CHAPITRE IV

Coup d'œil sur Vétat des personnes, des biens^ de Vadministralionj de Vindusirie et des mœurs à Bruxelles, pendant le xiv' siècle.

En rapportant les événements qui signalèrent les règnes des derniers princes de la maison de Louyain, nous avons réservé quelques particularités qui, réunies dans un cadre spécial, peindront mieux que si elles étaient disséminées, le développement des éléments dont se composait la commune, et l'état de la civilisation dans notre pays. Pour Bruxelles, cette époque offre d'autant plus d'attraits que cette ville atteignit alors à un haut degré de puissance. On aura déjà pu voir que, de toutes les communes du Brabant, il n'en était pas une seule dont l'influence fut plus marquante dans les conseils du souverain. La présence presque continuelle de la cour, les sanglantes discordes qui agitèrent Louvain pendant la seconde moitié du xiv* siècle, et la décadence de cette cité, furent pour elle de grandes causes de prospérité. Les garanties de sûreté personnelle accordées à ses bourgeois accrurent son importance et augmentèrent considérablement sa population.

Imitant son beau-père, qui avait donné aux Bruxellois la charte célèbre de 1526, Wenceslas prit des mesures pour protéger la vie et les biens des habitants de sa résidence. Ainsi, il soumit à la juridiction des échevins l'étranger qui blesserait ou insulterait un bourgeois S et autorisa les habitants à se faire payer, par saisies de biens, les rentes viagères qui leur seraient dues dans d'autres villes ^. Il détermina les punitions applicables aux coupables d'enlèvement ou de séquestration d'une bourgeoise mariée ou veuve ; les biens de la femme, qui suivait volontairement le ravisseur, devaient être partagés par moitié entre son fils aine et le

* Ceuren van Brussel, f» 91. — A Thtko, Ut. IV, c. 50.

• 23 avril 1575. A Thtmo, 1. c, c. 61.

i53 HISTOIRE

souverain ^ Enfin , comme il arrivait fréquemment que des individus bannis pour meurtre ou d'autres crimes, obtenaient leur rappel par la médiation des courtisans, Wenceslas et Jeanne renoncèrent au droit de faire grâce. Ils ordonnèrent en même temps à leurs officiers de saisir les biens des condamnés qui rompaient leur ban, et autorisèrent Tamman à arrêter les officiers qui se refuseraient à Texécution de cet ordre ^.

L'article 15 de la Joyeuse Entrée de 1556 commit aux échevinsle droit d'enquête sur la conduite des officiers de justice, attribué en 1312 au conseil de Cortenbcrg, et deux privilèges subséquents leur en confirmèrent la possession. Une cbarte de 1585 enjoignit aux officiers de rendre bonne et prompte justice, déclarant que ceux d'entre eux qui, à la première réquisition d'une des villes, ne jugeraient pas les procès soumis à leur tribunal, seraient destitués et déclarés inbabiles à tout emploi. Elle chargea le premier des officiers de justice de chaque ressort * de faire arrêter le juge qui n'indemniserait pas les personnes lésées par ses iniquités, et confia aux échevins de la chef-ville du quartier le jugement des causes que, le conseil ducal traînerait en longueur ^. Ces dispositions furent confirmées dans la grande charte que, deux ans plus tard, Jeanne accorda au pays '•

Le premier de ces actes auquel les barons brabançons apposèrent leurs sceaux, était principalement destiné, comme le disent ses considérants, à prévenir les injustices criantes qui se commettaient dans l'administration des diverses parties du plat-pays, dépendantes du domaine ou des seigneurs. Soumettre la conduite des baillis, maires, forestiers des villages, au contrôle des autorités des communes, c'était donner aux malheureux campagnards des protecteurs contre les velléités d'oppression des seigneurs et contre le souverain lui-même. Aussi vît-on, à cette époque, un grand nombre de cultivateurs se faire inscrire dans la bourgeoisie; ils n'étaient pas les seuls qui recherchassent celte puissante égide, et les plus grands personnages du pays sollicitaient le titre de bourgeoisde Bruxelles ^

« 19 juin 1575. A Thtxo.I. c, c. 67.

s 29 octobre 1385. lUd., 1. c, c. 88.

s A Bruxelles, c* était Tamman.

