LA COMMUNE, DEPUIS LE XVII* SIÈCLE JUSQU'A LA

RÉVOLUTION. — Sous Richelicu , la centralisation cherche à faire de plus grands pas. L'ordonnance de janvier 1629, qui maintient le 'droit d'élection, oblige les maires et échevins à la résidence. Elle veut « que les assemblées soient, autant <\\ïe poâ-

LVl INTRODUCTION.

« sible, réduites à la forme et manière de celle de « noire bonne ville de Farts, comme cela a élé pra- « tiqué à Lyon, Limoges et ailleurs. > L*esprit d* unité va dominer sans partage K De plus, le roi exige que les lettres et paquets envoyés aux maires et échevins ne soient ouverts qu'en présence de deux ou trois échevins. Il paraît qu*oa se plaignait d'étranges abus. Le roi t veut encore que les délibérations soient tenues par les greffiers, avant que s'en départir, et incontinent enregistrées. »

Malgré ces restrictions, il resta encore, jusqu'au milieu du xvii*" siècle , des traces de l'autonomie des villes*. L'action de l'autorité royale fut d'abord indirecte, et souvent dictée par l'intérêt des communes.

Mais le règne de Louis XIV marque une ère nouvelle.

Nous ne parlons pas des malheurs de la minorité. Les finances de notre ville furent alors dans l'état le plus déplorable '.

1 Sur la substitution par Richelieu du pouvoir absolu au pouvoir monarchique tempéré, voir M. Beugnot, Correspondant du 25 avril 4859, p. 594 et suivantes.

' En 4634, le roi n'intervint pas dans le différend qui exista entre le seigneur et la commune sur remplacement de la porte Saint-Lazare à Aumale.

' Voir plus loin, p. xcii et suivantes.

INTRODUCTION. LYII

La mairie fut abolie à Aumale^ nous ne savons

^u juste à quelle époque; mais nous constatons

<ju'en 1779, d'après un arrêt du conseil, du mois

<le novembre, deux échevins administraient la

ville.

Il faut reconnaître que les habitants avaient, au xvir siècle, peu de souci de leurs droits, puisque nous les voyons, en 1686\ pour éviter la taxe de franc-alleu, prétendre qu'ils ont un seigneur, auquel ils sont soumis et doivent des taxes.

La royauté profita largement de cet oubli des droits anciens.

Lorsque le trésor fut épuisé par la guerre, elle chercha une fâcheuse ressource dans la destruction de notre organisation municipale antique. En août 1692, elle abolit les élections, créa, à la place des maires et échevins élus , des offices de maires et échevins perpétuels, qui s'achetaient moyennant finance. Elle fit cela au mépris même des anciennes chartes.

Une fois entré dans cette voie de création d'offices, on alla si loin, qu'on érigea en titre d'offices les charges de concierges , de gardes-meubles des hôtels de ville, de contrôleurs , de greffiers ordinaires, de greffiers de l'écritoire*. Le génie fis-

* Voir le chapitre vu.

' Janvier 1704. (Isambert, t. XX, p. 441.)

LTIII INTRObCCTlON.

cal se livra sans mesure à toutes sortes de créations singulières.

En 1706 et 1709, on imagina des offices de maires^ et même d'échevins alternatifs et triennaux ; enfin des offices de sergents et de valets de ville. Ainsi, il y avait à la fois deux maires, Tun en titre, l'autre lieutenant de maire. Le premier gérait trois ans, le second remplissait les mêmiss fonctions les trois années suivantes ; puis, le premier reprenait l'administration, et ainsi de suite*.

Cependant, en septembre 1714, le roi reconnaissait la faute que lui avait fait commettre la pénurie de ses finances, et il rétablissait les communes dans les droits et élections qui existaient avant les édits que nous venons de citer*.

Cette ordonnance fut confirmée eh juin 1716, et en juillet 1717, sous la minorité de LoUisXV.

