créanciers de la ville, notamment 30 francs au conducteur (sic) de la musique de ré^se; SO francs au clocheteur; 2 muids de blé à Ife Jean Langlois, prêtre clerc de l'église, en tant que les habitants ou échevins le trouveront bon; au conducteur de Thorloge 42 francs; deux boisseaux et demi par mois à Denise de MoUiens, veuve Brunon, pour la charge de Tenfant impotent d'Adrien Guillot; sur les 40 livres, 20 livres aux administrateurs des pauvres pour les messes ordinaires, et les autres 20 livres à la fabrique d'Aumale.
Une sentence rendue au bailliage d'Aumale servit de règlement pour ce droit de la palette : il grevait exclusivement, comme on le voit, les marchands qui apportaient des grains à Aumale.
Mais, sous le règne de Louis XVI, les idées des économistes avaient pris faveur, les impôts qui entravaient
la liberté du commerce , surtout du commerce des grains, étaient vivement attaqués.
Un édit de 1775 avait suspendu à Âumale Texercice du droit de palette ou mêsurage.
Le H novembre 1776 * l'assemblée des échevins et notables et le conseil de ville demandèrent que le maire et les échevins s'entendissent avec M. Tripier, avocat aux conseils, pour obtenir le rétablissement de lapalette. Le 23 mars 1777' M. Lecointe, échevin, rendait compte de ses démarches relativement à la demande de rétablissement de cette taxe, contre laquelle les cultivateurs réclamaient, et que les habitants d'Aumale au contraire défendaient avec énergie.
L'avis de M. l'intendant était d'abord contraire à leur vœu : puis, reconnaissant d'après les titres le droit de la ville, il disait qu'il ne s'y opposait que parce que son opinion était contraire en principe à ces sortes de droits en général; il ajoutait qu'il désirait que son opinion ne fût pas suivie. M. Lecomte dut faire de nouvelles démarches; mais son séjour à Paris était préjudiciable pour la ville et encore plus pour lui; il en revint le 17 septembre 1777. Sur l'avis de M. de Bayolles on demanda arrêt provisoire pour être payé de ce qu'offraient les laboureurs, en attendant qu'on obtînt mieux.
Enfin, le 17 mars 1788, on' annonça à l'assemblée le
1 Registre des délibérations.
' Registre des délibérations.
186 HISTOIRE d'aUMALB. — CH. XI.
gain du procès, et le rétablissement de la palette après treize ans de luttes, n fut décidé que Ton remercierait le duc de Penthièvre de sa protection ^
L'arrêt transcrit tout entier au registre^ folio 225^ est du 14 avril 1788 : ainsi c'était presque à la veille du jour où tous les droits anciens devaient périr^ qu'un arrêt du conseil rendait à la ville d'Aumale le droit qu'elle revendiquait à juste titre comme sa propriété, puisqu'elle Tavait acheté en 1295.
U fut déterminé, en 1788, au quarante-huitième en nature.
La ville avait encore les redevances sur les draps et serges qui lui avaient été concédées par Jehan d'Harcourt, comte d'Âubemalle, et Blanche de Ponthieu, comtesse d'Aubemalle, sa femme. Une charte du lundi après la Saint-Denis, en 1343% établissait ce droit qui s'étendait aux amendes pour malfaçon et à tout ce qui concernait ces marchandises.
Pour prix de cette concession la ville payait au comte
* Â la délibération est jointe une lettre autographe du duc de Penlbièyre, ainsi conçue :
t  Chateauvillain, ce 9 août 4785.
« J*ai reçu, Messieurs,la lettre que yous m*avez. écrite le âSjuUlet. J*ai concouru avec grand plaisir à conserver à votre ville un patrimoine qu'elle tient de nos prédécesseurs, et je serai toujours for^ aise de lui marquer Tintérét que je prends à elle. Je tous prie d*être persuadés. Messieurs, de la véritable estime que j'ai pour vous.
« L. J. M. DE Bourbon. »
t Voir aux Pièces justilicaiives. Voir Anecdotes d'Âumale. Manuscrit de la bibliotb. de Tauteur.
une rente de 40 sols parisis, moitié à Pâques, moitié à la Saint-Remi.
Malgré ces revenus importants , Aumale^ dès le XIV* siècle, élait endetté; car le 29 mai 4381 S des lettres du roi Charles autorisèrent les habitants à établir un impôt sur les marchandises pour Tacquit de leurs dettes.
En 1636 Jean de Haudricourt, ci-devant procureur syndic de la communauté d'Aumale, rendait compte en justice de sa gestion à MM. les officiers, échevins, procureuri-syndic de ladite ville ; elle avait duré depuis le mardi 23 novembre 1632 jusqu'au 17 octobre 1635.
Ce compte, que nous avons déjà cité et dont nous donnerons une partie aux Pièces justificatives ^ est aujourd'hui aux archives du palais à Rouen ; il contient les renseignements les plus intéressants sur Fhistoire de la ville d'Âumale, pendant la première partie du xviie siècle.
Nous puiserons dans ce précieux document pour les autres chapitres, et nous en parlerons surtout avec détail dans Thistoire des événements qui concernent notre ville au xvii« siècle ^
Ici nous devons dire que les années auxquelles s'applique ce compte avaient été très-malheureuses : une peste affreuse, des incendies, des inondations avaient ravagé la ville; tous ces fléaux imposaient de lourdes charges, aussi, le 25 mars 1635, les habitants s'étant
* Voir Maoasc. d6 la biblioih. de Taoteur.
* Voir ch. XXX,
488 HISTOIRE d'aumale. — ce. XI.
réuais avaient arrêté et résolu d'un commun accord que Tente serait faite de la maison ou pendait pour enseigne le Dauphin, grande rue du Vieil-Bourgs avec une masure et jardin assis au-devant de ladite maison, appartenant auxdits habitants^ qui Tavaient achetée du sieur de Fontenille.
Les 15 mai et 6 juin 1635^ la maison était vendue moyennant 3,500 livres ^
La masure dépendant de la même maison du Datfphin était vendue moyennant 620 livres à noble homme M* Jean Sanyer.
