CHAPITRE PREMIER

Instilations civiles.

ChartM.

Les premiers comtes de la Marche babitaieDt Beliac, leur capitale, et y rendaient la justice; mais, sous eux 9 plusieurs gentilshommes feudataires se partageaient la seigneurie. Les conflits survenus entre tant de yonloirs souvent divers devaient né* cessairement rendre le joug très-lourd aux subor^ donnés, et sans doute aussi inquiéter un peu le suzerain leur maître. Le comte Âudebert accueillit favorablement, en 1160 (1), la demande respectueuse par laquelle des habitants de Beliac sollicitaient la rédaction de leurs coutumes afin de faire cesser l'arbitraire. Un accord eut lieu entre le comte, les seigneurs et les habitants. Le comte sauvegarda tous les droits de sa souveraineté : cela devait être; les nobles de la ville eurent une part avantageuse : entre autres privilèges, celui de rendre la justice en certaines occasions, on le comprend

(1) M. Leymarie dit 1174.

encore; mais les bourgeois aassi farent passablement traités. S'ils étaient forcés, en demandant ou en défendant, de sobir le jugement pour et devant le noble en la maison duquel ils demeuraient; s'ils devaient la corvée, et s'ils étaient tenus, dans leurs ventes, d'accepter le gage du comte au cas où celuici n'aurait pas eu d'argent; si leurs délits étaient punis de fortes amendes et de peines de sang, ils pouvaient au moins quitter la ville quand cela leur plaisait, et pour quelque cause que ce fât, et et le comte ne devoit lever ou prendre sur eux, pas plus que sur homme noble, ni rente, ni pension, ni péage (1)». Ces concessions parurent assez précieuses aux habitants de la ville ; ils obtinrent leur confirmation par le comte Hugues XI de Lusignan , en 1260, dit Cfaoppin dans son Commentaire sur. la coutume d'Anjou (2).

B«no«T«ll«ai«Bt âmë t«rrl«rs.

Par lettres-patentes données, dans la ville de Châteaubriant, le 12 juin 1532, François P' ordonnait « de renouveler les terriers de ses châtellenies de la basse Marche : Bellac, Rançon , Champagnac et Calais ». François Barbarin, licencié

(i) M. Leymarie, Histoire de la bourgeoisie, T. I , p. 8; — T. Il, p. 365.

(2) Liv. I, titre V,ch. 47. —Nous reproduisons, dans la iv* partie, cette charte, eitraite des manuscrits de M. Robert du Dorât , et déjà imprimée dans le Limousin historiqw», T. II , p. 32.

es lois de la ville de Confolens , et Simon Descoutures, notaire à Limoges, commis à cet effet par le sénéchal Marin de Honcbenu, reconnurent» par acte du 12 juin 1535, « que les habitants de Bellac étoient de tous les temps en possession , jouissance et saisine des privilèges, franchises et libertés, à cause de la châtellenie de Bellac, de bâtir en leurs fonds, situés dans l'étendue de làdicte châtellenie, moulins, fours, pressoirs, colombiers, étangs à chevalets, et d'être exempts des droits de péage et manade, avec liberté de pécher dans l'étendue des ruisseaux et rivières de ladite châtellenie, et de chasser partout sur icelle, à la réserve des forêts et garennes de Sa Majesté; pour lesquels droits la ville paie annuellement au roi , au jour et fête de Noël , une rente appelée la taille de St-Luc, laquelle est de 64 livres 10 sols seulement (1) x>. Ainsi le roi rentra dans plusieurs parties de rentes usurpées par les seigneurs voisins; mais ceux-ci reprirent bientôt peu à peu ce qu'ils avaient été contraints de restituer; si bien que Louis XIV dut ordonner encore le renouvellement des terriers de la basse Marche. Degude, notaire à Bellac, en reçut les reconnaissance en 1680 et en 1681 ; celle qui concerne les privilèges de Bellac fut renouvelée le 16 juin 1680 (2).

(1) Mallebay de Lamothe , jPton , etc. p. 68-69.

(2) Mallebay , Plan, etc. p. 71.

Auemblécfl da ban el arrlère^baM.

