HIST01HE

On percevait dans les trois greffes de l'hôtel de ville un droit de scel ou de timbre, qui rapporta, en 1596, 54 florins 9 sous, et en 1678, 12 florins 14 sous. Depuis la seeonde moitié du xvn" siècle, les états de Brabant payaient à la ville 2,500 florins par an pour l'indemniser des prétentions qu'elle pouvait avoir à la perception du droit de petit timbre. 11 y avait aussi un droit de rôle (rollierschap) consistant en un sou payable pour chaque nouvelle cause inscrite au rôle, un sou pour chaque premier défaut, deux sous pour chaque second défaut, et trois sous pour chaque troisième défaut (produit, en 1596, 215 florins; en 1 696 , 1 40 florins , et en 1 764, 1 42 florins). Les amendes et confiscations (keuren en breucken) prononcées pour contraventions aux ordonnances du magistrat, étaient partagées par tiers par le souverain, la ville et le dénonciateur; la part delà ville monta, en 1596, à 180 florins 5 sous ; en 1 696, à 62 florins, et en 1 764, à 637 florins 1 9 sous 6 deniers.

Déjà en 1 457, il existait a Bruxelles « un office de vendage des meu- » blcs et chatcls au plus offrant par cry et au baston , >» office dont la collation fut reconnue ap|>arlenir à l'administration communale; le souverain se réserva seulement le droit de vente payable par les personnes non soumises À la juridiction du magistrat (produit, en 1596, 1571 florins; en 1696, 1 158 florins; en 1764, 7,600 florins). Les vingt sous perçus parla commune sur chaque vente faite à la chambre d'I'cclc, donnèrent, en 1596, 48 florins; en 1696, 59 florins, et en 1764, 116 florins.

Les cierges qu'on brûlait aux funérailles faites à Saintc-Gudule, aux autels de la nef, étaient partages, suivant un règlement de 152t>, par tiers, entre l'église , la fondation de Sainl-LIoi, et les maîtres des chaussées, auxquels la ville succéda dans la jouissance de ce droit dont l'origine peut être attribuée aux sacrifices qu'elle fit sans doute pour la construction de la collégiale. Dans les derniers temps, elle ne touchait plus rien de ce chef, et, dès 1 678, ce droit ne figure plus que pour mémoire au chapitre des recettes.

La ville avait de nombreuses propriétés : les unes destinées à un usage public, telles que l'hôtel de ville, le conseil de Brabant, la maison des fous, la maison de correction, le poids de la ville, les remparts, etc., et les autres données en location ; parmi ces dernières les plus productives étaient ses moulins sur la Senne, qu'elle a successivement ven-

DE BRUXELLES. 617 dus !. Elle prélevait un grand nombre de cens, constitués pour la plupart sur des biens qu'elle avaitaliénés; elle possédait à Andcrlecht la seigneurie ccnsale de Crainhem, dont le rapport était insignifiant (le total de son produit pour les seize années qui s'écoulèrent dc 4375à4589 ne donne que 4 florins 15 sous), mais a laquelle était attaché le droitde conférer trois canonicats du chapitre d'Anderlecht.

Les rentes de la ville avaient pour hypothèque générale la totalité de ses revenus ; quelques-unes avaient, pour hypothèque spéciale, l'imposition qui avait été votée et qui était continuée et augmentée au besoin, pour le service auquel elle était affectée. Plusieurs de ces fonds particuliers étant venus à diminuer et d'autres à monter, il en résulta que, pour faire face à toutes les charges, les excédants durent suppléer aux non-valeurs. En 4 704, l'administration communale était fort obérée, lorsque , pour remédier h cette situation , le gouvernement lui donna un nouveau règlement économique, cl les commissaires à l'audition des comptes décidèrent de réunir toutes les rentes existantes. Depuis cette réunion qui fut toujours maintenue, les rentes levées sur la ville furent hypothéquées subsidiaircment sur les nouveaux moyens crées pour en assurer le payement. En 4 596, Bruxelles devait, en rentes viagères, 9,998 florins du Rhin, en vieilles rentes héréditaires 7,884 florins du Rhin, et en nouvelles 4 4 ,500 ; le total de ces rentes s'élevait, en 4 704, à 369,4 57 florins. En 4 764, il montait à 248,640 florins 4 sous, outre 57,2 43 florins 43 sous de rentes viagères. Sous Marie-Thérèse, des transactions avec les créanciers, la création de fonds d'amortissement et des réductions d'intérêts apportèrent quelque amélioration dans l'état des finances communales. En 4 773, la ville devait en capital 6,306,330 florins, ou en intérêts 223,284 florins 14 sous 6 deniers, non compris les sommes qu'elle avait levées tout récemment pour l'élargissement du quai aux Poissonniers.

