CHAPITRE X

Sommaire. — Louis XI rend une ordonnance pour Tamélioration de la navigation de la Sèvre. — Le roi donne 30,000 écus d'or à P. de Commines pour Tachât de la terre d'Argenton-Château. — Louis XI réunit la vicomte de Thouai^s à la couronne. — Charles Mil fait le siège et s'empare de Parlhenay. — Louis XII accorde aux Niortais le droit de coutume pour l'entretien de la Sèvre. — Réformation de Ja coutume de Poitou. — Règlement pour la vente du sel. — Grandes assises tenues à Niort. — Etat des archives de la commune. — Prix des denrées au commencement du xvi« siècle.

La Sèvre était, depuis quelques années, dans un état complet d'abandon. La navigation ne pouvait s'exécuter que pendant Thiver et était totalement interrompue en été, au moment des basses eaux. Les droits d'ayde continuaient cependant à être perçus, mais ils n'étaient plus consacrés au port de Niort et h la Sèvre. Louis XI fit cesser cet abus et, le 19 avril 1468, il rendit une ordonnance pour que les droits d'ayde fussent perçus par le receveur ordinaire de Poitou ou par son commis. « Pour les deniers qui en proviendront « estrc convertiz et employez en la réparation et entretene- « ment des dites rivières navigables (la Sèvre et la Vendée) « et des porz et havres d'icelles. » (d. f.) « Considérant, dit Louis XI dans cette ordonnance , que nostre pays de « Poiclou est fertile et fort abondant en bléz, vin et autres « fruits, dont la traite n'en povoit et ne peut être bonnement « faicte, sinon par navire, veu la grant estendue du pays et « la grant quantité et multitude des fruits qui croissent « chacun an, et attendu que en mettant la rivière la Sèvre « en estât navigable depuis nostre ville de Nyort, qui est la « principale en icelle marche jusques à risle de Marans, qui « est prouchain et contigue de la mer, la délivrance de blez, « vins et autres fruits croissant dans notre pays de Poictou t se pourroit aisément faire. » (d. f.)

Louis XI rappelle dans cette même ordonnance que des

- lue -

droits pour reiitrelien de la navigation de la Sèvre avaient été établis par le duc do Berry et quils se levaient au gué de Velluyre, au bos de Langlée, au passage de Moreilles de Champagne et autres ports qui sont sur la rivière la Vendée, au lieu de la Pichonniëre et Maillé et autres localités situées dans rile de Maillezais, excepté sur les hommes de Tévêque et sur ceux qui allaient à son marché de Maillé. Ces droits se percevaient aussi sur la Sèvre, à Goulon, à Gourdault, à Bouille et dans les autres ports de la chàtellenie de Benêt, an lieu de la Ney voyre et dans les autres ports de la chàtellenie d'Arçay, et aux ports de Niort, Sevreau, Bessines, Port-Nau, Péglan, la Tiffardière et la Roussille.

Tous les deniers et revenus provenant de ces aydes avaient été consacrés à l'entretien de la Sèvre. jusqu'au moment où le duc d'Alençon, qui avait vu ses terres occupées par les Anglais, reçut de Charles VU, en dédommagement, la seigneurie de Niort « pour en joir, ensemble des revenus « et prouflits, lequel la tint pas longtemps, pendant lequel il « s'appropria le revenu du péage qui avoient esté ordonné

« pour entretenii' la dite rivière en estât navigable et par

« ce moyen fut interrompu et discontinué Tenlrelien et icelle « rivière devint tellement comblée de sablons et empeschée « de bois, que les porz et havres sont rompus et y est « discontinué ledit fait de marchandise espéciamment en « temps d"été. » (d. f.)

Cette ordonnance produisit d'excellents résultats. Les droits perçus furent employés à .creuser le lit de la Sèvre, à le débarrasser des sables, des troncs d'arbres qui entravaient la marche des bateaux et à réparer les ports. La navigation reprit son ancienne activité.

