II

qu'un sujet pour chaque place, il a fait protester contre par son Procureur juridictionnel ; mais que, ne voullant pas laisser la ville sans magistrats de police, et vu d'ailleurs que, si ledit Conseil politique se fut conformé aux dispositions de Tari. 8 dud. edit du mois de may dernier, en elizant trois sujets pour chaque place, led. seigneur auroit nommé les mêmes qui se présentent a luy, il veut bien recevoir leur serment, en reyterant neantmoins les protestations dejea faittes par son Procureur juridictionnel, et sans entendre prejudicier aux droits de son Eglize ».

A l'instant même, Mgr. de Fumel s'assit dans un fauteuil, prit en mains le livre ouvert des évangiles, et les trois Consuls s'agenouillèrent devant, le premier au milieu, le second à droite et le troisième à gauche; et, tous ayant posé la main droite sur le livre, le premier Consul, pour lui et ses collègues, prononça en roman la vieille formule restée invariable, malgré les changements politiques.

u Nous Consouls sigiliers elegits la présente annado per regy lous bés peublics de la présente ciutat de Loudevo, proumetten et juran entre las mans de vous Monseignou l'Avesquéde Loudevo, conte de Monbrun, nostre seignou, que vous sérén oubeissens et fîdels subjects,et de ben etdegudamen régi lou bé peublic de vostre ciutat et de vostre dioucézo ; que noun entrepréndrén rén contre vostre authoritat et juridictieu et de vostre gleizo; que nounuzarén del sagel per sagella aucuns inslrumens oubligatoris, mais soulamén letlras missivas; et noun contravendren en aucunne sorto a vostre dichoauthoritat et juridictieu. Et ai tal ou juran sur lous quatre saints evangeiis, et ailal Dieu nous aidé».

LES POUVOIRS PtfBLICâ l63

En bon diplomate, t'Évêque omettait de dire que, dans les opérations du 9 septembre dernier, le Conseil général n'avait nommé trois candidats à Télection que pour se conformer à redit de mai 1766; mais qu'il avait ensuite formellement passé outre aux réquisitions du Procureur juridictionnel, que soutenait le Viguier, et procédé au scrutin définitif sans vouloir consentir à aucun délai.

Voyant donc, au rétablissement définitif des élections, qu'il ne pourrait obtenir davantage de la Ville, Mgr. de Fumel s'adressa au Parlement pour la fixation de ses droits. Selon ce que nous avons dit de la durée nouvelle des fonctions consulaires, le remplacement des Consuls devait se faire pour le troisième en 1777, pour le deuxième en 1778, pour le premier et le troisième de nouveau en 1779. L'Évêque se mit en mesure, et, le 29 juillet 1777, obtint un arrêt des plus draconiens, où se confondaient avec des droits réels des prétentions insoutenables, où se généralisait habilement l'état de choses propre à certaines des localités dont il était seigneur (1).

La sentence confisquait au proGt de l'Ëvèque les libertés municipales, en lui attribuant la nomination des Consuls ; en donnant partout le pas sur ces magistrats aux officiers de l'Évêque et cela non seulement au Viguier, mais au Juge, au Lieutenant de Juge et au Procureur juridictionnel; en obligeant les Consuls à une visite au Prélat après l'élection, et à l'assistance à tous les ofGces religieux en costume d'apparat ; en exigeant la communication immédiate à l'Êvêque des ordres de Taulorité supérieure et un jour d'avance du sujet des délibérations ; en concédant aux

(l) Cartulaire de la ville de Lodéve^ doc. ccxc, p. 446.

164 filSTOItlE DE lA VILLE DE LODÈVE

officiers épiscopaux la présidence de toutes les assemblées communales (sauf de celles où Ton traiterait d'un litige entre TÉvêque et la Ville et qui seraient alors présidées par un gradué en droit) et charitables, avec connaissance des comptes de ces dernières œuvres, et garde commune des titres delà Ville; enfin, en reconnaissant aux Officiers de Justice le droit de police. A ce dernier point de vue, Tarrêt portait règlement, et règlement sévère. Sans une permission expresse de TÉvêque, toutes réjouissances étaient défendues, même le jour des fêtes locales, où Ton ne pouvait ni danser ni jouer du tambour. Le cabaret était interdit pendant la durée des offices et le soir, passé sept heures en hiver, de la Toussaint à Pâques, passé neuf heures en été, de Pâques à la Toussaint; dans les lieux où l'on n'avait point d'horloge, la nuit close marquerait pour les cabaretiers l'obligation de mettre leurs clients à la porte. Pour la protection du gibier et en particulier de la perdrix, les mesures étaient particulièrement vexatoires: toute l'année, les chiens devaient porter, attaché au cou, un bâton de la longueur de six pans (i°,50) ou du poids de six livres, ou bien avoir un jarret coupé; sinon, l'Évêque pouvait les faire tuer. Du l*''mai au I«'aoùt, les mêmes animaux devaient être attachés de nuit et de jour, sous peine d'être abattus dans les champs. Pour garantir les récoltes, la volaille devait être enfermée du l*'mai jusqu'après la moisson, et du 1" septembre à la fin des vendanges ; les chiens également. Les uns et les autres trouvés errants seraient tués. Les bêtes à cornes et à laine étaient bannies de toutes terres. Le ban des vendanges, fixé par l'assemblée communale sur le rapport de prud'hommes, serait communiqué à l'Évêque

OU ses offlciers, ensuite publié en son nom un jour de dimanche ou de fêle, àTissue d'un des offices. Nul ne pourrait vendanger avant le terme fixé, sinon TÉvêque, qui avait deux ou trois jours d'avance. Toutes ses possessions étaient réservées. Enfin le nombre des têtes dans les troupeaux des particuliers devait être proportionné à l'étendue de leurs terres.

