J82 HISTOIRE DE LA VILLE DE LODÈVE

pourraient être contraints à procéder à ces opérations. Une fois la taille établie, elle serait levée chaque fois qu'il semblerait nécessaire, sans autre formalité. Pourtant, l'arbitrage reconnut à TÉvêque un droit de contrôle plus ou moins illusoire : une nouvelle taille étant sollicitée, il pouvait, si le doute subsistait quant à la levée et l'emploi de la précédente, exiger de quatre citoyens le serment que ces deux opérations avaient été véritablement et équilablement réalisées. Ceux qui s'en portaient ainsi garants avaient le droit et le devoir de provoquer, de leur côté, la reddition des comptes des percepteurs. Le reliquat se déduisait du chiffre de la future taille. Pour prévenir les coteries, le consentement d'au moins les deux tiers des citoyens était exigé. Ce consentement était présumé acquis si, dans les huit jours qui suivaient la proclamation de la taille, deux cents membres de l'université ne s'étaient pas présentés devant le Viguier pour protester. Quand les réclamations atteignaient ce quorum, l'assemblée générale était convoquée pour se prononcer (1).

L'esprit libéral de ce statut est manifeste. Mais il laissait prise à la malhonnêteté: il suffisait, en effet, d'une entente criminelle entre un petit nombre de citoyens et d'un parjure sans danger devant l'Évêque, désarmé comme sanction, pour que les deniers de la Ville fussent gaspillés. Cela se produisit tout de suite. L'Évêque avait approuvé une taille de deux cents livres, elle fut levée de six cents. Il y avait plus de cinquante livres dans la caisse de la Ville ; on en emprunta à intérêts seize autres. La partie saine de la population protesta contre ces menées et celles des divers

({) Cartulaire de la ville de Lodève^ doc. lxvii, p. 75.

officiers créés à la même époque : Gouverneurs du Sestairal, Visiteurs des draps, lesquels, de concert, gaspillaient les finances. Et, comme le mal venait de ce qu'une poignée de gens sans surface avaient, grâce au suffrage universel, réussi à s'emparer des emplois, Gui de Chevrier, sénéchal de Carcassonne, pris pour arbitre en 1301 par les deux factions, y substitua le suffrage restreint, il n'yeutd'éligibles et d'électeurs que les contribuables aux tailles, c'esl-à-dire ceux qui possédaient au moins douze livres dix sols tournois de capital ou fonds. Toute personne ayant exercé un emploi de la Ville fut tenue de faire apurer ses comptes par les syndics nommés à nouveau, et rendue responsable des négligences ou malversations reconnues (1). La modification ne porta d'ailleurs que sur l'élection des Répartiteurs; elle laissait intact le mode établi pour asseoir l'impôt.

En 1352, celui-ci donna lieu à un incident très significatif. Pour payer le subside exigé par le Roi à l'occasion de la guerre, pour liquider ses dettes, pour réparer le dommage causé soit à m* Etienne Génies par l'incendie de ses maisons et de ses greniers à foin, soit à d'autres particuliers par des malfaiteurs qu'il fallait découvrir, pour mettre la ville en état de défense, enfin pour soutenir divers procès, il était nécessaire d'imposer une taille de quinze cents livres tournois. C'est ce que vinrent exposer à Guillem Audoin, viguier de Tévêque Robert de Vie, Guillem Castagnié, Raymond Vitalis, Pierre Cambon, Raymond Lucian, Jacques Ermengaud, Pons Roque, Hugues Mourès, Guillem Cabot, Jean Peyronnet, Guillem

(1) Cartulaire de la ville de Lodève, doc. lxxi, p. 101.

Vayrac, Pierre de Sallèles, André Melanquedes, Jean Salsan, Raymond Bonnac, Jean Martin, Durand Auger, Raymond Crouzal, Guillem Berlhomieu, Durand Tiffi, Bernard Guilabert. Le Viguier s'élanl informé de la précédente taille, on lui présenta Bernard Guilabert, Pierre Carnbon, Guillem Bertbomieu et Raymond Roux comme vérificateurs des comptes. Ayant reçu leur serment, il les interrogea sur la levée et l'emploi de celte taille, qui était de mille livres. Ils convinrent qu'il restait quarante livres à percevoir sur les enfants, les pauvres, les veuves ; mais qu'il y avait à ce sujet des difficultés, tandis que, d'autre part, la Ville avait bien trois cents livres de dettes. Voulant très probablement étudier l'affaire, le Viguier demanda un délai ; mais les citoyens protestèrent de l'atteinte portée à leurs coutumes et privilèges et se retirèrent. Ce fut pour s'adresser aussitôt au Sénéchal, dont la main parait dans toute cette affaire. Jean de Cayeu s'empressa d'écrire au Viguier de l'Évêquepour le mettre en demeure de recevoir le serment des vérificateurs et d'approuver la taille, le menaçant d'y faire procéder à son défaut par le Viguier de Gignac, Ricard Saquet, lequel en même temps se rendit à Lodève. Descendu à l'hôtellerie de Guillem F'ulcran et entouré d'assez nombreux habitants, parmi lesquels deux des Sigilliers, Bernard Vitalis et Pons Roque, ainsi que les vérificateurs de la précédente taille, il envoya chercher le Viguier de l'Évêque, lui signifia les lettres et n'en obtint qu'un nouveau refus, après lequel Audoin sortit. Le Viguier de Gignac accomplit alors les ordres du Sénéchal (I). Cet acte est intéressant en ce qu'il montre quelle