« La commune de Niort, dit M. Gouget (I), après la « longue tyrannie d'Alençon et le coup dont le roi (Charles VII) « Ta frappée pour sa révolte en 14iO, est rétablie: elle « refait son sceau, recompose le rôle de ses bourgeoif^, « rebâtit son hôtel de ville , son aumônerie de Beau- « champ, abattue par le canon de Tarmée royale, sa mala- « drerie, ruinée par le temps; fixe pour un instant ses

(1) Mémoire sur le commerce de Niort, pages 33 et 34.

finances» réorganise ses écoles; éprouvée enfin par la peste, paie à ses Trais des médecins venus de Poitiers. Depuis la mort du duc de Berry, les seigneurs voisins s'étaient affranchis de ses péages, elle les rétablit; depuis la praguerie, les officiers royaux s'étaient substitués à ceux du comte d'Alençon dans Texercice des droits de commune, elle provoque un procès qui en interrompra entre leurs mains Tusage puisque la question se traite par le droit 'Civil, et retournant contre eux les mêmes armes elle proclame dans le droit des communes une règle du droit féodal « qu'au fief du Roy doit avoir plus de liberté que es autres. » Elle se mêle à tous les intérêts généraux de la proTÎncc; envoie ses hommes à la députation des trois Ordres du Poitou, qui va demander au roi rétablissement k Poitiers d'un parlement en même temps que Poitiers demandera que le siège royal ne soit pas maintenu à Niort; se ligue avec Saint- Jean-d'Angély pour protester contre les traites foraines d'Angoumois et de Saintonge ; provoque à Poitiers, Saint-Joan, La Rochelle, un concert de plaintes contre de nouveaux droits imposés sur le commerce ; et, ville dont la moitié s'est révoltée pour le Dauphin, dont l'autre est demeurée obstinément fidèle au Prince, s'autorise à la fois du passé et de l'avenir vis-à-vis du dauphin Louis et du roi Louis XI. » Le 7 septembre 1469, Louis XI eut une entrevue avec son frère, le duc de Guienne, sur un pont de bateaux cons-r truit sur la Sevré, au passage du Bratdd, Il se défiait des menées de son frère, et il avait placé près de lui le chevalier Jean d'Estissac, seigneur de Coulonges-les-Royaux, sur lequel il croyait compter ; mais il fut déçu dans son attente, et, pour s'en venger, il fit abattre, en 1471, le château que ce chevalier possédait à Ck)ulonges.

Mais, si Louis XI était impitoyable dans ses vengeances contre les serviteurs qui le trompaient, il savait récompenser magnifiquement ceux qui le servaient avec zèle et dévouement Lors du mariage de son conseiller, Philippe de Gommines, avec Hélène de ïambes, fille du seigneur de Montsoreau et d'Argenton, il lui fit cadeau de 30,000 écus d'or, afin de Taider dans l'acquisition de cette dernière terre, et de 400 ém^ d'or pour réparer et meubler le château. Philippe de Gommines raconte que, lors de la signature de

la paix d'Amiens, le roi donna un festin pantagruélique. Afin d'égayer les convives, Louis XI avait fait placer k la tête de chaque table des seigneurs de* Thumeur la plus joviale, fort gros et fort gras. Le seigneur de Bressuire et le seigneur de Villiers eurent le singulier honneur de figurer en tête des tables.

Une ordonnance de Louis X[ avait supprimé le siège et ressort des grandes assises de Fontcnay-le-Corate, et Pavait transporté partie à Niort et partie à Montaigu. Les habitants de Fontenay prolestèrent contre cette suppression et, au mois de juin 1478, maîtres Jehan Laydet et Pierre Cailler firent une tentative pour tenir à Fontenay-le-Comtc les grandes assises royaux. Ils persistèrent malgré la défense que leur opposa le procureur du roi. Louis XI fit citer Jehan Laydet et Pierre Cailler devant le Parlement, et les grandes assises de Fontenay furent transférées définitivement à Montaigu et à Niort.

