CHAPITRE VI

Sommaire. — Les statuts de la charte de la commune de Rouen appliqués à la commune de Niort. — Libertés municipales. —, Commencement des guerres anglo-françaises. — Niort, assiégé parles Anglais, Ifs repousso. — Le l'oi Jean fait prisonnier parles Anglais à la bataille de Poitiers. — Le Poitou passe kous la domination anglaise. — Procès-verbal de la prise de possession de la ville de Niort par Jean Chandos, au nom du roi d*Angleton*e.

La charte d*Aliénor d'Aquitaine, confirmée par les rois d'' Angleterre, et plus tard par les rois de France, accordait aux habitants de Nioil le droit de commune, selon les statuts de celle de Rouen ; cependant il leur avait été impossible jusqu'à ce jour, d'avoir eu la communication de ces statuts. Le maire profita des dispositions de Jean, duc de Normandie et corate de Poitou, pour obtenir enfin cette communication, demandée depuis si longtemps. Le 18 mai 1341, le duc Jean, agissant en sa qualité de duc de Normandie, ordonna aux Maire et Commune de Rouen, sous peine d'y être contraints, de bailler copie en forme deuhe et authentique ésdits Maire et Jurez de Nyort. Voici les principaux articfes de ces statuts (1) :

Quand ils^agira de faire le maire de Rouen, les cent pairs éliront trois hommes de probité de la ville qu'ils présenteront au roy, aûn qu*il fasse maire celuy qu'il luy plaira, et parmi ces cent pairs, qu'il en sera esleu vingt-qu.ntre par leurs suffrages, dont douze seront appeliez eschevins et douze conseillers.

Ces vingt-quatre feront serment de conserver les droits de la Sainte Eglise, la fidélité au roy, et la justice en jugeans en conscience ; et si le maire leur a oraonné de garder le secret, celuy qui le révélera sera mis à la discrétion de la communauté.

Ainsi, la ville de Niort jouissait, à cette époque, d'un droit qu'elle n'a plus: celui de présenter trois candidats, parmi

(I) Thresor de la ville de Nyort, édition in-S® de 1866.

lesquels le roi était obligé de choisir un maire. Aujourd'hui, le maire et les adjoints des villes sont nommés par le chef de 1 Etat. Le corps de ville de Niort eut même la prétention de ne plus être astreint à présenter trois candidats, et il voulut élire son maire, ce qu'il fit à plusieurs reprises, mais sans pouvoir conquérir ce droit, qui lui fut constamment contesté par les hommes du roi.

Le maire et les douze eschevins s'assembleront deux fois par chacune semaine pour les affaires de la viUe, et s'ils se présente quelque difficulté, ils appelleront ceux des douze conseillers que bon leur semblera, pour donner leurs ad vis ; et les douze conseillers s'assembleront chacun samedy avec le maire et les eschevins, et toutes les quinzaines, aussi le jour de samedy, toute la communauté s'assemblera.

On voit que le corps de ville s'occupait activement des intérêts de la cité. Il se réunissait deux fois par semaine, ce qui n'a lieu de nos jours que de temps à autre, et avec l'autorisation préfectorale.

Les échevins, conseillers et paii^ qui n'assistent pas aux assemblées sans motif légitime sont frappés d'une amende qui varie de cinq sols à deux sols, selon la qualité de l'absent.

Encore une très bonne mesure que nous voudrions voir rétablie. Que de conseillers municipaux qui ne paraissent que très rarement aux séances 1

Un échevin ne pouvait faire un voyage un peu lointain sans en demander la permission au maire et aux autres échevins.

Cette disposition avait pour but de forcer les membres de la commune qui s'absentaient pour longtemps, à donner leur démission, afin de ne pas se soustraire aux devoirs municipaux qu'ils s'étaient engagés à remplir.

Un règlement très sévère était appliqué aux membres du corps de ville qui troublaient les assemblées communales.

