INTRODUCTION. LXXXIX

Les moyens de la faire fleurir occupaient les

commissaires. M. Engren Delamotte exprima l'a-

vîs que « pour la restauration de cette fabrique, il

« ne fallait que de bons règlements, moins sévères

« que ceux d'autrefois, mais moins faciles que ceux

« d'aujourd'hui, qui l'ont perdue tout a coup. »

On avait donc , selon l'usage français, passé ci'un excès à l'autre.

Le commerce d' Aumale, après avoir lutté longtemps contre la ruine, était à peu près tombé.

Les règlements n'avaient pas manqué autrefois, rnais, depuis leur abolition, on avait été trop radical. Le traité avec l'Angîeterre, en 1786, ainsi que la liberté absolue, substituée à des entraves excessives, n'étaient- ils pas cause de l'achèvement de notre ruine? C'était ce que se demandaient les membres de l'assemblée, sans pouvoir découvrir le remède.

€ Nous estimons, ajoute le rapport, que l'assem- « blée provinciale, qui porte ses vues bienfaisantes « sur le commerce , s'occupera nécessairement de « la manufacture d'Aumale. »

Mais cette organisation des assemblées provinciales dura peu, et ses œuvres éphémères furent emportées par la Révolution.

On est saisi d'un sentiment de douleur, lorsqu'on lit les discours prononcés à la fin de cette

XC INTRODUCTION. '

assemblée, sur tous les objets d'utilité publique, les travaux, les routes, la mendicité, les hôpitaux, la réforme des abus. Beaucoup de projets, dont l'exécution fut retardée de plus de 30 années, étaient adoptés ; leur exécution était même commencée, notamment pour les routes. Les sentiments les plus désintéressés , les plus patriotiques respirent dans les délibérations, tous les cœurs sont unis pour le biea public. Cependant, bien peu de temps après, les plus cruelles divisions ont succédé à cette touchante concorde ; parmi les membres qu'animait le plus ardent amour du bien public, et qu'entouraient l'estime et la reconnaissance générales, plusieurs étaient mis à mort ; d'autres, proscrits, ruinés, demandaient un asile et des ressources à la terre étrangère.

REVENUS ET DETTES DE LA VILLE, IMPÔTS, EM- PRUNTS*.— ^histoire financière de nos communes est encore à faire. C'est à peine si l'on commence à connaître aujourd'hui les faits les plus curieux qui la signalent ; et comme les recherches sur tous les points de notre histoire ont à peu près pour résultat infaillible de détruire les opinions les plus accré-

^ Chapitre ix.

INTRODUCTION. XCI

dites, il ne faudra pas croire que l'époque où Tordre et l'unité uQonarchiques semblaient établis sur des bases plus solides a été une ère de prospérité et de régularité dans les' finances municipales : au contraire^ ce sera dans le xvir siècle, appelé grand par excellence, que nous rencontrerons la plus profonde décadence de nos finances municipales ; cette décadence est contemporaine de la perte ab-* solue des libertés communales.

Dans les temps antérieurs, jusqu'à la fin du XIV' siècle, la ville ne parait pas avoir eu de dettes : le revenu des foires et des marchés formait une somme importante qui suffisait à couvrir les charges ; les dépenses laissées à la charge de la ville étaient d'ailleurs peu importantes.

Il faut reconnaître que dans l'ancien régime, jusqu'à la Révolution, une des dépenses les plus lourdes pour nos budgets modernes ne grevait point les villes ; la réparation des chemins était laissée à la charge des riverains et des prestations, c'est-àdire se faisait par corvées, et les corvées étaient souvent préférées aux impôts.

Quoi qu'il en soit, à la fin du xiv* siècle, Auraale obtenait du roi la permission d'établir un impôt pour solder ses dépenses ; c'est la première trace que nous rencontrons de l'appauvrissement des ressources publiquea de la commune.

XCII INTRODUCTION

Mais, au xvii* siècle, nous serons en présence de désastres bien plus grands.

En 1635, la ville d'Aumale était réduite à ia plus profonde misère ; diverses causes avaient concouru à produire cette déplorable situation : il faut compter parmi les principales la peste de 1632 et 1633, les taxes, les logements de troupes ; la plupart des villes de nos contrées avaient souffert les mêmes maux. La pénurie financière de la ville s'aggrava . sous la minorité de Louis XIV.

Nous devons ici une explication qui n'est pas sans intérêt pour l'histoire du passé.

Aumale était un lieu de passage pour les troupes. Les guerres avaient lieu le plus souvent sur la frontière de Belgique et dans l'Artois. Aumale et Neufchâtel offraient la route la plus courte; aussi les documents authentiques constatent que les passages étaient si fréquents, la charge qui en résultait si lourde, qu'on ne devait pas attribuer à une autre cause la ruine du commerce d' Aumale.