Le 29 septembre de la même année, un siège royal fut élabli à Thouars. Dès Tannée 1476, Louis XI avait eu la précaution de réunir, par un édil, la vicomte de Thouars à la couronne et, en 1 479, il fit opérer dans la chapelle la translation des cendres de sa première femme , Marguerite d'Ecosse, qui avait en mourant exprimé le désir de reposer dans cette chapelle.

Louis XI, lors de la première attaque d'apoplexie qu'il éprouva à Chinon, se fit transporter a Argenton. « Il fut chez

moi, dit Philippe de Commines, à Argenton (là où il séjourna

un mois), ef y fut fort malade, et de là à Thouars, où

semblablement fut malade, et de là entreprit le voyage de

Saint-Claude. Il m'avoit envoyé en Savoie, comme il partit

de Thouars. »

Louis de La Trimouille, en apprenant la maladie de Louis XI, fit des tentatives afin de rentrer en possession de la vicomte de Thouars, qui avait longtemps appartenu à sa famille. Les négociations furent conduites avec tant d'habileté que le vicui roi se laissa fléchir et donna des lettres patentes pour la restitution des terres de Thouars aux La Trimouille.

Louis XI mourut en 1483. Charles VIII, le nouveau roi, n'avait alors que quatorze ans. La loi fixant à treize ans révolus la majorité des rois, il fut reconnu souverain de la France. Heureusement que l'autorité passa tout entière

eulretes mains de sa sœar, Anne de France, épouse de Pierre do Beaojcu, de la maison de Bonrbon. Celte femme, h laquelle rbistoire a donnée le nom de madame la Grande, était digne ^exercer le pouvoir souverain. Les princes lui disputèrent la direction du gouvernement. On convint de part et d^autre de consulter les Etats généraux, et de les charger de trancher la question. Ces Etats se réunirent à Tours en 1484, et tarent véritablement la première de nos assemblées nationales; tous les bailliages de France y envoyèrent des députés. Lés paysans eux-mêmes exercèrent pour la première fois des droits politiques dans des assemblées primaires.

Ces assemblées primaires étaient composées des habitants de toutes les paroisses. • Les délégués de chaque paroisse « dressaient le cahier de ses doléances et le portait au chef- « lieu du bailliage cantonal ; là, réunis aux délégués du chef* « lieu, ils élisaient des personnes chargées de fondre en un « 5^ol cahier, les doléances des paroisses et de les porter à la « ville, siège du bailliage supérieur, où de nouveaux délégués, t élus de la même manière et réunis aux mandataires de la « ville, rédigeaient, par une nouvelle compilation, le cahier « provincial de Tordre plébéien, et nommaient ses représen- « tants aux Etats généraux. Cette innovation, qui date de « rassemblée de 1481, flt désormais un seul corps politique « de toutes les classes du Tiers Etat. » (Aug. Thierry, Essai sur rbistoire du Tiers Etat, p. 130).

Les Etats généraux accordèrent au roi pour deux ans les impôts déjà établis, et se prononcèrent en faveur de madame Amie de Beaujeu. Mais les cahiers du Tiers se plaignaient des charges excessives qui pesaient sur le peuple et le réduisaient à la misère. Les gens de guerre, disaient il, qui cheminent sans cesse de province en province, logent chez le laboureur après que celui-ci a déjà payé sa taille pour être défendu et non pillé par eux ; ils ne se contentent pas de ce qu'ils trouvent en son logis, mais ils le contraignent, à grand coups de bâton, à aller chercher du vin à la ville, du pain blanc, du poisson et des épices.... Les habitants de plusieurs villages, auxquels on a saisi leur bétail, s'attèlent eux-mêmes à la charrue ; d'autres, pour éviter qu'on ne saisisse leur bœufs, n'osent labourer leurs champs que de nuit.