La ville avait emprunté à la même époque ceut écus d'or quatre livres six sous pour le rétablissement de la porte Saint-Lazare .
On trouve en 1641 un arrêt obtenu par les habitants d'Âumale pour lever des impositions^ afln de parvenir au remboursement de plusieurs deniers par eux pris en rente *.
Ici nous touchons à Tune des plaies vives du régime ancien^ les exactions sur les villes qui ne furent jamais plus écrasantes que sous le ministère du cardinal Mazarin.
Le récit en sera nouveau pour beaucoup de lecteurs.
Les dettes contractées dans l'intérêt du roi par la ville d'Âumale^ pour logement, habillement, rations d'étapesi»
* Devant M' Charles Semichon, avocat et tabellion à Âumale^ Voir aux Archives du notariat.
' Registres mémoriaux de la chambre des comptes de Norroair= die.467. 2. 4644.
RETENDS ET DETTES. 189
de gens de guerre, s'élevait, en 1645, au chiffre prodigieux de 74,930 livres 14 sols, faisant à peu près 250,000 francs de notre monnaie actuelle. L'arrêt du 28 juin 1645 avait arrêté ces dettes à ce taux. On réclamait encore aux habitants : livres 27,646
Plus 4,500
Plus 2,000
Total : 34,146 formant à peu près 120,000 francs de notre monnaie., Total général, 370,000 francs.
Ces faits, qui semblent incroyables, sont ofQciellement constatés^
La preuve de ces lourdes charges et des maux qui s'ensuivirent pour les habitants de la ville se trouve dans l'arrêt du 28 juin 1645 fixant les dettes, et dans un autre arrêt du 5 décembre 1646 *. Ce dernier arrêt contient une curieuse requête des habitants d'Âumale datée de 1645. Les principaux habitants saisis pour les dettes du roi s'enftiyaient. On défendit aux créanciers de la commune de poursuivre, et pour satisfaire au payement des intérêtS'et à l'acquit de la somme de six mille livres pour la taxe des aisés, on permit d'imposer un sol pour livre sur chaque pot de vin et six deniers sur chaque pot de cidre.
Ce remède bientôt ne suffit pas , et l'absence des principaux habitants donna lieu à des plaintes.
* Voirch. x\u, de la Milice tel Pièces jusHIicatives de ce eh^piire,
* Voir aux Pièces juBlificatives.
Le 27 juillet 4649^ les écheyins et habitants d'Âumale se plaignaient de ce que Claude d'Huitmille^ Philippe Griffon et autres habitants qui avaient contracté des dettes pour la ville^ s'étaient retirés; on disait qu'ils possédaient encore les plus grands biens dans la vilte et les faubourgs.
Les échei^ins demandaient que^ malgré leur absence^ ils fussent cotisés pour le passé comme pour ravenir*.
Quinze ans s'écouleront encore avant que les dettes contractées pour le roi par la ville soient soldées.
 toutes ces causes de ruine, il faut sgouter les procès de la ville avec les administrateurs de ses deniers.
Le i3 octobre 1654, le sieur Sanyer^ devant le sieur Antoine Lecointe, seigneur de MoUonville, bailli juge civil et criminel du duché-pairie^ demandait à ôtre déchargé de Tadministration des biens et revenus de la ville et à rendre son compte devant les personnes qui seraient nommées par rassemblée des habitants.
Il s^ensuivit de longs procès à la cour des aides et au conseil privé du roi. Les habitants se plaignaient de ce que le sieur Sanyer, qui avait administré les deniers patrimoniaux comme les deniers d'octroi, ne leur payait point les sommes qu'il devait. La cour des aides de Normandie avait déjà statué le 11 août 1657 par un arrêt dont les habitants d'Âumale demandaient la cassa-
* Cette déclaration porte pour signatures principales : Dabelle^ Lecauchois, Chambon, Leclerc, Timbergue, Debray, Doupilière^ et autres.
REVENUS ET DETTES. d91
tion au conseil privé ; et le 24 septembre 1658^ Sanyer^ par défaut^ avait obtenu le renvoi à la cour des aides; le 25 octobre 1659 ^ les habitants d'Âumale furent relevés de ce défaut. Nous ne savons pas Tissue de ce procès; mais^ assurément, il ne contribua pas à enrichir les habitants ^
Un arrôt du conseil du 3 février 1670* visa le procès* verbal de vérification des dettes de la ville dressé par rintendanty H. de La Galissonnière, contenant les demandes des créanciers. Le roi ordonna que dans les six semaines seront représentés à de LaGalissonnière les actes et délibérations de la communauté autorisant à faire les emprunts^ comme aussi à les employer; seront tenus, dit Tarrêt, les échevins et procureurs syndics^ de représenter leurs comptes rendus depuis 1630^ avec les ordonnances^ etc.; fautede ce^ ils serontcondamnés; défense aux créanciers de poursuivre : le roi pourvoira !
Le 16 juin 1672^ les habitants d'Aumale se réunissaient devant Lecointe^ bailli.
Ils décidaient de faire tous leurs efforts pour obtenir la décharge qui leur était promise d'une somme considérable^ en déduction de la taille : la taille les surchargeait extraordinairement, eu égard au grand nombre
i D*uo autre côté, Sanyer prétendait que Jean Picard, Antoine Beavain, Nicolas Quentin et Antoine Miciiel avaient conçu une haine mortelle contre lui ; avaient fait nommer BezueU bourgeois de Neufch&tely étranger, homme, disait-il, assez mal dans ses affaires, pour recevoir les deniers ; le bailli était aussi accusé.
* Archives impér., minute E, 426. L*arrét est signé Colbert^ ^«aiiBi.
i9â HISTOIRE D'AUMAgS. — GH.' XI.
de passages et logement de troupes dont ils souffraient depuis quarante ans.
Ils décidaient de prélef er pour les dépenses de cette réclamation 330 livres sur l'adjudication du bois^ et pour éviter que les créanciers de la ville éprouvassent un préjudice^ ils ordonnaient qu'il serait abattu dm la coupe de Tannée un nombre de cbênes suffisant pour couvrir cette somme.
