JUSTICE CIVILE
En conformité de la loi des 16 et 24 mai 1790, qui abolissait toutes les anciennes juridictions, un tribunal civil fut établi à Laon pour le jugement des causes civiles du district, dont cette ville fut en même temps déclarée le chef- lieu. Cinq ans après, les tribunaux des autres districts du département ayant été supprimés, celui de Laon resta seul chargé de la connaissance des affaires civiles de tout ce même département. Il comptait alors vingt-un juges qui étaient nommés par l'assemblée électorale du département.
Tribunal de première instance. — En 1800, le tribunal civil fut à son tour remplacé par un tribunal de première instance, composé de quatre juges et de trois suppléants. Il connaissait des matières civiles sans appel jusqu'à la somme de 1,000 fr., prononçait sur les appels des jugements rendus par les juges de paix, et exerçait la police correctionnelle.
11 y avait auprès de ce tribunal un procureur impérial , un magistrat de sûreté et un greffier.
Le tribunal de première instance de Laon fut réorganisé en 1811 et installé le 27 avril de cette année. Il fut alors composé de neuf juges avec quatre suppléants et divisé en deux chambres. L'un des juges, sous le nom de juge instructeur, y fut chargé des fonctions attribuées antérieurement au directeur du
A ses attributions précédentes fut jointe la connaissance des délits forestiers, de ceux dont la peine excède cinq jours d'emprisonnement et 13 fr. d'amende.
Les appels des jugements de police correctionnelle des tribunaux de St-Quentin , Vervins, Soissons et Château-Thierry , étaient portés devant celui de Laon, et ceux de ce dernier, devant la cour impériale.
La restauration et la révolution de 1830 n'ont rien changé à cette organisation.
Les jugements définitifs rendus par ce tribunal, dès la pro-
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mière année de son instiUition, s'élevèrent a 978, savoii- : C41 en matière civile et 337 de police correctionnelle. En 1824, ils furent au nombre de 800, dont 25o en matière civile, 163 en matière de commerce, 02 en matière forestière et 520 en matière de police correctionnelle.
Justice de paix. — Ce tribunal , créé par l'assemblée constituante, en 1790, fut, dès l'origine, composé d'un juge de paix , deux suppléants et un greffier. Les candidats à ces fonctions étaient d'abord élus par les assemblées de canton. Plus tard, sous l'empire, le chef du gouvernement choisit, sur une liste de candidats, le juge de paix et ses deux suppléants; ils étaient nommés pour dix ans.
Ce tribunal connaissait , sans appel , de toutes les causes personnelles et mobilières jusqu'à la valeur de 50 francs, et de iOO fr. , avec appel. Dans d'antres matières, il jugeait aussi sans appel jusqu'à la valeur de oO fr., mais sous charge d'appel à quelque valeur que la demande pût monter.
Le juge de paix apposait et levait les scellés et recevait les délibérations de famille pour la nomination des tuteurs. î! jugeait en matière de police relativement aux déliîs dont la peine n'était pas au-dessus de la valeur de trois journées de travail, ni au-delà de trois journées d'emprisonnement.
L'organisation de la justice de paix est encore aujourd'hui la même, mais ses attributions ont été quelque peu étendues par la loi du 25 mai 1838 qui, de plus, a voulu que le juge de paix connût sans appel de toutes les causes personnelles et mobilières jusqu'à la valeur de 100 fr., et de 200 fr. avec appeL
INSTITCTIOXS FÉODALES, UILITAIIIES ET FINANCIÈRES.
CIIAITIRE 1".
Ancien comté de Laon. Liste des comtes et gouverneurs de Laon. — Duchépairie. Conjectures sur l'époque de sa création. — Le châtelain; était un officier du roi. Ses fonctions. Devieat un officier de Tévèque. Sa suppression. — Fief de la conciergerie. Sa création ; ses droits; ses charges.