Les assemblées du ban et arrière-ban de la pro^ vince de la basse Marche furent faites à Bellac, le 25 mai 1543, par Pierre de St-Martin (1), sénéchal de la province, sur une ordonnance de François I^% signée le 3 mars de la même année; S"* sur une ordonnance d'Henri IV du 17 août 1598, et enfin par le sénéchal Paul de Noilet (2), le 28 mars 1689, en exécution de lettres-patentes données à Versailles, le 26 février précédent, par Louis XIV.

La province se rédima sous Henri II, en 1553 (3).

CréaMoB d« rélacMoa.

En 1558 Henri II créa et érigea à Bellac un siège d'élection , que Charles IX supprima Tan 1560. Erigé de nouveau par Henri III, en 1578, il fut encore supprimé en 1583. Enfin, établie par un édit particulier de Louis XUI (1639), qui, comme ses prédécesseurs, nomme Bellac capitale de la basse Marche^ cette juridiction fut éteinte par édit de 1661. L'élection de Bellac était une des plus anciennes du royaume, et comprenait quatre-vingts paroisses (4).

(1) St-Martin de Bagnac.

(2) Cette famille avait donné déjà deux sénéchaux à la basse Marche.

(3) Mallebay, Plan, etc.» p. 84.

(1) Idem , ibid.

CréallOB des consuls , des foire» et des asarchés.

Dans UD édil donné à Paris, au mois de mars 1 57 1 , Charles IX a permet, accorde et octroyé à toujours 4IUX habitants de Bellac de créer et élire, pour chacun an , quatre d'entre eux des plus notables pour être consuls ou échevins (1) de leur ville, et pour en administrer les affaires ».

Le même édit établit aussi à Bellac des foires et des marchés le premier samedi de chaque mois, outre les marchés des mercredi et samedi de chaque semaine*

Trlbewal.

« Le tribunal où se rendoil la justice aux habitants de la basse Marche étoit de toute ancienneté établi dans la ville de Bellac (2); mais l'avocat du roi, qui demeuroil au Dorât, en fit faire la translation dans celte dernière ville par édit donné aux états

(1) c( La robe des consuls est de laine ; elle ost singulière, étant mipartie de quatre lais , dont deux rouges et deux jaunes , ainsi que le chaperon. » — Mallebay , Plan , etc. , p. 86.

(2) Si Ton en croit Fauteur de ce passage (Mallebay, Que$ti(m$ de droit, 467-472), les Marchois suivaient d'abord certains usages de leurs pères et quelques lois romaines. Hugues IX de Lusignan établit Pierre Âudier sénéchal à Bellac, d'où relevèrent Le Dorât , Rançon et Champagnac. Hugues X, en créant (lâll), dans la Marche, un second sénéchal avec des baillis et des prévôts, laissa Le Dorât sous la juridiction de BeUac. Un siècle plus tard , le chancelier de Charles de France décidait à Bellac les affaires de la basse Marche. Sous le règne de François l", les magistrats de Bellac allaient au Dorât, comme ils

d'Orléans au mois de janvier 1561 (1). Leshabitants de Bellac, des châtellenies de Rançon, Champagnac, des autres villes et paroisses (2) s'opposèrent à la vérification de cet édit. »

Après un long procès au grand-conseil, sur le rapport de M'' Lazare Âmadon , envoyé (arrêt du 24 novembre 1565) pour ouïr les trois états de la basse Marche. Charles IX évoqua le différend a son conseil privé,, et le termina par édit (3) donné à Blois au mois de février 1572, et vérifié au parlement le 25 du même mois. Le roi créa ainsi deux tribunaux dans la basse Marche : 1"* le siège principal au Dorât, avec un premier magistrat portant le titre de lieutenanl'-général , ayant juridiction

allaient à Rançon , tenir des assises extraordinaires pour la commo^ dite des habitants. Lorsqu*on réforma la coutume du Poitou , en exécution des lettres-patentes d*Henri II données le 24 juillet 1559, les habitants du Dorât refusèrent d^abord de la recevoir, parce que , étant de la basse Marche, ils étaient régis par le droit écrit et soui le siège de Bellac.

(i) Vérifié au parlement le 46 avril, suivant Robert, Jfm. man. — Dans ce même volume , qui concerne spécialement le chapitre du Dorât, se trouve un factum imprimé adressé au parlement par les officiers de la sénéchaussée du Dorât contre les abbé et chanoines de la même ville , et signé G. Menardeau , rapporteur, où on lit au contraire : a e siège de la sénéchaussée de la basse Marche étant ci-devant déambulatoire, sur les remontrances faites aux estats d*0rléans par les trois estats dudict pays, fbst... faict et estably sédentaire en la ville du Dorât , capitale dudict pays ».