Ce tableau n'était que trop exact. La misère provenait surtout de la rapacité des seigneurs qui se faisaient accorder

d'énormes pensions afin de satisfaire leurs goûts luxueax. Ce fut encore le motif qui amena la révolte des princes contre madame de Beanjcu ; mais elle sut leur résister avec vigueur. Par ses conseils, le jeune roi se rend en Guienne où il arrête le mouvement de rébellion. 11 se dirige ensuite sur le Poitou, traverse rapidement Chizé, Niort et vient faire le siège de Parlhenay. Dunois était parmi les révoltés et devait défendre cette place, mais ne recevant pas les renforts que lui avait promis le duc d'Orléans, chef de Tinsurrection, il se retire en laissant à Joyeuse le commandement de la garnison. Joyeuse comprit que toute résistance était impossible et il ouvrit des négociations.

« Dès Tarrivée du roi aux fauxbourgs de Parthenay, où étoit déjà son armée qui avoit marché devant lui, ceux de dedans commencèrent à parlementer, et ce dit jour rendirent la ville et le chasteau, moyennant que le roy leur pardonnât, et s'en allèrent leurs bagues sauves (28 mars 1487). Quand le roy eut mis Parthenay en assurance, il tira à Thouars, et là fit la feste de Pâques. Mais comme le duc d'Orléans et Dunois persistaient dans leur rébellion, il fil saisir leurs terres et raser le château et les murailles de Parthenay. » (Jaligny. Histoire de Charles VIII.)

Le duc de La Trimouillemit fin à la révolte par la victoire de Saint-Aubin, remportée en 1488 sur le duc d'Orléans. Il fut récompensé du service qu'il venait de rendre par un arrêt qui lui restituait ses domaines.

Philippe de Commines, alors en disgrâce, se retira dans sa terre d'Argenton, où il termina ses curieux mémoires sur le règne de Louis XI.

La mort de Chcrles VIII fit passer la couronne aux mains du duc d'Orléans, le vaincu de Saint- Aubin. Louis XII, en montant sur le trône, eut un mot à la Titus : » Le roi de France, dit-il, ne venge pas les injures du duc d'Orléans. » Pour donner une preuve de l'élévation de son caractère, il manda La Trimouille, seigneur de Thouars, et le confirma dans tous ses états, offices, pensions et bienfaits, le priant « de lui être aussi loyal qu'à son prédécesseur Charles, avec promesse de meilleure récompense. »

Louis XII ne fut pas aussi magnanime envers Philippe de Commines, qui lui avait rendu de si grands services. Il mon-

tra pour le seigneur d'Argenlon une froideur qui alla jusqu'à ringralitude. Il oubliait aussi bien les services que les injures. Au mois de septembre 1505, André de Vivonne, sénéchal du Poitou, donne commission à Guillaume Paen, son lieutenant à Fontenay, de faire exécuter les lettres patentes du roi de France, qui enlevaient à Saint-Maixent, pour le donner à Niort, le ressort de Vouvent, Mervent et du bailliage de Gâtine. Il refuse de charger de Taffaire son lieutenant de •Niort, parce qu'il pourrait être suspect et favorable en cette partie, et ordonne dU lieutenant de Fontenay de mettre fin à toute discussion à ce sujet.

Pendant le procès, les présidiaux de Poitiers s'emparèrent du ressort et juridiction de Vouvent, Mervent et du bailliage de Gâtine. Ils mirent ainsi d'accord Saint-Maixent et Niort. La première ville perdit ce ressort et la seconde ne l'obtint pas. Comme dans la fable de Thuître et des plaideurs, ce fut Poitiers qui le recueillit.

« Les lettres-patentes concernant le ressort du siège de Niort étaient du 7 février 1482 et du 7 août 1505, mais la discussion était singulièrement plus vieille, car on la retrouve mentionnée dès 1361 dans la reddition de Parthenay à Jean Chandos, publiée par la Société de Statistique. Niort n'était pas en cause à cette époque, Vouvent et Mervent rcssortissaient à Fontenay, et Jean Ojart, procureur du sire de Parthenay, prisonnier en Angleterre, demanda et obtint que le resiçort des deux châtellenies fût transféré à Saint-Maixent. Cette désorganisation des justices et juridictions remonte encore bien plus haut ; elle fut inaugurée par Alphonse, frère de Saint-Louis, quand , ayant pris pos.^ession du comté de Poitou, il démembra les biens saisis du comte de la Marche, de telle sorte que, avec la domination anglaise, semble avoir fini rintégrité du régime féodal. » (c. a. b.)

