CHAPITRE I
Juridictions anciennes et modernes de la ville d'Enghien.
Le territoire où fut bâtie la ville d'Enghien appartint primitivement au pagus Bracbatensis ' . Ce pagus fut réuni de bonne heure aux domaines des comtes de Hainaut ; dès lors , Enghicn ne tarda pas à devenir le centre d'une importante seigneurie. Le titre de pairie de Hainaut, attaché à la terre de Quévi-le-Petit, fut , en 1670 , du consentement des États , transporté sur la terre d'Enghien. Ce transfert accrut encore les privilèges et les droits accordés aux seigneurs de notre ville dans l'administration générale du comté, et nous voyons les ducs d'Arenberg occuper le premier rang dans la chambre de la noblesse.
Bien qu'appartenant incontestablement au Hainaut, Enghien ressortissait, sous certains rapports, de la juridiction du conseil de Flandre; cette juridiction exercée en concurrence avec le conseil de Hainaut donna lieu à des conflits assez graves, pour lesquels on vit, au siècle dernier, couler bien des flots d'encre. Un écrivain a expliqué ce fait par cette anomalie bien singulière : « les maisons de la ville, ainsi que les habitants étaient du Hainaut , tandis que les rues étaient censées être de la Flandre 2 . » Cette explication nous paraît d'autant moins admissible, qu'en 1758, à la suite d'une emprise sur la voie publique autorisée par le duc d'Arenberg, il s'éleva une contestation entre ce sei-
1 Duvivier, Recherches sur le Hainaut ancien, ds Mém. et publ. de la soc. des Sciences, des Arts et des Lettres du Hainaut, 2e s. t. ix, p. 65.
- Dklmotte , Notices sur le Hainaut , ms. de la bibl. pub. de Mons.
gneur et le magistrat d'Enghicn , au sujet de la propriété des rues de notre ville. Cette contestation fut portée devant la cour souveraine de Hainaut, où aucune des parties ne récusa la compétence sous le prétexte que les rues appartenaient à la Flandre ' .
Dans les premiers temps de son existence, Enghien pourrait bien avoir été, comme la plupart des places fortes du Hainaut, le liège d'une de ces divisions territoriales appelées châtellemes et ayant surtout une importance militaire, il nous est impossible cependant d'affirmer quelque chose de positif à ce sujet et encore moins de conjecturer quelles auraient été les limites probables de cette juridiction.
Enghien était , avant la révolution française, le chef-lieu d'un bailliage: c'était une division à la fois politique, administrative et judiciaire dont on mentionne pour la première fois l'existence dès le milieu du xni'3 siècle. Elle était assez importante et comprenait , au siècle dernier, outre la ville d'Enghicn, seize villages et treize hameaux et seigneuries. En voici l'énumération d'après une liste dressée , en 1772, par les députés des états de Hainaut, à la demande de l'impératrice Marie-Thérèse :
Le village de Bassilly, le moulin.
Le village de Bellinghe, l'abbaye de Cantimpré, le fief et censé de Dendael.
Le village de Bierghes, le château, le moulin, le hameau Ste-Barbe, le château de Ramelot , la seigneurie et château de Ham , la seigneurie de Hamecroix.
Le village de Castre , le moulin , le hameau de Tcmbrouch , le hameau de la Bruyère.
La ville d'Enghicn , le château et le parc , le faubourg de Bruxelles , le cimetière et la chapelle , la Valise.
Le faubourg d'Hoves et la chapelle.
Le faubourg d'Hérinnes, le cabaret du Baron, la justice, le moulin.
1 Nous ignorons si uno décision définitive vint terminer ce curieux litige. — Procès jugés parla cour souveraine de Hainaut . n° 13,118, archives de l'État . à Mons.
Le village de Ghoy , la chapelle, le moulin.
Le village d'Hautcroix , le moulin , la seigneurie et ehàteau de Risoir.
Le village d'Herffelinghe , le moulin , le cabaret d'Hollande.
