TRIBUNAUX MODERNES

Justice ciuninclli; : Uibunal crimin<'l, s;i création , ses attriluilioiis. —Cour de. justice criminelle: son érection, ses altribulions, sa composition. — Cour d'assises : sa création , sa composition , se formait dans ciTtains cas en cour spéciale , ses sessions , ses arrêts, — Cour prévôtale. — Justice civile : tribunal civil. — Tribunal de première instance. — Justice de paix.

ToiiU's les difierentes juridictions <pic nous venons de passer

INSTITUTIONS JUDlCiAmES. yxi

en revue lurent remplacées à la révolulion par nn tribîinaî criminol et des tribunaux civils où siégèrent seuls des juges séculiers.