IMPÔTS, MODE DE FIXATION ET DE PERCEPTION

Si nous passons à des sujets d'un ordre plus élevé, les recherches ne peuvent priver de leur intérêt ceux qui révèlent l'état des mœurs et de la civilisation, et si nous observons les progrès de l'administration publique touchant également à l'histoire de l'état moral des populations alors isolées, et gouvernées si diversement qu'elles étaient à peu près étrangères les unes aux autres, nous arrivons à des résultats équivalents pour atteindre le but que nous nous proposons en écrivant l'histoire d'Orléans.

Le règne de Charles VII, nous a montré l'institution municipale s'y formant et accomplissant sinon l'œuvre de son

indépendance, au moins celle de son importance, et fondant un élément nouveau d'administration proprement dite.

Nous avons vu ce règne prendre l'initiative, non pas de Tunification de la loi coufumière, ce qui n'était pas possible alors, mais de son amélioration en la fîxant par l'écriture et en l'enlevant ainsi à l'arbitraire, de Tintelligence personnelle du juge, ou aux inconvénients de la preuve testimoniale.

Nous devons signaler en ce moment comme un des bienfaits de ce règne, la permanence de l'impôt décrété h la suite des séances des états d'Orléans tenus en l'année 1439, et dont noua avons amplement parlé.

Mais ce n'était pas assez il fallait fonder une institution spéciale.

Originairement les fonctions considérées comme municipales plus qu'elles ne l'étaient en réalité, consistaient surtout à établir l'assiette de l'impôt et à en opérer le paiement.

Cette partie laborieuse et pénible de la fonction des prud'hommes d'abord, des procureurs ensuite avait mis ceux-ci dans la nécessité de s'adjoindre une commission composée d'un plus ou moins grand nombre, chargés de les aider dans la fixation et la répartition de l'impôt ; on appelait éltis les membres de cette commission, parce qu'ils étaient choisis et élus par les procureurs ou même parce qu'ils étaient élus par leurs citoyens.

Tout cela aboutissait à l'arbitraire, à l'erreur et à des réclamations bruyantes et souvent injurieuses.

Mais depuis la permanence de l'impôt il fallait des répartiteurs spéciaux, et les élus des villes, à cet effet, furent en l'année 1445, par une ordonnance royale, érigés à titre d'of- Oce, et le royaume fut divisé en pays d'états et en généralités qui elles mêmes étaient divisées en 181 élections.

Nous n'insisterons pas sur ce système financier qui resta longtemps plus théorique que pratique et qui ne devint définitif que lorsque la royauté parvenue à l'abolition absolue des grands fiefs et à raffaiblissement de la constitution féodale put fonder l'unité du pouvoir politique ; nous devons nous borner ici à constater cette amélioration dont les états tenus à

Orléans, furent le principe, et qui fut au nombre des vingt cinq villes, sièges de généralités.

Cette institution avait compétence pour juger toutes contestations sur les tailles, subsides, aydes.

Ainsi cette compétence comprenait les impôts directs, c'est-àdire établis sur la propriété foncière et les impôts indirects, c'est-à-dire établis sur les objets de consommation (1).

Cette partie de l'administration publique se lie intimement avec le commerce, et alors : avec le commerce de Veau, qui intéresse plus particulièrement la ville d'Orléans.