(2) « Et aussi les abbé et chanoines de Teglise de St-Pierre du Dorât , » dit Robert.

(3) Plan , etc., p. 87. Voyez la iv* partie . C.

sur les anciens ressorts de tout le comté, et 2^ le si^e particulier à Bellac, pour les châtellenies de Bellac, Rançon, Champagnac et ce qui en dépend. Le premier magistrat de ce second siège avait la simple qualification de lietaenant particulier. Le lieutenant-général du Dorât, et, en son absence, le lieutenant particulier du même siège, obtinrent, par le même édit, le droit de venir, deux ou trois fois Tan, tenir, pendant trois jours, les assises du siège de Bellac. H. Génébrias-Goutepagnon , procureur du roi à Bellac, dans un mémoire envoyé à Paris, lorsque, à la rentrée de Louis XYUI, les habitants du Oorat firent des démarches pour obtenir le tribunal, explique fort bien l'érection des deux tribunaux par l'introduction de deux légis^ talions différentes dans la basse Marche. « // était naturel^ ajoute-t-il , que le titre de principal fût accordé à celui qui était le plus étendu en territoire et en. population. x> M® Lazare Amadou revint dans notre province faire exécuter le nouvel édit, et , par ordonnance du 22 juin 1572, il appela les justiciables et voisins du siège royal de Bellac à son érection.

D'après le procès-verbal du 27 juin vendredi (1), à une heure après midi, ce furent présents à l'auditoire dans la Maison-Dieu, sise au faubourg de

(1) Robert , Mém, man. , volume qui concerne le siège royal du Dorât, feuilles 437—461.

SaiDt-Michel : M^ Joachim Cbaroo, juge en la chastellenie de Bellae; Pierre Constancin, juge de la chastellenie de Rançon ; Pierre Papon, juge en la chastellenie de Champagnac; Jacques Bonnet, sieur de Truchat , François Raymond, Marcjal Charreyron, Estienne Arbellot, eschevins de la présente ville; Edouard Boullatin et Simon dict Monnet, scindicts de Mèzieres; Gilbert Moreau et Laurent Fillou , scindicts de St-Junien; Pierre Deschamps et Jehan Gabrid, scindicts de la paroisse de La Croix ; Guillot dict Guillon, Riffaud et Jehan Deschamps dict Tanier, scindicts de la paroisse de Vaulerie; An-* toine Garassus et Jehan Pouffry, scindicts de la paroisse de St-Sayin; Jehan de La Pradelle et Pierre du Chastenet, scindicts de la paroisse de Blond; Simon Bellat, scindict de la paroisse de Lagusol; Vincent Comindre et Léonard Jacquos , scindicts de la paroisse de Blanzat; Frulet et Léonard Gnillomaud, scindicts de la paroisse de Chambourneaf ; Louis Gaillard et Mathurin de Nouilhet, scindicts de la paroisse de St-Léonard; Marsal et Léonard Moureau, scindicts de la paroisse deBermont; Jehan Pinier, scindict de la paroisse de Vaqueur; tous habitants de ladicte chastellenie de Bellae; et en outre Bastien Alalot et Mathurin Founet, scindicts du bourg et paroisse de Rançon; messire Foucaud- Faucon, chevalier de Tordre du roy, seigneur chastellain en la chastellenie de Thoron; Jehan de

Cbasteoeuf , escuyer, sieur de Ghabanes et sieor de la justice et de la jurisdietion dndict Ghabanes; SymoD Gerbaud de Bocbefut et Jehan fils d'Adam du Villat, scindicts de la paroisse de Thoron; Pierre Guiot, marchand de Ghabanes» scindict de la pa*misse de Ghabanes; François Monlbeillaud, demeurant en la rue Neufve et au chasteau Panissat; tous contant eu la chastellenie de Rançon; messire Marc du Mailhac y chevalier de Tordre du roy, escuyer en son escurie; sieur du Ris et de La Gosle-au*Ghapt , séneschal de la basse Marche, seigneur en partie de la justice et jurisdietion de Darnac; René Laurent, escuyer, seigneur d'Arnac; René Guillon, escuyer,