L'intendant et le conseil du roi avaient pris en coDsi^ dération ces nouvelles réclamations de la ville et de ses créanciers. Le 9 février 1666 un arrêt du conseil avait encore une fois ordonné la liquidation des dettes de la ville. Le 16 septembre 1666^ H. de La Gaiissonnière^ in^ tendant de Rouen^ était^ par arrêt, chargé de procéder à cette mission. Un nouvel arrêt interlocutoire, du 3 février 1670; ordonnait la production des pièces.
Le 22 septembre 1673, Jacques-Marguerite de Carrouges et Daugners (?), conseillers du roi, envoyés par monseigneur de Creil (t), intendant et commissaire départi en la généralité de Rouen, étaient venus à Aumale.
Les flnances de la ville ne pouvaient être en plus triste état. François Beuvain, Nicolas Despréaux, échevins, et Michel Jourdain, procureur-syndic, leur exposèrent qu'ils n'étaient en charge que depuis le !•' janvier; qu'ils étaient tous jeunes gens, n'ayant aucune connaissance des affaires de la communauté, et ne pouvaient s'en instruire , car ils n'avaient trouvé dans le coffra aucuns comptes, papiers, ni renseignements; tout éiaL^
REVENUS IT DETTES. . i93
dans une Téritable confusion. Les habitants de la Tille étaient tellement incommodés et surchargés de leurs tailles^ des autres impositions, et aussi des poursuites rigoureuses dirigées contre eux pour les dettes de la viUe^ qu'ils se trouvaient pour la plupart contraints d'abandonner leurs maisons et n'osaient se montrer. La Tille était exposée au passage continuel et au logement des gens de guerre. Le commerce de serges^ qui faisait la subsistance de la ville, avait entièrement cessé.
Ils suppliaient les conseillers de faire connaître au roi cette situation.
Une assemblée générale des habitants avait eu lieu le il août; ils avaient demandé que le roi leur remboursât la somme de 74,900 livres qu'il leur devait pour les étapes des gens de guerre qui avaient été logés dans la ville; que cette somme leur fût assignée sur telle généralité que le roi jugerait à propos, pour être employée à l'acquit de leurs dettes, et ils avaient requis l'insertion de ce dire au procès- verbal.
Les commissaires fort embarrassés accordèrent acte de ces déclarations et remontrances, déclarèrent qu'ils en rendraient compte à M. de Creil (?); et comme les affaires de Sa Majesté étaient dans un état qui ne permettait point présentement d'accorder aux habitants leur demande, ils ordonnèrent que les habitants se réuniraient le lendemain au matin, à peine de 10 francs d'amende contre les absents^ pour aviser aux moyens les plus faciles et les plus commodes d'acquitter lesdites dettes.
494 HISTOIRE d'AI}MAUE«— €B. XI.
Nous n'ayons pas cette délibération^ mais nous allons voir la solution de Taffaire.
Elle dura encore quelques années.
M. Leblanc^ maître des requêtes^ commiasaire départi en la généralité de Rouen, fut ensuite chaîné de la suivre. Il y eut nombre de procès-verbaux, de signiflcations et de procédures coûteuses.
Le toi, le il juillet 1678^ exigea la représentation des comptes de la municipalité*
Dans la même année 4678, il nomma de nouveaux commissaires pour procéder à la liquidation des dettes de la ville^ et pour faire rendre compte à ceux qui avaient été chargés de la manutention des revenus.
Cette liquidation fut faite par arrêt du conseil du 25 novembre 1679; nombre de créanciers virent leurs demandes rejetées ; leurs créances étaient si anciennes (la plupart remontaient à 1633 ou 1637)^ qu'ils avaient quelque peine à faire leurs justifications.
Malgré ces réductions importantes et les payements effectués depuis quarante-cinq ans^ il ne résulta pas moins de la liquidation : l"" que la ville était alors débitrice d'une somme de 38^512 livres 9 sols^ dont il resta à sa charge 22^898 livres 19 sols^ le reste étant dû par le roi ; 2» que la ville était créancière de 15^613 livres 10 sols, lesquels ont été destinés à payer à due concurrence les 22^898 Uvres 19 sols. Pour acquitter le surplus des dettes il fut ordonné que, pendant cinq années^ il serait imposé sur la ville 2^600 Uvres par an. U fut diL que ces 2,600 livres, jointes aux 2,500 Uvres qui devaient
revenir annuellement de bon sur les revenus ordinaires de la ville, composeraient une somme totale de 5^100 livres^ atteignant en cinq années celle de 25^500 livres, suffisante pour acquitter en principal et intérêts ce qui restait dû.
Par le même projet de liquidation, il a été établi que les revenus de la ville s'élevaient chaque année à 3,385 livres 14 deniers. On a fixé les dépenses ordinaires à 881 livres 15 sols; c'est ainsi qu'il restait de boni chaque année â,503 livres 19 sols que les échevins et procureur-syndic de la ville furent chargés, sous leur responsabilité, d'employer à l'acquit des dettes désignées.
Nous trouvons à cette occasion le budget ^ des recettes et des dépenses à cette époque de 1678 : il nous semble utile de le faire connaître en détail.
a Sa Msgesté, désirant prévenir les désordres, les dis- <x sipations qui n'arrivent que trop souvent dans l'ada ministration des communautés *, s'était fait repréa senter l'état des biens et revenus de celle d'Âumale, a qui s'élevaient par chaque année à la somme de a 3,3851ivresl4sols*. d
i Anecdotes d'Aumale.
* Pour Aamale, ce n'était point par la faute des habitants que les deUes avaient été créées, mais bien parce que le roi ne leur avait point remboursé les dépenses faites pour le logement et la nourriture des gens de guerre. (Voir ch. xiv, de la Milice, et ch. xxx.)
' D'après les calculs de M. Leber sur le prix du marc d'argent et sur le pouvoir de Targent aux différentes époques, la fin du ivii* siècle présente le résultat suivant :
i96 HISTOIRE d'aUMALE. — GH. XI.
La dépense était réglée à 884 liyres i5 sols.
L'arrêt se terminait ainsi :
<K Fait Sa Majesté défense auxdits échevins et procua reur-syndic de ladite yiUe^ de faire de plus grandes « dépenses que celles ci-dessus arrêtées^ à peine d'en
5,000 lÎTres de rerenn représentaient, an joar qh écrinit M. Uber, c'estrà-dire en 4847, 46,666 fr. 67 c.
