ADMINISTRATION FINANCIERE DE LA VILLE

Difficultés de fixer positivement l’organisation financière au moyeil— âge. — Conseil de finances établi à Châlons en 1375. — Budget de cette époque. — Premier document de l'année 1370. — Fixation des droits d’octroi. — Impôt du quatrième. — Suppression des subsides pour une somme fixe. — Fermes. — Exemption de la taille et des impôts. — Suppression des droits sur les grains. — Nouvel impôt sur le vin. — Charges extraordinaires de la ville. — Biens patrimoniaux. — Leurs revenus. — Gestion des finances. — Officiers commis à cet effet. — Résumé.

Il est impossible de se procurer des renseignements positifs sur l’administration financière des communes pendant les premiers temps du moyen-âge, encore moins à Châlons qu’ailleürs. Dans cette ville , jusqu’au moment où les habitants reprirent une partie de l’autorité presqu’entièrement absorbée par l’évêque, c’est-à-dire jusqu’à la fin dû xie siècle, le prélat avait la jouissance des deniers de la cité et en commettait la gestion à son argentier. Les Châlonnais étaient alors soumis aux droits de tonlieu (1), de vinage, de hallage , de stellage (2), de rouage (3) , de charuage (h) , de minage, et d’autres encore sur les jardins , les eaux, les fenêtres, les enseignes des boutiques , etc. , droits que l’on vit par la suite subsister dans le ban épiscopal quand il fut séparé au point de vue administratif du reste de la ville. Un changement radical dut s’opérer vers le xiii® siècle, quand la commune commença à s’organiser et que le pouvoir municipal chercha à se maintenir assez fortement en présence de l’évêque , mais ce ne sont que de pures conjectures que nous pouvons seulement former jusqu’à la seconde moitié du xivc siècle. Dès ce moment, par

(1) Droit fixe payé pour les places au Marché.

(2) Impôt sur chaque septier de grain entrant.

(3) Droit sur les vins vendus en gros et transportés par charroi. Il devait être payé avant que la roue ne tournât.

(4) Droit sur les terres labourables.

exemple, les documents abondent pour la matière qui nous occupe , et nous pouvons reconstruire à coup sûr tout le système financier de l’ancien Châlons. — Le premier document relatif h ce sujet est une charte du roi, du 28 octobre 1370, par laquelle il approuve en bloc les dépenses des deniers faites pour les fortifications , la solde des gens d’armes, du capitaine de ville, et les frais de garde. Trois ans plus tard, Charles v donna à la ville une somme de deux mille livres à cause des désastres de la guerre et de la ruine d’une partie des remparts par suite d’une inondation.

Les archives municipales renferment, presque sans lacunes, tous les comptes de la cité depuis l’année 1375, renfermés dans de grands volumes in-folio (1). Le premier s’ouvre par la copie d’un acte qui me semble pouvoir donner la plus juste idée sur le système de l’administration intérieure de notre ville. C’est le procès-verbal d’une assemblée générale tenue le dimanche 3 juin 1375. Tous les notables habitants se réunirent à l’hôtel du Saint-Esprit pour constituer d’une manière définitive l’organisation des finances. Elles furent confiées à quatre commissaires élus séance tenante , savoir : Pierre Manthel , écuyer pour l’évêque et les abbés de Saint-Pierre et de Toussaints ; le chanoine de Faremoustier , avec les chanoines Bertrand de Paris et Jean de Saint-Véran comme suppléants, pour le chapitre ; Jean de Machaut et Girard le Sayne le jeune, pour les habitants, avec le droit de se choisir au besoin un suppléant parmi les notables bourgeois. La gestion des deniers fut donnée h un receveur élu également à la pluralité des voix, et qui fut Simon Pourveur, dit Gras-Molet. 11 fut décidé que pour pouvoir ordonnancer une dépense, il faudrait l’avis de trois des quatre commissaires, mais que, quand la dépense ne concernerait qu’une des trois parties, le commissaire de cette partie serait compétent ; que les quatre commissaires auraient pouvoir entier « pour le fait « des fortifications , de la garde de la ville et choses com-

