CHAPITRE IX

Sommaire. — La Pragucrie à Niort. — Le Dauphin s'enfuit de Niort.

— Niort est occupé par les troupes de Charles VU , et perd ses droits et privilèges, qui lui sont promptement rendus. — Exactions des gens du duc d'Alençon. *— Le roi fait rendi-e justice aux Niortais. — Contestations au sujet de la maison de Téchevinage.

— Privilèges accordés aux marchands étrangers pjour les attirer à Niort. — Importance des foii-es de Niort. — Un siège royal établi à Niort. — Noblesse accordée aux membres de réchevinage. — Acte de vente d'une maison au xv^ siècle. — La maladrerie. — Le bail des fermes en 1455. — Les membres de Téchevinage reçus confrères des Coi-deliers.

La ligue do la Praguerie, dans laquelle le Dauphin, depuis Louis XI, joua un rôle si actif, inspira de rives inquiétudes au roi. Le duc d'Alençon, gouverneur de Niort, était un des principaux chefs de cette révolte. Il attira près de lui le Dauphin, quf arriva à Niort le 3 avril \ 4.40.

Le roi, alarmé, s'avance jusqu'à Poitiers, afin de surveiller les rebelles. Les ligueurs publient un appel à la France pour fah^ passer la couronne sur la tète du Dauphin.

Les affaires de la Pragueriê allaient mal. Les seigneurs refusaient de la soutenir et même les défections y étaient nombreuses. Saint-Maixent, malgré les promesses et les menaces, resta fidèle au roi. Le duc de Bourbon envoya à Niort le comte de Ghabannes, avec une compagnie d'élite, pour servir d'escorte au Dauphin et au duc d'Alençon, qui se réfugièrent dans le Bourbonnais.

A peine avaient-ils pris la fuite, par les chemins de la GAtine, que Charles YII arrivait avec une armée devant Niort pour l'investir ; mais les habitants se h&tèrent de faire leur soumission. Plusieurs exécutions eurent lieu et, pour punir la ville d'avoir pris part à la rébellion, le roi enleva à la commune ses droits et privilèges. L'élection de la ville de Niort fut transférée à Saint-Maixent.

Peu de temps après, le il mai 1442, le roi, toudié de la soumission du maire, des échevins et des bourgeois de Niort,

après avoir pris Tavis de son conseil, rendit à celle ville sa mairie, avec tons les droits, les prérogatives et la juridiction dont elle jouissait antrefois. La charte royale ne parle que des services rendus par la cité nîortaise; elle renferme ce passage : « En faveur des grans plaisirs et services que de « toute ancienneté ont laitz les diz bourgeois, manens et « habituns de NyorI, à nos prédécesseurs et à nous, par ces « présentes remettons et restituons aux droits, noblesse, « prérogatives et prééminences, justice et jurisdiction, garde « et gouvernement de la dite ville, tout ainsi qu'ils avoient « au temps que la dite mairie fut mise en notre dite main. >

Les Niortais avaient eu beaucoup à souffrir des exactions auxquelles se livraient les gens du duc d'Alençon, qui prélevaient les taxes réservées pour Tentretien de la navigation et s'emparaient même de celles consacrées aux réparations des murs de la ville. De vives réclamations parvinrent jusqu*à Charles VII; les bourgeois de Niort faisaient valoir leurs droits à posséder les mêmes privilèges que ceux dont jouissait la commune de Rouen. Ces droits consistaient en < toute justice et « jurisdiction, haute, basse et moyenne et sur leurs jurez et > communauté et autres droits que cette mairie est accoustu- « mée d'être tenue à foy et hommage du roy. Les dits sup- « pliants rappelaient qu'ils possédaient plusieurs beaux droits t et prérogatives. C'est à sçavoir que chacun de cette commuc nauté a le droit d'acquérir en la ville de Nyort, biens imc meubles et héritages tenus à cens ou rentes du dit roy, sans « que les acquéreurs fussent aucunement tenus à cens ou à « rentes et contrats de leurs acquêts, ni de payer aucune vente < et honneurs, mais seulement le double des cens ou devoirs « C3'-dessus dûs, et qu'ils ayent droit de donner tuteurs aux c enfants mineurs dans leur commune, après le décès de « leur père, soit à la mère des mineurs ou autres quelcon- « ques, et faire inventaire des biens, et que les maires, bour- « geois, eschevins et habitants ayant greniers dans la ville, « aient aussi le droit de vendre leur blé à qui bon leur sem- « blera, soit le jour du marché ou autre jour, sans payer « aucun minage, à moins que le bled ne fut mené et porté « au minage, et qu'en outre qu'ils jouissent des droits de « noblesse, prérogatives comme autrefois. » (a. h. v. — D. p.)