Par conséquent le rapport est comme un à trois et un tiers.
Le revenu de 3,385 1. donnait on peu pins de 4 4,000 fr.: *
Savoir :j>our la ferme de la palette, minage ou mesurage des grains vendus et achetés à la halle, jusque sous le portail de Téglise et dans la banlieue, livres 2400 00
En 4684.82 il fut affermé 2050, en 4684, 4800. (Archives* municipales, pièces du collège.)
c Plus la coupe de seize arpents de bois par an, à c raison de quarante livres Tarpent, suivant la dernière « adjudication, . 640 00
« Plus pour la moitié des droits d'octroi consistant « en un sol par pot de vin, et six deniers par pot de « cidre vendu par les cabaretiers, Taulre moitié était « prélevée par le roi, 640 00
« Et cent quarante sols de rente annuelle en plusieurs « parties, savoir : par Jean Michaux, héritier de Louis, c trente sols ; par le sieur Dumont étant au droit de « Pierre Delamarre, trois livres; par les héritiers de « Jean Boudier, huit sols ; et par Louis Delisle, étant « au droit de Jean Delamarre, seize sols, ci, 5 44
Total. 3,385 44
« Sa Majesté a ordonné et ordonne que les dépenses annuelles
« de ladite communauté qui seront faites à Ta venir ne pourront
c être que, suivant qu*il a plu à Sa Majesté de les régler,
Savoir :
« Â la recette du duché d*Aumale, pour rente seigneuriale par
* Le chiffre sera un peu supérieur, puisque depuis 1847/ époque deM calculs de M. Leber, la valeur de l'argent a diminué.
a répondre à leur propre et privé nom, si ce n'est par <c délibération visée par les commissaires départis de a la généralité de Rouen, jo
« an, à prendre sur les bois de ladite communauté, quarante-trois « livres cinq sols, ci, 43 5 »
« Au collège d'Aumale, pour Tentretien de ycelui « et de àeux régents, cent livres, ci. 4 00 » »
a A THôtel-Dieu, pour la rétribution des messes « qui s*y disent, vingt livres, ci.
<r Au conducteur de Thorloge, cinquante livres, ci.
« Au prédicateur de TAvent, trente livres, ci,
« A celui du carême, soixante livres, ci.
« Deux cordes de bois et deux cents fagots auxdits « prédicateurs, évalués à dix-huit livres^ ci.
« A Tavocat de la ville, dix livres, ci.
« A rhuissier audiencier et au sergent de ville, à « chacun cinq livres, ci.
« Au garde du bois de la ville, soixante livres, avec « deux cordes de bois et deux cents de fagots, évalués « comme dessus, à dix*-huit livres, ci.
« Au maître de musique, vingt-quatre livres, ci.
« An prêtre clerc de la ville, aussi vingt-quatre « livres, ci.
« Au tambour de la ville, cinq livres, ci.
« Pour le bois destiné au feu de Saint-Pierre^ éva- « lue à neuf livres dix sols, ci. 9 40 »
« Pour les réparations des portes et murs de la ville, « cent cinquante livres, ci. 450 » »
« Pour les feux de joie, vins d'honneur et pré- « sents qui se font aux personnes de qualité, voyages «: et frais de procès, deux cent cinquante livres, ci. 250 » »
« ToUl. 884 15 »
« Revenant toutes lesdites sommes à celle de huit cent quatre-
« vingt-une livres quinze sois, laquelle déduite du total des re-
« venus ci-dessus, montant à trois mille trois cent quatre-vingt-
« cinq livres quatorze sols, il restera par an deux mille cinq
198 HISTOIKB D'AUVALE. — CH. XI.
n nous semble que cette dernière disposition était nouvelle, et constituait encore un empiétement sur les droits de la commune.
Le budget d'Âumale que nous venons de citer est intéressant. Dans les recettes, le produit du mesurage s'élevait à un chiffre plus considérable en proportion qu'aujourd'hui, ce qui prouve un commerce plus florissant
La ville d'Âumale était généreuse pour les prédicateurs; nous ne nous plaignons pas de ce qu'elle donnait 24 Uvres à son maître de musique comme à son maître clerc, et seulement 10 livres à son avocat.
Disons encore que l'arrêt du 25 novembre 1679, que nous venons de citer, porte, entre autres articles : payé à Charles Lebas, pour vacations, avoir travaillé à la liquidation depuis 4631 jusqu'à présent, 1,800 francs.
Le roi consentait à réduire la taille de 5,000 à 3,800 livres.
L'arrêt fait défense de faire aucun emprunt et dépenses extraordinaires, sans délibérations visées du commissaire départi, règle les épices et frais du compte des octrois, qui ne sera rendu que de six ans en six ans, à 11 sous, et 3 livres pour le voyage du comptable, à cause de la modicité des octrois : ce compte sera rendu tous les ans, devant le baiUi d'Âumale, les échevins et les bourgeois.
€ cenl trois livres dix-neuf sols, qui seront employées aux dettes € de ladite communauté ainsi qu*il fut ordonné par le présent « arrêt. »
En 1796 et 1797, les habitants d'Aumale demandèrent à être exempts des droits de fouage et monnéage.
Le premier octroi établi parla ville d'Aumale ne suffit pas. Le 4 septembre 1710, les échevins d'Aumale réclamaient encore, et à titre de faveur, un octroi ; la protection donnée aux manufactures par les ordonnances rendues sous le ministère de Colbert inspirait des idées nouvelles. On savait qu'on obtiendrait favorable accueil, lorsqu'on exposerait qu'une manufacture importante de serges était établie à Aumale, mais que la taille et les autres impositions étant singulièrement augmentées et les passages de troupes imposant de lourdes charges aux habitants, la population ouvrière disparaissait, qu'ainsi la manufacture ne pouvait plus subsister; les échevins demandaient donc à Sa Majesté de leur accorder la commutation des payements de la taille et autres impositions de la ville en droits de tarifs payables aux entrées de la ville et faubourgs, ainsi que le roi Tavait accordé à plusieurs villes, pour les mettre en état de soutenir leur commerce et rétablir leurs manufactures.