Dans la même année 1717, il fut décidé que les intendants et commissaires des provinces ttssisteraient aux élections des officiers des hôtels de villei. Mais, bien peu de temps s'était écoulé, et en 1722, les ministres de Louis XV mineur suppl'imaient le droit d'élection qu'on venait de rétablir, et créaient

1 Isamberl, t. XXI, p. 492 et 539. L'édhdè 4706estaiile à consulter, sur rorganisaiion municipale et sur les privilèges des maires.

* Isambert, t. XXI, p. 637.

iHTRODUCttON. LU

de nouveau ces offices qui semblaient anéantis pour toujours*.

En 1724, on les abolit encore •; en 1783, on les ï:^ établit 8.

Ce fut vers cette époque, en 1734, que is' établit, ^ntre là commune et le pouvoir, le teingulier conflit que nous racontons au chapitre vii. Là com* ^■mune avait déjà plusieurs fois produit ses titres, et ^réussi, dans le commônceitient du xviir siècle, à obtenir^ malgré les édits, le rétablissement de soh antique mairie. Mais, en 1784, le roi vendit définitivement les offices de maire et d'échevins d*Aumale. La ville réclama encore. Le gouvernement reconnut qu'elle avait raison, mais voulut garder l'argent qu'il avait reçu. Après de lotigUes luttes, on décida que la ville conserverait sêi mairie élue, serait dispensée -de subir les offices, mais qu'feUe rembourserait les titulaires ; et cette singulière décision ne s'acheta qu'à grands frais.

Comme le moyen était bon pour obtenir de l'argent, le gouvernement recommença cette opération en 1771. On menaça la ville d'une création d'offices dont elle se racheta encore en marchandant avec le roi une lourde finance *.

* kambert, t. XXl, p. 209.

« Isambert, t. XXI, p. 275.

s Isambert, t. XXII, p. 40.

^ Voir pldf loin.

LX INTRODUCTION

Il parait que les honneurs municipaux étaient, au commencement du xviii* siècle, plus prisés à Aumale qu'à Eu; car nous venons de dire qu'on les achetait , moyennant finance, à Aumale, en 17âà, et nous lisons au contraire dans un extrait des registres du greffe delà majorité d'Eu\ qu'après l'élection de M. Le Picard, maire, de M. de Verton, lieutenant, de MM. Félin, Riouville, échevins, il leur fut fait défense de sortir de la ville, à peine de cent marcs d'argent, jusqu'à ce que l'un d'eux eût été choisi par le. duc du Maine, pour la charge de maire et juge politique.

Pendant une longue période, au milieu du xviii* siècle, les communes n'appellent point l'attention du pouvoir. Notre commune, en particulier, n'offr:e aucun événement remarquable.

Seulement, nous voyons M. l'intendant, inconnu autrefois, se mêler à tout : donner^ pour chaque affaire, chaque nomination, son visa ; distribuer des secours dans les calamités publiques et pour les épizooties.

Vers cette époque, à la fin de la vie de Louis XV, . il régna une certaine agitation dans les communes, comme dans la nation tout entière.

Les édits d'août 1764, de mai 1765, du 5 juin

' Pièce dut à Tobligeance de M. Josse-Hardy, de Dieppe.

INTRODUCTION. LXI

1766, supprimèrent les offices et rétablirent les élections.

En 1768, quelques troubles se produisaient à l'occasion des élections, et ces troubles paraissent avoir eu pour cause le poids des impôts et leur répartition. Mais il faut reconnaître aussi que de nouvelles idées s'éveillaient dans les esprits : et quand nous voyons qu'il fallait, en 1770, un édit pour décider que le clergé et la noblesse auraient à Aumale séance avant tous autres, on reconnaîtra qu'un siècle ou un demi-siècle auparavant, dépareilles questions n'auraient pas été agitées.

Les offices furent rétablis par un édit de novembre 1771, et, comme nous venons de le dire, la ville dut se racheter par une nouvelle finance.