Dans les besoins pressants, le magistrat faisait des levées sur son crédit, en émettant des obligations purement personnelles. Ces obligations n'étaient valables que pour un an et étaient remplacées par d'autres, lorsqu'à leur échéance, il n'y avait pas de fonds disponibles pour

1 Oulrc les moulins à brai, la ville avail trois moulins à venl sur les rempart* et sii moulins à eau : trois à fouler, un à Weerl, un a l'aepsem sous Anderlecht, el un a Saint-Gilles ; trois à moudre le froment, dits Schcrrewcrrc-molcn, moulin à la Barbe el Drici-molen.

les rembourser. Ces levées autorisées par l'article 29 du règlement de 1 639, furent formellement interdites par l'article 20 de celui de \ 704, qui déclara « que les receveurs , ayant fait de telles levées, seraient >• chargés des capitaux et des intérêts en leur propre et privé nom ; >■ mais celle défense ne fut guère observée et, en \ 760, la ville était endettée, de ce chef, de plus de 200,000 florins qui furent remboursés au moyen de la création de rentes viagères. Après la réunion de la Belgique à la France, et lorsqu'on s'occupa de la liquidation de la dette de Bruxelles, on souleva, dans le sein du corps municipal, la question de savoir si la partie de cette dette provenant de levées sur obligations, y serait comprise ; elle ne fut décidée affirmativement qu'à une faible majorité. Une décision contraire aurait pourtant été injuste, car, comme le dit M. Gachard dans son Précis du régime municipal, « s'il était bien » vrai que les levées sous obligations eussent été interdites par le règle-

ment de \ 704, on doit reconnaître aussi que la tolérance du gouver- » nement les avait en quelque sorte légalisées. »

Entre autres dépenses qui incombaient à la ville, nous citerons : sa quote-part dans les aides, les 25,000 florins payés au domaine en rédemption du logement des gens de cour et des militaires, le subside à l'administration du canal, les appointements des magistrats et de léurs subordonnes, montant à 40,865 florins 12 sous, outre 42 à 45,000 florins que coûtaient les employés à la collecte des impôts , les travaux d'entretien aux propriétés communales et à la voirie, les livraisons de bois, charbon, houille, les frais de procédure civile et criminelle, l'entretien des enfants trouves et de la maison des fous, les frais pour les cinq serments cl les compagnies bourgeoises, etc. Les dépenses de la ville montèrent, en 1596, à 203,884 florins, en 4696, à 479,572 florins, et en 1764, à 678,316 florins.

II y avait dans l'administration financière de la ville des parties tout a fait distinctes : telle était, par exemple, au moyen âge, la gestion des maîtres des chaussées, auxquels on avait cédé, pour qu'ils pussent mener à bonne fin le grand travail du pavage des rues, plusieurs branches importantes des revenus communaux \ qui furent réunies de nouveau à la recette générale lors de la suppression de ces fonctionnaires, en 1 505. Les 25,000 florins levés annuellement, en vertu de l'accord de 1 61 4.

' Voyez T. I, |» !«7.

DE BRUXELLES. 619 étaient répartis par un surintendant de la rédemption du logement, qui, d'après une ordonnance du 42 juin 4 617, devait être choisi dans les lignages par le magistrat l. Au xviu" siècle, les receveurs présentaient, outre le grand compte et celui du canal , des comptes particuliers pour les nouvelles charges créées en 4 759 et 4 764 sur l'augmentation du droit de lods et ventes accordée en 4 759 2; pour les charges résultant de l'acquisition par la ville de billets de la loterie impériale 3, pour la construction de la chaussée de Boom, pour celle de la chaussée de Wavre et pour l'entretien des réverbères ; ce dernier compte commença en 4 772 quand une taxe particulière fut imposée pour l'éclairage de la ville.