Ils demandaient que lesdits droits fussent payés par toutes sortes de personnes, exemptes ou non exemptes, privilégiées ou non privilégiées, ecclésiastiques, nobles, officiers et autres,... à l'exception de Thôpital de la ville d'Aumale, des religieux pénitents, des religieuses jacobines, lesquels seront exempts desdits impôts pour leur consommation, et encore à rexceptiou dçs deux maîtresses d'école. . .
200 HISTOIRE d'aUMALE. — Cit. XI.
Us demandaient qu'on leur permitdc faire rétablir les portes-clôtures^ poser des barrières et établir des commis et des bureaux;
Que tous les habitants fussent tenus de déclarer tous les anS; au i^ octobre^ toutes les boissons^ marchandises et denrées qui se trouTeraient dans les maisons de la ville et faubourgs et de payer les droits; qu'il fût fait^ avant le i5 octobre de chaque année, inventaire chez tous les habitants^ pour vérifier les déclarations.
Ce système de recouvrement nous semble un peu vexatoire.
MM. de Belleval et de lignières avaient demandé si le tarif devait comprendre la ville et les faubourgs seulement; ou s'il fallait retendre à tout le dimage.
M. Bertin^ par une lettre du 31 août 1710^ exprimait ravis qu'il fallait comprendre le dimage^ si cela était nécessaire^ pour que le tarif égalât la taille; pour M. Bertin^ la question était une question d'argent avant tout, le droit ne le préoccjupait point.
Le roi, par édit du 23 septembre i7i0, accorda la requête des habitants d'Âumale, avec les seules exceptions demandées en faveur de Thôpital des pénitents des Jacobins et des maîtresses d'école.
En conséquence de cet édit, les écbevins et syndics d'Âumale proposèrent le tarif*.
^ Sur chaque mnid de yin entrant dans la liv, s, d. « ville et faubourgs pour y être consommé, ci. 4 » »
« Sur chaque muid de cidre, poiré, ou bière, « escru façonné, brassé, ou qui entreront dans « ladite ville et faubourgs, SI » »
UTBNUS ET DETTES. Mi , *
Suivant une moyenne faite pour dix années^ la taille que cet impôt devait remplacer était de cinq mille *
trois cent quatre-vingt-dix livres douze sous par an.
Un édit du 21 octobre 1710 adopta définitivement la ^
mesure proposée. • ^
« Sar chaque muid d*eau-de-yie, de vin ou de liv. $. d. ,
« cidre, 12 » »
« Et quand elle entrera par pots, deux sols « par chaque pot, » 2 »
« Sur chaque muid de cidre aigre, lie de vin, « ou de cidre, yinaigre entrant ou façonné dans « ladite Ville et faubourgs, K 40 »
« Sur chaque bœuf, vache, taureau et génisse « entrant dans ladite ville pour y être consommé,
« Sur chaque veau,
« Sur chaque mouton, brebis ou agneau,
« Suf chaque porc, gros, petit ou moyen,
« Sur chaque somme de poisson frais, sec ou « salé et sur chaque baril de hareng, 4 »
« Nota, Dans le fait on paye 5 s. pour une « somme de moule et un sou par poignée de « morue.
« Sur chaque corde de bois à brûler de sept « pieds de couche, trois pieds et demi de large et « quatre pieds de haut, » 45
c Sur chaque cent de fagots, 4
« Sur chaque charge ou somme de cheval de c copeaux ou autres bois à brûler, »
« Nota. Une somme ou hottelée de chaque « paye. »
« Sur chaque somme de cheval de charbon ou « de braise entrant dans la ville et faubourgs, »
« Sur chaque pièce de serge d*Aumale ou fabri- « quée dans ladite ville et faubourgs, »
« Ce droit a été supprimé par arrêt du conseil « du 43 février 4770.
203 HI8T0IBB d'AUMALB. — €!• XI.
La joie fut telle à Aumale que le 27 octobre 1710 on célébra une grande megse ; à la fin de cette même, on cbanta un Te Dmm en actions de grâces de robteotioD du tarif.
On a perdu l'habitude de chanter d69 Tê Dnm à l'occasion de rétablissement d'un impôt.
Mais alors aucun impôt n'était établi, aucune mesure générale de quelque importance n'était prise, sans que les habitants de la commune, ville et faubourgs, en assemblée générale, fussent consultés sur l'opportunité de la mesure.
C'était un vestige de l'ancienne liberté communale.
Aussi la cour des comptes et aides de NiHrmandie avant d'enregistrer, ordonna, par arrêt du 31 Juillet 1711 que les commissaires se transporteraient sur les lieux pour, en leur présence, être fait assemblée générale^ afin de voir si les habitants persistaient dans leur demande et recueillir les oppositions.
Les sieurs Ferrant et de Fablandre, conseillers, furent députés pour procéder à l'information.
Hv. B. d.
<c Sur chaque cent de foÎD, 4 » >
« Sur chaque pièce de tiretaine, » 4 >
« Sur chaque pièce de toile bise de trente « aunes et sur chaque demi-pièce à proportion^ » 4 >
« Fait et arrêté par nous écheyins, syndics et principaux habl- « tanls de la ville et faubourgs, Tan et jour que dessus, ainsi signé:
« Radou, premier échevin; G aron, second éch e vin ; Nasse, syn' «c die; Gouaillet, Beuvain, Quentin, Deiestre, JeanLebon, Antoine « Labarre, Nicolas Lelon, Dauvergne, Burel, Antoine Maresse* « Pierre Scie, Joseph Lecinte^ A. Jacob, F. Dargent, Lemonnier, « Semichon, Engrend et bien d*autres, jusqu'au nombre de 80.
Devant eux une opposition se produisit.
Le M septembre, Alphonse René du Blaizel, François de Cherye, prêtre, Marie-Françoise de Riencour, veuve de Charles du Blaizel, en son vivant sieur de Saint'-Aubin, s'opposèrent à l'enregistrement, en tant qu'on voudrait assujettir à l'impôt les marchandises et denrées nécessaires pour leurs provisions; ils demandèrent qu'on ordonnât qu'ils en seraient exempts.