Si, pendant l'assemblée à l'hôtel-de- ville , disent les statuts , quelqu'un interrompt le maire ou quelqu'autre personne que le maire voudra entendre, le maire luy ordonnera de se taire ; et s'il n'obéit pas, il payera sur le champ douze deniei's, dont huit seront employés aux affaires de la ville, et auatre pour les sergens gagez.

Si quelqu'un des eschevins, conseillers ou pairs étant assemblez

pour rendre justice, se lève de son siège pour opiner, il payera douze deniers applicabloâ comme dessus.

Si, dans rassemblée des maires et eschevins à I*eschevinage, quelqu'un dit des injures dans Taudience, il sera rais à la discrétion des maires et eschevins, eu é^ard à Ténormité de l'injure et aux récidives.

Si le maire viole Tinstitution de la communauté, il payera deux fois autant qu'un eschevin, parce qu'il doit montrer rexemple du droit, de Téquité et de l'observation des statuts.

Viennent ensuite les articles concernant la répression des crimes et délits.

Le voleur était jugé par la communauté et appliqué au pilori. SMI y avait eu voies de fait, le coupable était remis au juge royal.

Le juré qui avait tué un autre juré était livré à la justice royale, et s'il était fugitif, sa maison était rasée.

Le pilori n'était pas toujours une peine infamante. Ainsi, un arlicle de ces statuts dit que * si quelqu'un a été mis au pilori, non pas pour larcin, mais pour avoir transgressé les statuts, et que quelqu'un lui ait fait insulte, Tinsultant paiera vingt sous, dont il y aura cinq pour Tinsulté et quinze pour les affaires de la ville. Si Unsulteur ne veut ou ne peut payer, il sera mis au pilori. »

Les statuts s'occupaient même de punir les femmes que-^ relieuses et méchantes. Celles qui étaient convaincues de ces deux défauts étaient liées avec une corde sous les aissePes et plongées trois fois dans Feau. Il faut dire qu'à Niort il n'y eut jamais de semblables exécutions hydrothérapiques.

Le débiteur insolvable était traité sans miséricorde. Ses biens étaient saisis jusqu'à concurrence de sa dette , et s'il ne possédait rien, il était chassé de la ville. Il ne pouvait y rentrer qu'après avoir désintéressé ses créanciers, sous peine d'être mis en prison ; il ne pouvait en sortir qu'en donnant cent sols et en faisant serment de ne plus revenir avant d'avoir payé ses dettes.

Phisieors articles énumèrent les droits du maire en matière de justice criminelle.

Les statuts se terminent en ordonnant aux maire, échevins et pairs de faire seiment, au commencement de leurs exercices, de juger toujours équilablement et de ne faire jamais aucune injustice par amitié ou par haine. Ils devaient aussi faire serment de ne prendre jamais d'argent , ni de présent, mais de juger en conscience. Si quelqu'un des jurés

se trouve avoir pris quelque présent pour une affaire traitée k rëchevinage, sa maison sera sans contredit démolie, et jamais lui ni ses héritiers n'auront le comm<indement de la communauté.

Dom Fonteneau qui, au xviir siècle, a consulté les archives de riIôtel-de-Ville de Niort, parle en ces termes de cette charte :

« Rollo en parchemin et en latin dans lequel sont contenus les privilèges et droits appartcnans h la mairie corps et collège de Rouen entre les quels le premier est que les cent pairs constituez au corps et dit collège de Rouen, doivent élire trois prudhommes d'entre eux pour estre présentez au Roy afin qu'il accepte pour maire celui qu il luy plaira,

3u'ils doivent en outre élire d'entre les cent pairs 24 ont il y en a douze qui s'appellent oschevins et les autres 12 conseillers, lesquels au commencement de leur année doivent faire serment de garder et d'observer les droits de l'église, estre bon loyal et fidelle au Roy leur souverain seigneur et observer justice selon leur conscience, et ce que le maire leur enjoindra estre celé touchant le fait de leur corps et collège et profit et utilité de la dite ville de Rouen est dit qu'ils le cèleront sous peine d'eslre ôtés de leur estât et office et estre mis en la miséricorde de la commune. Doivent les maires et eschevins s'assembler deux fois la semaine pour pourvoir aux affaires de la ville et cité de Rouen s'il doute qu'il doit avoir quelque affaire. Ils convoqueront avec eux des douze conseillers ceux qu'ils voudront pour conseiller le maire ^ur l'affaire. Ils «assembleront avec eux les cent pairs à quelque jour sur semaine en leur corps et collège, pour sur iceux conclure en la manière qu'il verra estre affaire, etc. » — (Manuscrits de Dom Fonteneau. — Hibl. de Poitiers.)