Les Niortais eurent recours à Louis XII pour obtenir ramélioration de la navigation de la Sèvre , qui était leur grande voie commerciale vers la mer. Aux abords de la ville surtout, la rivière était envasée et pleine d'immondices. Les chaussées étaient rompues et en ruines. Les bateaux ne pouvaient plus avancer jusqu'au port et s'arrêtaient à Saint- Martin. « Ledit port et havre de la ville de Nyort, disaient « les habitants dans leur requête, est tumbé en grande ruyne « et décadence, le cours et canal navigeable de ladite rivière

« comblé et remply de sables et immundices, les chaussées « rompues et démolies, et tellement que les bateaux et mart chandises qui soueloient et avoient accoustumé Tenir des- « cendre devant les portes de ladite ville de Nyort, n'^en « approchent, ne peuvent approcher dMn grand quart de « lieue, dont la chose publicque tant de ladite ville de Nyort « que des pays de Poiclou et autres circonvoisins , sont « grandement intéressez, parceque le charroys en est beau- « coup plus cher. » (a. h. v. — a. t.)

Le roi accueillit favorablement cette demande et accorda aux Niortais le droit de coutume, « voullans et desirans le « cours et navigaige de ladite rivière, estre reparé et entrent tenu au bien, prouffict et utilité de nous et de la chose « publicque et losdits supplians et ladite ville de Nyort favo- « rablement traicter et entret;».nir, en faveur et considération « de la loyauté et vraye obéissance qu'eulx et leurs prede- « cesseurs ont toujours eue et demonstrée par effecl envers « Nous et les noslres. Pour ces causes et aultres à ce Nous « mou vans, avons ausdits maire, eschevins, bourgeois, roanans « et habitans de ladite ville de Nyort baillé et baillons de « grâce especial par ces présentes à toujourmais, ledit droit « de coustume qui se lieve et a accoustumé d'estre baillé de « par Nous à ladite somme de quinze livres tournois , pour « d'icelluy droit de coustume jouir et user par eulx et leurs « successeurs à toujours, en nous faisant et payant et k noz « successeurs en nostredite recopie ordinaire de Poiclou par « chacun an, la somme de vingt livres tournois, et à la charge « de faire par lesdits supplians, lesdites réparations requises, « convenables et nécessaires et accoustumées h faire sur « ladite rivière, tellement qu'elle soit navigeable jusques audit « lieu de Nyort, ainsy qu'elle soulloit estre d'anciennelé , et « de icello entretenir à toujours et sans ce que à Nous ne « à nos officiers y conviegne faire aulcuns fraiz , poun'eu « toutesfois que lesdits supplians seront tenuz de faire les- « dictes réparations, et mettie ladite rivière en estât bon et « convenable pour ledit navigaige dedans trois ans prochai- « nement venans. »

« Donné à Bloys, on mois de febvrier Tan de grâce 1505. »

La renie due au roi fut portée à 30 livres tournois en 1507.

La commune de Niort, à Faide des ressources mises à sa disposition, put rendre la rivière navigable.

En 1514, des commissaires royaux vinrent à Poitiers et travaillèrent, avec les trois états de la province, k la réformation de la coutume du Poitou. Les habitants de Niort firent valoir Tusage où ils étaient de ne payer les lots et ventes qu a raison du double cens, ce qui fut admis, et ils continuèrent à jouir de cet usage.

Lo droit des lots et ventes, ainsi que les autres devoirs seigneuriaux, était un droit général en France, par la règle, nuUe terre sans seigneur ; mais la quotité n'en était pas égale partout ; elle était, au contraire, dissemblable en tontes les coutumes. Niort se trouvait parmi les plus favorisés et obtint la continuation d'un ancien usage qui avait pris force de loi par une existence immémoriale.