Après le rapport de ses commissaires, la cour statua dans les termes suivants :
Elle accorda acte aux échevins et habitants d'Aumale de la présentation de l'arrêt du conseil, du tarif et des lettres patentes, en ordonna l'enregistrement... et ayant égard à la requête desdits du Blaizel et de Cherye, ordonna sous le bon plaisir du roi, comme étant du corps de la noblesse, qu'ils seraient exempts desdils droits de tarif, pour les denrées qu'ils consommeraient et feraient entrer pour leurs provisions seulement, sans fraude, à peine de déchéance de leurs privilèges et des intérêts de l'adjudicataire. Fait à Rouen, en ladite cour, le mardi quatrième jour d'avril 1713 ^
Le 18 juillet 1713 intervint un arrêt du conseil du roi, qui cassa et même assez durement l'arrêt de la cour des comptes, et assujettit tout le monde à l'impôt*.
* Voir riDtroduction.
* Voici Tarrêt : a Le roi, en son conseil, sans s^arrêter à Tar- « rêt de la cour des comptes,aides et finances de Rouen du quatre « avril dernier, que Sa Majesté a cassé et annulé, en ce qu'il « ordonne que lesdits du Blaizel, de Cherye et lesdites veuves du « Blaizel et de Cherye, comme étant du corps de la noblesse.
204 HISTOIRE d'AUMALB. — GH. XI.
En même temps ^ cet arrêt interdit pour trois ans la connaissance de ces sortes d'affaires à la cour des aides de Rouen^ et les réserva au conseil du roi.
Aux exceptions portées à Tarrêt du 23 septembre 1710 en faveur de l'iiôpiial^ deux arrêts des 15 septembre 1 73S^ 26 décembre 1747, en i\joutèrent de nouvelles
c demeureront exempts dudit droit de tarif pour les denrées qu'ils « consommeront et feront entrer pour leurs proyisions :
« A ordonné et ordonne que Tarrét du conseil da 23 septembre c 4740, le urifet les lettres patentes expédiés en conséquence
< seront exécutés selon leurs forme et teneur, et £ûsant droit, « dit que lesdits de Gherye et du Blaizel et lesdites veuves de « Gherye et du Blaizel ensemble tous autres nobles, eodésiasti- « ques et privilégiés demeurant dans ladite ville d*Aumale ou qai « viendront y demeurer après seront tenus de payer les droits de « tarif et ce sous les peines portées audit arrêt :
c Fait Sa Majesté défense et très-expresse inhibition à ladite « cour des comptes, aides et finances de Rouen d*accorder à Tave- « nir aucune 'exception de payement desdits droits sous quelque « prétexte que ce soit.
a Ordonne en outre Sa Majesté que pendant trois années « prochaines et consécutives, à commencer au 4«' octobre c prochain jusqu'à pareil jour de Tannée 4716, les contestations « qui pourraient survenir à rétablissement ou Ja perception des- « dits droits de tarif d'Âumale, continueront d*être portées en « première instance, devant le sieur commissaire départi pour t Texécution de ses ordres en la généralité de Rouen et par « lui jugées, sauf Tappel au conseil, lui en attribuant à cet effet <x Sa Majesté, toute cour et juridiction et icelle interdisant, tant
< aux ofGciers de réiection de Neufchâtel, qu'^à ladite cour des « comptes, aides et finances de Rouen et â tous autres juges, à « peine de nullité et cassation; enjoint au sieur commissaire <c départi de tenir la main à ce que le présent arrêt soit exécuté, « nonobstant toutes oppositions ou autres empêchements.
« Fait au conseil d'État du roi, tenu à Marly le dix-huitième K jour 4^ juillet 4743. »
REYElfUS ET DETTES. 205
en faveur du receveur des gabelles et de ses gardes, du directeur de la poste, du curé, des autres ecclésiastiques, du subdélégué, de Tinspecleur des manufactures, charge dont il a été question au chapitre du Commerce.
Le tarif, établi d'abord pour vingt ans, fut successivement prorogé jusqu'à 1750.
La contribution relative aux milices et à leur habillement était très-considérable ; les nobles n*étaient pas seuls exempts, et pour apprécier quelle lourde charge cette cotisation, autrefois cause de la ruine de la ville, faisait peser sur les bourgeois, nous croyons devoir donner la liste des exempts pour Tannée 1726 ^ Cette année on avait réparti mille sept cent vingt-six
i Liste des exempts. — Ecclésiastiques : MM. Claude Langlois, curé ; Nasse, vicaire ; César Canchon, diacre ; Doinel, sous-diacre ; Lafosse^ premier clerc ; Joseph Canchon, deuxième clerc ; Lemieuxy chapier; Letouroeur, chapier-sacristain ; Daniel, sousdiacre.
Au collège : MM. Gorgibus, premier régent ; Bucquiet, deuxième régent.
Officiers de judicature : MM. Delormel, bailli; Benvain, Ticomte ; Quentin, avocat et procureur fiscal ; Masse, mattre des eaux et forêts; Léger, commis an greffe.
Au château: MM. de Marcy, capitaine; Forgeron, lieutenant; Ledessé, garçon du château ; le révérend père Galois, aumônier ; la yeuve du sieur Denier.
Exempts et privilégiés : MM. Vuatier, père et fils, inspecteurs des manufactures : Trafous, receveur du grenier à sel ; Delacese, contrôleur au grenier à sel; Engren, procureur audit grenier; Delestre, greffier audit grenier ; Rose, receveur des aides ; deux commis aux aides; un brigadier et sept gardes de sel.
Maréchaussée : Un exempt et quatre archers.
306 HISTOIRS d'AUMALS. ^ en- XI.
livres pour la subvention à la dépense des troupes de Sa Msgesté> fourrages^ logement^ habillement de la milice levée dans la généralité :
Deux mille six cents livres pour la capitation et les deux sols pour livre.
Les nobles^ les moines^ et tous les privilégiés exceptés^ il restait^ pour payer tous les impôts, uniquement quelques bourgeois j^ les gens de justice et les marchands.
Si Ton considère le nombre et la variété des taxes^ on ne doit point s'étonner que la ruine du commerce ait été attribuée aux impôts.
