LXVIII INTRODUCTION

municipale pour toutes les causes civiles ; elle conserve seulement aux magistrats bourgeois la juridiction criminelle et de police.

Ainsi disparaissait la moitié de la juridiction des municipalités et, par conséquent, une prérogative qui rehaussait beaucoup la dignité des magistrats municipaux, et qui devait singulièrement augmenter leur considération et leur autorité.

Nous connaissons en principe l'importance du droit de juridiction, et nous savons le rôle considérable qui lui appartenait dans les temps anciens.

De même que ce droit est aujourd'hui une émanation du pouvoir souverain , il était autrefois le signe même, l'attribut essentiel de l'indépendance pour les communes comme pour les seigneurs.

Nous n'avons pas oublié quelle était l'étendue des privilèges de juridiction de notre commune, d'après la charte de 1258. Malgré les réclamations du seigneur, ils furent à peu près maintenus dans toute leur intégrité jusqu'à la fin du xiii* siècle, et dans les deux siècles suivants , mais ils succombèrent au xvi% sous l'atteinte des légistes de la royauté. Ce fait marque bien la différence des temps : en 1258, le roi n'intervient ni pour concéder les privilèges, ni même pour les reconnaître ; au xvr siècle, il suffit d'une ordonnance générale pour les abolir, l'ordonnance de Moulins.

INTRODUCTION. LXIX

La coutume de la ville d'Aumale paraît avoir été, sur la juridiction criminelle et de police, la même que celle de Boulogne*.

Lorsqu'on voulut exécuter l'ordonnance de Moulins, et ôter la juridiction aux villes, il y eut de vives résistances, surtout de la part des habitants c3e Boulogne.

En août 1669, Louis XI Y donna aux maires, capitouls, etc., connaissance en première instance de tous différends entre marchands et ouvriers, pour marques, salaires jusqu'à 150 liv., en dernier ressort et sans appel ; par provision, nonobstant appel, à quelque somme que ce puisse être.

Ces juridictions municipales, dont nous venons de parler, étaient donc à la fois des juridictions de paix et de conciliation, assez semblables à nos justices de paix et à nos conseils de prud'hommes.

Nous savons que, dans beaucoup de villes, les

1 « En la ville de Boulongne-sur-Mer, il y a maire et écbevins « qui ont toate justice, haute, moyenne et basse, et la police de « ladite ville, bourgage et banlieue.

« Les maire et écbevins ont connoissance de tous bourgeois et « habitans d*icelle ville, bourgage et banlieue, et des querelles « et procès étant entre eux, sans préjudice des cas royaux et autres « privilèges dont la connoissance appartient aux juges royaux.

« Aux maire et écbevins appartient mettre prix sur le sel, « grains, vin^ harengs, poisson et toutes autres marchandises ar- « rivées en ladite ville, halle et bourgage, et de faire tous statuts i sur le fait de la police, connottre des matières et en donner « sentence et jugement. »

LXX INTRODUCTION

échevins et les notables bourgeois portaient le titre de prud'hommes.

Le nom et la juridiction soQt donc fort anciens.

Le maire était président de la juridiction de Thôtel de ville, et les échevins étaient ses assesseurs.

En 1699 et 1706, Louis XIY ôta sm villes cette juridiction et même la police.

Cependant^ il subsista une certaine juridiction. *L' auteur d'un livre estimable sur les municipalités, imprimé en 178/i (nous Tavons cité page lxiii) , dit que ce qui fit tomber les juridictions municipales, ce fut la licence que les maires se sont donnée, de presque tout régler en leur hôtel. « Chacun, ajoute- < t-il, a fait un tribunal presque militaire, n'ayant t ni règle ni mesure. Les juridictions royales et con- « sulaires voient journellement porter devant elles « des causes et des matières qui sont de la compé- « tence des hôtels de ville. »

Ainsi, dès avant la Révolution, avant leur abolition par les nouvelles lois, ces juridictions avaient de fait presque cessé de subsister, et peut-être était-ce avec raison.