sieur d'Asnieres et sieur justicier du ; messire

Pierre Bar ton, chevalier de l'ordre du roy, sieur justicier de ; M^ Jacques Faulcon nier et François Rampion, juge et procureur dudîct Darnac; M® Jehan Bonnet, F. Charles Richard, juge et

procureur ; Estienne Ghassal et Jehan Gentil,

scindicts deladicte paroisse de Darnac; Pierre de Ghenolotieres, scindict delà paroisse de Chastanier; Golas Fammet et Jehan Somard, scindicts de la paroisse de Sl-Barban; Lucas du Bouchaud, scindict de la paroisse de St-Macias; Marquet-Saiguignon, scindict de la paroisse du Pont-de-St-Martin; Soronneau et Jehan de Lanaut, scindicts de la paroisse de Buxiere-Poitevioe; du village de

LachenauU; Jehan Gardinaud, du village de Bost-

86 HlSTOllŒ

Boulbaud, paroisse de Lucbat, et Pierre Legier, partisseurs et scindiets des enclaves d'Adrier, Luchat et Montety et François Texier, scindict de l'enclave d*Asnieres de la chastellenie de Cbanapaignac ; M* Claude de La Pouge, et Jehan Merlin, lieutenantgénéral, advocat pour le roy et monseigneur en la basse Marcbe; M*" Symon Descoutures, Symon du Bois, et Pierre Adet, lieutenant-général et procureur du roy au siège présidial de Limoges; tous assignés par les sergents royaux Cbabellard, Jaroussier et Biffaut.

» M^ Pierre Constancin (f ), juge de Bancon, apparant par M' Gabriel Marrand, son gendre, et scindict de là chastellenie de Bancon, apparant par M® François Penigot, Marrand et Penigot ont requis et supplié trez-humblement ordonner en ladicte exécution que les officiers du roy au présent siège seroient tenus, à l'exemple et ancienne observation de leurs prédécesseurs officiers desdicts sieurs, d'aller quatre fois l'année au bourg de Bancon pour le tenement des grandes assises de la chastellenie et ses anciens ressorts , en ce que ce sera pour lesouslageineni des subjects , ou en ce que les officiers pourroient entendre les plaintes et dol^nces desdicts subjects, et

cognoitre ce que sont ces domaines ; requérant

aussi que les officiers se contentent de cognoitre des cas d'appel et causes dont la cognoissance leur ap-

[\) M»? vp Kougier descend de ce magislral.

partieQt par les édicts et ordonnances du roy, sans entreprendre sur la cognoissanee et justice ordinaire. Ainsi signé G. Marrand. F. Penigot (I).

D Le lendemain 28 samedy, Pierre Boucheul , procureur fiscal des abbé, chanoines et chapitre du Dorât, dit en leur nom que, leurs sujets n'étant du comté de la basse Marche ni de son ressort ^ ils n'avoient aucun intérêt à Texécution de Tédit, et ne dévoient point non plus s'y opposer (2). »

Le 28 juin , Pierre Boucheul n'avait pu être admis à parler an nom des consuls , manants et habitants de la ville du Dorât, faute d'une procuration spéciale. Muni de cette pièce, il vint le l^^'' juillet déclarer quik navoient aucung intérêt à reêtaUissement de ce siège . n'estant de ladicte sénéchaussée de la basse Marche, et protestant qu'ils sauraient se pourvoir comme de raison. Signé Boucheul, procureur desdids consuls (3).

Les comparutions parachevées le l^*" juillet 1572 , le représentant du grand-conseil érigea le siège royal, déclarant qu'il ressortirait du présidial de Poitiers; puis , le 5 du même mois, en réglant l'administration de la justice y « il fit inhibition et deffense aux officiers de la sénéchaussée du Dorât de prendre connoissaiice des affaires du siège de Bellac

(1) Robert, volume qui concerue le tribunal du Dorât, feuille 444. — Mallebay , Plan , etc., p. 91 .

(2) Robert, feuille 415.

(3) Robert, feuille 446 recto. — Mallebay, Plan , etc., p. 9!.

et dôpendaitces, à peine de nullité des procédures r jugements, dépens, dommages et intérêts des parties et de neuf cents livres d'amende ».