Ancien Hotel-de-Ville de Niort,

Charles VU, j[>ar ses lettres du 4 juia 1 443, ordonne au sénéchal da Poitou de faire une enquête et de rendre justice pleine et entière aux habitants de Niort et de les laisser ^uir de leurs di'oits de noblesse et prérogatives antérieurement accordés.

Cette enquête fut difDcile et interminable. Il est probable que les officiers royaux mettaient peu de bonne volonté à réunir les preuves qui constataient les droits de la commune de Niort Les habitants se plaignirent de ces lenteurs calculées li Charles VU qui, par lettre du 17 novembre 1446, donna commission aux trésoriers de France d'examiner à bref délai si la ville de Niort était fondée à posséder une commune semblable à celle de Rouen.

Enfln, le 12 avril 1448, une sentence du sénéchal de Poitou maintint, contre les officiers royaux, les maire, eschevins, bourgeois et habitants de Niort, dans la possession de leurs

Erivilèges et en tous droits de juridiction haute, moyenne et asse.

Cette sentence maintint les habitants do Niort dans la possession de leur hôtel de ville qu'ils avaient f<iit construire sur la place du Pilori, place qui, selon les officiers royaux, appartenait au roi.

Le procureur, dans ses conclusions, avait dit que les maire, bourgeois et échevins, de leur autorité, s'étaient emparés de la place publique, sur laquelle ils avaient fait construire la maison de Péchevinage et rhorioge ; il requérait qu'ils fussent condamnés à être contraints de la démolir, et, pour l'avoir édifiée sans permission, qu'ils fussent condamnés a payer au roi une amende de mille livres tournois ou autre somme.

Les maires et échevins répondirent à celte étrange prétention en produisant leurs privilèges, franchises et lit>ertés. Ils disaieot entre autres choses qu'ils avaient tenu et exploité la dite maison communale de tel temps qu'il n'était mémoire du contraire, qu'ils pouvaient se défendre par prescription et laps de temps, contre le procureur du roi. « Ils ajoutoient

< que la maison communale étoit grandement à la décoration

< de la ville et qu'elle ne portoit aucun préjudice au roy, « qu'en outre elle étoit comprise et mise sous Thommage

< qu'ils avoient coutume de faire au roy, à cause de la dite « mairie. »

Le sénéchal de Poitou trancha cette question en mainte-

riant les maire et échevins dans la possession de leur maison commune, mais à la condition qu'elle serait sous Thommage que le corps de ville fait au roi et qu'ils paieraient, lors de chaque raubition de règne, un gant on cinq sol.^ tournois.

Telle fut cette sentence qui termina ce procès en faveur des Niortais, car l'obligation de payer, à chaque changement de règne, un gant ou cinq sols tournois n'était qu'une simple formalité peu onéreuse et peu difficile à remplir.

Le commerce de Niort, qui avait tant souffert des guerres angio- françaises, ne pouvait se relever. Charles VIÎ, afln d'attirer les marchands étrangers, les affranchit, en 1456, de tous drbits et impôts. Ils n'étaient tenus qu'à payer 12 deniers par livre tournois sur leurs ventes faites pendant les foires. La ville de Niort obtint même une exemption générale pour toutes les transactions commerciales qui auraient lieu lors de la foire de Saint-André. Ces fou-es, qui étaient déjà renommées, prirent, par suite de ce privilège, une importance qu'elles ont conservée jusqu'à nos jours. La foire de Saint-André est encore la plus considérable de Tannée ; ainsi les courants commerciaux, une fois établis, se perpétuent à travers les siècles.