PRISONS. — Il ne sera peut-être pas hors de propos de dire ici un mot du régime ancien des prisons.

INTRODUCTION. iUI

Nous Bavons que, jusqu'au xii* siècle, la composition pécuniaire et l'amende au seigneur ou au ^^uverain rachetait la plupart des crimes et des délits. Plus tard vint la peine de l'emprisonnexnent. Enfin avec la destruction du régime de la première partie du moyen âge, aux xiv*, xv' et xvi* siècles les peines devinrent atroces.

Cependant, on chercha à réprimer les excès qu'avait amenés la dureté des mœurs.

On lit, dans la coutume de Melun, chapitre V\ article 5, des dispositions humaines. La coutume du Perche, tome I, article 11, s'exprime ainsi:

« Les prisons seront bâties à rez-de-chaussée, sans pouvoir user de fer, ceps, grillons, et autres instruments semblables. »

Cette prescription n'était pas appliquée à Aumale, où la prison était une véritable cage de fer.

L'ordonnance de Henry VI, en mai 1425, faite au parlement, pour le règlement de la justice, dé* termine le régime des prisons, contient des dispositions fort sages et qui sont à peu près semblables à celles qui nous régissent aujourd'hui.

Au xvi^ siècle, l'ordonnance d'Orléans , générale pour le royaume, établit dans son article 55 des règles analogues.

D'après l'ordonnance de 1665, articles 7 et 8, le seigneur doit fournir le paio aux accusai d^ cri-

LXXU INTRODUCTION.

mes. Aux termes de l'ordonnance de 1670, article 30, les geôliers ne pourront empêcher Télargissement pour frais, geôlage , nourriture , ni pour aucune autre dépense.

Nous citerons enfin l'édit du !8 juin 1704, sur les prisons de Paris :

c Les prisonniers qui couchent sur la paille ne c payeront aucun droit d*entrée ni de sortie de la c prison, mais seulement un sol par jour aux geôt liers, qui seront tenus de fournir à chacun d'eux t un pain de bonne qualité de blé, de livre etde- « mie, de leur fournir de la paille fraîche, de vider « et brûler toute la paille , les premiers jours de « chaque mois pour les cachots clairs , et, à l'é- « gard des cachots noirs, tous les quinze jours, i

Le règlement du 1" septembre 1717 établit les mêmes règles pour les prisons des provinces.

L'article 6 porte que les femmes et les filles prisonnières seront mises en chambres séparées, éloignées des hommes , ne pourront parler aux hommes que par la fenêtre de leurs chambres, n'iront au préau que lorsque les hommes seront renfermés, de midi à deux heures.

Louis XVI, en 1780, se préoccupa de l'état des prisons, et fit sur ce sujet de sages règlements.

Parmi les droits réservés au seigneur d'Aumale se trouvait le droit de geôle, qui devait être assez

INTRODUCTION

productif, si nous en jugeons par ce qui se passait ^

ailleurs.

IVous ne savons pas, il est vrai, ce que la geôle exigeait d'un prisonnier à Aumale ; mais il résulte d' un manuscrit cité par M. Leber, dans son excellent ouvrage sur Y Appréciation de la fortune privée d'u. moyen âge \ qu'au Châtelet de Paris, il en coûtait cher pour être mis en prison'.

** 2' édition, p. 67. M. Leber, dans des tableaux fort curieux, ii^dique aux différentes époques, en prenant le prix du blé comme é^aloD, ce qu*il appelle le pouvoir de l'argent^ en d*autres termes ^^ que Ton pouvait acheter au moyen âge de blé ou de denrées ^^ec une certaine quantité d^argent.

^ Les prisonnieis du Châtelet de Paris devaient pour lenr S^ôle, savoir :

Un comte

Un chevalier banneret.

Un simple chevalier, une simple dame

Un écuyer ou une simple demoiselle iwble

Un juif

Et toutes autres personnes pour geôlage

Un prisonnier payait par Duii pour la place qu*il occupait dans la prison. . . .

Et pour son lit

Prix

de l'époque

en livres,

sous et deniers.

