ARCHIVES IMPERIALES

Extrait des registres du Parlement du 26 août 1662. Bois de Mussy. Arrêt du 26 août 1062.

Entre messire André Lefebvre, chevalier seigneur d'Ormesson, doyen des Conseillers d'Etat, et consorts, demandeurs aux ans de la requête du 15 novembre 1660. Et messire Louis de la Rivière, évèque et duc de Langres, défendeur d'autre part. Et encore les manants et habitants, maire et eschevins de Mussy, l'évèque, demandeurs en requête d'intervention, du 30 décembre 1660, d'une part; et l'évèque de Langres, Lefebvre d'Ormesson et consorts, défendeurs, d'autre part.

Vu par la Cour la dite requête et demande des dits d'Ormesson et consorts, du dit jour 15 décembre 1660 ; à ce que le dit seigneur de Langres soit tenu d'apporter lettres et exploits en vertu desquels il aui'ait formé son opposition à la vente des bois dépendants des communes des habitants de Mussy ; sinon débouté d'icelle ; et que, sans y avoir égard, il serait procédé et passé outre à la dite vente, et les deniers en procédant baillés et délivrés aux demandeurs sur et tant moins et jusqu'à concurence de leurs débits, tant en principal qu'arrérages, frais et dépens ; nonobstant toutes autres saisies, oppositions, ou appellations quelconques faites ou à faire, pour lesquelles ne serait différé,

avec dépens ; défenses du dit seigneur de la Riyière ; répliques et appointement en droit, du 18 février 1661 ; production des parties ; ladite requête du dit jour 30 octobre 1660; arrêt du 24 mai 1661, qui aurait appointé les parties à fournir des moyens, réponses ; production du dit de la Rivière, requête d emploi du dit d*Orroesson et consorts sur ladite opposition, forclusions de fournir moyens et produire par les dits échevins et habitants de Muss}'; conclasions du Procureur Général du Roy, acte de distribution, le tout joint et considéré.

Dit a été que la Cour faisant droit sur le tout, sans s*arrêter à lopposition du dit de la Rivière, a ordonné et ordonne qu'il sera procédé et passé outre à la vente et adjudication du dit bois à la manière accoutumée, et les deniers provenants baillés et délivrés aux demandeurs sur et tant moins et jusqu'à concurence des arrérages de la rente à eux due, nonobstant toutes oppositions et saisies faites et à faire ; condamne le dit de la Rivière aux dépens. Prononcé le 26 août 1662.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent en ce requis, salut de la part de notre amé André Lefebvre, chevalier seigneur d*Ormesson, doyen des Conseillers de notre état, nous te mandons, etc..

Donné à Paris, le dixième jour du mois de mai 1663, et de notre règne le vingtième, signé par le Conseil Phochoque, scellé et contre scellé en cire jaune.

Lan 1663, le vendredi premier jour du mois de yaHùt heure de dix avant midi, à la requête du dit seigneur aOrmesson, par moi huissier soussigné de Troyes ma résidence, Farrêt de nos seigneurs de la Cour de parlement a été signifié aux maire et eschevins de la communauté de Mussy etc.... Signé Nepante avec paraphe.