Les commis des aides prétendaient être exempts des droits de tarif, mais le 12 mars 1716^ M. de Gasville, intendant, les condamnait à payer.
Le sieur Moreau, ancien militaire > plusieurs fois blessé^ demandait aussi à être exempt; nous ne savons s'il réussit.
Les réclamations pour contribution étaient perpétuelles. Lecompte^ laboureur à Gauville^ locataire de quinze journaux de prairies^ sises à Sainte-Marguerite, appartenant à Tabbaye d'Auchy, se plaignait de ce que les collecteurs de Sainte-Marguerite le surchargeaient, comme tous les étrangers à leur paroisse : et il préten^ dait quUls en agissaient ainsi pour obtenir le monopole des terres de leur paroisse et empêcher des étrangers de les louer.
Le fermier de Tabbaye au moulin du Cardonnoy adressait des plaintes analogues.
BBYENUS BT DETTES. Wl
Dom Levasseur, prieur de Tabbaye^ appuyait la demande , ei, tu les abus de la répartition à Sainte- Marguerite^ demandait une assiette d^offlce.
Jean Lefetre^ meunier du moulin de la Longue-Rue, appartenant au marquis d'Estrades^ faisait entendre les mêmes plaintes.
Au mois d'octobre 1735^ la ville avait emprunté à rbôpital trois mille livres» au trésor de Téglise deui mille livres pour rembourser aux sieurs Boufflers^ Lar** cher et Beuvain^ leurs offices.
Voici avec tous ces impôts quelle était au milieu du xviip siècle la situation de la ville.
D'un état fourni par Ledoux^maire en i759> le 29 sep» tembre S et copié dans la délibération du 12 avril 1763^ il résulte que le revenu était alors de trois mille trentecinq livres^ les dépenses ordinaires de plus de trois mille quatre-vingt-4iuit.
L'octroi existant alors était encore d'un sou sur cha-> que pot de vin consommé dans la viUe et six deniers sur chaque pot de cidre; il ne produisait depuis octobre 1756 que trois cents livres absorbées par la maréchaussée. En effets cette dépense montait à deux cent cinquante francs pour cinq archers^ savoir : quatrevingts francs pour le premier et quarante francs pour chacun des autres : autrefois les citoyens se gardaient eux-mêmes ; on voit que le roi les gardait au xviu* siècle, mais c'était à leurs frais.
^ Registre des délibérations*
Tous les six ans, on devait rendre on compte à la chambre des comptes, ce qui coûtait trois cents livres^ cinquante livres par an, d'où suit qu'il ne restait rien.
Le tarif établi en 1710 produisait en 1762 cinq mille sept cent quatre-vingts livres.
Il avait pour objet, on le sait, d'acquitter la taille, et comme la taille s'élevait, en 1762, à six mille livres, la ville restait en perte, puisqu'elle devait compléter le surplus au roi.
De plus la haute futaie du bois de la viDe avait été abattue pour divers travaux.
Le 31 août 1765 un arrêt du conseil avait accordé à la ville d'Aumale la moitié des octrois qui était de quatre cent vingt<;inq livres.
Le tarif qui remplaçait la taille ne fut pas maintenu sans difficulté*.
Le 21 juin 1772, M. Larcher, deuxième échevin, disait à l'assemblée de la commune qu'un étranger à lat ville faisait signer une pétition pour obtenir le rétablissement de la taille.
L'assemblée unanimement déclara repousser ce projet, parce que la plupart des habitants se livrant aa> commerce, l'assiette de cet impôt serait arbitraire et. vexatoire.
Nous allons voir que bientôt on changea d'avis.
Nous avons lu dans l'Introduction et dans les cha^
1 Reg. des délibérations. En 4779, Robert Beuvain était snbdélégué à Âumale. Encore en 4780.
sapprimée» n ' '•■'^''^ ÇUe cerf».- P*""* 'e
«Je tout le p J '^'^ PO"»- Insultât J'«„ ^''<'''
^on i'ayait établi pouren„lK ""^""«^^ture de ««^7
^ i avis de M. Thirour T-î *^* '^^ 'mpôt.
9ia HiSTomi d'auxali. '^ CE. 11.
dans la répartition de la taille^ veut Sa Majesté^ avant qu'il puisse être procédé dans une assemblée générale des habitfuits de la ville à fitabliiseiMnt d'une ^ taille proportionnf lie, doqt une portion sera assise sur les fonds qu| y sont siyets^ et l'autrei $ur I01 habitants relativement à leurs fa$^lti$, qu'il soit nommé un ou deux commissaires pour présider à la répartition de Tannée prochaine, a
Cet arrêta œuvre de Tmrgot, nous fnippe pap sa hardiesse pour le temps. Depuis 1710^ les nobles payaient rimpôt représentatif de ia taille doïit auparavant ils étaient exeippts. On rétabliasait^ en 177K> la taille) o^ais on y ajoutait un impôt sur les habitaatSf Hàm teUTS teoultés^ sorte d'impôt sur le revenu.
.La délibération du mardi 30 février t77Q^ H^s fournit de curieux renseignements sur la maBièpQ dpnt la taille avait été rétablie.
On éprouvait les plus grandes difflcultés*po|ir rdpspoir- C'était un nommé Merlier qui^ malgré les officiers municipaux, avait obtenu la suppression du (ftrif ^t rétablissement de la taille.
C'est sans doute le même Merlier dont il est P^M^lé ^\l chapitre vu et qui était trèsrremuant df^slesélec^ioiis^ il avait été envoyée Paris pour obtenir ^u conseil privé l'homologation de la délibération qu'il av^it provoqué^ sur l'abolition du tarifa et avait dépensé six cent ving^— une livres.
* Registre des délibérations.
REVENUS BT DETTES. 2ii
Il demandait le payement de cette somme. Les magistrats et les notables^ qui airaient résisté à cette mesure^i étaient peu soucieux de payçf le^ frais quij \l faut le dire^ n'étaient pas modérés.
Le 7 novembre 1776, M. de Crosne ordonna la communication de FatTaire aux habitants.
Le 14 novembre, on délibéra.