Mais il faut savoir aussi que le désordre de l'administration était tel, que le roi ne payait ni n'habillait, ni ne nourrissait la plupart du temps ses troupes : quand elles étaient en pays étranger, elles se subvenaient aux dépens des populations ennemies ; laissées sans ressources en France, elles faisaient à peu près de même, et souvent les muni-

INTRODUCTION. XGIII

cipalités subissaient toutes les dépenses si diverses et si considérables qu'entraînent la nourriture, le logement, l'entretien de troupes en marche.

C'est ce qui était arrivé à Aumale : les écheyins ou les habitants les plus aisés s'étaient engagés personnellement, envers les créanciers du roi, pour les fournitures faites aux troupes. Le roi ne payait pas : les créanciers saisissaient les habitants qui avaient contracté les dettes pour le roi. Ces habitants n'avaient plus d'autres ressources que de s'enfuir.

Tout cela ne dispensait pas des impôts ordinaires, des tailles, même d'une taxe spéciale dont le nom apparaît dans un acte de 1646, et qui mérite d'être notée : la taxe des aisés, sorte d'impôt sur les riches.

On verra dans notre histoire que les dettes de notre petite ville, dues aux causes que nous venons d'indiquer, atteignaient presque 400,000 francs de notre monnaie d'aujourd'hui.

Le récit que font, dans leur supplique de 1646, les habitants d' Aumale, des poursuites faites pour les dettes du roi contre les principaux habitants, de la fuite de ces notables, de la misère qui en est la conséquence pour la ville, est assurément un tableau curieux.

Dans cette supplique, on remarque encore la

XCIV INTRODUCTtOIi.

trace de Tancienne assiette de l'impôt, qui obligeait, dans Pempire romain, les principaux de la cité à payer solidairement pour tous. M. Guizot a parfaitement dépeint les tristes conséquences de ce droit du fisc, dans les derniers temps de la domination romaine, la ruine et la dépopulation des villes qui s'ensuivirent.

Il se passa bien, comme nous le voyons, quelque chose d'analogue sous Louis XIV.

Le roi ne paya point sa dette, mais il défendit aux créanciers de poursuivre^ sorte de banqueroute indirecte.

Ainsi commençait le grand règne ; si les guerres avec l'Espagne et la maison d'Autriche eurent une fin glorieuse par le traité de Westphalie, les misères du peuple payèrent bien cher cette gloinô.

Il s'écoula quarante ans sans que les dettes du roi envers les habitants d'Aumale fussent liquidées. On comprend que ce délai dut être une ruine pour la plupart des créanciers.

La misère, la fuite des principaux habitants, tous les faits signalés en 1646, se reproduisaient de 1666 à 167â, et donnaient lieu aux mêmes plaintes.

Les faits que nous signalons étaient-ils particuliers à Aumale? Non. Partout la solidarité, partout les magistrats sont Obligés de payer poiii* leur ville.

INTRODUCTION. ÎCV

Aussi, en avril 1683, le roi prenait une mesure générale concernant les dettes des villes et des cora- ^^nunautés, il faisait tourner au profit de son pouvoir ^t au détriment de la liberté des villes la réforme <3e cet abus; il signalait, pour la France entière, les inconvénients dont les échevins d'Aumale se plaignaient pour leur ville. Le tableau est triste; il <3isait * : « Qu'ayant considéré le bien et soulagement « de ses peuples, pour abolir et retrancher les sài- « sies et contraintes qui se faisaient contre les mai- « res et échevins, et autres officiers municipaux « desdites villes, ensemble les recours en garantie « et les emprisonnements desdits officiers et hà- « bitants des villes les uns contre les autres, en « tous lieux où ils pouvaient être trouvés, ce qui • diminuait et abolissait presque entièrement le « commerce et la communication que les habitants c des villes doivent avoir les uns avec les autres^ et « même leur ôlait la liberté de isortir desdites « villes..;,. 9

Les habitants et les administrateurs d'Aumale n'exagéraient donc pas quand ils disaient, dans les pièces que nous venons de citer, qu'ils étaient exposés à tous les inconvénients que le roi reconnaît avoir iôxislé dans une grande partie de la France.

* Voir Edits et déclaralions, l. 11, p. 6.

XGVI INTRODUCTUm. i

Le roi preo^t occasion de ces abus pour donner aux fonctions de ses intendants une importance nouvelle; cette ordonnance de 1683 nous paraît inériter une attention qu'on ne lui a point donnée, puisque, par le contrôle sur les finances et les dettes des villes attribué aux intendants, elle fît faire le plus grand pas à la centralisation.

Les maires, échevins et consuls dans les généralités de Paris, Amiens, Soissons, Châlons, Orléans, Tours, Bourges, Poitiers, Moulins, Lyon, Riom, Grenoble, Rouen, Caen, Alençon, Limoges, Bordeaux et Montauban étaient tenus de remettre dans trois mois l'état de leurs revenus avec les baux des dix dernières années, les comptes qui ont été rendus et les pièces nécessaires.