Comme les trois cbâtellenîes de Beiiac, Rançon et Gbampagnac, régies de tout temps par le droit écrit, avaient ressorti, sous quelques comtes de la Marche, du présidial de Limoges et du parlement de Bordeaux, les magistrats de Limoges, avertis de cette, soustraction faite à leur autorité par l'érection nouvelle, obtinrent, le 12 novembre 1578, un arrêt du conseil privé du roi qui rétablissait leur ancienne juridiction sur le tribunal de Bellac (1). Mais il en résultait un inconvénient immense; car déjà les causes criminelles ressortissaient naturellement du présidial de Poitiers et du parlement de Paris à cause des comtes de la Marcbe, membres de la famille royale; et, comme des incidents imprévus pouvaient cbanger une cause purement civile en une cause criminelle ou vice versa , les parties se trouvaient contraintes d'aller d'un présidial et d'un parlement à l'autre au moyen de nouvelles procédures, toujours longues et dispendieuses. Aussi Henri IV, par édit du 25 janvier 1595, enregistré au parlement de Paris le 25 février suivant, prit en considération les doléances des officiers du siège de Bellac et des habitants de la ville, appuyés d'ailleur»

\j M;il!('h.'iy, l*lan. olc, p. %.

par la reine douairière, comtesse de la Marche (I). La seule modification que ces dispositions reçurent jusqu'en 1790, c'est que, dès la création du présidial de Guéret (1635), les appellations en ressortirent au préjudice de Poitiers.

En 1578, Jacques Gharon, juge châtelain, venant de mourir, une ordonnance d'Henri III supprima son office sur la demande des magistrats de Bellac, et le réunit à celui du lieutenant de la sénéchaussée.

La sénéchaussée de Bellac avait sous son ressort trois terres en justice, plus de deux cent vingt-huit fiefs, qui relevaient immédiatement de la couronne, trente-sept clochers dont trente-six étaient cures. Cependant dix de ces paroisses seulement étaient sous la juridiction exclusive des magistrats de Bellac ; les autres relevaient en partie des sénéchaussées voisines : Limoges, Guéret, Alontmorillon et Le Dorât (2).

Cette rivalité haineuse, cause de si longs débats entre les deux principales villes de la basse Marche, pour la création du tribunal, n'était pas près de s'éteindre. Elle a duré jusqu'aux premières années de la restauration, c'est-à-dire jusqu'au jour où Bellac a été doté définitivement du tribunal et de la sous-préfecture; et, durant tout cet intervalle, elle s'est traduite, de temps à autre, par des propos ,

(1) Voir cet édil dans la fV partie, E.

(•i) Alallebay, Questions de droU, etc., p 479.

des écrils accusateurs et souvent des procédés ridicules (1). Nous allons céder au besoin de dire quelqu'un de ces scandales. Jean Robert voulut , en i 595^ exercer le droit, concédé par Tédit de création, de tenir à Bellac des assises pendant trois jours deux

(1) « Environ l'an 1580 , il y avoit , es villes du Dorât et de Bellac ^ deux fameux poètes qui s'en donnèrent Tun et l'autre d'estoc et de taille , à scavoir M* Pierre Maillard , tres-docte médecin et bon poète latin et françois , gendre de M* Gabriel Marrand de Rançon, beau-

freredeM* Gabriel Marrand , abbé du Dorât, et le nommé dit

Barroque , avocat à Bellac et bon poète françois. Ledit Maillard avoit eu sa mère qui , par bruit commun , avoit esté estimée magicienne; et possible étoit cela faux; mais il avoit esté blasmé de s'estre trouvé au meurtre de feu M' Claude de Pouge , lieutenant-général de, la basse Marche. Quant au nommé Barroque , il étoit estimé par bruit commun estre ladre el lépreux. Ledit Maillard feist jouer une tragédie dans Le Dorât où il feist représenter l'embrasement de Sodome et de Gomorrhe avec les cinq villes prochaines, entre lesquelles estoit la ville de Bellac, selon que Genebrard le descript en sa Chronologie au commencement et en là fin.^ Il feist représenter Barroque avec le masque qui avoit étéjifait [exprez à Limoges, où celui qui le représentoit , qui estoit feu Pierre Merlin, lequel avoit toute la face pleine de grosses ladreries , ensemble les mains, et y avoit quantité d'autres habitants de Bellac accommodés de cette sorte , tous couverts de lèpre , disant : « Nous sommes les ladres de Bellac ; nous menons et conduisons le » pauvre Barroque de Bellac, infecté comme nous de lèpre et de ladrerie».

