CORPS MUNICIPAL

Un Maire élu pour deux années , et pouvant être réélu pour une troisième.

Un Gouverneur du fait commun , choisi par le Corps municipal, entre deux ecclésiastiques élus par le Clergé.

Un second Gouverneur du fait commun, clu comme le Maire.

Douze Jures ou Echevins élus de même , savoir : quatre de la paroisse S.-Eusèbe , denx de celle de Notre-Dame-la- d'hors , deux de celle de S.-Père , un de chacune des paroisses S.-Loup , S.-Mamcrt et S.- Pélerin , et un pris alternativement sur celles de S.-Regnobcrt et S.-Pierre-cn-Château. Aucun n était pris dans les faubourgs.

Pour procéder à ces élections , les habitans étaient convoqués à son de trompe et cri public dans les carrefours. Quiconque payait la moindre cotte de taille , faisait partie de rassemblée. La convocation ne pouvait se faire qu'en vertu d'une ordonnance du Bailli ou d'un de ses Lieutenans. Elle avait toujours lieu quelque temps avant la S. I\emi, ier octobre, qui était le jour où cessaient les pouvoirs des officiers en activité, et commençaient ceux des nouveaux. Elle était présidée par le Magistrat qui l'avait convoquée ; et , chaque année , elle renouvelait par moitié le Corps municipal. Elle élisait , aussi pour deux ans , un Procureur du fait commun , qui était chargé de toutes les affaires conlenticuscs , un Receveur des deniers communs , et-

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trois Administrateurs des Grandes-Charités. Indépendamment de ces assemblées périodiques , le Corps municipal, qui n'avait que l'administration executive, en demandait d'extraordinaires, chaque fois qu'il s'agissait de nouvelles dépenses , d'imposer de nouvelles charges , ou d'aliéner des biens communs. Le Bailli pouvait refuser la convocation, sauf le recours au Parlement. Enûn , toutes ces élections et ces décisions se faisaient à la pluralité des voix ; sans scrutin , procédé alors peu connu.

Le Maire n'entrait en fonctions qu'après avoir prêté , devant le Bailli , serment de s'en acquitter fidèlement. C'était lui , ensuite , qui recevait le serment des antres Officiers , lesquels juraient de s'acquitter fidèlement de leurs fonctions , et de ne rien révéler de ce qui intéressait laComraunautédes habitans.

A l'égard de l'administration , elle appartenait au Corps municipal , dont le Mairè n'était que le chef.

Les habitans n'étaient ainsi réunis sous une administration générale que pour leurs intérêts communs , c'est-à-dire, la garde , la défense et la salubrité de la ville ; l'entretien des grandes-chaussées , des fortifications, du pont, du pavé des rues, et des etablissemens publics. Ils étaient ensuite divisés et subdivisés en une infinité de Corporations et deCommunautés, gardiennes de leurs intérêts particulier*.