HISTOIBB D'AUMALE. — GH. XII

« Lea habitants ajoutaient qu'il n'était loisible au due « et à ses officiers de prendre du bois autrement que « par ladite assiette, du consentement des demandeurs; « qu^eux avaient le droit de prendre du gros et du long i bois pour bâtir et subvenir à leurs nécessités^ et icelai « estimer et payer à proportion du menu bois^ et aussi c de prendre du charbon et de la chaux , à raison de « 6 sols le muid, mesure à Tavoine dudit Aumale. >

Sur ces demandes^ la cour^ ayant égard aux offres du duc d'Aumale et réglant les parties sur leurs droits d'usage^ a ordonné^ par son arrêt du dernier octobre 4587 :

« Que les habitants auraient pour ces droits la a tierce partie du bois de Boitel^ au heu plus proche <x et plus commode aux habitants et moins dommact geable au seigneur que faire se pourrait; laquelle « tierce partie serait séparée et divisée des deux autres et par bornes, pierres blutes et apparentes, et fossés et plantés d'épines; à Teffet de quoi ledit tK)is serait me- « sure et arpenté par arpenteurs jurés, dont les parties « conviendraient. »

Cet arrêt ordonna également : a l*" que quatre noce tables personnages seraient adjoints à ces arpenteurs « pour faire ce partage; que ceux-ci, ainsi que les ara penteurs, seraient convenus devant le commissaire « délégué par la cour, et que, faute d'en convenir^ le a commissaire les nommerait d'office ; 2*» que, sur la a tierce partie adjugée aux habitants, un tiers du plus a beau et meilleur triage et mieux peuplé de chênes

« serait réservé pour être, suivant les édits et ordon- « nances du roi, remis en nature de bois de haute fua taie, pour être gardé et conservé à Tavenir en ladite a nature, tant pour les bâtiments que pour le paisson et a nourriture des porcs, lequel tiers serait en deffends, « pendant dix ans, avec deffènses, à qui que ce soit d'y a envoyer pendant cet intervalle aucuns bestiaux, à a peine de privation des droits, de confiscation du béc tail et d'amende arbitraire, b

L'arrêt ordonne en outre a que le surplus de la tierce « partie dudit bois sera mis et réglé en taillis et coupe a ordinaire, de dix ans en dix ans, par égales portions a et loties suivantes et consécutives, le plus commodéa ment que faire se pourra , pour jouir par lesdits a habitants du total de ladite tierce partie en tous droits a de plein usage, en payant au duc, en reconnaissance a de la seigneurie et justice, la somme de 2 sols 6 de- <x niers parisis par an, au jour de Saint-Remi, pour a chaque arpent, sans que le seigneur ou ses hoirs * ce puissent plus rien prétendre à ladite tierce partie, « sinon la seigneurie, justice, amende, forfaiture, cona fiscation et droit de chasse.

« A l'égard du règlement entre les habitants et de la et manière d'user entre eux de ladite tierce partie du bois a à eux adjugée, l'arrêt ordonne, en ce qui concerne a la portion qui sera mise en haute futaie, que, par « marque et montrée des officiers de la Gruerie ^ du

# * La juridiction que les hauti jusliciers exerçaient sur \es eaux T. I. 45

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a duc^ délivrance sera faite à chacun desdits habitants a du bois nécessaire pour bâtir^ réparer et entretenir « leurs maisons ^ Visitation préalablement faite des a choses qu'il conviendra bâtir et réparer^ par gens à a ce connaissant^ dont les habitants conviendront avec a le procureur fiscal du duchés et] à la charge que celui (c à qui aura été marqué et délivré ledit bois sera tenu « le couper et enlever dans un mois après ladite délia vrance, et icelui employer dans Tan suivant à rou- « vrage pour lequel il aura été déUvré.

a En ce qui concerne le bois provenant de ce qui sera a réglé en taillis et coupes ordinaires^ le même arrêt « ordonne qu'il en sera baillé et délivré à chacun des a habitants pour leur chauffage et autres leurs néces- « sités^ selon leur qualité et état de leur maisoui ainsi a qu'il sera s^visé par trois personnes à ce connaissant, a que lesdits habitants éUront et nommeront par chacun a an devant le juge d'Aumale.

a Enfin cet arrêt porte que^ de tous ces bois^ tant a destinés à être mis en haute futaie que taillis^ les ba« il bitants en useront comme bons pères de famille^ sans (( y commettre aucuns abus, malversations, dégradaa tions^ défrichements ni abroutissements ^ sous peine a de déchéance du droit à eux adjugé, et il enjoint aux a officiers du duc de tenir la main à Tentretenement a du règlement.

et forêts s*appelait gruerie ou verderie : les officiers qui exerçaient cette juridiction avaient les mêmes fonctions que les maîtres particuliers des eaux et forêts du roi.

(c II est dit au surplus que les deux autres tierces par-

« ties de ce bois de Boitel seront et demeureront au

« duc d^Aumale, f ranches^ quittes et déchargées de tous

tf droits d'usage et autres servitudes quelconques. »

Louis de Ferre, sieur de Beaufprt, verdîer du duché d'Aumale, en qualité de procureur du seigneur, a présenté, le 2 novembre 1587, cet important arrêt à M. Nicolas Leclerc, conseiller au parlement de Paris, alors au châtel du Vieil Rouen, et Ta prié et requis de le mettre à exécution; en conséquence, de se transporter à Aumale* et de lui délivrer commission pour faire assigner par-devant lui les habitants d'Aumale, à Peffel de procéder à cette exécution. Ce magistrat délivra la commission pour le 10 du même mois.

A II i*est tf ansponé à Aamale le 4 0, est descenda à Thôtel où pend pour enseigue VEcu de France, et devant lui sont comparus, de la part du duc d'Âumale : Louis d*Aubmalle, procureur fiscal du duché, et le sieur de Ferre, verdier, et de la part des habitants : Jean Temisien, Louis Galon et Etienne Saulnier, échevins de la ville, assistés d'Adrien Maliieu et Michel Bloquel, habitants. Ces derniers ont demandé délai jusqu'au jeudi suivant pour s'entendre BUT Pexécution de Farrét avec le procureur syndic et les autres habitants de la ville ; ce délai a été accordé et l'opération renvoyée tu jeudi dix heures du matin.

Les parties sont de nouveau comparues le jeudi 4 S et sont contenues, pour arpenteurs et mesureurs, de Jean Tayan et Pierre Henri, mesureurs et arpenteurs du duché. Le magistrat leur en t accordé acte, et a renvoyé au lendemain afin de faire paraître devant lui les deux arpenteurs et de convenir de quatre personnes notables qui procéderaient au partage et division du bois.

A cette audience, le sieur de Ferre a demandé à être maintenu et gardé en poaaeision de certaine droiture par lui prétendue au bois du Boitel, et il a été ordonné qu'il se présenterait le lendemain et