(1) Tous ces registres sont en papier et tenus avec le plus grand soin. De 137 S à 1789, il ne manque que peu d’années.

mîmes quelconques ; » qu’ils devraient rendre compte aux seigneurs temporels , provoquer des assemblées générales pour l’établissement des tailles , pour lesquelles on avait besoin de l’avis du peuple. Les gages des commissaires furent fixés à livres par an chacun (1), plus quarante

livres à chacun des deux élus pour les habitants , à cause du surcroît de travail que leur donnait leur charge; le receveur eut quatre-vingts livres. L’assemblée se sépara en autorisant la levée d’une taille de dix sept cent-cinquante livres.

Le premier compte ou budget , si nous voulons nous servir d’une expression moderne , présenté par Simon Pourveur, après cette ordonnnance communale est d’un haut intérêt. Il s’étend depuis le 8 juin 1375 , jusquesà la Saint- Jean 1376 , et est divisé en deux parties : recette subdivisée en six chapitres ; dépense subdivisée en neuf chapitres :

Recepte.

Et premier une taille pour payer le premier tiers des fouages dûs au roi et l’arriéré

qui était dû 1,783* 9S »d

Autre taille pour le deuxième tiers des

fouages et divers .. 1,069 03 8

Autre taille pour le dernier tiers dufouage et le premier de l’année suivante.. . . 1,736 15 7

Emprunt ordonné le 1er septembre 1 375 pour le fait des guerres et des fortifications^) . . . . 137 » »

Autre recepte ; dons de particuliers: contributions dues par les gens d’église, etc.. 580 1 h 3 Ferme de l’Aide 293 2 »

Total général. . . 5,Zt63* às 5d

(1) ' Les premiers feuillets de ce’ registre sont malheureusement rongés par l’humidité, et il m’a été impossible de déchiffrer la somme des gages des commissaires.

(2) Ces emprunts se levaient sur les bourgeois les plus riches , et les commissaires remettaient à chacun une reconnaissance de la dette , scellée de leurs trois sceaux.

Dépense.

1° Et premier au receveur du roi pour

les Aides

hd

2° Pour les fortifications

3° Pour frais de justice et administra-

tion intérieure (1)

9 hk

li° Pour le fait des arbalétriers envoyés

au roi (2)

5° Pour les gens d’armes qui furent en

la ville (3)

6° Pour les frais de levée des tailles ,

gages des sergents et des tailleurs

7° Gages des officiers (h)

8° Remboursement d’un emprunt an-

cien

9° Frais du présent compte et gages du receveur

Balance. . .

lx3 4

(1) On y voit figurer une somme de 248 fr. pour un procès entre la commune et les gens du ban épiscopal, porté au parlement de Paris.

(2) Dans ce chapitre on lit :

Pour habiller douze arbalestriers envoyés au roi à Saint-Sanneut-le-Vi-

comte(9juin) 461 15* I6d

Avances de leurs gages 69 »

Coiffures » 20 »

Frais de transport en voiture 32 10 »

(3) Sommes peu importantes payées à Henrion de Faignières , Simon de Warnencourt , Gérard de Ville , Rigaud de Sorbon , Poncelet de Mahary, tous écuyers pour être restés à la garde de la ville.

381 12* à Eustache de Conflans, maréchal de Champagne.

231 à noble Quentin Bouteiller de Châlons, pour gages de capitaine de Châlons, en l’année 1373.

20l à nobles Aubert de Sainte-Livière et Jean de Téroix, chevaliers , pour être venus à Châlons avec quarante hommes et avoir éloigné de la ville les routiers et les Bretons.