La centralisation, que l'on a coutume d'attribuer à la Révolution et à l'Empire, était déjà presque entièrement constituée, t Sur la représentation desc dits actes, ajoute l'édit, il sera dressé par lesdits « sieurs intendants et commissaires départis, si t fait n'a été, un état des dépenses ordinaires dest dites communautés; compris en icelui un fonds t certain, fixe et annuel pour l'entretien et répat rations ordinaires des portes, pavés, murailles t et autres dépenses nécessaires, à la charge d'en « rendre compte en la manière accoutumée, pour t être ledit état arrêté par eux jusqu'à 4,000 livres

mTBODUCTION. XCVU

t pour les villes où il y a parlei^ent, cour des « comptes; 2,000 livres pour celles où il y a pré- <r sidiaux, bailliages ou sénéchaussée ; 1,000 ]î^ t vres pour les moindres villes et 300 livres pour t les gros bourgs fermés, »

Défense était faite de divertir les fonds à aucune autre dépense que celle réglée.

Les dépenses ordinaires étaient prises sur les revenus patrimoniaux ; en cas d'insuffisance, les habitants étaient autorisés à s'assembler pour créer des taxes qui devaient être approuvées par le roi sur Tavis des intendants.

La vente et Taliénation des biens patrimoniaux, les emprunts étaient défendus, si ce n'est pour le cas de peste, logements ou ustensiles de troupes^ et réédification de nefs des églises tombées par vétusté ou incendiées dont ils peuvent être tenus.

La suite de la même ordonnance contient l'indication des formalités à suivre pour les emprunts et autres actes concernant les villes.

Ainsi, dès la fin du xviT siècle, la centralisation, et même la centralisation parisienne, était décrétée.; les villes avaient perdu définitivement le droit de s'administrer^ de s'imposer elles-mêmes, droit que nous avons vu exister complet et sans réserve aux xiii* et XIV' siècles, et qui s'est toujours amoindri pour périr aux xvii* et xvui%

xcviii iBTrRODtrtMM.

Puisque ilotis partons de la centralisation, c^est ici quMl convient de rappeler Tédit de 1694, sur la garde bourgeoise, cité à notre chapitre Xiv, où le i^ol déclare qu*il porte son attention continuelle à établir une règle uniforme dans son royaume.

Cependant, comme nous l*avons dit déjà, il ne faut pas croire que les ordonnances anciennes trouvassent une complète et générale obéissance; Tesprit de localité, Tancien respect de la coutume, résistait souvent avec avantage; il était appuyé quelquefois par le parlement de la province.

Ainsi, les ordonnances dont nous parlons ne furent peut-être pas appliquées d^une façon complète et régulière, comme elles le seraient de nos Jours; mais celle de 168d ne fut pas moins le pas le plus décisif vers la centralisation, puisqu'elle remit aux mains des intendants, c*est-à-dire du roi, la fixation des budgets des villes.

Pour faire face aux nouvelles chargés des villes, on avait créé des octrois ; celui d^Aumale, impôt isur les boissons, le vin, le cidre, parait dater de

En Jetant les yeux sui* tes documents contenus aux archives départementales, nous remarquons que la plus grande partie de ces octrois remonte à la première moitié du xvn* siècle.

Sur de nouvelles réclamations, cet octroi ftit

tlITROllUGTIOll. GXnC

ftingûUèfôiBiettt étendu au commencement du xmf siècle, en 1710, Il fut appelé, pour Aumale; le tarif, et il était destiné à remplacer la taille. Il obligeait les habitants à des déclarations ti^è^-minutieuses des objets de consommatioii qu'ils possé* datent f et permettait aux agents de perception de procéder à des inventaires à domicile qui étaient fort vexatoires. Au surplus, il frappa presque tous les objets de consommation, et tous les habitants nobles , ecclésiastiques ou roturiers, sauf de très-^ rares exceptions.

Les nobles réclamèrent : exempts de la taille, ilô soutinrent qu'ils ne devaient pas payer un impôt destiné à solder la taille:

La cour des aides de Rouen accueillit leur réclamation et décida que les nobles seraient exempts du tarif.

Cette décision, qui n'était point conforme au3t idées qui commençaient à se faire jour dans les régions du pouvoir, sur l'égale répartition des charges publiques^ semblait, en bonne logique, inattaquable. Les nobles n'étaient pas sujets à la taille. L'impôt nouveau avait pour but de rédimer la ville de la taille. Soumettre les nobles à cet impôt, c'était, contre tous usages et droits antérieurs, les assujettir à la taille.

Le grand conseil du roi cassa l'arrêt de lacour des