« Braxellesjour de la Toussaint, 1«' novembre 1585. Luyêter, 1. c, bl. 18Q. ^ A Thtmo, 1. c.

s Chapitre 5, p. 140.

^ Cette assertion est prouvée par une liste de bourgeois, qu*on dit tirée d'un vieux registre des archives de Bruxelles, et vidiniée le 16 Juillet 1627. Elle se

Tout individu admis dans la bourgeoisie devait prêter le serment suivant : u Je promets, certifie et jure que, de ce jour, je serai obéissant » et fidèle à notre gracieux seigneur le duc de Brabant et à sa ville de » Bruxelles, que je ne livrerai pas son pays, ses villes, ses forteresses, » ses sujets et son peuple ; que j^aiderai à maintenir les ordonnances de » la ville et ses eeures, de toutes mes forces et de tous mes moyens. » Ainsi m'aident Dieu et tous ses saints ^. » Le récipiendaire recevait ensuite une attestation ainsi conçue : u Qu'il soit connu à tous que

» N , en présence de N , amman de Bruxelles, de N et N....,

» échevins du lieu^ à été dûment et légitimement reçu bourgeois de n BruxeUes, en prêtant le serment de fidélité requis. En témoignage de » ces choses les sceaux desdits échevins et celui de Famman de Bruxelles

» ont été apposés aux présentes. Donné le ^. h

On divisait les bourgeois en deux catégories : les bourgeois résidants et les bourgeois forains. Les uns et les autres étaient tenus de payer un droit d'entrée, qui fut porté, en 1559, k deux florins de Florence et qui, augmenté successivement, monta finalement à i72 florins de Brabant '. Tous devaient résider en ville, eux et leur famille ,

trouve dans les SeUcta pro sœculo 1300, précédée d*uDe circulaire invilant les bourgeois à se rendre à Cortenberg pour y discuter les affaires du pays, de concert avec les députés des autres viUes, et conçue en ces termes : <c Lieve heeren wy bidden u vriendelyck dat ghy comen wiit tôt Gortenberghe sondach naestcomende vroech voer den eetene om met u ende met den andere steden te sprekene van zaecken die aengaen den landen gemeynelyck van Brabant. » Cette liste a été publiée, mais d'une manière incomplète, dans les Opéra Diplom. de Miraeus.

*• Ick u gelove sekere en sweere dat ick van dese dage voirtaen sal zyn goet en getrouwe onsen genedigen heere den hertoge van Braband ende stadt van Brussei, dat ick niet en sal verraden zyn lant, zyne steden, zync slolen, zyne ondersaeten, noch zyn volck; de gebode van der stadt ende koeren der selver sal ick hulpen bouden nae myn leste macht en nae myn beste wetentheit. 8oe hulpe my God en aile zyne beyligen. Zwertboeck aux Archives de la ville.

* Notum sit universis quod dominus Johannes de Grimberghedominus de Ascba mUes, coram domino ioanne de Opbem milite ammanno Bruxellensi jËgidio dlcto de Mol et i£gidio dicto de Weert,scabinis loci, factus est bene et légitime oppidanns Brux., iaciens ad hoc juramentum fidelitatis prout faciendum est, consuetom in lalibus. In cujus rei testimonium sigilla dictorum Scabinorum una cum Sigillo dicti ammanni Brux. prœsentibus est appensum.Datum anno Domini i 582 die 1 i mensis augusti. Selectapro Sœculo 1300.

s Luyster, i* deel., bl. 107.— Rapport du 20 juin 1770. Archivesdu Royaume, — V. la deuxième partie.