(4) A Pierre aux Massues , procureur de la ville, 301

A Nicolas de Plancy , clerc et notaire du roi , 201

A Jean Omart et Jean de Vieulant , conseillers du roi et ses commissaires

Bientôt d’autres ressources vinrent se joindre a celles que nous venons d’énumérer et qui, comme on le voit, se bornaient en résumé h des tailles imposées assez souvent arbitrairement et à la contribution d’un quart due par les seigneurs temporels dans la dépense des fortifications. Une charte royale, du 31 juillet 1383 , fixe les droits d’octroi à Châlons, h raison de vingt deniers par queue de vin fromenté, dix par queue de vin gouest , dix par char ferré ou non , chargé ou non, deux par jour qu’il reste en ville, un par charrette et de huitième denier des boissons vendues en détail, impôt qui se perpétua sous le nom de contribution du huitième, et que nous verrons plus tard transformé en ferme du quatrième. Une nouvelle charte , du 23 juillet 1409, imposa un nouveau droit sur les vins , qui fut de deux sols parisis par queue de vin se vendant au détail , à raison de deux deniers la pinte , trois sols pour celui se vendant trois deniers la pinte « et ainsi de suite en plus ou en moins. » Le 24 septembre 1418, le huitième denier des boissons vendues en détail fut momentanément porté au sixième. Enfin, le 16 mars 1417, des lettres-patentes modifièrent ainsi le tarif d’octroi ?

2 sols parisis par queue de vin fromenté ;

12 deniers par queue de vin gouest en ville ;

2 — pour le même mené hors la ville ;

6 — par queue détaillée en ville ;

5 — par livre de harengs et cabïllots ;

12 — par pièce de drap ;

6 — par cuir tanné faible ;

12 — * par cuir tanné fort ;

2 — - par pièce de drap détaillée ;

6 — par muid de miel ;

2 sols par minot de sel vendu au grenier à sel.

Ce tarif fut confirmé par une charte de Henry v, roi

pour la réformation des villes et diocèses de Reims, Chàlons et Langres , pour

le salaire de quarante jours à Châlons. 2301

Pour leurs clercs . 20l

Au receveur des fouages du roi 201

La ville devait 2,000 livres par an au roi pour les fouages. — Il est à remarquer que les additions que j’ai copiées exactement sont très fautives.

d’Angleterre ( 5 novembre 1428). Pendant son séjour à Reims , lors de son sacre , Charles vu réduisit le sixième denier des boissons détaillées au dixième , mais il doubla le droit sur chaque queue de vin sortant et imposa dix deniers sur chaque septier de blé mené hors la ville , pour diminuer le commerce d’exportation des grains qui menaçait d’affamer Châlons. Indépendamment de ces droits réguliers, les Châlonnais s’imposaient de tailles ordinaires ou extraordinaires pour payer la redevance due au roi, les subsides réclamés pour l’armée ou faire face aux cas imprévus. On avertissait alors les marguillers des paroisses, qui faisaient élire chacun deux députés qui se rendaient au Conseil de ville. On élisait alors huit commissaires , quatre parmi les conseillers et quatre parmi les délégués des paroisses , et ils procédaient ensemble h ce que l’on appelait le département de la taille.

Une transformation radicale dans le système financier de la commune fut introduite par une charte du 25 août 1498. Le roi déchargea pour dix ans la ville de subsides et de tailles, moyennant la levée du quatrième denier sur les boissons détaillées , et abandonna par le même acte cet impôt moyennant une redevance fixe de mille neuf cent quatre-vingt livres versées chaque année entre les mains du receveur des tailles. Plus tard on étendit ce droit du quatrième denier par livre à toutes les denrées vendues ou échangées. Ces droits divers n’étaient accordés à la ville par le souverain que pour des laps de temps de dix, de huit, de six, de quatre ans, et chaque fois il fallait de nouvelles lettres -patentes et des lettres d’attache de la cour des comptes. La charte de prorogeaient pour six ans concédée le 2 mars 1552 , réduisit pour l’avenir la redevance de mille neuf cent quatre-vingts livres à cinq cent-quarante livres seulement. Grâce h ces modifications successives , la position financière de Châlons était assez prospère , et lui permettait d’exécuter d’importants travaux. En 1593 , nous voyons la ferme du quatrième louée moyennant six cent dix écus , celle de cinq sols par muid de vin entrant moyennant deux cents livres, a charge en outre de payer

