CHAPITRE Xn

Droits des habitants d'Aomale an bois de Boitel.-^ Règlement. ~ Partage de ce bois entre le seigneur d'Anmalt et la commiine.—Verrerie.

Sommaire.— L'ancien droit des habitants sur le bois est fondé sur la possession et la coutume.— En 1800, titre constatant la nature du droit des habitants et les obligations réciproquM du seigneur et de la commune. — Moules de fer serrant de mesure fixe pour la délivrance. •— Autre charte de 18S1.— Des bonnes gens, des experts fixent le prix du bois.— En 1316 et en 1335, contestations sur la fourniture du bois pour les ponts et portes de la yille.— Charte de ISSS. — 10 octobre 1396, procès contre les adjudicataires du bois de la ville. — S3 juillet 1546, demande de bois pour le rétablissement de la clôture de la ville.— 1563, 1564, 1573, mêmes demandes. — 1581, prooèf au parlement de Rouen pour le règlement des droits d'usage.— 31 octobre 1587,arrôt du parlement qui règle les droits d'usage, et qui établit un cantonnement.— Mode de délivrance. — Application de l'arrêt. — Réclamation du seigneur de Morienne.— Réolamation de l'abbaye d'Aumale.— 1731, procès entre la ville et l'abbaye à l'occasion de douze journaux de bois.— Arpentage en 1734.-13 avril 1787, transaction.— Exemption de taille en 1737. — 1751, procès contre le comte d'Eu.— 1766, instance pour la vente du quart en réserve, dépenses relatives à ces réclamations.— Confiscation du bois de la ville en 1793.— Réclamations.— Elles sont couronnées de succès en l'an VI.— Le bois est rendu à la ville.— Ruines du ch&teaa Hubaut.— Bois de la Quintaine.— Jeu delaQuintaine.—Verrerie»— Requête pour son établissement en mars 1678«— Opposition des habitants. —1679, autorisation.— Opposition des familles de Caqueray, de Bongard, le Vaillant et de Brostard.

Les droits d'usage de la ville d'Aumale sur la forêt du seigneur remontent à une époque qu'il est impossible de fixer. Au xui* siècle^ Torigine de ces droits était inconnue : ils avaient pour base et pour titre^ comme tous

âiS HISTOIRE D'AUMALE. — CH. XII.

les autres droits delà commune, la possession ancienne^ immémoriale; mais des contestations s'étaient élevées à la fin du xiii'' siècle entre les habitants d'Âumale et les marchands acquéreurs des coupes du bois du seigneur^ qui étaient ehargés de faire lei délivrances aux habitants.

Étt l'an 1300, pkt \ïh» châHé dil méAiMi d{irè& là l^int-DeniS; il fut reconnu entre Jean de Pontbieu, comte d'Aumale^ et la communauté de la ville : l*" que les habitants ne pouvaient acheter ni user d'aucun bois que de son bois de Boftel, et que le cottité li'eii pouvait vendre jusqu'à ce que lesdits habitante en fussent fournis de tout ce qu'il leur fallait ;

2o Qu'ils ne devaient pour une somme de bois que 4 deniers pdHsis, pour un eént dé fagots que 20 deniers parisis^ pour un muid de charbon que 10 sols parisis^ pour un muid de chaux, si cette chaux était en pierre, qtle 10 sols parisisle muid;

3* Que s'il leur fallait écorce ou autre matière de bois^ le comte ou ses marchands ne pouvaient leur vendre que par estimation faite par bonnes gens; et sur la plainte des habitants, disant qtle les marchanda m leur livraient pas ce qui leur était dû, le comte, d'accord avec les maire et échevins, fit appeler douze prud'hotnmes, commissaires en cette partie *, etleur fit jurer qu'ils s'entendraient polit* faire telleë mestirëâ , pour raison des livraisons de bois susdites, qu'ils aValent rtt, su et