L'administration du canal eut toujours une direction spéciale. Immédiatement après qu'on eut commencé les premiers travaux, les trois membres nommèrent à vie des receveurs, Josse de Smct et Pierre Vanderhaeghen, qui furent chargés du payement des dépenses et de la recette des impôts destinés à les couvrir. En 4 577, les nations s'arrogèrent la nomination de ces receveurs et la conservèrent jusqu'en 4 589. Le gouvernement, voulant alors améliorer et contrôler leur gestion, arrêta qu'il y aurait dorénavant trois receveurs, un du haut côté, c'est-à-dire un patricien ou mandataire de l'autorité supérieure, et deux du bas côté. Le premier qui était nommé pour un an , reçut le nom de surintendant; il était choisi par le prince parmi les bourgmestres, les échevins et les trésoriers sortant de charge. Le surintendant avait l'inspection des ouvrages et réparations, le droit de mettre en ferme les propriétés et les impôts du canal , la nomination aux emplois, etc. Le gouvernement désigna, « cette fois, pour surintendant , » le seigneur de Mcls-

* Le premier de ces surintendants fui l'écbevin T'Serclaes, nommé le 7 mai 1614. Index der résolu tien.

■En 1760, on avait levé 00,000 florins courant à condition qu'une partie du produit de cet Impôt servirait à payer les intérêts et l'autre à amortir le capital. Les étals de Brabanl ayant accordé, le 28 octobre 1761, un subside extraordinaire à l'impératrice, la ville se racheta de sa quote-part en s'engageaut à leur payer, pendant trente-deux années, à partir de 1758, une rente annuelle de 3,180 florins courant, et de plus, pendant six années encore, la même somme diminuée d'un sixième; elle devait prendre ces fonds sur l'impôt dont il est ici question.

* En 1759, la ville leva 1 16,550 florins courant pour acquérir 533 de ces billets, à condition que, pendant dix années, il lui serait payé de cette somme un Intérêt à 4 pour cent, intérêt qui serait employé, ainsi que les prix qu'elle pourrait gagner, à payer les canont des rentes créées pour cet objet.

etO HISTOIRE

broeck, Antoine, fils de Jean de Locquenghicn (décret en date du 25 août 4 589) 1. Il fut, à plusieurs reprises, ainsi que ses successeurs et les receveurs, continué daus ses fonctions à l'expiration de son mandat. Nommés pour deux ans par le premier bourgmestre et les échevins qui les choisissaient parmi les candidats à la magistrature présentés, à la Saint-Jean, par les nations 2, les receveurs étaient renouvelés annuellement par moitié. A partir de 4 704, il n'y eut plus qu'un receveur. Le règlement de cette année porta à 2,400 florins le traitement du surintendant qui était auparavant de 565 florins, et à 2,000 celui du receveur; antérieurement le premier receveur touchait 600 florins et le second 300.

En 4 764, les revenus du canal consistaient, 1° en deux droits d'écluse, dont l'un, dit double droit d'écluse [dobbel saa-brief), avait été levé au profit de la ville jusqu'en 1752 (produit 7,984 florins 4 4 sous 6 deniers) ; 2° un droit de 3 sous payé par les bateaux étrangers pour chaque pont qu'ils faisaient lever en ville (produit 4 65 florins 2 sous); 3° en un droit des barques dit veergelt (produit 4 7,520 florins 4 7 sous); 4° en un droit de barrières perçu sur celles établies près du pont de Lacken et à Ransbeck ou T rois-Fontaines (produit 7,755 florins); 5° en un droit de chauffage des fours des boulangers, taxe imposée sur la cuisson du pain (produit 4 2,762 florins), et 6° en un droit dit heuteken (produit 4 800 florins). L'administration du canal recevait en outre de la ville un subside de 42,000 florins pris sur la hooghenissc des bières. La recette de 4 764 porte encore 952 florins 40 sous 2 deniers pour cens et arrentements; 488 florins 4 0 sous pour location des digues ; 2,554 florins 7 sous 6 deniers pour la pèche du canal; 48 florins 14 sous pour usage des digues, et 74 florins, casuel extraordinaire. Y compris l'excédant du compte antérieur qui montait à 7,54 5 florins 2 sous 9 deniers, le total de sa recette, pour cette année, s'éleva à 68,4 4 5 florins 4 1 sous. En 4 764, la dépense du canal s'éleva a 60,800 florins 8 sous ; dans ce chiffre les rentes à 5 et 5 4/2 figurent pour 28,980 florins 4 sous, les rentes viagères pour 762 florins 9 deniers ; les appointements du surintendant, du receveur, du greffier, du contrôleur3 et du messager pour 5,555 florins 4 0 sous. Bien que