On peut voir, dans notre histoire \ le détail de ce dernier combat entre la ville, qui défendit d'abord ses dernières prérogatives municipales, puis ensuite ses deniers seulenaent, et la royauté qui finit par agir sans détour : elle avoua, encore une fois, que la création d'offices n'était pas une mesure administrative, dictée par l'intérêt public, mais un moyen nouveau, après tant d'autres, d'obtenir de l'argent. -

Les dernières années du xviii* siècle furent, dans

* Chapitre vu, passitn, spécialement p. 93.

un INTBODUCTIOM.

Aqmale comme dans le royaume^ des années de trouble moral, où les esprits impatients et agités préludèrent à la grande bataille révolutionnaire par des combats de livres, de brochures, d'élections locales, de pétitions, de réclamations sur les impôts et l'administration.

Nous savons à quels expédients financiers l'ancien régime était réduit : jusqu'à la fm du règne de Louis XV, toute réforme adn\iniBtrative était ajournée.

Dans Içs dernières années du règne de ce priace, l'organisation municipale d'Aumale, arrêtée par le règlement du conseil du 22 mars 1774, nous parait offrir le résumé des idées administratives de l'époque ; à ce titre, nous devons en dire un mot, en terminant ces considérations sur nos comn^uqes.

L'administration qui avait le nom d'hôtel d^ ville se composait du maire, de deux échevi^s, d'un procureur syndic, d'un receveur et d'un greffier, qui formaient le bureau ordinaire. Les trois derniers personnages n'avaient pas voix délibérât! ve.

Nous avons dit, dans notre histoire, que ce système, qui laissait l'exécution au maire, et nç/lui permettait pas d'fi.gir sfins le co{>seil d'un bureau, offrait plus de garanties d'une bonne administration que le régime de Tunité absolue de pouvoir, qui,

INTROPUCTIOM. LXIII

sur ce point comme sur tous les autres, a remplacé le régime ancien d* administration.

Le procureur syndic exerçait les fonctions du ministère public dans les assemblées particulières et générales (art. i*').

Cette institution du ministère public* dans les municipalités semblera étrange ; elle est bien contraire à nos habitudes. Cependant n'était-elle point raisonnable? Aujourd'hui* on flotte entre deux idées contraires, qui sont appliquées alternativement, selon que dans notre mobile patrie le vent souffle à la démocratie ou au despotisme : tantôt on dit, le maire est essentiellement le représentant de la commune, son administrateur ; tantôt, au contraire, le maire est le délégué 'du pouvoir central; et, sous Tempire'de Tune ou l'autre de ces préoccupations, on est disposé, dans le premier cas, à livrer sans contrôle la commune au gouvernement d'un homme qui est souvent le produit d'un parti local, o\x bien,

1 L^aDcienne législation sur les procureurs du roi contenait des prescriptions Stnguliôres à nos yeux. « Ces magistrats ne devaient « recevoir \ii or ni argent, ni aucun don, sinon des choses à man- « ger ou à -boire et en petite quantité, de manière que sans excès

tout pût être consommé en un jour. Quand ils quittaient leur « charge, ils étaient tenus de rester cinquante jours après leur dé- « mission dans le lieu de leur exercice pour répondre aux plain^ « tes que l'on pourrait porter contre eux. »

Recueil de règkmintH et réciter ch'^s sur les municipalité», par M.-. 4784,4ypl.,t. 1, p. 32^ e^ 323.

LXIV ^ INTRODUCTION

ce qui arrive beaucoup plus souvent, dans d'autres temps, on veut faire du niaire un simple représentant du gouvernement, un sous-préfet communal.

•On avait peut-être trouvé un heureux moyen de concilier ces deux systèmes contraires en appliquant à la commune le système du ministère public.

Le gouvernement, d'ailleurs, était mieux renseigné : la surveillance locale, directe et immédiate du procureur syndic, arrêtait, avant qu'elles fussent écloses, ces mesures d'entraînement que la passion dicte dans les villes, et que l'autorité supérieure ne peut rapporter qu'en s' appuyant sur les motifs les plus graves, parce qu'elle doit couvrir, dans une certaine mesure, les agents qui lui sont nécessaires. Enfin le pouvoir trouve dans le ministère public, placé auprès d'une administration municipale, le moyen d'information le plus sûr et le plus impartial.