(1) Arch. mun. de Lodève, parch. orig.

solution recevait un conflit possible entre TÉvêque et la Communauté au sujet des tailles.

Mais, à partir de la création du Conseil de Ville en 1393, le mode de procéder se modifia. Au lieu de faire choisir les quatre assietteurs et les quatre vérificateurs par une poignée de citoyens aisément portés à la coterie, le Conseil les nomma, et, comme les tailles se multipliaient, se régularisaient, ce fut chaque année qu'il fallut renouveler ces officiers. Il n'y avait donc plus de raison de solliciter l'autorisation de l'Évêque, et le vieil usage tomba en désuétude.

Quant au Collecteur de la Ville on trésorier, il fut créé en 1458, afin de surveiller étroitement recettes et dépenses (1).

La question budgétaire prenait, en effet, une importance capitale. Il ne saurait entrer dans notre cadre de retracer le système fiscal suivi en Languedoc. Disons cependant que les impôts comprenaient les sommes payées au Roi et celles qui servaient à faire face aux charges de la Ville : les premières, sous le nom de subsides à l'origine, puis de taille ou impôt foncier et d'aides ou impôt indirect, étaient votées par les États de la Province, ensuite réparties d'abord par sénéchaussées, et, à partir de 1405, par diocèses, par localités et par feux. Au début, cette dernière expression répondit à celle de famille ; mais elle désigna simplement, par la suite, les contribuables. Bien que le nombre des feux dans chaque localité fût, parla même, sujet aux variations les plus fréquentes, il ne pouvait être changé que grâce à une revision officielle, dite réparation, qui se produisait

(i) Cartulaire de la ville de Lodève, doc. cxliv, p. 201.

seulement à des intervalles éloignés, sur Tinstante demande des populations et moyennant finances. Il en résultait que, rimpôt étant réparti d'après le nombre des feux, c'est-à-dire de contribuables fictifs, la somme alTérente à une localité était souvent très forte. 11 est vrai qu'elle devenait alors un impôt de quotité, frappant chacun selon sa fortune, mais inégalement si l'on compare les localités. Voici pour Lodève le chiffre des feux aux diverses réparations que nous avons trouvées.

En 1376 on compte 203 feux (1).

En 1405 — 40 — (2).

En 1427 — ? —

En 1464 — 32 — (3).

La proportion de Lodève au Diocèse était d'environ un cinquième.

L'assemblée diocésaine chargée d'accomplir la répartition ou assiette entre les localités se tenait à Lodève. Le seigneur de Clermont essaya en 1438 de Ty faire transférer ; mais une transaction remit les choses en l'état (4). Cette assemblée comprenait : un commissaire pour le Roi, le procureur de TÉvêque et le lieutenant de son Viguier, le procureur du seigneur de Clermont, les trois Sigilliers de Lodève et un Consul de Clermont, six députés de Lodève, de Clermont, des montagnes, des vallées, du bas pays, enfin un

(1) Ordonnances des Rois de France^ t. VI, p. 213, décembre 1316.

(2) a Item es may degut al dig messia Johan Haffe per so que o près en pagua sus la viala per lo tal endig sobre l'avesquat, a 1 1. iiii s. per fuoc, per paguar los despens fag a Monpeylier en lo conselh aqui tengutdels très estatz en la carema passada, que monta per xl fuocs a la viala: xlviii motos >> (Vérification des comptes de la Ville en date du 2i mars 1425).

(3) Arch. mun. de Lodève, compoix de 1463.