Louis Xî, dès son avènement au trône, se montra reconnaissant envers la ville de Niort, qui Pavait soutenu dans sa révolte contre son père. Il lui rendit l'élection transférée à Saint-Maixent. « Il rétablit le siège et auditoire des élus en « enjoignant à ceux qui seroient contenus par devant les « élus de Poitou du ressort de Nyort qu'ils comparussent au « dit siégé do Nyort cl non à Saint-Maixent. » Louis XI confirma, en outre, les privilèges de l'Hôtel-de-ville.

Les habitants de Niort obtinrent aussi la création d'un siège royal dans leur ville, qui les dispensait d'attendre, pour le jugement des procès, les assises du sénéchal du Poitou tenues à Niort, ou d'aller plaider à Poitiers. Le titre de création du siège royal, daté du 14 novembre 1461, porte que la ville de Niort est une des bonnes et principales villes du Poitou et un das sièges de la sénéchaussée de ce pays, dans laquelle se tient et a coutume de se tenir juridiction du sénéchal du Poitou, et où il y a grand ressort et juridiction et grandes assises où ressortissent les manans et habitans du pays de Câline et autres lieux du dit pays.

Anciennement, il y avait à Niort juridiction ordinaire pour connaître ordinairement et sans attendre de tenues et d'assi-

ses, de toutes causes menés et pendans devant le sénéchal du Poitou, ou son lieutenant venant du dit ressort, tant en pré* vention ({u'autrement. « Toutes fois à Foccasion des guerres^ et divisions qui ont eu cours en nostre royaume^ ladite jurisdiction ordinaire de nostredit seneschal a esté discontinûée par long-temps audict lieu de Nyort. et tellement que on a contrainct par cy-devant, et Ton veut contraindre chacun tous les manans, babitans en ladite ville et chastellanie dudict Nyort et ressort d'icelle, qui veulent plaider pour rabrcviation de leur procez, aller plaider audict lieu de Poitiers.

« Ponr ce est-il que nous voulans garder nos sujets de « vexations et travaux, et la jurisdiction dudict siège de Nyort « estre entretenue et gardée, sans que les manans et babi- « tans qui doivent ressortir audict siège soient tenus, no « puissent estre contraints aller plaider hors de leur jurisdic- ■ tlon el ressort ; av#ns voulu et ordonné, voulons et ordon- > nons de grâce specialle, par ces présentes : que audict lieu • de Nyort ait doresnavant cour ordinaire, pour connoistre, « décider et déterminer de toutes causes au regard des sujets, « manans et babitans de ladite ville et cbastellanie de Nyort , « et ressort d'icelle, de jour en jour en assizes, et de hors « sans attendre de tenues d'assizes, etc.. » (a. h. v. — a. t.)

Mais ce ne fut pas tout encore. Louis XI, dans les derniers jours de novembre I4C1 , accorda des lettres patentes contenant anoblissement du maire, de douze échevins et de douze conseillers jurez de l'hôtel de ville de Niorl, avec pouvoir de tenir tous fiefs, arrière-lîefs et autres droits noblement, sans payer aucune finance.

Ces lettres patentes de Louis XI commencent par constater que de tout temps et ancienneté Niort a possédé collège et communauté du nombre de cent personnes : « C'est à sçavoir « du, maire, douze escbevins et douze conseillers jurez, et