D'après

leprii

du marc

et

argent actuel.

Au

pouvoir

actuel

de

l'argent.

liv. s. d.

fr. c.

Si Ton fait même une réduction proportionnelle pour Âumale,

LUIV HITIODVCTIOM.

COMMERCE. INDUSTRIE K — Il Dc faut pas jugeF du commerce et de l'industrie ancienne des petites villes par le spectacle qu'elles nous offrent aux xvii*, xviir et XIX' siècles.

Chaque petite ville était autrefois, pour le pays qui l'environnait, non^seulement comme aujourd'hui un chef-lieu judiciaire, politique et religieux, mais encore un centre commercial. Le commerce et l'industrie n'étaient pas centralisés dans un petit nombre de villes privilégiées, qui prennent un accroissement énorme ; la difficulté des voies de communication et d'autres causes encore obligeaient chaque consommateur et chaque marchand à s'approvisionner dans les villes les plus voisines. La France avait donc, sur tous les points, des villes manufacturières et commerciales qui acquéraient quelquefois une assez grande importance,

Aumale fut parmi les plus célèbres et les plus considérables.

La charte du xT siècle, , donnée à l'abbaye d' Aumale par la comtesse Adelise, qui mentionne les foires où venaient, dit-on, les peuples ; plus tard la

on trouvera encore que la prison de noire ville pouvait être d'un assez bon revenu.

^ Chapitre ix.

INTRODUCTION. LXXV

charte de commune, en 1258, qui parle des métiers, et nombre d'autres documents que nous citons, témoignent d'un grand commerce pour ces temps.

Les toiles et les draps étaient, dès 1258, la principale industrie de la ville; au milieu du XIV* siècle, il en était de même ; les bourgeois pouvaient faire tea> draps^ teœ taux, teœ laines^ quMls jugeaient convenables*.

Au milieu du xiv* siècle, cette industrie était encore trèfr-prospère en Normandie; lorsque, sous Philippe de Valois, les Anglais prirent Saint-Lô et Louviers, ils pillèrent ces deux villes, et l'on ne peut croire, dit Froissart, la grande foison de draps qu'ils y trouvèrent.

C'est de la fin duxiv* siède que date la décadence.

On essaya, à la fin du xiV siècle, de rendre la vie au commerce par des ordonnances ; mais les règlements ne donnaient point l'argent que la guerre avait enlevé, les ouvriers qu'elle avait tués ou dispersés, ni enfin la sécurité et la liberté d'action sans lesquelles l'industrie et le commerce ne peuvent vivre.

C'est à la fin du xiv* siècle, quand la décadence commence, que nous trouvons les premiers règlements : par exemple, une ordonnance du 29 juil-

< Gbavle de 4343, ebap.», p. 444.

LXXVI INTRODUCTION

let 1399, réglementant la draperie de Provins; une autre de la même époque, sur la draperie d'Abbeville et Ju Ponthieu.

En les lisant, on verra que l'on n'était ni moins minutieux ni moins sévère qu'on ne le fut plus tard. L'ordonnance de Provins constate, dans son préambule, que cette ville, qui avait auparavant trois mille deux cents métiers, n'en a plus que trente en 1399, témoignage certain de la misère et de la décadence que nous signalons à cette époque.

La diminution du commerce des draps, à la fm du XIV* siècle, à Aumale, est prouvée par un fait remarquable : au lieu de faire, comme en 1356, des règlements pour obliger les fermiers des moulins à rendre promptement les étoffes , afm que chacun eût son tour, on supprimait, à la fm du xiv* siècle et au xv% ces mêmes moulins à foulon , sans doute comme inutiles.

La guerre de Cent ans, entre la France et l'Angleterre, fut une des principales causes de cette ruine ; la sauvage barbarie de Charles le Téméraire, en 1472, l'acheva.

Les armées devenant plus nombreuses, les petites villes, même fortifiées, n'étaient plus comme autrefois à l'abri derrière leurs murailles; Beauvais même n^avait pu échapper que par le dévoue-

INTRODUCTION. LXXVll

xnent de Jeanne Hachette à la fureur de Charles le

Téméraire.