(4) Cartulaire de la ville de Lodève, doc. cxxviii, p. 167.

notaire OU greffier. Tous recevaient une indemnité, variable selon la durée de l'assiette (1),

Une fois la quote-part de la Ville fixée, la taille était donnée à lever à forfait (2). Quand on ne trouvait aucun adjudicataire, tout citoyen pouvait être contraint à devenir receveur (3). Les frais énormes qui se superposaient au chiffre de la taille pour accabler les contribuables constituaient, il est vrai, un bénéfice pour lui, mais il fallait compter à l'inverse avec la résistance des imposés. D'abord les privilégiés : de tout temps en possession de l'immunité, le Clergé refusait de contribuer aux tailles ; comme ses biens à Lodève étaient considérables, la Ville avait intérêt à l'y contraindre : de là un très long différend, qui se ravivait à chaque imposition nouvelle un peu plus forte, et ne fut étouffé qu'en 1440. Le Clergé consentit à contribuer aux subsides du Roi à l'égard de ses biens ruraux amortis, ainsi qu'aux charges municipales, telles que la réparation des murailles, l'entretien des ponts et des routes, à l'égard de ses biens non amortis, mais cela seulement à litre de don gracieux. L'estimation des biens à inscrire au compoix serait faite par une commission mi-laïque, miecclésiastique, et à chaque taille celte garantie serait renouvelée pour la répartition de l'impôt. Enfin le Clergé aurait un collecteur clerc, qui verserait les fonds entre les mains du Collecteur de la Ville. Quant à l'arriéré, il serait soldé à des époques fixées dans l'accord (4).

(!) Procès-verbaux des assiellcs (Arch. mun. de Lodève).

(2) Cartulaire de la ville de Lodève y doc. cxxn, p. 157.

(3) Ce principe avait été posé dans l'arbitrage de 1293-1294, et l'on en trouve divers exemples.

(4) Cartulaire de la ville de Lodève^ doc. cxxxi, p. 176.

Les tailles ne frappant que la propriété immobilière, s'en trouvait exemptée l'industrie, qui pourtant était florissante à Lodève. Cette anomalie disparut seulement en 1556, lorsque le Conseil général de la Communauté, assemblé le 18 novembre, décida d'imposer selon l'importance du trafic. Pourtant la mesure parut oppressive, car elle superposait notre impôt actuel sur les patentes à l'impôt foncier et à l'impôt sur le matériel, que payaient les possesseurs des moulins à foulon, des tanneries, etc.

Ceux qui ne pouvaient échapper à la taille étaient souvent hors d'état de la payer. En 1432, on fut obligé de la percevoir partie en nature, surtout en huile (1). Les exécutions étaient fréquentes.

La création des Capitaines de la Viile^ chargés de veiller à la défense des murs, est due sans doute à la guerre de Cent Ans. Elle donna lieu à certains démêlés entre TÉvêque et la Ville. L'enceinte avait, en effet, été construite par cette dernière, et, le 16 juin 1340, une sentence du Juge de Béziers la lui reconnut formellement (2). Mais les Évêques, d'autre part, revendiquaient, ù titre de seigneurs temporels, la juridiction sur les murs et portes, qu'un arrêt du Parlement de Toulouse, en date du 26 janvier 1504, confirma à Guillaume Briçonnet (3). C'est pourquoi dès avant 1405 il y avait procès sur l'institution des Capitaines. Le Parlement de Paris rendit, à ce sujet, le 22 juillet 1405, un arrêt dont la teneur n'a point été conservée, mais qui aboutit à la transaction suivante : le ou les Capitaines de la ville seront présentés par vingt citoyens au moins, gens honorables, à

(1) Délibération du 4 février 1432 ^n. st.).

(2) Cartulaire de la ville de ij)dèvey doc. xc, p. 110.

(3) Ibid., doc. GLvii, p. 219.

rÉvêque ou à son lieutenant, qui sera tenu de les instituer et de recevoir leur serment. L'obligation disparaîtra, s'il y a moins de vingt citoyens, et l'approbation demeurera alors facultative. La durée du mandat sera déterminée par l'Évêque (1). C'est dans ces conditions qu'on voit fonctionner l'institution (2).

En général, les Capitaines delà ville étaient au nombrede deux et renouvelés trois fois dans l'année: le jour des Rameaux, à la Saint-Jean ou à la Madeleine, et à la Toussaint. Mais, quand la paix eut réduit leurs fonctions à la conservation de l'enceinte, ils devinrent de simples officiers municipaux annuels, élus comme les autres par le Conseil sur la présentation de leurs prédécesseurs (3).