» Barroque feist représenter quelque temps aprez une autre tragédie où^estoient quantité de personnes du Dorât qui s'entre-empoisonnoient et se tuoient les uns les autres , disant : « Voici les empoi^on- » neurs du^ Dorât! »; plus feist représenter la mère dudict médecin Maillard sortant des enfers avec ses enfants feitz en petits diables , disant qu'elle avoit été dampnée avec tous ses enfants pour sa magie et sorcellerie; mais à la farce il feist introduire quelques personnes qui s'entre-disoient des invectives et des injures , dont l'un s'en plaignoit à la justice ; mais il ne vouloit pas dire ce que lui avoit élédict;

DE LA VILLE DE BELLAG. 9t

foisi'an. Accompagné de Fiacre Butaud, son greffier, il vint donc uû samedi 8 avril, et fit appeler

si bien que , lui ayant été demandé quelles injures on luy avoit dict , il feist réponse qu*il ne les oseroit dire. On lui demanda si on Tavoit

appelé , larron, boutefeu, volleur, guetteur de chemins ; il

répondit que tout cela n*estoit rien auprez de ce qu'on lui avoit dict ;

on lui demanda encore si on Tavoit appelé , b yvrogne,

gourmand, , incestueux, traître, faux monnoyeur, meurtrier;

il répondit encore que cela n*estoit rien auprez de ce qu'on lui avoit dict ; enfin , aprez plusieurs interrogatoires à lui faites des injures qu'on lui avoit dict , il répondit aprez plusieurs exclamations qu'on lui avoit dict qu'il estoit du Dorât. Alors le juge qui entendit cela et les autres qui l'assistoient commencèrent à s'écrier : « Hélas I il t'a dict que tu cstois du Dorât 1 du Dorât , hélas ! du Dorât ! ah ! quelle injure ! ah ! quel malheur ! du Dorât !... hélas ! du Dorât !» Et la fin de la farce fust que le mot du Dorât comprenoit toutes sortes de maux et de malheurs , dont long-temps aprez couroit un proverbe dans le pays : ce 11 est du Dorât ! Tu es du Dorât ! du Dorât ! etc. »

» De tous c6tés du pays de la basse Marche on s'assembloit dans les villes du Dorât et de Bellac pour aller voir ces tragédies. J'ai oui raconter tout ce que dessus à diverses personnes qui les avoient veu jouer, entre autres à feu M« Paul Thomas , sénéchal de robe longue, de Montmorillon , mon beau-pere.

» De grande ancienneté il y a eu une grande antipathie entre Le Dorât et Bellac. Les habitants de l'une et* de l'autre ville se sont long^temps fait la guerre entre eux , soit par procez , querelles particulieres, pasguels, libelles diffamatoires et aultres actes, a

« Je vois plus bas Bellac rempli de populace ,

Serré dedans son fort , trop libre en son audace ,

Par défaut naturel d'un avisé conseil

Qui serve de guidon à son f&cheux orgueil. •

« Ceux de la ville de Bellac , voyant leurs compatriotes du Dorât mourir de toutes parts par la furie de ce mal contagieux, au lieu de prier Dieu pour eux , ainsi qu'en semblable occasion avoient fait ceux du Dorât en 1601 que la peste se mit furieusement à Bellac, ce que même les payçus ri les plus barbares de l'univers en semblables sujets

M' Durand-Guionneau , procureur du roi au siège de celte ville. Pierre Slassoulard, greffier du lieu^ aurait dû avertir les officiers, avocats et praticiens de se rendre au parquet : il trouva dans l'enterrement d'un petit-neveu un prétexte pour se faire attendre. Le procureur du roi manifesta aussi par mille objections contre la valeur des titres le mécontentement que lui causait cette visite. Lorsqu'enfin M® Robert fut introduit au parquet, où il siégea entre le procureur du roi et Léonard Feydeau, lieutenant particulier de Bellac, celui-ci, à son tour, refusa de lire les actes avant que le lieutenantgénéral eût rempli les formalités les plus minutieuses, reprochant avec insistance à M^ Robert d'abuser de son droit. Ce n'était pourtant que la seconde visite. Le lieutenant-général fit en vain observer qu'il n'était venu , depuis huit ou neuf ans, qu'une fois, au mois de septembre précédent,