Les marchands et les industriels eurent intérêt à se placer désormais dans des villes plus considérables et mieux défendues.

Les petites villes perdirent donc une partie de leur prospérité.

S'il est vrai, et nous croyons Tavoir prouvé, que les communes commencèrent, au moyen âge, par la liberté, il n'est pas moins certain, nous venons aussi de le voir, que, dans ces premiers temps, le commerce aussi fut libre; les corporations d'arts et métiers, par exemple, n'existaient point sous la forme restreinte et despotique qu'elles eurent plus tard.

C'étaient d'abord des confréries, c'est-à-dire des associations libres, que l'Église encourageait et probablement créa. II ne paraît pas douteux qu'elle mit au nombre des œuvres pies, qui rachetaient les pénitences canoniques, toutes les mesures qui pouvaient améliorer le sort des serfs et des artisans *. A l'occasion des règlements sur les métiers, nous trouvons dans l'étude de l'origine des confré-

f Voir, sut les corporations d'arts et métiers, les articles de M. A. Chevalier, Èevue (f économie chrétienne, 4881, notamment p. 107. Voir aussi la Co//rdîon de docnmenls inédits sur C Histoire de Fronce, commune d'Amiens, p. 510.

LXXYIU INTRODUCTION.

ries une confirmation éclatante des réflexions que nous avons faites au commencement de cette intrcH duction sur la coutume, Tusage et la possession comme fondement du droit au moyen âge.

La royauté, ou tout autre pouvoir, fut si peu le créateur des associations d'artisans et gens de métiers, que l'on procéda, pour établir les règles de ces associations, comme nous avons vu qu'on avait fait pour la rédaction des coutumes, qui étaient les lois du pays.

Nous demandons la permission de citer ici, à Tappui de notre opinion, un document authentique*.

« Les corporations d'artisans, représentées par leurs maîtres, jurés ou prud'hommes, comparurent l'une après l'autre au Châtelet, pour déclarer les us et coutumes pratiqués depuis un temps immémorial dans leur communauté, et pour les faire enregistrer dans le livre qui devait servir désormais de régulateur, de cartulaire de l'industrie ouvrière*. »

N'est-ce pas l'application spéciale aux métiers de l'ordonnance rendue par saint Louis, en 1256, sur la rédaction des coutumes? (Voir cidessusp. xxxiii. )

* Documents inédits^ Pari», Crapelel, 1837, in-lo. Depping, In- Uroduciioa.

« Voir Delamarre, Traité de la police, l. I", p. 180.

INTBODUGTION. LXXIX

Mais plus tard la royauté ne se contenta point <les usages ni même des règlements ; elle ne se con- 'tenta pas même d'organiser, d'enrégimenter les anciennes confréries, sous forme de corporations et <ie maîtrises ; elle finit, au xvi* siècle, par pénétrer dans l'industrie par le système des offices, dont nous dirons vu qu'elle faisait pour les charges munici-pales un si étrange abus ; l'histoire de ce moyen ^3cal n'est pas moins curieuse en matière commerciale.

Les maires et les échevins étaient seuls chargés, ^tt moyen âge, de la police des communes, ju- Suaient les contestations, recevaient les amendes (voir notre charte de 1258).

En 1582, le roi créa, pour Aumale, un office de Contrôleur, auneur et visiteur des draps : auparavant, à l'imitation de ce que le roi avait fait dans d^ autres villes, le seigneur avait nommé à Aumale un fonctionnaire de ce genre, et c'était pour en recevoir la finance que le roi de son côté conférait, ^n 1582, ce même office à un autre individu. De là un procès qui dura vingt ans.