» Jrchivet de la Pille. — * Coutumes de BruxcUet, art. 1 ^.

s En 1578, les receveurs du canal demandèrent aui trois membres qu'une personne fui nommée pour surveiller les ouvrages du canal, ajoutant que maître Paul de Prince s'offrait, moyennant 300 florins par an, d'aller une ou deui fois par

DE BRUXELLES. 621 l'exploitation des barques fût considérable , elle ne donnait qu'un bénéfice minime à l'administra lion, à qui elle coûta, cette année, 2,000 florins pour l'entretien des barques, 900 florins pour l'habillement des palefreniers, 2,814 florins pour gages aux collecteurs ou receveurs des droits, 1038 florins pour gages aux palefreniers, et 6,300 florin» pour achat et nourriture de chevaux. Les avantages résultant de ce service étaient trop grands pour que la question d'argent pût jamais entrer en ligne de compte.

Les annales de Bruxelles nous montrent les Cnances de cette ville administrées d'abord avec ordre et sagesse ; mais lorsque les lignages se gangrenèrent au souffle de la corruption, lorsque les candidats h la magistrature cherchèrent à acheter plutôt qu'à mériter des voix, la commune fut bientôt obérée. Pour sortir de cet état de choses il fallut une révolution qui accordât aux métiers une large part dans l'administration, et chaque fois que la faction patricienne sortit des bornes posées à son autorité, le désordre reparut et fut prompteraent suivi de la révolte. Nous avons vu pendant la minorité de Charles-Quint, que pour tirer la commune de la situation déplorable où l'avaient plongée la mauvaise gestion de ses chefs et les troubles du xv* siècle, le gouvernement dut donner aux nations des pouvoirs extraordinaires. Un fait qui marque la sagesse de la bourgeoisie d'alors, c'est qu'après ses victoires les plus décisives elle laissa toujours aux patriciens l'administration de la justice, ne se réservant que celle des finances cl de la police ; celle-là exigeait des connaissances qu'elle n'avait pas, celle-ci voulait l'esprit d'économie et l'amour de l'ordre, qualités que les plébéiens possédaient à un haut degré. Plus tard, lorsque le favoritisme domina exclusivement, lorsque les magistrats « cour- » tisans de la cour, » comme le disaient énergiquement les doyens, eurent formé autour d'eux un cercle profond de leurs créatures, les intérêts de la ville furent complètement sacrifiés. De la ces troubles permanents pendant le xvu" et le commencement du xvm" siècle, de là cette antipathie profonde que le peuple conserva longtemps pour ceux qui se disaient ses chefs. Le scandale des dilapidations alla si loin que le gouvernement lui-même essaya de le réprimer ; mais tous ses efforts se

semaine, jusqu'au Rupel, et a rester, au besoin, aux lieux où il y aurait de grands ouvrages à faire, aussi longtemps qu'il serait nécessaire. Les deux premiers membres lui accordèrent 200 florins (29 novembre.) Oppiuic Bocck. En 170 (,le contrôle des ouvrages de la ville et celui des ouvrages du canal furent réunis.

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brisèrent contre les obstacles qu'il avait contribué à élever. EnGn, les événements politiques, la conquête de la Belgique par les Français, la révolution de 1850 élargirent encore le gouffre dans lequel le crédit public faillit périr.