« soixante et quinze pairs du nombre desquels escbevins

« soient à presant Nos chers et bien amez Hugues Fouchier « à presant maire, Jean Bastier sieur de la Mormartin, maist très Guillaume Laydet, Pierre Laydet, Jean Yver, Jean Jau, « Jean Laydet le jeune, Pierre Taveau, Jean Laydet, Jean « Martin et Jean Galemit. lesquels ayans esté par cy-devant

maires do ladite ville, en quoy ils se sont employez bien et

Srandement etqni sont à présent da nombre desdiU onze eschevins et douze conseillers, et tous ceux qui au temps à venir et perpétuellement en seront avec tonte leur lignée descendue, née et à naistre de loyal mariage, nonobstant que ils ne soient, ou ayant esté nez, extraites et procréez de noble sang et lignée. De nostre certaine science, puissance, autliorité royale, et de nostre grâce spéciale. Avons annobly et annoblissons par ces présentes, et leur avons octroyé et octroyons, voulons et Nous plaisl qu'ils soient tenus et reputez dés maintenant et à toujours pour nobles en jugement et fait d'armes, et ailleurs en quelque lieu que ce soit, et qu'eux et leurs enfants masia^, et lenr dite lignée masculine procréez cl à procréer, puissent tontesfois qu'il leur plaira, estro armez de Tordre et éUit de chevallerie, par quelque chevalier dudit ordre que bon leur semblera, et avec ce que eux et toute leur lignée, née et à naistro, et chascun d'eux puissent acqyerir et conquester par tout nostre royaume, et ceux qu'ils ont déjà conquestez, tenir, avoir et posséder à tout jamais, soient fiefs et arriere-fiefs, terres, possessions et héritages, justice, seigneuries quelconques, autres choses nobles et de noble condition, sans que pour ce ils, ne aucuns d'eux dudit nombre desdits douze eschevins, maire, et douze conseillers, soient jamais tenus de payer aucune finance, à Nous, ne à Nos successeurs roys de France, et laquelle finance, quelle et combien grande elle soit, ou pourroit monter ; Nous de nostre autorité et puissance dessusdite, l'avons quittée, remise et donnée, quittons, donnons et remetton<^ de Nostredite grâce par la teneur de cesdites présentes, et avec ce leur octroyons, et voulons qu'ils jouissent de tous privilèges, droits, immunitez, franchises, coustumes, libertez, usages et de toutes autres choses comme font, et ont accoustumé, et doivent faire chevalliers, et escuyers et autres nobles dudit pays, et de nostredit royaume, et tout «ainsi, et par la forme et manière qu'il a esté autresfois octroyé par feu Nostre très-cher seigneur et ayeul que Dieu absolve, ansdits maire, et eschevins, et conseillers de Nosdites villes de Poitiers et de la Rochelle, etc., etc. t Donné à Amboise, au mois de novembre l'an de grâce « mil quatre cens soixante-un, et de nostre règne le premier. >

La Chambre des comptes de Paris refusa rentérinement et rexpédition de ces lettres patentes de Louis XI, qui déclaraient que le maire^ douze eschevins et douze conseillers jurez de la ville de Niort étaient anoblis et toute leur postérité, sans que ores ni au temps à venir, aucun d'eux ne soient tenus à payer aucune finance. Les membres de la Chambre des comptes tronvaient ces faveurs si exorbitantes qu1ls adressèrent des remontrances an roi et lui envoyèrent même l'un d'eux; mais Louis XI aimait trop sa bonne ville de Niort pour revenir sur sa décision, et la Chambre des comptes fut obligée, le 5 février 1462, d'obéir aux ordres du roi. L'application de ces lettres donna lieu à plusieurs procès. Tous les membres du corps de l'hôtel de ville prétendaient que leur anoblissement les exemptait des tailles et aides. Des lettres patentes de Louis XI, du 14 mars 1466, trancheront la question. Les maire de Niort, eschevins et conseillers qui vivaient noblement furent seuls déchargés, exempts et affranchis des tailles et des aydes. Ce fut un grand soulagement ponr les habitans de la vfHe sur lesquels pesaient les impôts dont les membres de la commune avaient refusé le paiement.

FAITS ET DOCUMENTS DIVERS

Lettres de Charles YII mandant au sénéchal de Poitou (|ue sHl appert que les maire et échevins de Niort aient toute juridiction haute, moyenne et basse, qu'ils la tiennent hommagement du roi, que la ville soit exempte de payer les lots et les ventes, mais seulement le double cens, qu'ils aient le droit de tutelles et mesures, qu'ils aient exemption du minage et les gardent en leurs droits franchises et exemptions, (a. h. v. — a. t.)