Ces statuts ont régi pendant plusieurs siècles la commune de Niort. Nous avons vu qu'ils accordaient des libertés municipales très étendues dont nous ne jouissons plus aujourd'hui. Us maintenaient Tordre, le respect de l'autorité, assuraient la répression des délits et des crimes ; enfin ils convenaient parfaitement aux idées, aux mœurs et aux habitudes de cette époque. Chaque commune était une petite république, reliée au pouvoir royal par un lien dont le poids ne se faisait sentir

que dans des temps de troubles, de guerres étrangères ou de luttes intestines. Par malheur, notre ville eut à subir toutes ces calamités.

Trois ans plus tard, en 4344, les maires et jurés de Niort obtinrent de retenir « les rentes et devoirs deus à la charité de la Blée (1), sans être contraints (fen faire aucune finance an roy ni à ses successeurs. > C'était encore un nouveau privilège acquis par le corps de ville.

Les Niortais, heureux d'avoir enfin obtenu le texte des siatuU^ (le la ville de Rouen qui leur permettaient de jouir de privilèges municipaux très précieux, se préparaient à donner un nouvel essor à leur commerce maritime, lorsque le désastre de Crécy, en 4346, fit éclater les plus* grandes calamités.

Edouard III, roi d'Angleterre, prétendait avoir des droits à la couronne de France, mais, en 1328, il avait été obligé de reconnaître Philippe de Valois. Cependant il nourrissait toujours l'espoir, en secret, de faire valoir tôt bu tard ses droits. L'occasion se présenta en 1336. Edouard, excité par Robert d'Artois, banni de France pour lèse-majesté, soutint les Flamands révoltés contre le comte de Nevers et prit le titre do roi de France. La guerre semblait devoir se borner a des hostilités peu importantes, et une trêve fut signée pour maintenir la paix jusqaen 1346. A Texpiralion de cette trêve, Philippe VI fit décapiter, à Paris, quinze chevaliers bretons qui avaient engagé leur foi au roi d'Angleterre. Edouard 111 reporta leur vengeur. Il équipa une flotte, desc^ndit.en Normandie avec une armée, s'empara de plusieurs villes, et ses coureurs parurent jusque sous les murs de Paris. Le roi de France avait réuni une armée et il marcha contre les Anglais qu'il rencontra, le 27 août, à Crécy. L'indiscipline des seigneurs français, les mauvaises dispositions prises par le roi rie France amenèrent une complète défaite : 11 princes, 80 banncrcts, 1,200 chevaliers et 30,000 soldats restèrent sur le champ de bataille. Jamais la France n'avait éprouvé un aussi terrible désastre.

Philippe VI déploya la plus grande énergie afin de réunir une nouvelle armée pour réparer la défaite de Crécy. Il rap-

(i) La Blée était une charité qui se faisait en blé.

pela tontes les troupes dont il pouvait disposer, et le Poitou se trouva dégarni et ouvert à Tennemi.

Dès que les Anglais apprirent que le Poitou ne pouvait leur opposer aucune résistance, ils firent des préparatifs pour s'emparer de cette province. Le comte de Derby partit de Bordeaux avec une armée ; il se présenta sous les murs de Niort, en 1346, et livra trois furieux assauts. Cette ville était défendue par un brave chevalier, Guichard d'Angle, qui repoussa toutes les attaques des Anglais et les força à lever le siège. En se retirant, ils massacrèrent la population de Saint-Maixent et livrèrent le Haut-Poitou au pillage.

Une trêve de dix mois laissa les Anglais en possession des villes qu'ils occupaient et suspendit pour quelque temps les opérations de guerre.