1 Des jurés. C'était le système général en France, pour les atftireé civiles coiùme i:k>tir les affaires criminelles.

"usé anciennement i$ devant dit bois de Boitel. En effets lesdits prud'hommes firent certaines longueurs de bois> certain sciage et certaine hauteur et certaine longueur des harts et fagots^ et le comte m fit faire certaines GAueBs (Jauges) et certains moules de fer, desquels un fut pour le comte et un autre pour les habitanls> « vou- < lant^ dit la charte^ que ces jauges et tous ces usages ff et franchises leur soient fermement gardés doréna- « yant et à toujours sans contredit, d

Le droit d'usage de la ville d'Aumale au bois est donc de toute antiquité; il n'est nullement le fruit d'un abus ou d'une tolérance, ni le résultat d'une faveur ; c'est bien un droit positif, conservé, discuté, débattu, comme tout autre droit de propriété, et il ne dépend en aucune façon du seigneur, de le restreindre ou de l'amoindrir, sous quelque forme que ce soit. Ce droit est établi dans l'intérêt du seigneur au moins autant que dans celui des habitants; car ceux-ci ne peuvent acheter d'autre bois que celui de leur seigneur. Ce moule de fer, cet étalon de mesure, fait en double, prouve bien le soin pris par Cbdcun de faire respecter son droit.

tîne charte française de 1321 s'exprime à peu près dans le même sens; elle offre un véritable intérêts

A la fin de ce nouvel acte, le seigneur déclare encore qu^il veut que les devant dits usages et franchises soient gardés dorénavant d'eux, de leurs hoirs ou d'autrui ayant cause.

^ Voir aux Pièces jusUficatives.

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Ea 1346^ une difficulté s'éleva entre le comte d'Àumale et les maire et échevins^ sur ce que le comte^ devant fournir des bois pour les ponts et les portes de la ville^ les habitants prétendaient que le comte devait les leur livrer sur la place desdits ponts et portes; le comte soutenait au contraire qu'ils étaient obligés de les transporter depuis le bois jusqu'au lieu des travaux; il fut convenu que les maire et écbevins prendraient lesdits bois au plus près des ponts et des portes. Cet acte est d^ Tan 1316; le dimanche avant la fête de saint Adrien^ apôtre*. Pareille difficulté s'étant élevée en 4325, la même convention intervint le lundi avant la fête de saint Pierre.

Une charte • de Jean dePonthieu, en 1324, jeudi absolu, avait confirmé aux habitants d'Aumale certaines coutumes dont ils jouissaient dans le bois de Boitel.

Le dimanche 10 octobre 1396 », une information et une enquête eurent lieu par Jean Auquetin, bailli d'Aumaie. Jean Auquetin avait appelé pour l'assister Pierre Lemerchier, receveur, Jean de Vevys, tabellion, Jean le Vuasseur, maire d'Aumale, Oudard Quel, lieutenant du bailli de Pleville , Robin Noyer, clerc de la baillie, Mainfroy, queux de monseigneur le comte, Simonnet de Saint-Just, sergent, sire Jean Deléclique, naguère maire d'Aumale, et Estevart Delamarre, sergent et geôlier.

Le procureur de M. le comte d'Harcourt accusait

» Voir aux Pièces justificatives,

* Archives municipales. Cette charte est illisible.

'Voir aux Pièces jt^tificç^liv^.

Guillaume Leport, Pierre Desgranches et Richard le Gondolier^ fermiers de la vente du bois de Boitel^ d'avoir coupé des bois de M. le comte hors Tessence de leur vente. Ainsi, de cette époque, la ville faisait exploiter son bois, et ne le laissait pas livré à Tusage des habitants.

Nous ignorons la décision qui intervint.

Charles le Téméraire ayant dévasté et brûlé Aumale en 1472^ le château^ Féglise et Tenceinte fortifiée avaient à peu près disparu.

Au milieu du xvi* siècle le château et l'église se relevaient : il restait à rétablir les murailles d'enceinte.

Le 23 juillet 1546, une assemblée des principaux habitants d'Aumale fut tenue en Faudience de la juridiction de cette ville^ devant Nicolas Hardouin^ lieutenant du bailli, en présence de Pierre Débonnaire, lieutenant en la yicomté; le sieur Gressent, avocat fiscal, exposa que plusieurs des habitants l'avaient prié de demander au duc la permission, sous Tautorisation du roi, de clore et fermer la ville d'Aumale de murs et fossés. Il remontra qu'ils avaient coutume de prendre et couper, par chacun an, à leur profit, la tenture et dépouille de cinquante arpents de bois, au bois de Boitel, en payant pour chaque corde de bois 3 sols 4 deniers tournois, et pour chaque cent de fagots 25 deniers tournois; ils demandaient que le duc voulût bien leur continuer cette coupe, pour en employer la valeur à la clôture de la ville, à la charge d'en rendre compte.