Une lettre de Jean , évéque de Beaune , lieutenant du roi de France, adressée au mois de novembre 1444 au sénéchal de Poitou, lai mandnil « qu'il maintinst et gardast les maire de Nyort avecaues « la commune d'icelle en leurs droitz, franchizes et libertés d dont ils jouissent paisiblement et dont ont joui leurs prédécesseur de foute ancienneté, (d. f.)

Le 3 avril 1445, Charles YII accorde à la commune de Niort un droit d'un dixième sur le vin vendu en détail dans la ville et fau-

- idî —

boni^ de cette ville, sans pn^judice des dix)its perçus à !l*entrée sur les vins, qui étaient de 3 sous 4 deniers par pipe.

Le produit de ces deux taxes devait être employé aux réparatioqs des murs de la ville, (a. h. v.)

Privilèges des marchands de Niort, — Le 6 novembre 1446, des lettres du roi, obtenues par les habitants de Niort, interdisent à tout marchand qui n'est pas de la commune et juré du maire, de vendre aucune denrée les joui^ sur semaine , à Texception des foires et marchés, (a. h. v. — a. t.)

Les délégués de la ville de Poitiers présentent, vers i45i , un mémoire au roi Charles VII pour le détourner d'établir la gabelle en Poitou et Saintonge : «: Pour monstrer au roy nostre sire et à messeigneurs de son conseil que mectre sus et ordonner grenier à sel et irehu de gabelle ou pals ^'e Poictou et sur le sel croissant en iceluy paîs seroit la destruction du dit païs et du peuple et habitans d'iceluy, etc... » — a Car premièrement ceulx uui le prennent es marois le transportent les aucuns à Marant et à l^ontenay et là environ à x, à xii lieues, les autres à Nyort, à Thouars, à Parthenay et autres lieues environs, etc. »

Les délégués énumèrent tous les inconvénients et périls de rétablissement de la gabelle en Poitou, et terminent en conjurant le roi de ne pas établir un impôt qui frapperait durement les populations du littoral, « dangereuses gens, et souventes fois font désobéissance. » (Archives historiques du Poitou, t. II. p. 262.)

Il existe aux archives de la commune de Niort, sous le n» 2062, Pacte de vente sur parchemin, d'une maison, k Niort, près le vieux marché.

Cette maison appartenait à Barlhomé Bertrand, dit de la Règle, filassier, demeurant à RufTec, et à Michelle Boyne, sa femme ; elle était assise en la ville de Niort, tenant d'une part à la maison et vigne de Cramaud, de l'autre à la rue par laquelle on va de l'hôtel d'Ëstienne Coulon au vieux marché de Niort. Elle fut vendue pour le prix d'un drap gris blondelet de la façon de Niort , bon et marchand, contenant vingt-et-une aunes de long sur une de large. Ce drap étant écru et hors de métier, devait être adoubé et apprêté au moulin et livré à Bourdin. « Ce faisant, dit l'acte de vente, Bourdîn en est et sera content et bien paie et en promet acquitter et tenir quicte le^ dits conjoings et leurs quicte ladite maison et appartenance à douze sols de rente deuz par les quatre carierons Je lan audit ausmoner de Saint-Ceorge présent et acceptant esgaument à huyt sols de rente dehus à Mery Laidet.... Aux héritiers feu maistre Jean Brochart quatre sols à paier esgaument parles quatre carterons de lan. Et ung denier de cens au roy nostre sire chacun an en chescune feste de Saint-Luc. »

Les lémoins de cette vente étaient Jeh^n Godin, cordeur de laine, et André Trippoteau, tisseur de draps langes.

Gel acte, un des plus anciens documents de cette nature, existe dans les archives municipales. Il mentionne la fabrication de draps gris pers , iaçon de Niort. G'était une industrie nouvelle pour cette ville, qui prit rapidement un grand développement. En 1455, des ordonnances municipales interdirent aux foulons de draps d'habiter dans la ville, et les envoyèrent vers les tanneries, aux rues foraines (1).