Il y avait un conseil extraordinaire composé du bureau d'administration, des anciens maires et de dix notables habitants ; ce conseil devait représenter l'assemblée générale des habitants (art. 2).

Les fonctions duraient, pour le maire, deux ans; les échevins, deux ans (ils ne pouvaient être réélus qu'après un temps égal ) ; le procureur syndic , le receveur, le greffier, quatre ans (ils pouvaient

INTBODCCTION. LXV

être continués sans intervalle); les notables, cinq ans (art. 3).

Autrefois, pour les affaires importantes, les aliénations, les emprunts, tous les citoyens avaient droit de délibérer sur leurs intérêts.

Mais, par Tédit que nous examinons, la population tout entière était exclue des délibérations et rnême des élections. C'était le conseil extraordinaire, composé comme nous l'avons dit, qui choisissait les membres du bureau, et les trois candidats parmi lesquels le roi nommait le maire.

La liberté municipale avait donc péri à peu près entièrement. ' •

Ces tentatives de réforme, faites en dernier lieu par la royauté et que nous analysons, n'avaient qu'un but, bien incomplètement atteint, c'était de mettre un peu de régularité dans des administrations locales où l'absence de liberté et d'initiative n'avait certeis pas fait disparaître le désordre.

Ce fut seulement à la veille de sa chute que la royauté, dans les assemblées provinciales, fit un essai de reconstitution de l'édifice qui se disloquait de toutes parts.

Mais le temps et la volonté manquèrent au pouvoir et à ce& assemblées pour asseoir un régime municipal nouveau.

•Ce qu'il nous suffit de constater dans cette intro-

LXVI INTRODUCTION

duction, c*est que, dans les deux derniers siècles de Tancien régime, rien ne ressemblait au régime des xn* et xiii* siècles, ni même au régime des autres siècles du moyen âge ; et ce n'est pas dans le sens de la liberté que des cbangemenis si profonds s'étaient opérés.

Nous sommes obligé de constater aussi que si le pouvoir central chercha et parvint à imposer à toutes les municipalités le pouvoir des intendants et des bureaux de Paris, il ne fut pas méoie dirigé dans cette œuvre de centralisation par des vues de politique ou d'administration.

Au contraire, depuis 1692, nous avons assisté au plus triste spectacle.

Dans le cours d'un petit nombre d'années, la royauté brise, rétablit, détruit de nouveau, puis relève eacore la liberté communale : on se perd dans ses contradictions.

Le lecteur se fatiguera, comme nous, à lire ces édits contradictoires qui sont uniquement des expédients financiers. Il fera peut-être un triste rapprochement.

Louis XIY, au faîte de la puissance, ne connaissant d'autre droit que le droit royal, faisait , en août 1692, ce qu'aucun de ses prédécesseurs n'avait osé faire. 11 brisait violemment l'ancien droit de la France, le droit d'élection municipale, fondé

INtROOUCTlON. LXVII

partout sur la possession et l'usage, sur le môme titre que le droit du roi lui-même.

Les prédécesseurs du grand roi avaient surveillé d'un œil jaloux, ils avaient amoindri les droits stnciens : jamais ils ne les avaient niés ouvertement. Louis XIV l'ose, sans motif politique, comme expédient financier, et, cent ans après, mois pour mois, le droit du roi était nié et détruit par une révolution cjue le désordre des fmances avait fait naître.

Les développements dans lesquels nous sommes entré sur l'organisation municipale ancienne, qui est l'objet principal de cette histoire et de cette introduction, nous permettront de traiter plus rapidement les divers sujets abordés dans nos autres chapitres.

JURIDICTION DES HÔTELS DE VILLE*. — NoUS aVOnS

déjà reconnu que les droits des communes ont été singulièrement diminués au xvi* siècle. C'est surtout au point de vue de la juridiction des hôtels de ville que cette remarque est vraie.

L'ordonnance de Moulins, de février 1566, sur la réforme de la justice^, maintient le droit d'élection , mais abolit défmitivement la juridiction

» Chapitre vni.

» Isambert, t. XV, p. 208.