• Le roi de France profita de cette trêve pour réunir les notables du royaume en une sorte d'assemblée des Etats généraux. Comme les autres villes, Niort reçut, le 10 octobre 1347, une lettre du roi < mandant aux manans et habitons de ladite ville (ï envoyer par devers luy deux ou trois personnages des plus notables aicelle pour conseiller et adviscr le dit seigneur Roi dans les affaires du royaume. >

Les archives de Niort sont muettes sur les noms des députés que la ville envoya pour conseiller du roi.

La France ne jouit que de quelques années de repos. La guerre avec les Anglais recommença, et en 1356 le roi Jean fut vaincu et fait prisonnier à la bataille de Poitiers. Cette défaite eut des résultats encore plus désastreux pour notre pays que celle de Crécy.

Le dauphin Charles, duc de Normandie, prit le titre de lieutenant du roi de France et convoqua les Etats-généraux. Son frère Jean, chargé d'administrer le Poitou, reçut à Poitiers, le 5 novembre 1 357, le serment de féauUé du maire de Niort, Jean Sarrasin. Les maires de cette ville devaient rhommage-lige au comte de Poitou, « pour la mairie, la commune et appartenances d'icelles. » Jean Sarrasin n'avait pu se rendre à Poitiers, mais il avait confié sa procuration à deux bourgeois notables de Niort, Pierre Bachisme et Jean Giflart.

Le traité de Bretigny, signé en 1360, quatre ans après la perte de la bataille de Poitiers (1356), nous donne la paix, mais à quel prix 1 Par ce traité, le roi de France cède aux Anglais, en toute souveraineté, la moitié occidentale des pays

ÂÎUiés entre la Loire et les Pyrénées, avec le Ponthieu, Goisnes et Calais.

Le Poitou retourne sous la domination anglaise. < En cette « année 1361, dit Froissart, passa messire Jehan Gbandos, « comme régent et lieutenant de par le roi d'Angleterre ; et • Tint prendre la possession de toutes les teiTes dessus dictes, « et les fois et les hommages des comtes, des vicomtes, des « barons et des chevaliers, des villes et des forteresses ; et « mit et institua partout sénéchaux, baillifs et oiQciers à son « ordonnance et vint demeurer à Niort (4). »

Nous donnons , d'après le procès-verbal dressé a cette époque, le détiil de la prise de possession de la ville de Niort sans conserver Tancienne orthographe de ce document dont le texte a été publié par M. Â. Bardonnet dans les Mémoires de la Sodéti de statistique des Deux-Sèvres :

« Le mercredi, fête de la Saint-Michel, avant dernier jour de septembre 1361, monseigneur Ghandos, lieutenant du roi d'Angleterre, vint à Niort. Il était en compagnie de messires Richard Totesham et Guillaume de Felynton. Il se pré<^enta a la porte Saint-Gelais, pour avoir à prendre la possession et saisine de la ville et chastel de Niort.

« Et illeques furent présens : messire Louis de Harcourt, vicomte de Ghâtellerault, et messire Guichard d'Angle, commissaire du roi de France, pour prendre, bailler et délivrer la possession du pays de Poitou, de Xaintonge et de plusieurs autres, au roi d'Angleterre.

• Ils entrèrent en la première porte de la ville, en une maison assise entre les deux portes, et là trouvèrent le maire de la ville qui faisait lire la lettre de transport et avec le maire étaient plusieurs bourgeois et habitants de la ville.

« Les commissaires du roi de France demandèrent au maire de leur remettre les clefs de la ville pour les bailler a messire Jehan Ghandos, lieutenant du roi d'Angleterre. Le maire les leur donna et pria les commissaires de demander à messire Jehan Ghandos comment il voulait confirmer et faire confirmer par le roi d'Angleterre les privilèges et libertés dont les habitants jouissaient.

t Les commissaires portèrent les clefs de la ville à Jehan

(1) Froissart, litre !«<•, chap. CXLI.