Niort possédait une maladrerie. Par délibération prise le 4 juin 1455, on avait décidé que Toustel et maison des Ladres devra être reconstruit dans une pièce de terre contigue à leur maison. Cette pièce de terre, appartenant à i'aumônerie Saint- Jacques , sera échangée par le maire contre autant de terre d'égale qualité. Pour la construction de cette maison des Ladres, une somme de cent solz sera payée | ar chacun des aumôniei*s de Saint-Jacques et Saint- Georges et rabattue sur leurs recettes. Sire Jehan Maignien sera chargé de faire construire le logis et dépenser convenablement la somme. Cette rente de cent sous, qui formait le plus clair des revenus de la Maladrerie, lui avait été légiiée par Alphonse, comte de Poitou, frèi-e de saint Louis, au xiii^ siècle. Elle parait avoir été fidèlement payée par la royauté jusqu'à la An du xv<^ siècle, (c. a. b.)

Le 9 juillet 1455, le bail des fermes de la ville fut fait par le maire, G. Laydet, en présence de cinq pairs. On appelait fermes de la ville les divers impôts perçus par elle et à son proût. Ces impôts étaient affermés chaque année au plus offrant et dernier enchérisseur; Tannée commençant au 1<^* juillet. Ces impôts étaient: 1^ le barrage des ti*ois portes C'était un droit d'entrée perçu comme aujourd'hui sur chaque animal ou denrée sujet au droit et entrant en ville par les portes du Port, Saint-Gelais ou Saint-Jean. Le barrage ancien et Toctroi moderne sont identiques comme impôt. 2® Le droit de coutume perçu sur toutes les marchandises qui descendaient ou remontaient la Sèvre, et destiné spécialement aux réparations de la navigation sur la rivière. Cette fenne s'adjugeait pour trois ans ; toutes les autres étant annuelles. 3» Le poids de la ville, étalon gaianti, auauel étaient pesées, moyennant un droit, toutt^s Ir's marchandises. 4» Le dixième du vin vendu en détail dans la ville. Ce droit, le plus lucratif de tous, autorisait la commune et par suite les fermiers adjudicataires, à. rapetisser d'un dixième, à leur profit, toutes les mesui*es des débitants de vin au détail de la ville ; d'avoir, par conséquent, aux dépens du consommateur, la valeur d'une barrique de vin sur dix. Cette ferme, adjugée le i^r juillet en Tannée 1455, changea de date et commença plus tard au l^c septembre de chaqu3 année.

(1) Gouget, Mémoire sur la commune de Niort, p. 35.

. Enfin on trouve mentionnée encore au xv« siècle, la ferme du greffe de la commune, dont les profits dispainirent avec l'imporiance de la juridiction communale, et au xvi« siècle le Faymy-droit, qui consistait en amendes imposées aux bouchers, poissonniers et revendeurs, en cas de contravention aux ordonnances de police.

Tous ces baux étaient passés sous la condition par les fermiers de donner caution suffisante et de recevoir une commission du maire, justifiant leurs droits de percevoir Timpôt. Quant aux immeubles proprement dits, la ville administrait les biens des aumdneries, et les affermait, 6*il y avait lieu ; mais elle ne possédait en propre aucun immeuble lui portant revenu, (c. a. d.)

Une lettre du chapitre général des Tréres mineurs, à la date du 6 janvier 1461, porte que les maire, escbevins, conseillers, pairs et bourgeois de NioH et leur postérité, sont reçus au nombre des confrères des Gordeliers de cette ville, « pour militer et participer en tous les bienffaiz, suffrages et oraisons qui se font et feront en ladite religion, ensemble estre enseveliz«> si bon leur semble, en habit dudit ordre en leur couvent de cette dite ville, et sont tenus Icsdits religieux dudit couvent bailler ledit habit. Passée ladite lectrc on cha- ÏMtre gênerai loi-s tenant ondit convent de ladite ville, le 6 janvier *an 1461. » (a. h. v. — a. t.)