la portion due pour des fermes au roi (1). Mais le nombre de ces fermes , la diversité des droits , l’embarras naturel pour leur perception produisaient une confusion fâcheuse en même temps qu’ils diminuaient la richesse de la ville en lui dérobant des sommes considérables quelque fois , dont les fermiers bénéficiaient. En 1597, le Gouvernement voulut faire percevoir à Châlons ce que l’on appelait alors la Pancarte , droit indépendant des autres et qui frappait l’entrée des vins, bières et marchandises diverses. Le Conseil de ville décida le 19 septembre qu’il se présenterait en corps devant les trésoriers-généraux des finances pour empêcher l’établissement de cette imposition. Il renouvela sa démarche le 12 du mois suivant, en faisant cette fois opposition jusqu’à la décision du roi. Mais Henri iv se prononça pour le maintien de la Pancarte , et les officiers de cette administration furent logés dans un corps-de-garde près de la porte Saint-Jean (juillet 1598). Depuis ce droit souleva de nombreuses contestations , mais subsista. Le total du produit des octrois s’éleva, en 1642, à vingt-trois mille cent livres, et des lettres-patentes de l’année 1644 décidèrent que ce produit serait désormais partagé entre le roi et la ville. Un arrêt du Conseil, du 28 juin 1768, supprima les droits d’entrée sur les grains et les remplaça par un droit de quatre deniers par pinte de vin vendu en détail dans la ville et les faubourgs. Ce droit ayant paru trop difficile à percevoir, fut transformé par arrêt du 10 septembre suivant en un impôt fixe de quatre livres , trois sols et six deniers par poinçon de vin, jauge de Champagne , vendu en détail, et ceci en dehors des anciens droits.

Henri n , par lettres-patentes du mois de mars 1552, avait exempté pour l’avenir Châlons des tailles et crues mises ou h mettre sur les villes du royaume. Mais malgré cela, la cité avait h supporter de lourdes charges, qui, bien qu’établies temporairement ou extraordinairement , neman-

(1) En 1S48, la ferme du quatrième était louée 8401 ; celle des fers, cuirs, teintures, etc. , 1401 12s ; celle du gibier, laitage , etc., 42l ; celle des pierres, briques, etc. , 226* ; celle de l’impôt de 12d pour le vin en ville, 3,000'.

quaient pas d’être onéreuses à cause des nombreuses circonstances qui se renouvelaient.

C’est ainsi que lors du passage des troupes, on la voit forcée de livrer pendant six jours quatre mille pains par jour aux régiments campés h Àltigny ; puis pendant deux jours, dix mille pains et trente poinçons de vin h six mille lansquenets bivouaqués à Lépine (1521) ; en 1525, quinze mille pains et dix poinçons de vin pour le camp d’Attigny, etc.; elle devaitfairede riches présents à l’arrivée de chaque prince ou grand personnage, h l’installation de l’évêque. En 1542, elle dut s’imposer de seize cents livres pour les fortifications et de trois mille l’année suivante , en 1563 , payer mille quatre-vingts livres pour l’entretien de la compagnie des gardes du duc d'Aumale , lieutenant-général en Champagne. Je cite ces quelques exemples pour donner une idée de ce que les finances municipales avaient à supporter et n’ai point l’intention d’en présenter même le plus faible aperçu.

Les propres possédés par la ville étaient peu considérables et nullement en rapport avec ses dépenses ; j’en ai trouvé l’énumération dans une déclaration faite en 1464 aux officiers commis par le roi a cet effet :

Sept maisons sur le pont de Vaux ;

Deux maisons rue Champoupelaine ;

Six arpents, place du Jard, plantés de peupliers ;

La pêche des fossés ;

Des prés et des usages à Saint-Memmie, Sarry, Fagnières et Coupetz ;

La maison de la Rose, rue de Brebis, achetée en 1434;

Une autre au marché au blé, achetée en 1444;

Le droit de chaussée dans la ville et au ban épiscopal, qui était de quatre deniers pour un char, et deux par charrette;

Vingt sols de cens sur une maison sise devant les Sept- Moulins ;

Le minage, évalué en 1383 h cent quatre-vingts septiers de froment , cent de seigle et cent quarante d’orge et avoine , et qui ne fut aboli que par l’arrêt du 28 juin 1768.