Gbandos et lui Tirent connatlre les pai*oles du maire. Il prit les clefs au nom du roi d'Angleterre et les confla au maire, pub^ il rassura qu'il ferait volontiers conflrmer les privilèges et libertés autant quil le pourrait et aussi complètement que le traité de paix le portait.

« Jehan Chandos prit ensuite le toroil (marteau) de la porte do la ville en signe de possession, au nom du roi d'Angleterre. Il se rendit aussitôt, avec les commissaires, au château dont le gouverneur, Taxart de Bazingant, lui remit les clefs, et il pénétra dans rinlérienr et prit le toroil de la porte, comme marque de prise de possession. Il remit ensuite les clefs au gouverneur, jusqu'au lendemain, pour garder le château au nom du roi d'Angleterre.

« Le môme jour, Jehan Chandos fit faire le cri général par tous les quartiers de la ville, afin de convoquer pour le lendemain, à PHôtel des frères mineurs, tous les habitants.

« Ce jour-là, Jehan Chandos reçut à cet hôtel les serments d'obéissance des personnes dont les noms suivent :

« Maistre Jehan Séné, maire et eu son nom privé ; Maistre Pierre Bachismc; Maistre Michel Sarrasin; Maistre Jehan Buffelcau; Maistre Pierre Pertscschausses ; Maistre Jehan Voysin ; Jean Sarrazin ; Guilleaume Birochon ; Jehan Giffart ; Jehan de Luserche du Columbier ; Jehan de Sainte Vaise ; Guilleaume Borreau ; Pierre Gabirel ; Jehan du Grant ; Jehan Filloleau; Raoul Gandin; Robin Françoys; Bausdet Basselme ; Jehan Auffroy ; Jehan de Sainte Vaisse ; Guillaume Aloay ; Michea Polain ; Jehan Polain ; Jehan Compaignon ; Jehan Pignon ; André de la Mole ; Jehan d'Ambayse ; Pierre Chandious ; André Chauray ; Philippon Teaut ; Messire André Caillant ; Guillaume Julie ; Simon Aymer ; Jehan Bachisme ; Jehan Couteau ; Jehan de Saint Serre ; Aymé Compaignon ; Jehan de Faye ; Jehan Ymberl ; Jehan Buffeteau : Pierre Beau Jau ; Aymé Ratier ; Jehan Rosseau ; Gervays Laydin; Arnaud de la Cote ; Robin Benest; Jehan Ami ; Jehan Laydet ; Pierre de Maire; Gervays de Londres; Jehan Tesson; Jehan Mercier; Jehan Pereys ; Guillaume Amiot; Jehan Arnaud ; Guillaume Hervé; Peyre Lcgayre; Denis Joucelin; Peyre Fougolier; Jehan Legayre ; Thomas de TEscole ; Jehan Brochard ; Thomas Recoquille ; Jehan Jacquet; Jehan Moricet; Jehan Claret; Jehan Papineau ; Aymé Sereau ; Jehan Vergeau ; Guillaume Bernard ; Bachoe Laydin ; Aymé Jay ; Jehan Saboure ; Pierre

Rosseau ; Pierre Philippon ; Jehan Flamen ; Jehan Servent ; Simon Garny ; Pierre Babineau ; Pierre Grossin ; Jehan Morand ; Marin Badeau ; Lucas Poyssonet ; Jelian Gilebert ; Massé de la Porte; Jehan Jaquet; Jehan de TEscole ; Pierre Poyssonet; Guillaume Poillieu ; Guillaume Gaillard; EsUenne Alenit ; Jehan Carré.

t Toutes ces personnes et tout le reste de la population de la Tille assemblée levèrent les mains sur les Saints Evangiles en faisant le serment de soumission au roi d'Angleterre.

« Jehan Séné, maire de la ville, et le prévôt Jeban de Sancerre eurent mission de recevoir les serments de ceux de la Tille et de la chàtelleuie qui ne l'avaient pas fait et de faire connaître leurs noms au sénéchal.

