GRENIER A SEL. — ELECTION

I. — Grenier à sel. — Communes qui y ressortissaient. — Établissement de ce grenier à Mussy , au quatorzième sièéle. — Taux de l'impôt à diverses époques.

On a prétendu que Timpôt du sel a commencé en France, sous Philippe IV, en 1286 (1). D'autres croient que ce fut sous le règne de saint Louis, de 1226 à 1270, qu-il fut perçu dans plusieurs provinces du royaume. Philippe le-Long, qui régna de 1316 à 1322, exigea aussi' un droit sur le sel. Leber pense que les greniers à sel, proprement dits, ne furent créés que par Philippe-de- Valois, en 1342. — Jean V^ rendit, le 9 août 1359, une ordonnance portant que la gabelle serait levée dans le pays, entre la Seine et le Loing. Ce fut donc, sans doute, à cette époque que le grenier à sel de Mussy fut établi. On voit, par une ordonnance de Louis XI, du P^ octobre 1461, que •ce grenier avait été ouvert antérieurement, car le roi défend par cette ordonnance, aux grenetiers de Troyes,

(\) Pigauiol de la Force, Paris 1715.

Mussy-rEvêque et Langres, de porter atteinte aux droits du duc de Bourgogne sur le grenier à sel de Bar-sur- Seine.

La généralité de Châlons-sur-Marne, dont Mussy dépendait, était pays de vente volontaire ; c est-à-dire que Ton n imposait pas chaque habitant, comme dans certains endroits, pour une quantité fixe de sel.

Sous le roi Jean, le droit fut de six deniers par muid, de huit deniers sous Charles V, de douze, sous Charles VII, de beaucoup plus sous Louis XI, de vingt deniers sous François I". La progression de l'impôt fut telle successivement qu'au moment de la révolution de 1789 le prix du demi-kilogramme de sel s'était élevé jusqu'à quatorze sous, 70 centimes. (Boulainvilliers, Sur Tétai de la France.)

Cinquante paroisses ressortissaient au grenier à sel de Mussy. En voici les noms : Artonnet, Bagneux, Beauvoir, Boudreville, Bouix, Bragelogne, Channay, Channes, Charrey, Courteron, Cunfin, Dancevoir, Dinteville, Essoyes, Fontette. Gevrolles, Gomméville, Grancey, Griselles, Gyésur- Seine, La Chaume, Laignes, Lanty, Leugley, Loches, Lucey-Faverolles, Marigny, Molesme, Montigny-sur-Âube, Mussy-l'Evêque. Neuville-sur-Seine , Nicey, Noe-Mallet, Noiron, Obtrée, Ormoy et Villiers-les-Converts, Plaiues, Pothières, Pruilly, Ricey-Bas, Ricey-Haut, Ricey-Hauta- Rive, Riel-les-Aulx, Saint-Usage, Verpillières» Vertaut, Veuxolles, Vix, Ville-Dieu et Villiers-lePatras.

Le grenier à sel de Mussy était dans les bâtiments qui sont au-dessus et de chaque côté du passage qui va de la rue des Etaux à la rue des Juifs, en face de la rue du Sac. Ces bîltiments sont de construction ancienne ; les ouvertures qui subsistent sont en ogive. Ces mêmes bâtiments appartenaient, dès 1741 , à M"* Viesse de Marmont, de Châ-

tillon-sar-Seine. Après la suppression de Timpôt, ils ont été vendus à diverses personnes.

C'est par erreur qu'il a été annoncé, dans YHistoire de Bar-sur- Seine, que les évèques avaient établi la gabelle à Mussy. L'impôt sur le sel a toujours été perçu à Mussy et partout, pour le compte du roi.

On peut juger, par le nombre des communes qui devaient se pourvoir de sel à Mussy, des avantages que l'établissement du grenier donnait à la ville ; du commerce et de la consommation que les relations des populations de cinquante communes avec le chef-lieu devaient produire. Les emplois que nécessitait le grenier à sel étaient d'ailleurs nombreux.

IL — Élection au grenier à sel.

On nommait élection une juridiction composée d officiers qui, originairement, étaient élus par les cités, et qui ont été ensuite commis par le roi. Les élections remontent à une époque ancienne ; il en est fait mention dans des ordonnances du roi Jean, des années 1355 et 1360. Les officiers de l'élection au grenier à sel connaissaient en première instance des différends concernant l'impôt sur le sel.

Une élection a existé à Mussy au quatorzième siècle, et depuis jusqu'en 1789. Elle se composait d'un président, d'un grenetier, d'un contrôleur, d'un procureur du roi et d'un greffier. (Déclaration du 31 octobre 1717.)

Les appels des sentences des officiers de l'élection étaient portées à la cour des aides.

Dès 1578, les officiers au grenier à sel reçurent le titre de conseillers du roi.

Les derniers membres de cette juridiction à Mussy étaient, en 1789, MM. Verdin (Jules-Alexandre), grenetier ; Dépineuil (Charles), procureur du roi ; Estienne (Henri- Alexis) , contrôleur ; Brévot (Jean-Baptiste) , receveur ; Profiilet (Antoine), greffier.