Un tel arrêt portait une triple atteinte aux droits de la Communauté quant à l'élection des Consuls, leur préséance sur les Officiers de TÉvêque et l'attribution de la police. Les deux premiers points, un peu connexes, ont été élucidés ; le troisième mérite quelques détails.

Sans doute, les magistrats municipaux de Lodève, d'abord appelés Sigilliers, ensuite Consuls, n'eurent sous l'un ni l'autre nom, à aucun moment, la juridiction consulaire. En leur permettant, en 1689, d'échanger leur robe et leur chaperon mi-partie noir et rouge pour des vêtements semblables tout de la dernière couleur, l'évêque Lagarde de Chambonas avait expressément stipulé qu'il faisait cette concession «sans préjudice neantmoings de la juridiction de police que nos Officiers en la Justice de Lodeve ont droit d'exercer, et exercent en la manière ordinaire))(l). Encore une prétention injustifiable, car l'acquisition du droit de ban par la Ville en 1566 comportait nécessairement la connaissance des délits de simple police. Et de fait les Consuls l'avaient exercée. En 1708, ils promulguèrent des ordonnances de police (2). Mais, afin d'en mieux assurer l'exécution, le 1" avril 1733, le Conseil politique

(1) Cartulaire de la ville de Lodève, doc. ccxuii, p. 379.

(2) Délibération du Conseil de Ville du 7 avril 1708,

166 HISTOIRE DE hA VILLE DE LODÈVE

nomma, parmi les bourgeois et les fabricants, sept commissaires de quartiers, dont voici les noms et le ressort :

Jean-Fulcran Audoin, marchand. — Grand'Rue-Saint-Pulcran. Michel Martin, marchand. — Bouqaerie et dehors. Antoine Bellet, marchand. — Rue des Pénitents-Bleus. Jacques-Antoine Titoulat Duperroy, bourgeois. — Rue de Lergue. Pulcran Martin, marchand. ~ Rues St-Esprit et Triperie-Vieille. Bernard Gaules, bourgeois. — Place du Marché ou de St-Pierre. Pierre Rouaud père, m'-fabricant. — Faubourg Montbrun (i).

Ce nombre de commissaires ne demeura pas fixe : le 29 mars 1738, la nomination porte sur quatre, dont l'archiprêtre, Pierre de Villas. Soit qu'on ait négligé la constitution annuelle de ces délégués, soit que leur surveillance soit devenue inefCcace, il fallut recourir à des mesures plus énergiques. Les cabaretiers se riaient des défenses promulguées sur leur industrie : malgré les condamnations, ils recevaient fort avant dans la nuit ; les ouvriers allaient ainsi boire, dépenser leur argent au détriment de leur ménage. Les fils de famille négociaient d*onéreux emprunts. La boisson excitait aux querelles, et la ruine au vol : des boutiques furent enfoncées, des pièces de drap dérobées. Pour prêter main-forte aux victimes, il n'y avait que les trois valets de ville, chargés de fermer les portes. On défendit donc à tous les habitants de sortir sans lanterne après dix heures ; et pour les protéger on institua une garde bourgeoise. Une troupe de huit hommes, renouvelée tous les soirs et commandée par un magistrat ou un notable, était en permanence à l'Hôtel de Ville à partir de

(i) Délibération du Conseil de Ville du 13 février 1765.

LES POUVOIRS PUBUCS 167

neuf heures ; requise par les Consuls, elle était chargée d'arrêter les tapageurs et les conduire à l'Hôtel de Ville, afin d'être poursuivis devant qui de droit. Nul ne pouvait se soustraire à ce service sous peine de cinq livres d'amende (1). L'ordre se rétablit et la garde bourgeoise cessa de fonctionner. Mais, au mois d'octobre, avec les jours moindres, des vols audacieux obligèrent à y revenir avec plus de rigueur. Toutes les nuits une patrouille, composée d'un consul, d'un valet de ville et de six habitants parcourait les rues, une fois la retraite sonnée par la cloche de l'église Saint-Pierre entre neuf heures et demie et dix heures (2). Cependant les ouvriers réquisitionnés pour la patrouille se trouvaient le lendemain hors d'état de gagner leur journée ; aussi cherchaient-ils à esquiver cette corvée. La Ville s'entendit donc avec le brigadier de la maréchaussée, qui, moyennant une somme de 180 livres, s'engagea à faire, du 16 novembre à Pâques, trois patrouilles dans la semaine et une le dimanche et les jours de fête, afin de prêter main-forte aux magistrats ou à la garde bourgeoise. Pour recruter celle-ci, on divisa les habitants en deux classes: dans la première, comprenant les bourgeois, les négociants en gros et au détail, les notaires, les procureurs postulants, était recruté le corps des officiers; la deuxième, qui fournissait les soldats, était composée du restant de la population. Étaient exempts les officiers d'armée et de justice, les avocats au Parlement, les médecins et chirurgiens et tous ceux qu'employait le service du Roi. Quant aux travailleurs de terre, ils étaient requis

(1) DélibéraUon du Conseil de Ville du 3i octobre 1765.