Quoi qu'il en soit de ce procès, on comprend la conséquence de cette substitution d'un fermier à la juridiction du maire et des échevins. C'est l'éternelle histoire de la fable du roi soliveau; on s'était peut-être plaint des juridictions municipales : or,

IXXX INTRODUCTION.

qu'arrivait-il? Pour remplacer cette justice populaire, au lieu d'un agent indépendant, intéressé à ménager ses concitoyens, on avait un fermier dont l'unique préoccupation était de faire rendre le plus possible à l'impôt ; c'était créer une source d'exactions dont on ne pouvait se défendre que par des procès ruineux : il y avait chaque jour procès-verbaux, saisies, confiscations, jugements, arrêts.

Par une foule de causes qu'on ne peut rappeler ici, spécialement par les guerres civiles et étrangères, sous Louis XIII et la minorité de Louis XIV, par les taxes et les offices, le commerce en France^ au milieu du grand siècle^ était dans un déplorable état. Malgré l'éclat que projettent sur cette partie de notre histoire nos victoires et notre influence au dehors, la misère était affreuse*

Selon Tusage invariable, on voulut rétablir la prospérité commerciale, non par la liberté, mais par les entraves et les privilèges.

En 1646, on ne fabriquait en France que des draps très-grossiers. A cette époque, le roi accorda aux sieurs Binet et Marseille un privilège de vingt ans pour fabriquer des draps fins. Ils s'établirent à Sedan, et, à l'expiration de leur privilège, ils possédaient dans cette ville ou aux environs cinq ou six cents métiers, dont les produits rivalisaient dès lors avec les plus beaux draps de l'Angleterre

INTRODUCTION. LXXXI

et de la Hollande*. Mais en 1698, te nombre des métiers de Sedan était diminué de moitié ^.

Il en fut de même à Aumale; et si les règlements nuisirent au commerce, la guerre, les logeiments de troupes et les taxes excessives, furent encore, dans cette période, la principale cause de sa diminution.

Malgré ces causes de ruine, l'industrie d' Aumale et des environs avait encore conservé une importance exceptionnelle, si l'on croit l'édit de septembre 1665 que nous allons citer, et M. Pierre Clément, dans son livre sur la vie et l'administration de Colbert^.

Cet auteur a étudié profondément le système de Colbert en matière d'industrie et de commerce. 11 dit que Colbert, pour donner un nouvel essor à l'industrie française, et parvenir à se passer des draps de l'Angleterre et delà Hollande, des tapisseries de Flandre, des glaces et soieries de l'Italie, crut qu'il fallait s'entourer des plus habiles manufacturiers, et écouter leurs conseils; il ajoute: a II arriva alors ce qui arrivera toujours lorsqu'un « intérêt privé aura voix prépondérante dans les

i Pierre Clément, Histoire de la vie et de V administration de Colbert, 1^.3,19.

* Etat de la France^ par Boulainviliiers, 3 vol. in-f»>, généralités de Champagne et de Paris, article commerce.

3 Pages %%% et suivantes.

Lxtîtl INTRODDCtlON.

« délibérations où il est juge et partie : l'intérêt « général fut sacrifié. »

Cela est vrai ; néanmoins, il faut sérieusement consulter les hommes spéciaux , car ils sont seuls compétents.

M. Clément cite un édit du 23 août 1666 , sur les serges d'Aumale; mais il n'a pas connu un édit plus important qui prépara le premier.

Les faits que nous allons rappeler intéressent l'histoire du commerce de la France plus encore que l'histoire d'Aumale.

Dès le 12 septembre 1665 ^, des lettres patentes parurent sur la manufacture d'Aumale.

Elles offrent un intérêt tout particulier, parce qu'elles contiennent, si nous ne nous trompons pas, la première application du double système de Colbert, qui consistait, d'une part, à réglementer sévèrement la confection des étoff'es, à fixer leur longueur, leur largeur , le nombre des fils, etc. ; et, d'une autre part, à accorder aux manufacturiers de larges subventions en argent et en exemptions d'impôts*.

^ Nous en devons la copie aux recherches et à Tobligeance de M Miiet^ employé à la manufacture impériale de Sèvres. Elles sont publiées en entier dans notre Appendice.

2 Pierre Clément, p. ?27, Noie sur les subventions accordées par Colbert.