Quelque chose de l'ancienne coutume subsista pourtant il l'égard du Capitaine du barri deMontbrun. Ce faubourg, que protégeait son enceinte spéciale, formée par le Château, par les maisons le long de Soulondres et de Lergue, et par deux bonnes murailles sur les côtés, avait son capitaine particulier. Au milieu du XVI* siècle encore et selon l'usage immémorial, on observait le cérémonial suivant. Un des dimanches après Pâques, généralement celui de Quasimodo, Sigilliers et Conseillers, accompagnés des Capitaines de la ville, se rendaient dans l'après-midi au faubourg, dont ils avaient avisé les habitants. Là, ils se faisaient d'abord remettre les clefs par le Capitaine de l'année écoulée. Ils interrogeaient ensuite les habitants sur celui qu'ils avaient choisi et ceux-ci, assemblés et délibérant, élisaient l'un

(1) Répertoire de Briçonnet, f> 37 G.

(2j Cartulaire delà ville de Lodève, doc. cxvu, Capitaines de la ville, p. 152. (3) Procès-verbaux de nomination aux registres des délibérations du Conseil, passim.

droit de chasse el celui de pêche, de nature essentiellement féodale, mais qui étaient dévolus aux citoyens.

Du premier on a une reconnaissance dans l'exemption accordée en 1333 par Gui de Vêle, sénéchal, de sa prohibition de capturer les pigeons, les faucons, les éperviers et autres oiseaux de même espèce (1). Pourtant, lorsqu'en 1436, des commissaires vinrent, à deux reprises, pour réprimer les délits de certains particuliers sur cet article et celui de la pêche, si la première fois on se syndiqua pour se défendre (2), la deuxième on recourut aux présents : chaque commissaire reçut deux cierges de cire du poids de trois livres, trois perdrix et deux chapons (3). Le droit était donc contestable. C'est peut-être pour cela qu'en 1555, l'évêque Dominique du Gabre fit défense de chasser dans aucun de ses bois, en affirmant que « ce sont devois et que l'eveque y a garenne ». Le Conseil se montra décidé à entamer un procès ; mais, ayant fait une démarche auprès du vicaire-général Guillaume de Boria, il obtint satisfaction (4).

Ce droit de chasse réservé aux habitants explique la multiplicité, remarquée par Planlavit, des pigeonniers dans la ville de Lodève. « Elle a, dit-il, presque autant de colombiers que de maisons ; soit au dedans, soit au dehors des murs, ils dominent, à l'instar de petites tours, les toits de telle sorte qu'à bon droit elle pourrait être appelée la ville des colombes (5) ».

(1) Répertoire de Briçonnet, f« 5 y F.

(2) Livre des Notaires de la Ville, 12 juin U36.

(3) Ibid., 5 décembre 1436.

(4) Délibératioa du Conseil de Ville du 7 septembre 1555.

(5) ChronologiCy p. 2.

L'article 11 de la charte de 1262 avait formellement proclamé la liberté de la pêche, en la soumettant à un règlement ou ban édicté chaque année sous l'autorité de l'Évêque par un Conseil général. Pourtant, en 1389, Jocelin Leschopier, procureur de Tévêque Clément de Grammont, fit saisir et détruire les engins de pêche placés près du moulin de l'Ile par quelques habitants. Ceux-ci s'adressèrent au Juge du Roi à Gignac, dont le commissaire, malgré le mauvais vouloir des officiers de la Cour, mena à bien son enquête. Le droit des habitants ayant été établi par titre et par témoins, le Viguier rendit une sentence d'ensaisinement en leur faveur (1). Mais l'afTaire ne fut terminée qu'en 1405 par un arrêt du Parlement, et toujours au profit de la Ville (2). Malheureusement, le ban de la pêche était violé ù chaque instant ; et, pour la protection du poisson, qui constituait une des bases de l'alimentation publique, il fallut édicler de sévères ordonnances : telle fut celle que rendit, le 13 août 1559, Pierre de Barrault, vicaire-général de l'évêque Dominique du Gabre. On y voit que les procédés n'ont guère changé, car il fallut prohiber les filets à mailles trop étroites, moindres que le diamètre d'un sou, le jet d'herbes vireuses, le dessèchement des rivières. Toute infraction fut punie, la première fois, de la confiscation des filets et de 15 sols d'amende ; la seconde, de 60 sols ; la troisième, de la prison et du carcan (3).

Ainsi fallait-il défendre l'intérêt même des particuliers contre leur avidité trop pressée, et modérer une fois de plus l'usage de laliberté, dégénérant en abus.

(1) Cartulaire de la ville de Lodève^ doc. cxii, p. 140.

^2) Répertoire de Briçonnet, ^> 37 B.

^3) Cartulaire de la ville de Lodève» doc. clzxiv, p. 243.