CHAPITRE PREMICR. — Trapm iêt BaOéti

Art. La partie de la route Je Poitiers à Nantes, qui passe dans le département des Deux-Sèvres par Parthenaj, Chiché, Bressuire et ChâtîUon , et la partie de celle de Foutenay à Saumur , qiii passe dans le même département par la Châtaigoeraîe , ^ssnîte, Saint-Potchaiit et Thouafs, feront ouvertes sans délai, et les travaux seront teniùnés avant le janvier i8io.

Art. a. a cet efPet « le département des tlèox-Sèvres est autorisé à s'imposer, sur les 4 centimes extraordinaires, les deiLx f entînio:> deux tiers votcs par le Conseil-général dans sa session de 1807.

Art. 3. Ces deux ceiuiim s deux tiers seront perçus additloonellement au rôle de ibo8, et portés au rôle de 180g.

La somme de 52,962 francs en provenait, sera employée concntremment, et par égale portion^ à rouvertnice dêsdîtes routes.

CHAP rn\L W.-^ Navigation.

Art. 4* 11 sera dressé des plans et devis pour rendre navîgaUes la rivière du Thouet, depuis Airrault et Hmaars jusqn^à Montreuil*

JUSTirXCÂTITES.

LesdîU plans et àcm scroot soumis à notre approbatloa . arsuit le T<>r mars 1809.

Art. s. La Sèvre-Nantaise sera lèndue navigable sur le territoire de ChitiUon et jusqu'à son enboucfaare*

n nous sera fiât^ dans le plus bref délais un rapport sur b propoiition dé Tassodation de propriéturest ^ « offert d'entreprendre ces travaux à ses lirais.