Ces propriétés rapportaient, en 1578, deux mille huit

cent soixante-quatorze écus , cinquante-huit sols et quatre deniers, sur lesquels il fallait déduire deux cent quatre-vingtdeux écus pour gages et frais d’administration. Peu après les habitants rachetèrent h l’évêque l’exercice de ses droits régaliens pour une rente de deux mille livres payée sur l’octroi des vins (9 février J 611 ).

Une administration spéciale fut chargée de tout temps delà gestion des finances; nous avons vu qu’en 1375, elle était confiée à quatre commissaires et à un receveur. Au commencement du xve siècle , elle fut divisée en deux sections : l’une comprenant les aides et les tailles , et dirigée par un receveur des tailles; l’autre, dite des deniers communs, patrimoniaux et d’octroi , gérée par un receveur et un contrôleur chargés de la surveillance et de l’exécution des travaux, sous les ordres desquels était un clerc des ouvrages. Ces fonctions étaient aux xve et xvie siècles , rétribuées h la discrétion des gens du Conseil , et annuelles , mais les titulaires pouvaient être réélus. Une charte du 13 décembre 1421 décida qu’à l’avenir le Conseil de ville rendrait compte des deniers communs devant deux commissaires du roi, qui étaient pour l’ordinaire des généraux des finances. A ces divers offices étaient joints encore ceux de grenetier , chargés du grenier à sel et de six assesseurs auxquels appartenait le département des tailles et qui étaient élus par le Conseil. En 1516, fut établi un contrôleur royal. A la Saint- Martin d’hiver, le receveur des deniers communs rendait son compte qui était examiné avec un soin scrupuleux , ainsi que l’on peut en juger par la quantité de procès suscités à ce sujet; puis ce compte était soumis au gouverneur général de la province , car on voit, en 1537 , le duc de Guise déléguer le sieur de la Fontaine « pourouïr, arrecteret conclure à sa place le compte des » deniers communs et octroys de Chaalons. » Une conclusion du Conseil du 3 mars de la même année décida que désormais les gouverneurs municipaux ne pourraient plus ordonnancer pour plus de cent sols de leur seule autorité.

Les fermiers des impositions devaient de leur côté des

comptes exacts aux receveurs et étaient sévèrement poursuivis en cas de non paiement ou même de retards trop prolongés.

Avant de terminer, je vais présenter ici les totaux des comptes de la ville que j’ai pris au hasard, par siècle :

En 1375.

Recette.

5(! tournois.

» oboles

Dépense

En 1416.

Recette commune.. ...

Dépense.

Recette non commune..

Dépense

En 1471 .

Recette commune

Dépense

Piecette non commune..

Dépense

En 1504.

Recette commune

Dépense

Recette non commune..

Dépense

En 1561.

Recette

Dépense

En 1650.

Recette v. ....... .

Dépense

En 1750.

Recette

Dépense

Tel est le tableau exact des transformations successives que subit à Châlons l’administration des deniers communaux. Pour me résumer, je dirai qu’au commencement du xvne siècle, les charges ordinaires de la ville étaient ainsi réparties : Gages des officiers et agents , — collège , — maison de ville, — pompes et sceaux, — nettoyages des places et rues, — présens aux personnes de condition , — entretien du pavé, des murailles, chaussées et corps-degarde ; — chauffage de la maison de ville, frais de bureaux,

— • subvention à la compagnie de l’Arquebuse , — milice bourgeoise , — fêtes nationales , — entretien de l’horloge, guetteur , — messagers.

Pour y faire face , le budget avait trois sommes fixes : 1° les biens patrimoniaux ; 2° le quatrième; 3° les octrois.