Nous donnons, parmi les Pièces justificatives, le mémoire du sieur Herlier : il nous semble curieux à plus d^un titre. 11 faut connaître la procédure administrative du temps, toutes les démarches qvi'il fallait faire pour obtenir une solution de M. l'intendant, enflq ce qu'il en coûtait pour faire remplacer un impôt par un autre.
Les habitants consentirent a payer tous les frais, qui s'élevaient, pour cette seule affaire, à 587 livres 1 sou, chiffre représenté aujourd'hui par plus de 1,200 fra^cs.
Nous avons donné le budget d'Aumale dans la seconde partie du xvn« siècle.
Le registre des délibérations^ en 1769, constate, au 1" janvier, l'état des biens et revenus et les charges annuelles 4c la communauté.
Nous trouvons encore le budget de la ville en 1774; il est réglé à 3,632 livres 1 sou 8 deniers, en dépenses ^ dont le détail suit :
* Diaprés les ^calculs de M. Leber, pour élever ces chiflfres au pouvoir de Vargent en 4847, il faut, à la lia du xviii* siècle, doubler : les dépenses seraient donc de 7,000 francs à peu près.
212 HISTOIRE D'aUMALE. — GH. XI.
« Poar le prédicateur de TÀir^ot, 30
« Pour ceux de Carême, 60
« Pour le înattre de musique, 24
« Pour la tenue des registres de baptêmes,
« mariagi^setGépuUureSr au clerc, 24
c Pour renier Beigneuriales, 43
« Pour fondations à Téglise, 4 8
« Pour fondations à rhêpiul, 20
« Pour les registres du collège^ 249
c Pour les prix du collège, 400
< Pour les prix de collège, 36
c Pour les sœurs de la Providence, 430
c Pour le maître d*ècole, 300
« Pour le médecin qui visite les pauvres gratis
c tant qu^il plaira à communauté, 200
« Pour le grefïier secrétaire, 400
« Pour le garde des bois, 450
« Pour le sergent de ville, 50
« Pour le tambour de ville., 24
« Pour le conducteur de Thorloge, 50
« Pour Tentretien des armes et pompes, 50
« Pour la visite des fours et clieininèes, 24
« Pour le luinbereau de ville 200
oc Pour rente au capital de 20,250 H V, 4,042 40
« Pour les frais du compte d'octroi, 38 6
« Pour le logement de la maréchaussée, 200
« Pour vins de ville, 200
« Pour l'avocat de ville, 48
« Pour appointement du receveur, 200
Total: 3,632 4 »
Le budget des dépenses était plus que quadruplé depuis 1678 : il présentait 3,632 livres au lieu de 881 livres.
L'instruction publique y tient une place importante'
136 livres de subvention pour le collège; 300 livres pour le maître d^école; le maître de musi*. que continue à recevoir, comme en 1678, 24 livres, mais Tavocat de la Tille reçoit 48 livres au lieu de 10.
Il y avait un médecin qui devait visiter les pauvres gratis; il recevait 200 livres, somme assez considérable pour le temps. Cette institution n'est donc pas nouvelle dans notre pays.
Mais, indépendamment des dépenses ordinaires, de lourdes charges grevaient alors la ville.
Le quart en réserve du bois de la Tille avait été Tendu, d'après Tarrêt du 24 décembre 1776*, moyennant 35,600 liTres.
Les écbcTins demandaient à toucher partie de cette somme pour payer leurs dettes.
Afin de faciliter rétablissement de la grande route tendant de la Flandre et de la Picardie en Normandie et en Bretagne, aujourd'hui route impériale 28-29, de Rouen à Valenciennes, ils aTaient été obligés de paver une partie des rues de la ville.
Le surplus du produit de la coupe extraordinaire devait être employé à la reconstruction des ponts et des murs.
H. de Crosne, intendant, avait refusé d'ordonnancer les payements, faute d'adjudication pour les travaux et de justification.
^ Fonds de Tlntendance, G, municipaliiés.
914 HISTOUU d'aUSALI. -» QH. XI.
La tutelle administratiye s'exerçait comme aujour-» d'àui.
Pour Tobtention de Tarrêt de 1776^ relatif à l'administration communale, il y ayait encore une note de frais extrêmement considérable ; savoir : 1^320 livres pour un avocat à Paris, 1,800 livras pour Hé Tripier, autre avocat aux ccmseils.
Deux voyages à Paris dus à H. de Banne^ 900 li^ vres.
A M. Lecointe aussi potir un voyage^ 1,400 livres.
Lors de Tenregistrement de Tarrêtde 1776, relatif à la vente du quart en réserve, le 14 juillet 1777, en la maîtrise d'Arqués, il fut dit que le dixième serait re^ tenu pour être employé au soulagement des pauvres communautés de filles religieuses.
Le 13 décembre 1787t MM. de Banne et Bourgois ayant été complimenter à Rouen M. de Haussion, nouvel intendant, nommé à la placé de M. de Villedeuil^ on leur alloua leur dépense, montant à 132 livres 4 sols.
Ainsi, à cette époque, la plupart des dépenses des administrateurs leur étaient remboursées; ce n'étaient pas seulement les dépenses relatives aux procès qui étaient payées.
Les faux frais et dépenses extraordinaires des municipalités , les réclamations à l'autorité supérieure, qui se faisaient dans les formes judiciaires et par l'intermédiaire d'avocats absolrbaiëut, oh le VOll, ââùi cer-
tâines années, une somme presque égale aux revenus de la ville *.
' Voici le budget actuel de la ville; prévisions de 4859 :
Receltes ordiuaires, 28,229 62
Receltes extraordinaires, 5,704
Total des recettes ordinaires et extraordinaires. 33,933 62
Les dépenses ordinaires sont de 22,216 09
Les dépenses extraordinaires s^élèvent à 5,040
Total : 27.255 09 d'où résulterait un boni de 6,678 fr. 53 c.
Mais ce boni n*est qu'apparent, puisque, parmi les dépenses extraordinaires, Téglise, à laquelle une somme considérable doit être consacrée, n'est portée que pour mémoire.
Quoi qu'il en soit, la position financière de la ville est bonne.
Nous compléterons ces renseignements à TAppendice.