ont pratiqué envers leurs dieux, au récit de Tile-Live, livres V et VU, de Justin , livre XVIII , de Nicéphore-Calliste , livre XVIII , Brent des chansons , contre les habitants du Dorât, de leurs maui, infortunes et misères, ce que Job mettoit au nombre des plus grandes afflictions et désastres. Mais peu aprez, ceux de Bellac en ayant eu leur part, dont plusieurs moururent, mais pas en si grand nombre que la ville du Dorât, le mal passé, plusieurs querelles, dissensions et débats s*émurent enlre ces deux villes par chansons, pasquels et libelles diffamatoires Tune contre Tautre , qui furent assoupis par jugement du sieur d'Argenson, mhitre des requêtes, intendant en la généralité du Limousin , au mois de septembre 1632. »

{Extrait des Mcmuires man. de iUM, Robert du Dorât ^ d'après duin Fonlcneaii.)

et encore plus parliculiërement pour installer Guionneau. Les magistrats de Bellac voulurent relire et commenter, séance tenante, i'édit d'installation de leur siège.

Deux avocats seulement étaient venus : M® François Tournois et Ârbellot. Robert s'en plaignit avec raison. On lui répondit simplement d'attendre jusqu'à deux heures du soir. Mais le bon lieutenant-général n'aimait pas à voyager la nuit. Il avait, dit-il, pour ennemis force plaideurs condamnés par lui, et déjà maintes fois, on avait attenté à ses jours à main armée, ou, plus lâchement, par le poison. Il fallait quereller jusqu'au bout : le procès-verbal fut un nouveau sujet de dispute. Les magistrats de Bellac ordonnaient de l'écrire séance tenante; Robert voulait le rédiger lui-même à loisir, et non comme un notaire qui dicte des actes. Guionneau requit donc, devant le lieutenant particulier, que défense fut faite de lire et publier une pareille pièce avant qu'il Teàt approuvée. C'était une insulte à un magistrat supérieur.

Le lieutenant-général, poussé à bout, et voyant la salle s'emplir de curieux à défaut d'avocats, se mit alors à vanter devant eux les gens de bien, et à flétrir les pervers, toujours si nombreux , déplorant le scandaleux spectacle donné par des magistrats qui perdaient à se quereller le temps qu'ils emploieraient si bien à protéger la vertu et à punir le

crime. Enfin il défendit à Guionneau et à Feydeau , sous peine de mille sous d'amende, payables par emprisonnement, d'empêcher rexéculion de i'édit et l'accomplissement de sa commission. En même temps il enjoignit aux sergents de saisir quiconque contreviendrait à son ordre.

Espérant du calme, le greffier Butaud voulut lire, sur l'invitation de M. Robert; mais Feydeau, pour le distraire, se mit à le dénoncer au procureur comme frappé de je ne sais quel édit. Butaud lisait toujours : Guionneau, n'y tenant plus, se mit alors à crier et à gesticuler avec colère, répétant mille et mille fois qu'il ne connaissait pas cet homme. Butaud n'en continua pas moins; si bien que Guionneau, lassé de crier en s'agitant, sortit de la salle (I).

Cette scène bizarre se passait pendant la lecture de l'édit tant désiré par lequel Henri IV soumettait les appels du ressort au parlement de Paris.

Plus tard , en 1617, messieurs de Bellac poussé* rent bien plus loin l'esprit d'indépendance. Dans un Avis au conseil de la reine douairière, comtesse de la Marche , pour la conservation du domaine au comté et sénéchaussée de la basse Marche, on avait en vain demandé la réunion du siège du Dorât à celui de Bellac, ou du moins, pour celui de Bellac, le titre de principal, comme aussi, pour le lieutenant de la même ville, la qualification de lieutenant-général.

(1) Robert, feuilles 99-104.

Dans ce dernier cas, le siège et le lieutenant du Dorât n'auraient eu que les dénominations plus humbles : si^e particulier, lieutenant particulier.