En 1 8 4 1 , les recettes de la ville se sont élevées à 5 , 1 2 9 , 8 i 8 francs 95 centimes. Dans ce chiffre les taxes municipales figurent pour 2,275,791 francs 15 centimes, les droits de tonnage et de navigation sur le canal de Willebrocck pour 186,251 francs 22 centimes, les droits des quais pour 22,708 francs 9 centimes, les droits de pesage et de mesurage pour 15,852 francs 92 centimes, les droits de place dans les marchés, halles, etc., pour 45,859 francs 4 centimes, l'entrepôt municipal pour 5,951 francs 42 centimes, les concessions d'égouts pour 5,545 francs 40 centimes, les amendes de police et autres pour 7,484 francs 77 centimes, la ferme des boues et immondices pour 26,000 francs, les loyers de propriétés communales pour 22,081 francs 61 centimes, les cens et redevances pour 2,660 francs 9 centimes, la taxe sur les voilures de place pour 10,255 francs 78 centimes, la taxe sur les chiens pour 11,874 francs 81 centimes. Les dépenses, pendant le même exercice, ont monté à 5,125,965 francs 70 centimes; sur cette somme 486,845 francs 28 centimes ont été payés pour traitements des membres de l'administration et de leurs subordonnés; le balayage des rues a coûté 15,640 francs, l'entretien des égouts 12.598 francs 84 centimes, l'entretien des propriétés communales 48,876 francs 76 centimes, l'entretien des promenades publiques 8,165francs 62 centimes, l'entretien du canal 19,215 francs 67 centimes, l'entretien des rues et chemins vicinaux 59,725 francs 18 centimes, l'entretien des aqueducs, pompes et fontaines 11,875 francs 80 centimes, l'éclairage de la ville et du canal 157,069 francs 99 centimes, la garde civique 50,528 francs 00 centimes, le corps des sapeurs-pompiers 76,557 francs 7 centimes, la garde de sûreté 26,494 francs 7 4 centimes, le traitement des syphilitiques 11,859 francs 26 centimes, l'entretien des mendiants 195,77 5 francs 10 centimes, celui desenfants trouvés 1 60,000 francs, l'athénée 29,574 francs 26 centimes (outre 25,000 donnés par le gouvernement), les écoles primaires 19,217 francs 1 6 centimes, l'académie des beaux-arts 55,500 francs, la bibliothèque publique 5,615 francs 54 centimes, le musée des tableaux 7,000 francs, le cabinet de physique et d'histoire naturelle 8,500 francs. II a clé accordé, en subsides,

21,165 francs au bureau de bienfaisance, 200,000 fr. aux hospices et hôpitaux, 30,000 francs à l'université de Bruxelles, 6,812 francsà diverses écoles, 1 1,465 francs 60 centimes au conservatoire de musique et de chant, 12,698 francs 40 centimes à la société d'horticulture, 2,000 francs à la société de la grande harmonie, et 56,000 francsà l'administration des théâtres. Le payement des intérêts de la dette constituée a demandé 396,749 francs 58 centimes, le payement des intérêts arriérés 29.121 francs 58 centimes, et le service de l'amortissement 12,047 francs 94 centimes. 11 a été dépensé, en pensions etseeours 37,906 francs 74 centimes, pour les fêtes publiques 40,514 francs 43 centimes, et en dépenses extraordinaires 765,881 francs 31 centimes.

En vertu d'une loi du 4 décembre 1842, le ministre de l'intérieur, M. Nolhomb, et le collège des bourgmestre et échevins ont signé, le 5 I du même mois, une convention par laquelle la ville de Bruxelles a cédé à l'Etat le Musée et le palais de l'industrie et des arts avec toutes leurs dépendances, les collections scientifiques et objets d'art appartenant à la commune , les écuries de la cour, rue de Coudcnbcrg , la plaine entre le jardin du roi et le boulevard du Régent, la porte de Hal, le terrain de l'observatoire, et, pour prix de cette cession , le gouvernement s'est engagé à lui payer une rente annuelle de 300,000 francs. Le 4 janvier 1843, l'administration communale a contracté avec la Société générale pour favoriser l'industrie nationale un emprunt de quatorze millions à 92 pour cent (soit 12,880,000 francs) et à l'intérêt de 3 pour cent. Une partie de celte somme (3,565,087 francs 46 centimes) a servi ù rembourser les obligations et les dettes échues de la ville; une autre (4,864,912 francs 54 centimes) a été réservée pour amortir ses obligations et ses dettes à échoir jusqu'en 1853; enfin, le surplus (4,450,000 francs) est consacré à payer les indemnités réclamées du chef des pillages dont Bruxelles fut le théâtre en 1 830, 1831 et 183 4. Ainsi les recettes de la commune se sont augmentées de 300,000 francs et ses dépenses de 700,000 ; si clic a perdu de belles propriétés, elle est «lu moins parvenue à combler le déficit énorme qui, depuis 1 830, la menaçait d'une catastrophe financière.

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