Cette demande a été accueillie par le duc d'Aumale, suivant sa lettre datée de Guise le 19 août 1547; cette

HISTOIKE DAUMÀLE. — GH. XII.

lettre est ainsi conçue : t Chers et bien améi , M. de c Poutraincourt; gouyerneur de notre duché d'Auf maie y nous a fait entendre le dessein et bon vouloir c que vous avez de q)[ore et fermer votre ville ^ dont « nous sommes très-^aise} aussi nous a fait la requête a que TOUS avez prié nous faire pour la vente du bois c de Boitei^ que vous accordons Ubéralement pour dix c ans^ voulant bien vous gratifier en cela, voyant a Tenvie que vous avez d'entreprendre ladite clôture; « et quant à la ceinture d'icelle, ledit sieur de Poua traincourt ira dedans quelque temps sur le lieu^ pour 9 en ordonner et aviser avec nos chère et biép amés. d Cette lettre est signée de Gu%h S et a été déposée dans les archives du tabellionage d'Aumale, ainsi qu^il résulte d'une expédition délivrée par les tabellions de ce lieu le 3 janvier 1548.

En 1563 et 1564^ pareilles demandes furent renouvelées et accordées. 11 en fut de même en 1573^ le 1"^ août, de la part de Louise de Brezé^ alors veuve de Claude II de Lorraipe , qui avait la garde-noble de ses enfants. Enfln^ ep 1581; les habitants d'Aumale formèrent contre Charles de Lorraine^ alors duc d'Aumale, devant la cour du parlement de Paris ^ une demande tendant au règlement de leurs droits d'usage au bois de Boitel, et à la délivrance d'une portion de <;e bois pour les rem-

i C*était alors François de Lorraine, fils de Claude, duc de Goise et d^Aumale. Henri II, roi de France, venait d'ériger le comté d'Aumale en duché-pairie, en sa faveur, et il Tavaît fait assister à son sacva eu qualité de duc et pair.

POIS, m

plir de cep droits. Par arrêt du 6 mM de pette ^nnce 1581^ les habitants furent maiutenus et gardés en possession de a se dire et nommer usagers au bois de Boir- (^ tel^ et^ avant faire droite sur la forme de la perceptif tion de ces droits^ sur la quantité de boia et prestation a de prii^ dus à caus§ de c^ droits d'usage, la eour op- 0 donn^ que tes parties articuleraient plus amplement a leurpi faits, qui «ksraient communiqués pour y réa pondre, informer sur iceux et l^aiUer contredite et c salvatiops. ^n exécution de cet arrêt, les habitants a d'AuipalQ ont, ainsi qu'il est énoncé dan| un autre a arrêt du dernier octobre 1587, demandé à eft que, 4 suiyant lep possessions anciennes, défenses fussent a faites au ducd'Aumal6 et à ses successeurs de couper « partit portion du bois ^e Boitai, contenant iniUe ar- « pents,qui se trouvera en coupe^ onde les faire adju- « ger au plus offrant et dernier enchérissc^ur^ sinon à la a charge des droits desdits habitants; ces droits étaient « que le duc était tenu de mettre en coupe par chaque an c cinquante arpents dudit bois, et qu'icelle coupe faite, « ou auparavant qu'elle fût faite , il était loisible aux c demandeurs ou à leurs délégués de faire une assiette « et département dudit bois coupé ; d'en faire assigner € à chacun des habitants, pour son chauffage et néçes- ^ site, portion contingente, selon sa qualité, condition d et de sa famille, en payant à raison de 4 deniers paf risis pour chacune sonune de bois de quatre pieds de « longueur, et à raison de 20 deniers parisis pour eha^ « que cent de fagots de m P^oUnes de tour.