Le village d'Hérinnes, la chartreuse, le moulin , le hameau de Rombecq.
Le village d'Hovcs, le château, le moulin, ic hameau de Graty, la chapelle, le moulin.
Le village de Marcq. le moulin.
Le village du Pctit-Enghicn , le moulin, la seigneurie et château de Warelles.
Le village de SVPierre-Chapelle , le moulin.
Le village d'Octinghc, le moulin, la seigneurie et château d'Heetvelde.
Le village de Pepinghe, le moulin.
Le village de Thollembecq , le hameau de la place, le moulin.
Le village de Vollezeelîes, le moulin , la seigneurie et château de Steenhault et la seigneurie de Lysbrouch 1.
La conquête des Pays-Bas autrichiens par Dumouriez détruisit , avec les vieilles libertés belges , les anciennes divisions. La convention nationale décréta, le 2 mars 1793, la réunion du Hainaut à la république française dont elle formerait le quatrevingt-sixième département sous le nom de département de Jemmapes. En exécution de ce décret, les commissaires français prirent, le 20 du même mois, un arrêté pour organiser le nouveau départament. Enghien fut le chef-lieu d'un des quatorze cantons compris dans le district d'Ath.
Cette division ne reçut point d'exécution, les Français ayant dû abandonner les Pays-Bas après la bataille de Nerwinde: c'est seulement après la seconde invasion française et la réunion définitive de nos provinces à la France qu'eut lieu une réelle organisation du département de Jemmapes; un arrêté du comité du salut public du 21 fructidor an ni, dont l'administration cen-
; Dei.ecourt. Introduction à Vhist. adm. du Hainaut , p. 73.
traie du département ordonna la publication le 2 nivôse an iv
(23 novembre 1795), le divisa en trente et un cantons. Le 18e canton comprenait la ville d'Enghien , comme chef-lieu, et les communes de Petit-Enghicn , Saint-Pierre , Marcq , Bassilly, Silly, Steenkerque , Hoves et leurs dépendances l.
A la suite delà promulgation de la constitution de l'an vm, il fut apporté diverses modifications à la subdivision du département de Jcmmapcs, que l'on partagea en trois arrondissements. Enghien resta chef-lieu d'un des cantons de l'arrondissement de Mons. L'arrêté des consuls du 7 frimaire an x établit une nouvelle répartition des cantons; celui d'Enghien fut composé de cette ville et des communes de Bassilly , Hoves , Marcq , Petit- Enghicn, Petit-Rœulx, Saint-Pierre-Cappelle, Silly, Steenkerque et Thoricourt.
Aucune modification n'a été apportée à cette subdivision ; Enghien reste aujourd'hui chef-lieu du canton de ce nom , et est le siège d'une justice de paix 2.
Au point de vue administratif, son canton fait partie du district puis de l'arrondissemenl de Soignies depuis le règlement du 8 avril 1818. Il élit deux membres du conseil provincial.
1 Division du département de Jemmapes , broch. de 8 pp. in-8°. Mons, Monjot. an iv. Ce document officiel corrige Delecourt , ouv. cit. qui ne donne que 28 cantons , et omet ceux de Basècles . Lombise et Chièvres.
2 Un décret du 14 décembre 1792 de l'assemblée générale des représentants du peuple souverain de Hainaut sur l'administration provisoire de la justice , avait décidé de faire nommer deux juges de paix dans le ci-devant bailliage d'Enghien. Lors de l'organisation définitive» on se borna à un seul juge de paix pour le canton d'Enghien. Voici les noms des juges de paix du canton depuis leur institution : MM. Dufour; J.-B. Pitteurs; J.-J. Foslard ; Mot; Benoît Bricoult (l'an xn-1849); A.-V.-J. Van Achter (1850-1873); Henri de Cordes (1873). Le nombre des notaires du canton d'Enghien est actuellement de quatre , dont trois résident en cette ville et un à Silly.