Le lieutenant de Bellac,M. de Reymond, se décora lui-même du titre de lieutenant-général , avec grand soin de communiquer aux officiers du Dorât le mémoire de 1617. Quoique originaire d'une maison bourgeoise de Bellac, le véritable lieutenant-général ne put permettre cette usurpation. Il vint tenir l'audience autorisée par l'édit de 1572. Le lieutenant de Bellac lui contesta ce droit : on pouvait s'y attendre; mais aussi un arrêt du conseil privé (3 septembre 1698) confirma la prééminence de M. de Mallevaud; ce qui n'empêcha pas les autres officiers du siège de Bellac de contester encore à Mallevaud, ainsi que l'avait fait déjà le lieutenant civil, la présidence des assises. Seulement on trouva un autre motif : cette fois le magistrat du Dorât n'avait pas rendu son arrêt avec eux. Le conseil privé dot confirmer de nouveau le droit incontestable du lieutenant-géncral (1). Et cependant, en 1776, Leborlh de Juniat, conseiller doyen, cote des feuilles au nom de Joseph de Yerdillac, /tVti^enant-^énéral , et Genty de Laborderie renouvelle, en 1783, la prétention ridicule de ses prédécesseurs. Honte ni peur n'y remédient. Aussi bien cette persistance doit triompher.

(i) Mallebay > Questions de droit, p. 476-78.

L'Assemblée nationale établit à Bellac(1790) un tribunal de district qui comprenait quaranle-cinq paroisses : le cours de la Gartempe , servant de limite entre le district de Bellac et cefui du Dorât, faisait au premier la meilleure part En 1796, lorsque la Convention supprima les tribunaux de district pour n'en laisser qu'un par département, elle établit un tribunal de police à Bellac, en réunissant le district du Dorât à celui de Bellac, qui dès lors devint chef-lieu de l'arrondissement.

En 1800, malgré les réclamations des habitants du Dorât, Bellac fut doté d'un tribunal civil par le premier consul, et depuis, en 1816 comme en 1804, les pétitions de la ville rivale pour obtenir au moins le partage des faveurs sont restées vaines.

Maréobanasé*.

En juillet 1577, Henri III créa à Bellac, capitale delà basse Marche , une prévôté de maréchaussée qui a existé jusqu'en 1720, et qui alors fut remplacée par une brigade.

OctroL

Henri IV, pour récompenser la fidélité des habitants de Bellac, et les indemniser de leurs pertes pendant le siège de 1591, leur accorda, à Limoges, le 22 octobre 1605, par lettres-patentes, a pour six années consécutives, la permission d'imposer, cueillir et lever six deniers tournois sur chaque minot de sel

«nlrant et sortant de la ville de Bellac et châtelleoie de Champagnac». La chambre des comptes enregistra gratuitement ce privilège le 4 mars 1606, et les arrêts du conseil privé Tautorisèrent le 28 octobre 1609 et le 12 février 1692. Un édit de février 1696 l'autorisa, comme beaucoup d'autres, pour toutes les villes du royaume. Avec le produit de cet octroi on fit réparer les murs de la ville du côté des tannerie:), comme l'attestait une inscription (1) qu'on renversa avec la muraille au mois de juillet 1764, et que Joseph Vergnaud , descendant du consul de 1611 Jean, fit placer dans le mur de sa maison de la Grande-Rue, vraisemblablement la même qu'habite encore la famille qui porte ce nom.

OfBeton de polie».

Deux édits d'octobre et de novembre 1 699 avaient créé à Bellac des officiers pour la police de la ville. Une déclaration du mois de juillet 1758 réunit la charge de procureur du roi pour la police à celle de procureur du roi de la sénéchaussée, et la création des nouveaux maires (août 1764 et mai 1765) la rendit inutile.

^Jnrtdldlon dm «aas •« forêt».

Louis XV, en supprimant la juridiction des eaux

(1) « Du règne de Louis XllI, consuls M. -J. Vergnaud et Lacoudre : 1611. »

et forêts de la provÎDce de la Marche par édit de mars 1723, créa en même temps, à Guéret, un siège de maîtrise particulière des eaux et forêts pour la haute Marche et semblable siège à Bellac pour la basse Marche (1). Le garde- marteau fut toujours un membre de la famille Dubois des Termes.

Jagtt du point d'honnear.

Les maréchaux de France ont eu, à Bellac, jusqu'à la révolution, un lieutenant juge du point d'honneur et des affaires de la noblesse de la basse Marche, qu'habitent beaucoup d'anciennes familles.

9<Mis-PrAf)B«tarc.

Le 17 février 1800 (28 pluviôse an VIII), lorsque la France fut divisée en préfectures et souspréfectures, Bellac obtint à la fois la sous-préfecture et le tribunal comme chef-lieu de l'arrondissement.

(1 ) MaUei»x » ^^^ » «^c- » P- ^^^*