« Le même jour, Jehan Ghandos reçut le serment de foyauté de :

« Messire Jehan de Luserche, chevalier ;

« Jehan de Curssay ;

« Et Guillaume Biaii (probablement Viau), procureur de damoiselle Marthe de Surgères, pour la chàtellenie de Dampierre.

t La veille, Jehan Ghandos avait reçu les serments d'obéissance de Tabbé de Saint-Liguaire, de messire Hugues de Sur- Rères, chevalier, de Hugues do Vivône, écuyer, et de Jehan Prévost, éccyer. »

Le châtelain de la ville et du châtel de Niort fut messire Guilleaume de Montandre.

Telle fut la formalité de cette prise de possession qui faisait passer notre contrée sous la domination du roi d'Angleterre.

Comme le raconte Froissart, Niort devint la résidence de Jehan Ghandos.

La mortalité avait été grande à Niort, depuis le commencement des calamités qui pesaient sur le pays. Malgré les vides qui s'étaient opérés dans la population et au mépris des privilèges dont elle jouissait, les habitants furent astreints par la garnison anglaise k faire le guet et à contribuer aux réparations des fortifications. Les Niortais adressèrent au prince d'Aquitaine et de Galles leurs doléances auxquelles il fut fait droit.

La commune de Niort fut dispensée de faire le guet et de contribuer aux réparations du château de la ville. « Vous

« mandons, écrivait le prince de Galles an sénéclvil de Poi- « lou, que selon la nécessité de notice ville de Nyort, eu « regard aux habitans dicelle, fassiez pourvoir de guait, sans « préjudice du guait appartenant et nécessaire à nôtre ch^lel « de nôtre dite ville et autres châteaux des environs. »

Dans cette même lettre, datée d'Àngoulesme (e 22 mai 1367, le prince de Galles constate que la ville de Niort est grande et spacieuse et qu'elle doit être gardée avec soin, le jour et la nuit, pour la seureté (ficelle et du pays environ.

FAITS ET DOCUMENTS DIVERS

Les privilèges de la ville de Niort sont confirmés par Philippe de Valois, le 7 juin 1341. Les lettres confirmativcs stipulaient que la ville ne pourrait passer en d'autres mains sans le consentement des habitants.

Une sainte femme, Guillemetle Bourrière, qui avait consacré son existence à des œuvres de charité, fonde, en 1342, une chapelle en l'église de Saint-André. (D. F.).

En 1357 un nommé Hillairet Bonnet de la Gouptllière vend au maire de Niort le droit de jaléage des vins qu'il avait sur les habitants de la paroisse de Notre-Dame de Niort. (A. H. V. —A. T.)

Le 30 août 1363, le roi d'Angleterre, duc de Normandie, mande aux gens de guerre du paysNiortais d'avoir en garde le château de la ville de Nioit.

Les privilèges de la ville de Niort sont confirmés, le 17 octobre 1363, par le roi Richard, fils du roi d'Angleterre. (A. H. V. -A. T.)

Une charte de Dom Fonteneau nous apprend que Guillaume de Felton, chevalier, sénéchal de Poitou pour le prince d'Aquitaine et de Galles, tint des assises à Niort le 31 juillet i365. Il s'agissait de la réparation d'un arceau du pont de Niort situé derrière la porte du Pont- Vieil, que Héliot Tison, écuyer, s'était chargé de faire réparer, mais qu'il n'avait pas mis en état à l'époque ûiée. Len

biens de l'écayer avaient été saisis et il pm'ta sa réclamation devant Guillaume de Felton. Il fit valoir que la saison avait été mauvaise et qu'il avait été dans l'impossibilité de faire exécuter )es ti*avaux. Il promit de les faire terminer dans un court délai par Jehan Segrestain, de Saint-Maxii*e, maçon, qui en avait pris rengagement.

Le sénéchal rendit une ordonnance qui leva la saisie mise sur les biens de Técayer Tison.

Le bourg de Saint-Maxire, dont il est question dans ce procès, avait à cette époque une importance qu'il a perdue depuis un ou deux siècles. Les mines enfouies dans le sol qu'on découvre de temps à autre, prouvent que cette localité a été autrefois un centre de population considérable.