(2) Ibid., 25 octobre 1766.

seulement les dimanches et jours de fête. On pouvait, moyennant vingt sols, obtenir un remplaçant, que désignaient les Consuls. Les heures fixées pour la patrouille étaient de cinq heures du soir à sept heures du matin en hiver, et en été de huit heures du soir à quatre heures du matin. La retraite était sonnée à neuf heures en hiver et dix en été. Les tapageurs nocturnes passaient la nuit au corps de garde, et les Consuls statuaient sur leur sort, après rapport du commandant de la patrouille (1).

Il y eut pourtant incertitude sur le droit de police, puisqu'en 1774 les Consuls demandèrent à Tlntendant de le leur reconnaître à l'égard des petits délits (2). Mais il n'en demeure pas moins vrai que l'Évêque avait obtenu du Parlement mal informé un arrêt inacceptable. Sa signification jeta au sein du Conseil l'émotion la plus vive. On adressa aussitôt requête à l'Intendant pour obtenir l'autorisation de plaider en appel et de faire un emprunt destiné aux premiers frais. Mais, avant d'en venir à l'exécution, le Conseil chargea le premier Consul de tenter une démarche auprès de l'Évêque pour l'amener à renoncer aux clauses les plus préjudiciables à la Communauté (3). La suite montrera qu'on n'obtint rien alors. A l'élection du deuxième Consul, en 1778, le procureur juridictionnel Brun fit les protestations ordinaires ; on excipa de l'appel pour passer outre et nommer Ausselly, apothicaire, dont le Vicaire-Général, M' Bretonneau, refusa le serment ; aussi l'ancien deuxième Consul demeura-t-il en fonctions.

L'embarras de la Ville était fort grand. De fameux

(1) Délibération du Conseil de Ville du 28 janvier 1770.

(2) Ibid,, 30 août 1774.

(3) /Wd., 16 novembre 1777.

avocats, consultés par Mgr. de Fumel,lui donnaient raison et la jurisprudence du Parlement était en sa faveur. M. de Fozières, premier consul, s'efforça de détourner l'administration de l'idée d'un appel. Au fond, il était le porte-parole de l'Évêque, avec lequel il avait eu plusieurs entretiens et dont il attestait les sentiments conciliants. Le Conseil de Ville jugea la situation assez grave pour convoquer un Conseil renforcé. Devant celui-ci, qui se tint le 15 juin 1778, M. de Fozières renouvela ses avis de soumission. Même il suggéra un règlement amiable pour les élections: les trois Consuls proposeraient chacun une liste de six candidats au Conseil, qui en élirait trois par échelle et présenterait ceux-ci à l'Évêque, lequel en nommerait un. Cette demi-concession était, du reste, la seule qu'exigeait Mgr. de Fumel. Le Conseil accueillit ses ouvertures, protesta de son désir de vivre avec lui en bonne intelligence, et Ton se mit d'accord sur la nécessité de faire consacrer cette entente par un nouvel arrêt. Mais trois citoyens : Pierre Crouzet, Antoine Causse et Barthélémy Martin, t par une entreprise etindessence condamnable », firent signifier, le jour même, un exploit tant contre le premier et le deuxième Consul que contre deux Conseillers. Le Conseil ne se laissa point intimider par la menace ; il en devina le but, qui était de brouiller la Ville avec l'Évêque, et ne laissa pas de poursuivre la solution de l'affaire. L'arrêt du Parlement du 7 août 1778 consacra la transaction intervenue (1). Le résultat de cette querelle était à l'avantage de l'Évêque, car les Consuls gardaient leurs droits antérieurs et il acquérait celui de choisir les Consuls.

(i) Cartulaire de la ville de Lodève, doc. ccx, p. 446.

L'élection du 24 mars 1779 eut lieu sur ces bases. Il est vrai que quelques hsibitants se syndiquèrent pour adresser au Roi des mémoires demandant la cassation des deux arrêts, mais le Souverain les rejeta, ce dont l'Intendant De Saint-Priest avisa la Ville le 5 septembre 1779.

Le Conseil avait été plusieurs fois divisé sur la question précédente ; il le fut encore au sujet de l'église Saint- Sauveur, dont nous parlerons au chapitre suivanL Ses dissensions se répercutaient en ville. Le 26 décembre 1779, fut trouvé sur la porte de l'Hôtel de Ville ce placard, qui donnera une idée de la surexcitation et de l'audace des esprits :